VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent. Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

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1 VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

2 VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent ETAT DESCRIPTIF DES LOTS 23/02/2011 LOT NUMERO UN 1 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO DEUX 2 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO TROIS 3 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO QUATRE 4 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / LOT NUMERO CINQ 5 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / Report tantièmes généraux 32 / 10000

3 Report 32 / LOT NUMERO SIX 6 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / LOT NUMERO SEPT 7 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / LOT NUMERO HUIT 8 Et les DIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO NEUF 9 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO DIX 10 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO ONZE 11 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / Report tantièmes généraux 71 / 10000

4 Report 71 / LOT NUMERO DOUZE 12 Et les HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 8 / LOT NUMERO TREIZE 13 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO QUATORZE 14 Et les HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 8 / LOT NUMERO QUINZE 15 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / LOT NUMERO DIX HUIT 18 Au rez-de-chaussée, une pièce sur cour comprenant : une pièce et une salle d'eau / wc. Ce lot est accessible par le lot n 43. Et les CINQUANTE NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO DIX NEUF 19 Au premier étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, rangement, salon sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, chambre et cuisine sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les QUATRE CENT SOIXANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / Report tantièmes généraux 619 / 10000

5 LOT NUMERO VINGT Report 619 / Au premier étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, séjour, une chambre et salon sur rue, salle de bains/wc, wc, deux dégagements avec placards, deux chambres sur cour. Une terrasse sur rue. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT ET UN 21 Au deuxième étage, à droite sur l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placards, cuisine, salon et salle à manger sur rue, trois dégagements dont un avec placard, wc, salle d'eau, salle de bains et deux chambres sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les CINQ CENT QUATRE VINGT DIX NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT DEUX 22 Au deuxième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salon et salle à manger sur rue, dégagement avec placard, salle de bains wc, cuisine, dressing et deux chambres sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT TROIS 23 Au troisième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placard, salon et salle à manger sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT TRENTE DEUX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT QUATRE 24 Au troisième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placard, wc, salon et salle à manger sur rue, dégagement, salle de bains, cuisine, deux chambres avec placards sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT VINGT NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / Report tantièmes généraux 3758 / 10000

6 Report 3758 / LOT NUMERO VINGT CINQ 25 Au quatrième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, séjour et une chambre sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT SIX 26 Au quatrième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, wc avec placards, séjour double sur rue, dégagement avec placard, salle de bains, cuisine, deux chambres dont une avec placard. Un rangement dans la chambre sur palier en jouissance privative. Et les SIX CENT QUARANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT SEPT 27 Au cinquième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salle d'eau, salle à manger et salon avec balcons sur rue, dégagement avec placard, wc, cuisine et deux chambres avec placards sur cour. Un rangement à droite sur le palier l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT HUIT 28 Au cinquième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le lot n 30 au sixième étage, comprenant : entrée avec escalier intérieur, salon et salle à manger avec balcons sur rue, dégagement avec placards, salle d'eau, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO VINGT NEUF 29 Au sixième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salle d'eau, séjour double avec terrasse sur rue, dégagement avec placard, wc, salle de bains avec placard, cuisine et chambre avec placard sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT QUARANTE HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / Report tantièmes généraux 7004 / 10000

7 Report 7004 / LOT NUMERO TRENTE 30 Au sixième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le lot n 28 au cinquième étage comprenant : entrée avec escalier intérieur, salle à manger et salon avec terrasse sur rue, dégagement, salle de bains, wc, cuisine et deux chambres sur cour. Un rangement dans la chambre sur palier en jouissance privative Et les SIX CENT VINGT CINQ / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO TRENTE ET UN 31 Au septième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : séjour (+pl.) avec terrasse sur rue, deux dégagements dont un avec placard, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les QUATRE CENT QUATRE VINGT DOUZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO QUARANTE 40 A rez-de-chaussée sur rue, à droite, un local commercial comprenant au rez-dechaussée : une grande pièce et un escalier intérieur desservant le sous-sol. Au soussol : un local commercial annexe avec wc. Et les TROIS CENT QUARANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO QUARANTE TROIS Au rez-de-chaussée, à gauche du hall d'entrée, un studio sur cour comprenant : entrée, chambre, séjour avec coin cuisine. Ce lot donne accès au lot n Et les CENT QUATRE VINGT SEIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO QUARANTE SEPT 47 Au septième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le huitième étage comprenant au septième étage : séjour (+ esc. intérieur) et terrasse sur rue, buanderie, salle d'eau wc, cuisine et salon sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Au huitième étage : palier (+ esc. intérieur), dressing, deux salles de bains, deux wc, une chambre sur rue, deux chambres sur cour, quatre terrasses.un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / Report tantièmes généraux 9656 / 10000

8 Report 9656 / LOT NUMERO QUARANTE HUIT 48 Au rez-de-chaussée, à droite du hall d'entrée, un appartement sur cour comprenant : entrée avec coin cuisine, deux dégagements avec placard, salle d'eau/wc, wc et deux chambres. Et les TROIS CENT NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO QUARANTE NEUF Au huitièmes étage, un local, initialement à usage de local poulies ascenseur, accessible par le lot n Et les VINGT SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci / LOT NUMERO CINQUANTE Au sous-sol, une cave, provenant de l'ancien local du transformateur. 50 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / LOT NUMERO CINQUANTE ET UN Au sous-sol, une cave, provenant de l'ancien local pour l'ascenseur de service. 51 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / TOTAL TANTIEMES GENERAUX / 10000

9 COPROPRIETE VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent Tableau des charges générales 23/02/2011 Lot Etage Nature du lot TANTIEMES GENERAUX Charges générales 1 Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave Sous-sol Cave RdC Pièce er étage Appartement er étage Appartement Terrasse ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement Balcons ème étage Appartement h inf 1,80m Balcons 29 6 ème étage Appartement Terrasse 30 6 ème étage Appartement Terrasse 31 7 ème étage Appartement Terrasse RdC Local com. Sous-sol Réserves h inf 1,80m

10 Lot Etage Nature du lot TANTIEMES GENERAUX Charges générales 43 RdC Studio ème étage Appartement h inf 1,80m Terrasse 8 ème étage en duplex h inf 1,80m Terrasses RdC Appartement ème étage Local Sous-sol Cave Sous-sol Cave 4 10 Total charges générales février 2011

11 VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent TABLEAU DES CHARGES GENERALES Mode de calcul Les tantièmes de charges générales ont été calculés conformément à la Loi du 10 juillet 1965, c'est à dire à partir de la superficie du lot pondérée en fonction de sa nature, de sa distribution et forme, sa hauteur sous plafond, son niveau et son ensoleillement.

12 NOTE EXPLICATIVE Concernant le mode de calcul des quotes-parts de parties communes et de la répartition des charges de copropriété I. PREAMBULE Article 76 de la Loi n du 13 décembre 2000 «L article 10 de la loi n du 10 juillet 1965 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé: «Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.»» II. MODE DE CALCUL II.1. Quotes-parts de copropriété II.1.A. Définition Article 5 de la loi du 10 juillet 1965 «Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l ensemble des valeurs des dites parties, telles que ces valeurs résultent, lors de l établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation». II.1.B. Mode de calcul Il convient de respecter les régles prévues par la loi en la matière. A contrario, on ne tiendra pas compte des critères d utilisation et l appréciation des valeurs relatives doit impérativement être effectuée à l exclusion de toute considération d aménagement ou d embellissement futur. Il est important de noter que la valeur relative n est pas issue de la valeur vénale des lots. Toutes les surfaces doivent être prises en compte ; elles sont fractionnées en fonction des éléments de valeur relative. La détermination des surfaces servant au calcul des quotes-parts de copropriété est totalement distincte du calcul de la superficie privative effectué dans le cadre des dispositions de la loi dite «Carrez» du 18 décembre 1996 et du décret du 23 mai 1996.

13 Tableau récapitulatif des éléments retenus N de lot Surface Consistance Situation Distribution Hauteur Nature et forme sous Niveau Ensoleillement Eclairement plafond Surface pondérée Quote-part de copropriété II.1.B.a. Surface des lots La surface retenue est la surface plancher utile entre cloisons, appréciée au moment de l établissement de la copropriété. Cette surface est décomposée en fonction des éléments de pondération à apporter (éléments relatifs à sa nature, à sa hauteur, à sa consistance). II.1.B.b. Consistance des lots Conformément aux indications qui ont été données lors des travaux préparatoires de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de retenir, pour définir la consistance des lots, les éléments suivants : nature physique du lot (logement, garage, cave), distribution et forme des pièces, hauteur sous plafond et éclairement. Ces éléments ont été affectés de coefficients de pondération. Coefficient relatif à la hauteur sous plafond Hauteur sous plafond Coefficients k = 1 + (A-B)/2B A : hauteur réelle B: hauteur normale pour la plupart des appartements de l'immeuble Coefficient relatif à la consistance LOTS Coefficients Observations Appartements, bureaux, commerces y compris locaux livrés en plateau brut 1 Caves 0,10 à 0,20 Immeuble ancien 0,15 à 0,25 Immeuble neuf Locaux en sous-sol 0,25 à 0,45 suivant la hauteur sous plafond Emplacements à voiture non couverts 0,15 à 0,20 Emplacements à voiture couverts non clos Garages (couverts clos) 0,30 à 0,35 0,40 à 0,45 2% de moins-value par niveau Emplacements à voiture double en longueur Balcons 0,10 à 0,30 Moins-value de 20 à 40% sur la partie dépendante suivant la configuration Loggias, vérandas 0,20 à 0,40 suivant la configuration Terrasses 0,15 à 0,35 suivant la configuration Jardins en pleine terre ou jardins sur 0,1 si surface inférieure à 50m² dalle de parking ou sur sous-sol 0,02 à 0,10 si surface supérieure à 50m² Greniers 0,05 à 0,40

14 II.1.B.b. Situation La situation d un lot s apprécie par rapport aux autres lots de l immeuble et non par rapport à l environnement ou au quartier. On retient deux éléments pour déterminer cette situation : le niveau d une part, la vue, l éclairement et l ensoleillement d autre part. Coefficient relatif à la situation LOTS Coefficients Observations Situation 0,95 à 1,05 suivant vue, éclairement et ensoleillement Rez-de-chaussée 0,90 Avec ascenseur 1er étage 0,95 2ème étage 1,00 3ème étage 1,05 4ème étage 1,08 5ème étage 1,11 6ème étage 1,13 7ème étage 1,15 puis constant sauf élément de vue exceptionnelle Rez-de-chaussée 0,90 à 1,00 Sans ascenseur 1er étage 1,00 2ème étage 1 à 0,98 3ème étage 0,98 à 0,95 4ème étage 0,90 5ème étage 0,85 6ème étage 0,80 II.2. Quotes-parts de charges II.2.A. Définition Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et le éléments d équipement commun en fonction de l utilité que ces services et éléments présentent à l égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l entretien et à l administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges». Participent aux charges tous les lots desservis.

15 commun II.2.B. Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d équipement II.2.B.a. Critères de répartition On tient compte de l utilisation théorique du lot. Si le lot est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, il est impératif d en tenir compte et de calculer la majoration résultant d une utilisation plus importante du lot. II.2.B.b. Mode de répartition des dépenses en fonction des différentes catégories de charges Charges d ascenseur On retient les critères suivants : - la notion de lot desservi - le niveau (la prise en compte du niveau se fait à partir du niveau principal d accès à partir de l extérieur) - l utilisation des locaux (pour les locaux à usage professionnel ou commercial, il convient d ajouter un coefficient multiplicateur qui tient compte de l utilisation complémentaire de l équipement) - la surface des locaux Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,17 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,17 2ème étage 1,34 3ème étage 1,51 4ème étage 1,68 5ème étage Charges d escalier Hall d entrée Elles se rapportent à l entretien des tapis, revêtements superficiels et installations électriques (éclairage, minuterie ). On retient les mêmes critères que pour les charges d ascenseur. Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,03 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,03 2ème étage 1,06 3ème étage 1,09 4ème étage 1,12 5ème étage Charges de chauffage Dans les immeubles qui ne disposent pas de compteurs de calories les charges sont réparties par rapport aux surfaces chauffées.

16 VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent CHARGES D'ENTRETIEN DU HALL D'ENTRÉE DE L'IMMEUBLE Lot Niveau Nature du lot Charges 1 Sous-sol Cave 3 2 Sous-sol Cave 3 3 Sous-sol Cave 3 4 Sous-sol Cave 4 5 Sous-sol Cave 4 6 Sous-sol Cave 2 7 Sous-sol Cave 4 8 Sous-sol Cave 6 9 Sous-sol Cave 3 10 Sous-sol Cave 3 11 Sous-sol Cave 3 12 Sous-sol Cave 4 13 Sous-sol Cave 3 14 Sous-sol Cave 4 15 Sous-sol Cave 3 18 RdC Pièce er étage Appartement er étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement RdC Studio ème étage Appartement RdC Appartement ème étage Local 2 50 Sous-sol Cave 2 51 Sous-sol Cave 2 Total /02/2011

17 CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ASCENSEUR Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement er étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Local 4 Total 1000 CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ESCALIER PRINCIPAL Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement er étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Local 3 Total 1000

18 CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ESCALIER DE SERVICE Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement er étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Local 3 Total 1000 CHARGES DE CHAUFFAGE Lot Niveau Nature du lot Charges 18 RdC Pièce er étage Appartement er étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement ème étage Appartement RdC Local com RdC Studio ème étage Appartement RdC Appartement ème étage Local 2 Total 1000

19 VILLE de PARIS (16 ) Superficie privative conformément à la Loi CARREZ Lot Niveau Nature du lot Superficie 18 RdC Pièce 11,98 m² 19 1er étage Appartement 80,05 m² 20 1er étage Appartement 117,06 m² 21 2ème étage Appartement 98,86 m² 22 2ème étage Appartement 98,31 m² 23 3ème étage Appartement 99,39 m² 24 3ème étage Appartement 98,95 m² 25 4ème étage Appartement 99,37 m² 26 4ème étage Appartement 98,04 m² 27 5ème étage Appartement 97,68 m² 28 5ème étage Appartement 96,19 m² 29 6ème étage Appartement 93,72 m² 30 6ème étage Appartement 90,40 m² 31 7ème étage Appartement 68,62 m² 40 RdC Local com. 97,23 m² 43 RdC Studio 29,33 m² 47 7ème étage Appartement 136,54 m² 8ème étage en duplex 48 RdC Appartement 63,01 m² 49 8ème étage Local 3,78 m² 23/02/2011