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1 DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROXIMITÉ Service Police Municipale Domaine Public ARRÊTÉ DU MAIRE D'AGEN N Réf. : OSS-1//JLB/LF FÊTE NATIONALE DU XIV JUILLET DÉFILÉ MILITAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Site du GRAVIER Le JEUDI 13 JUILLET 2017 Du 5 juillet 2017 Le Maire d Agen ; VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L alinéas 1et 3, L ; L ; L relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de Police Municipale et de circulation et de stationnement ; VU l'ordonnance n du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ; VU notre arrêté municipal n en date du 21 juin 2016 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Ville d'agen ; CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des Cérémonies Commémoratives et du défilé militaire de la FÊTE NATIONALE du XIV JUILLET qui se dérouleront le JEUDI 13 JUILLET 2017, sur le site du GRAVIER, avenue Général de GAULLE et cours GAMBETTA il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de répondre aux impératifs de sécurité publique et de desserte locale ; VU les travaux de la réunion préparatoire tenue en Préfecture le mardi 4 juillet 2017, en présence notamment des principales autorités administratives, militaires, des représentants des forces de Police et de Gendarmerie ; VU la note de garnison de Monsieur le Commandant du 48ème Régiment des Transmissions ; CONSIDÉRANT qu en raison des impératifs de sécurité imposées par le plan Vigipirate renforcé et la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation, il convient de mettre en place un dispositif adapté à l importance de l évènement et à l affluence attendue ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

2 Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique consulté ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er - Pour permettre le déroulement des cérémonies commémoratives et du défilé militaire de la FÊTE NATIONALE du XIV JUILLET - le JEUDI 13 JUILLET 2017, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans les conditions définies aux articles ci-après. ARTICLE 2. - DÉFILÉ MILITAIRE Site du GRAVIER avenue Général de GAULLE cours GAMBETTA La prise d arme aura lieu avenue Général de GAULLE et cours GAMBETTA, entre la rue PALISSY et la place JASMIN. Le défilé militaire empruntera l avenue Général de GAULLE entre le boulevard SCALIGER et la rue LOMET et le cours GAMBETTA, entre la rue LOMET et la rue LAMOUROUX. La présentation des troupes aux autorités se déroulera de 19 h 00 à 20 h 00. ARTICLE 2-1 : Prescriptions de circulation et de stationnement : La circulation de tout véhicule sera neutralisée sur la totalité du parcours dès 17 h 00 et rétablie à la fin de cette manifestation prévue vers 20 h 00 sur directives des services de la Police Nationale. L accès à la section de voie du cours GAMBETTA située entre la rue LAMOUROUX et la rue PALISSY et à la section de voie de l avenue Général de GAULLE située entre le boulevard SCALIGER et la rue LOMET sera également interdit. Pendant cette manifestation, toutes les voies afférentes à l itinéraire emprunté seront interdites au passage de tout véhicule sauf ceux des riverains, des organisateurs et des services de secours et de sécurité. Il s agit notamment : - de la rue PALISSY, - de la rue LOMET, - du Péristyle du GRAVIER, - de l avenue Général de GAULLE (sur la section de voie comprise entre le péristyle du GRAVIER et la rue BAUDIN), - de la rue FON DE RACHÉ, de la rue Auguste GUÉ et de la rue BONIS, - de la rue BAUDIN, (dans sa section comprise entre la rue Gérard DUVERGÉ et l avenue Général de GAULLE). Le stationnement de tout véhicule sera neutralisé : Du MARDI 11 à 19 h 00 au VENDREDI 14 JUILLET 2017 à 12 h 00, sur la contre allée parallèle à l avenue Général de GAULLE entre la rue PALISSY et la place JASMIN, pour

3 permettre le montage de la tribune réservée aux officiels et aux autorités civiles et militaires qui sera installée devant la Chambre de Commerce et d Industrie et la mise de toute la logistique. Une aire de stationnement sera réservée à la navette de transport en commun «Agen Cœur Battant» à l angle de la rue PALISSY. Le JEUDI 13 JUILLET 2017 de 8 h 00 à 20 h 00 sur la contre allée parallèle à l avenue Général de GAULLE entre la rue Auguste GUÉ et le boulevard SCALIGER, où seront garés les véhicules du 48 ème RT et de 12 h 00 à 20 h 00 rue BAUDIN (dans sa section comprise entre la rue Gérard DUVERGÉ et l avenue Général de GAULLE). Le JEUDI 13 JUILLET 2017 de 7 h 00 à 24 h 00 sur les parkings aménagés avenue Général de GAULLE à l emplacement du marché fermier Jasmin (entre le péristyle du Gravier et la rue CALE ABADIE) où se tiendront des animations proposées par la Gendarmerie, l ENAP et le 48ème RT et un buffet républicain ; ARTICLE 2-2 : Déviations et desserte locale : Afin de faciliter la desserte du centre-ville et la sortie des usagers sur les axes principaux, les dispositions suivantes seront prises : l entrée et la sortie des véhicules rue LAMOUROUX à son débouché sur le cours du NEUVIEME DE LIGNE s effectueront normalement. La montée vers le Pont de PIERRE en direction du PASSAGE d AGEN sera préservée pendant toute la durée de la manifestation, les riverains du quartier JASMIN les ÎLES venant de la rue CALE ABADIE et de la rue ROQUES pourront tourner à droite quai BAUDIN et le remonter jusqu à la rue BAUDIN via la rue DUVERGÉ et la rue LAGRANGE où ils pourront traverser l avenue Général de GAULLE en direction du boulevard SCALIGER (direction la Gare ou BORDEAUX), ceux de la rue Auguste GUÉ et de la rue FON DE RACHÉ seront dirigés vers le boulevard SCALIGER, Pour l occasion et afin de permettre la sortie du quartier les ÎLES/BAUDIN, le sens de circulation du quai BAUDIN sera inversé sur toute sa longueur. Un dispositif règlementaire de présignalisation et de déviation sera mis en place notamment à partir des principaux points suivants : au carrefour SCALIGER/Général de GAULLE, au rond-point SAINT JACQUES, mis à disposition par les services de la Subdivision de l Équipement d AGEN, aux débouchés de la rue LAMOUROUX et de la rue PALISSY, au rond-point CAMELAT (commune de COLAYRAC SAINT CIRQ), mis à disposition par les services de la Subdivision de l Équipement d AGEN ; au rond-point CATALA sur la voie d accès débouchant sur l avenue Jean MONNET.

4 ARTICLE 3 Dispositif de sécurisation Conformément aux prescriptions et recommandations émises par la DDSP 47 et présentées à la réunion du 4 juillet 2017 en Préfecture, les dispositions suivantes seront prises par les services de la Ville d Agen et les forces de police (Police Nationale et Police Municipale), notamment : barriérage délimitant la zone à accès contrôlé en particulier : axe avenue Général de GAULLE / cours GAMBETTA ; neutralisation des accès principaux par des véhicules ; dispositif prévisionnel de secours ; ARTICLE 4.- Ces mesures n étant pas exhaustives, les services de Police se réservent le droit de prendre toutes autres dispositions qu ils jugeront utiles en fonction soit de la spécificité de la manifestation, soit de la nature des préparatifs et opérations de manutention du matériel, soit de la nécessité d améliorer la desserte du quartier, soit par mesure de sécurité. ARTICLE 5.- Les riverains et établissements commerciaux, entreprises, administrations, établissements hospitaliers qui peuvent connaître des difficultés d accès à leurs locaux par les fournisseurs et le personnel devront être informés en temps utile par les services municipaux et la Police. ARTICLE 6.- Les barrières, présignalisations, signalisations et autre dispositif conformes à la réglementation sur la signalisation routière seront fournis par les services municipaux qui en assureront la mise en place et la levée suivant les instructions si nécessaire des forces de police ou des organisateurs de la manifestation. ARTICLE 7.- Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi. Tout véhicule contrevenant aux règles de stationnement édictées à l article 2-1 sera mis en fourrière. ARTICLE 8.- M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur des Services Techniques et M. le Chef de Service de la Police Municipale Domaine Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la Loi et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant du 48ème Régiment de Transmissions - Quartier TOUSSAINT AGEN CEDEX 9, à Monsieur le

5 Directeur Départemental du Territoire 1522, avenue de Colmar AGEN CEDEX 9, à Monsieur le Directeur Départemental des Infrastructures 6 bis, boulevard Scaliger AGEN CEDEX 9 et à Monsieur le Commandant - Groupement de Gendarmerie du Lot et Garonne 15, rue Valence AGEN CEDEX 9. Pour le Maire d Agen, Le Conseiller Municipal Délégué, Thomas ZAMBONI.

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