14/59 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 COMPLEMENT A LA DELIBERATION N 14/53

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1 Séance du 2 juin 2014 L an deux mil quatorze Le deux du mois de juin À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BAHABANIAN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai PRESENTS : Mmes BAHABANIAN (Maire), JAMES, LAUMONIER, BATTAGLIA, VAN RYSSEN- BOLOFO et VITAL, M. COUSSOT, CHABOT, RIVOISY, PELLETIER, BARBOT et GOISET. ABSENTS REPRESENTES : Néant. ABSENTS EXCUSES : Mme GORGE, M. CIBARD et DECLEMY. Monsieur Jimmy RIVOISY a été nommé secrétaire de séance. Approbation du Conseil Municipal du 25 avril /59 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 COMPLEMENT A LA DELIBERATION N 14/53 Madame la Maire présente les diverses demandes de subventions en provenance des associations communales et extérieures. Elle rappelle que pour être éligibles, les associations doivent répondre au minimum à 2 des 3 critères suivants : 1- Avoir l obligation d un emploi 2- Avoir un nombre significatif d adhérents 3- Animer la Commune Le Conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants : VOTE les subventions ci-après : ASSOCIATIONS Amicale Laïque de Lairoux Association «Les Rouches» Club de la Joie de Vivre Lairoux-Patrimoine Section A.C.P.G.-C.A.T.M Société de Chasse Lairoux-La Claye Société Gymnastique Volontaire Association Actif Emploi Association d Usagers Défense Service Public E.S.F.O.R.A BTP CFA Maison Familiale Mont Mercure Maison Familiale Saint Michel en l Herm Protection civile AREAMS JALMALV ADAPEI TOTAL

2 VALIDE l attribution des subventions aux associations pour l année /60 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET COMMUNAL Madame La Maire demande aux élus de prendre une décision modificative pour effectuer un virement de crédit au compte du budget communal afin de verser au service transport scolaire une subvention pour régler la location d un car de remplacement suite à un sinistre. DECIDE le virement de crédit suivant : DM N 1 BUDGET COMMUNAL OBJET DES VIREMENTS AUGMENTATION CREDITS DIMINUTION CREDITS F Dépense SPIC F Dépenses imprévues /61 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE Madame La Maire demande aux élus de prendre une décision modificative pour effectuer une augmentation de crédit au compte 613 du budget service transport scolaire afin de régler les locations supplémentaires d un car de remplacement suite à un sinistre. Pour permettre cette augmentation, le budget communal verse une subvention au DECIDE l augmentation de crédit suivante : DM N 1 BUDGET SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE OBJET DES VIREMENTS DEPENSE RECETTE F Dépense Locations R Subvention autre organisme (commune) /62 APPROBATION CAHIER DES CHARGES LOTISSEMENT LE BOURNAIS Madame la Maire propose au Conseil Municipal d approuver le cahier des charges du lotissement le Bournais. En effet, la commission en charge du dossier a terminé la préparation de ce document en collaboration avec le cabinet PARCOURS. Un exemplaire du cahier des charges a été envoyé par mail à tous les conseillers municipaux pour que chacun puisse en prendre connaissance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants : DECIDE de ne pas approuver le cahier des charges tel que présenté et demande une rencontre avec le cabinet PARCOURS afin de modifier certains s du document.

3 14/63 VOTE DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT LE BOURNAIS REMPLACE ET ANNULE LA DELIBERATION N 13/72 Madame la Maire expose : Les travaux de viabilisation du lotissement éco-quartier du Bournais seront prochainement terminés, le prix de vente des terrains doit donc être déterminé. Un règlement et un cahier des charges du lotissement ont été mis en place lors du permis de lotir. Ils seront remis à tout acquéreur de parcelle et bien sûr devront être respectés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des votants, FIXE le prix de vente des parcelles du lotissement du Bournais ainsi : - parcelles de 400 à 500 m² : /m², - parcelles de 501 à 600 m² : /m², - parcelles de 601 à 680 m² : /m², - parcelles de 681 m² et plus : /m². PRECISE que le prix est indiqué hors taxe, à charge donc pour l acquéreur de régler la TVA à la marge qui sera déterminée ultérieurement, une nouvelle délibération sera prise prochainement après bornage définitif des lots afin de présenter un prix TTC de chaque parcelle. 14/64 CHOIX D UNE SOCIETE POUR LA REALISATION D UNE RAMPE D ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ECOLE PUBLIQUE DE LAIROUX La Commune de LAIROUX souhaite faire réaliser une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite à l école publique communale. Trois sociétés ont fait une proposition pour ces travaux : Prix HT GD PISCINES SARL COUTURIER SARL SAUTREAU CHOISIT la société COUTURIER pour un montant de H.T pour pouvoir réaliser les travaux de mise en place d une rampe d accès. AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces afférentes à engager ces travaux. 14/65 AVENANT N 3 LOT 1 VRD LOTISSEMENT LE BOURNAIS Mme la Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications de l aménagement du lotissement le Bournais (fourniture et installation de buses de fossé et création d une dalle béton pour point d apport ordures ménagères), il est nécessaire d établir un avenant n 3 pour le lot n 1 (Terrassement-VRD-Assainissement) afin de prendre en compte ces modifications. Mme la Maire présente les modalités de l avenant comme suit : - Marché initial : HT, - Avenant n 1 : HT, - Avenant n 2 : HT - Avenant n 3 : HT - Total du Marché : HT.

4 AUTORISE Madame La Maire à signer l avenant n 3 au lot n 1 du marché de travaux pour l aménagement du lotissement le Bournais dans les conditions décrites ci-dessus. Le marché du lot n 1, attribué à l entreprise VALOT, sera donc porté à HT. 14/66 PUBLICITE POUR LA MISE EN VENTE DES LOTS LOTISSEMENT LE BOURNAIS Madame la Maire informe les élus de la nécessité de mettre en place le plus rapidement possible la publicité pour la mise en vente des lots du Lotissement le Bournais. Des études pour la fabrication de panneaux publicitaires ont été lancées auprès de différentes sociétés. Madame la Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de lancer la production de ces panneaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants : AUTORISE Mme la Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, AUTORISE Mme la Maire à engager la fabrication de ces panneaux auprès de la Société qui fera la meilleure offre de prix. QUESTIONS DIVERSES - Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la commune a accepté le don d un administré pour un lot d ordinateurs pour l école publique «Les Bergeronnettes». La somme de a été nécessaire pour compléter ce don par l achat de disques durs et de claviers. - Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la commission voirie s est réunie et expose les projets de rénovation des voies communales.

5 Rappel des délibérations : 14/59 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 COMPLEMENT A LA DELIBERATION N 14/53 14/60 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET COMMUNAL 14/61 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 14/62 APPROBATION CAHIER DES CHARGES LOTISSEMENT LE BOURNAIS 14/63 VOTE DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT LE BOURNAIS REMPLACE ET ANNULE LA DELIBERATION N 13/72 14/64 CHOIX D UNE SOCIETE POUR LA REALISATION D UNE RAMPE D ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ECOLE PUBLIQUE DE LAIROUX 14/65 AVENANT N 3 LOT 1 VRD LOTISSEMENT LE BOURNAIS 14/66 PUBLICITE POUR LA MISE EN VENTE DES LOTS LOTISSEMENT LE BOURNAIS Isabelle BAHABANIAN Michel COUSSOT Pierre CHABOT Jimmy RIVOISY Edouard PELLETIER Gérard BARBOT Jocelyne LAUMONIER Jean-Pierre GOISET Gérard CIBARD Absent Sylvie BATTAGLIA Emmanuel DECLEMY Absent Vanessa GORGE Absente Claudia VAN RYSSEN- BOLOFO Bernadette VITAL Marion JAMES