La gestion durable des forêts tropicales : analyse critique du concept et des pratiques de gestion et d évaluation environnementale

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1 La gestion durable des forêts tropicales : analyse critique du concept et des pratiques de gestion et d évaluation environnementale Leroy M., Derroire G., Vendé J., Aubert P.M., Espinosa L., Leménager T. Colloque SIFEE Yaoundé septembre 2011

2 Un concept ancré dans le développement durable La gestion durable des forêts tropicales (GDF): un paradigme dominant depuis près de 20 ans qui se fixe l objectif de concilier les trois piliers du DD. Déclaration de Rio sur les forêts (1992) : «Les ressources et les terres forestières doivent être gérées d une façon écologiquement viables afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures.»

3 Evolution des forêts tropicales 20 ans durant lesquels les forêts tropicales ont continué à être soumises à d intenses pressions : des prélèvements directs des ressources et des dégradations des écosystèmes des conversions des espaces forestiers : agriculture, urbanisation, infrastructures, mines, => Érosion de la biodiversité accélérée et menaces d extinctions. Changement climatique non maîtrisé.

4 Evolution des forêts tropicales Déforestation : un «rythme alarmant» Source : FAO, Forest Ressources Assessment 2010 Source : FAO, Forest Ressources Assessment 2010 Dégradation : près de 40 % des forêts tropicales sont dégradées (source : MEA 2005)

5 Une approche en sciences de gestion Il est donc possible aujourd hui d établir un bilan, en analysant - Les formes concrètes des dispositifs de gestion qui ont été mises en œuvre au nom de la Gestion Durable des Forêts (GDF) - La façon dont ils ont cherché à prendre en charge les enjeux d environnement => Analyse critique du concept, des pratiques, et enjeux de l évaluation environnementale

6 Une approche en sciences de gestion Les normes managériales des entreprises et du secteur marchand tendent à se diffuser dans le secteur public et la gestion de l environnement. Les «dispositifs de gestion» ne sont pas neutres, ils ne sont pas de simples instruments d application d une politique stabilisée, ils portent des doctrines gestionnaires : Quelles sont-elles dans le cas de la GDF?

7 Une approche en sciences de gestion Les sciences de gestion sont souvent prescriptives pour assurer la performance d une organisation, le plus souvent financière. Quels sont les objectifs de performance de la GDF? Comment articule-t-elle les finalités économiques, sociales, environnementales? Comment le pilier «environnement» est-il pris en charge par les dispositifs de GDF: Quelle efficacité environnementale?

8 La méthodologique une recherche bibliographique systématique sur la GDF et une analyse lexicométrique 3 corpus bibliographiques o littérature scientifique => débats et prises de position du monde scientifique sur la GDF (1022 ref en anglais, 128 en français, ) o littérature grise => débats au sein du forum des politiques publiques (372 ref, ) o textes de lois => cadres légaux, structuration réglementaire, logiques de régulation. (310 textes, 56 pays, )

9 La méthodologique une série d entretiens (50) avec des acteurs clés, francophones de la gestion des forêts tropicales et de l évaluation Gestionnaires, industriels, bailleurs, OIG, ONG, bureaux d études et d audits, recherche, => Confronter les pratiques concrètes avec les débats portés dans les sphères scientifiques, politiques et avec la législation.

10 Gestion durable des forêts tropicales Analyse critique du concept et des pratiques de gestion

11 Littérature scientifique et GDF Un corpus en évolution constante depuis 1990 Une évolution des préoccupations environnementales déforestation biodiversité changement climatique : boycot des bois tropicaux et rapport Bruntland 1992 : Rio adoption des conventions cadres 1993 : entrée en vigueur de la CDB 2001 : C&I pour la GDF, certification FAO/OIBT 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto et 1 er discussion du concept REDD (COP Montréal) 1994 : entrée en vigueur de la convention climat

12 Un concept opérationnalisé par différents dispositifs de gestion 3 grandes catégories Améliorer l exploitation forestière Aménagement (plans) Certification Valoriser le stockage du carbone MDP-Forestier (Protocole de Kyoto) REDD Marché volontaire Accroitre l implication des populations locales Gestion participative JFM Gestion communautaire + Rôle de l Etat -

13 Les doctrines gestionnaires des dispositifs Diminuer le rôle de l Etat Ces 3 catégories de dispositifs sont souvent combinées. Ils répondent à des modèles aujourd hui dominants en management (des doctrines gestionnaires) : - La coordination par le marché - La coordination des parties prenantes

14 Doctrine de coordination par le marché Créer et développer les espaces de marchés: donner un prix à l environnement pour de nouvelles ressources et de nouveaux services Développer les instruments économiques Développer les droits de propriété pour faciliter les échanges Gérer les coûts de transaction Contractualisation à court terme Des dispositifs qui se veulent peu interventionnistes Une gestion des problèmes environnementaux qui se réguleraient alors automatiquement par le marché

15 Doctrine de coordination par les parties prenantes Assurer la coordination entre acteurs interdépendants Approche consensuelle: Convergence fondamentale des intérêts (économique, social, environnemental) Engagement volontaire: pas de règles contraignantes Management participatif : éthique et rentable Une gestion des problèmes environnementaux qui se réguleraient par la coordination des stakeholders (parties prenantes)

16 Evolution des cadres légaux et réglementaires 1987 : boycot des bois tropicaux et rapport Bruntland 1992 : Rio adoption des conventions cadres 1995 : GIF/FIF aide à la révision des politiques forestières 2001 : C&I pour la GDF, certification FAO/OIBT 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto et 1 er discussion du concept REDD (COP Montréal)

17 Les doctrines gestionnaires des dispositifs Une approche sectorielle et d internalisation des externalités La GDF se décline en dispositifs qui restent centrés sur le «secteur forestier», approche filière. Les dispositifs GDF sont dans des logiques productives («à rendement soutenu») La logique d action commune est d assurer prioritairement la valorisation économique des forêts et du bois en tentant d inclure d autres services sociaux ou environnementaux.

18 Gestion durable des forêts tropicales et Evaluation environnementale

19 1- Dispositifs GDF et performance environnementale La GDF explicite peu ses critères de performance environnementale, elle fait confiance aux dispositifs de gestion (aménagement, certification, projets carbone, approches participatives) pour intégrer le pilier «environnement». Peut-on considérer L aménagement forestier La certification forestière La certification carbone comme des dispositifs tenant lieu d évaluation environnementale?

20 Rapport d EIE diagnostic, état initial envt évaluation des impacts potentiels mesures d atténuation de tous les impacts mesures de compensation des impacts résiduels suivi/monitoring sur les enjeux environnement????? Plan d Aménagement inventaire des espèces exploitables, inventaire faune évalue d abord l impact sur la capacité de production EFI, contrôle chasse et braconnage mais quelle limitation des impacts sur les habitats? les eaux? les sols?... et «fuites»? zone de conservation dans la concession? essentiellement sur les espèces exploitées

21 2- Evaluation environnementale du secteur forestier Pas de littérature scientifique sur l EE du secteur forestier, seule la littérature grise y fait faiblement référence. Longtemps considéré comme un secteur vert donc ne nécessitant pas d EE. EE ex-ante, peu dans la phase de suivi et expost. Centré sur les processus, les moyens mis en œuvre, les procédures, pas (ou peu) sur les résultats environnementaux.

22 3- La GDF et la Conservation La littérature sur la conservation échappe en grande partie à celle sur la GDF. Elle relève d un autre champ d activité scientifique (et d autres revues). seuls 20% des articles scientifiques sur la GDF aborde la question de la conservation, 8% entendant la conservation au sens de la biodiversité. La conservation et la lutte contre la conversion échappent en grande partie à la GDF qui reste très centrée sur le secteur forestier.

23 4- La GDF et lien aux autres filières Lien faible aux autres filières (agricole et agro-industrielle, minière, infrastructures urbaines, transports, conservation, ) peu d analyse intersectorielle. =>Ainsi on a des EIE sur les filières qui impactent les écosystèmes forestiers, mais le lien stratégique à la GDF n est pas fait.

24 CONCLUSION Développer des analyses stratégiques de gestion environnementale des forêts

25 L Analyse stratégique de gestion environnementale Clarifier le référentiel normatif: les objectifs et exigences de résultats en termes écologiques Contextualiser: Traduire les enjeux environnementaux dans le contexte d action Evaluer l ensemble des filières impactant l écosystème forestier, y compris le secteur productif forestier Déterminer les leviers d action en termes de stratégies environnementales Déterminer les «acteurs d environnement», capables de mener cette stratégie environnementale dans le contexte d action