Présentation. Présentation

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1 Présentation Cet ouvrage a pour ambition de vous préparer aux épreuves des concours administratifs de catégories A et B qui demandent des connaissances sur les politiques sociales de l État et des collectivités territoriales. Il permet, en particulier, de préparer les épreuves des concours externes d attaché (accès aux IRA, pour les concours de l État, ou attaché territorial), qu il s agisse de la composition d ordre général, où il est demandé de connaître le rôle de l État ou des collectivités territoriales dans les grands domaines de l intervention publique, ou de l épreuve plus spécialisée de QRC pour les candidats aux IRA. Le concours externe d accès aux IRA comporte en effet une épreuve constituée de six «questions à réponse courte» dont l une porte sur les questions sociales. Le programme de cette épreuve est ici intégralement traité. L ouvrage permet aussi une préparation aux concours plus spécialisés d inspecteur des affaires sanitaires et sociales ou d attaché d administration hospitalière. Vous trouverez dans cet ouvrage les données actualisées utiles sur la démographie, la protection sociale (organisation, prestations et financement de la Sécurité sociale), la politique de santé, les politiques sociales (inégalités et redistribution, pauvreté, politique de la famille, aides au logement, politique du handicap, dépendance, lutte contre les discriminations, politique de la ville, insertion des populations immigrées), le marché de l emploi (coût du travail et politique de l emploi), le chômage et la formation professionnelle. Les relations individuelles et collectives du travail salarié (contrat de travail, droit de grève, dialogue social, etc.) complètent cet ensemble. Chaque chapitre contient plusieurs fiches, chacune centrée sur un point précis. Chaque fiche comporte une rubrique «Retenir l essentiel» qui aide le lecteur à mémoriser les principales notions du thème. Lorsque le sujet l impose, les problématiques propres aux collectivités territoriales sont traitées : spécificités démographiques et économiques des territoires, rôle des collectivités dans le domaine du vieillissement et de la lutte contre la pauvreté, importance croissante des dépenses sociales. Présentation 5

2 Au-delà des connaissances de base, les candidats aux concours doivent appréhender les enjeux et mesurer l efficacité économique et sociale des politiques publiques. La première épreuve écrite, celle de composition (sur un sujet d ordre général), des concours d attaché (État ou territorial) attend des candidats qu ils démontrent leur aptitude à l analyse des interventions de l État ou des collectivités. Pour vous aider à répondre à cette exigence, chaque fiche comporte une partie de problématique liée au thème traité (dans une rubrique «Questions et débats») qui aborde des points en discussion, avec des éléments de réflexion et des pistes de réponse. Si vous souhaitez approfondir certaines questions, la bibliographie vous y aidera, ainsi que les sites Internet qui y sont mentionnés. Vous aurez ainsi tous les éléments nécessaires pour bien préparer et réussir vos concours. 6 L e s questions sociales au x concours

3 Chapitre 1 Notions de démographie et approche territoriale Fiche 1 La population française, évolution et spécificités 1. Une histoire particulière L histoire démographique de la France au xx e siècle révèle des épisodes contrastés. À la différence d autres pays européens, comme l Allemagne et le Royaume-Uni, la France a connu une baisse de la fécondité dès le xix e siècle et jusqu en La population métropolitaine n a quasiment pas augmenté de 1900 à 1940, oscillant autour de 40 millions de personnes. En 1944, avec l impact de la guerre (décès et déficit des naissances), la population était même moins nombreuse qu en Le ressaut d après-guerre a été d autant plus spectaculaire : de 1945 à 2000, la population de la métropole est passée de 39,7 à 59 millions, soit une croissance exceptionnelle de près de 50 %. L augmentation, très forte Chapitre 1 Notions de démographie et approche territoriale 7

4 en début de période (près de 1 % en moyenne annuelle jusqu en 1974), s est ralentie ensuite. Elle est due alors, pour les 3/4, à un excédent naturel fort, avec un taux conjoncturel de fécondité 1 exceptionnel, compris entre 3 et 2,5 enfants par femme de 1946 à Elle s explique dans une moindre mesure par un excédent migratoire régulier, rendu nécessaire par les besoins de main-d œuvre d une France en expansion, importants surtout de 1955 à Enfin, les progrès de santé publique ont permis, dans la seconde partie du xx e siècle, un gain d espérance de vie à la naissance de 15 ans, avec une diminution spectaculaire de la mortalité infantile (50 des enfants nés en 1950 mouraient avant un an, 4,4 en 2000) mais aussi un certain vieillissement, puisque la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus dans la population passe, durant la seconde moitié du siècle, de 11 à 16 %. À partir de 1965, la fécondité a diminué avec l arrivée à l âge de la maternité des femmes nées lors du baby-boom, première génération à avoir choisi massivement l insertion professionnelle. Le taux conjoncturel de fécondité a atteint son point le plus bas (1,7 enfant par femme) au milieu des années 1990, avant de remonter à 1,9 en 2000 puis, 10 ans plus tard, à 2. On a pu penser, compte tenu de la chute de la fécondité à partir de 1965, que l évolution d après-guerre était une parenthèse exceptionnelle, la France renouant ensuite avec une natalité plus faible et un solde migratoire bien plus bas. L augmentation du solde migratoire et de la fécondité à la fin du xx e siècle montre que les phénomènes démographiques sont moins linéaires qu on ne le pense généralement. 2. Aujourd hui, une exception démographique en Europe Avec une population de 65,8 millions d habitants à la fin de 2013 (métropole et DOM), la France est le deuxième pays le plus peuplé d Europe, après l Allemagne. 1. Cet indicateur mesure le nombre d enfants qu auraient les femmes tout au long de leur vie si les taux de fécondité observés une année donnée à chaque âge restaient constants. L indice conjoncturel de fécondité ne vaut que pour une année n. 8 L e s questions sociales au x concours

5 La natalité reste élevée, avec naissances en L indice conjoncturel de fécondité atteint 1,99 enfant/femme, après avoir dépassé 2 pendant les quatre années précédentes. Avec l Irlande, la France est en tête en Europe où l indice moyen est, malgré une amélioration récente, de 1,59 enfant/femme et où certains pays voient déjà leur population diminuer. Du fait aussi d un taux de mortalité encore faible (8,7 pour 1 000), l excédent naturel (excédent des naissances sur les décès) est important. À la différence d autres pays européens dont la croissance n est due qu à l immigration (9 pays, dont l Allemagne et l Italie, ont un solde naturel négatif), l augmentation de la population française est liée, en 2013, pour 85 % à l accroissement naturel et pour 15 % seulement à l immigration. Les indicateurs de santé publique sont globalement bons : le taux de mortalité infantile (décès avant un an / enfants nés vivants) a baissé de plus de 25 % depuis 1995 et se stabilise à 3,6, ce qui situe la France à un niveau honorable, proche de la moyenne de la zone euro (3,4 ). L espérance de vie à la naissance continue d augmenter et se situe, en 2013, à 78,7 ans pour les hommes (dans la moyenne européenne) et à 85 ans pour les femmes (un des meilleurs taux d Europe). Dans les années récentes, cet indicateur a progressé un peu plus vite pour les hommes que pour les femmes, ce qui tend à réduire l écart, qui reste fort (plus de 6 ans). Désormais, le recul de la mortalité infantile ne joue plus aucun rôle dans cette évolution : c est le recul de la mortalité des adultes et des personnes âgées qui permet un gain d espérance de vie de 3 mois en moyenne chaque année. La principale cause en est, après le recul des maladies infectieuses, la baisse de la mortalité liée aux maladies cardiovasculaires. Alors qu en 1950, un homme de 60 ans pouvait espérer vivre 14 ans, à peu près comme au xix e siècle, il peut aujourd hui espérer vivre 22,7 ans (27,3 ans pour les femmes), des indicateurs qui placent la France en très bonne position parmi les pays européens. 3. Une situation amenée à devenir moins atypique Probable signe avant-coureur d une relative dégradation démographique, l âge moyen des mères (tous rangs de naissance confondus) s élève : de 29,3 ans en 2000 à plus de 30 ans en Le maintien à un haut niveau de l indice de fécondité se conjugue avec un report du calendrier des naissances, mais la propension à constituer des familles nombreuses risque Chapitre 1 Notions de démographie et approche territoriale 9

6 d en être altérée. La descendance finale des femmes (nombre d enfants d une génération atteignant 50 ans) baisse d ailleurs doucement, de même que la taille des familles : la proportion des familles de 1 ou 2 enfants est passée de 72 % en 1975 à 82 % aujourd hui. La mortalité va augmenter : la faible mortalité actuelle est le reflet d une structure encore jeune de la population. La situation va se dégrader avec le vieillissement des générations nombreuses du baby-boom. Déjà, les personnes de 65 ans et plus représentent 18 % de la population et le phénomène est appelé à s amplifier. L Insee prévoit qu à terme, si l indice de fécondité se stabilise à 1,95 enfant/ femme (niveau qui reste élevé), la population atteindrait 73 millions d habitants en 2060 mais avec un solde naturel en diminution, l augmentation étant due, pour une part croissante, à un solde migratoire conventionnellement fixé à par an. La France serait alors le pays le plus peuplé d Europe occidentale. 4. Des indicateurs moins favorables : les inégalités de santé L espérance de vie en bonne santé, sans limitation d activités ou sans incapacités majeures liées à une maladie chronique, atteint en 2011, à la naissance, 63,5 ans pour les femmes et 61,8 pour les hommes. À 65 ans, elle atteint respectivement 9,8 et 8,9 ans. Les femmes vivent ainsi plus longtemps que les hommes mais une part plus importante de leurs années de fin de vie sera obérée par la dépendance. Surtout, l espérance de vie en bonne santé stagne, voire diminue depuis 2005 : si cette évolution se confirme, les années de maladie chronique ou d incapacité seront plus nombreuses. Malgré des progrès réalisés au cours des années récentes, la mortalité prématurée avant 65 ans (20 % des décès) reste élevée, surtout pour les hommes (70 % des décès avant 65 ans sont masculins), et situe la France dans les dernières places de l Europe des 15. Le phénomène est à relier aux fortes inégalités d espérance de vie selon les catégories socioprofessionnelles. Ainsi, l écart d espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,3 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. En outre, plus l espérance de vie est courte, plus elle est grevée d incapacités fonctionnelles. Ces écarts entre catégories sociales, stables depuis 25 ans, ne se réduisent pas, même si l espérance de vie progresse pour tous. 10 L e s questions sociales au x concours

7 Questions et débats Peut-on imputer le bon niveau de la fécondité en France à la politique familiale? Sans doute en partie : la politique familiale est ancienne (la mise en place des allocations familiales date d avantguerre), généreuse (4% du PIB en additionnant prestations, aides fiscales et services, contre 2,6 % en moyenne dans les pays de l OCDE) et axée sur l accueil du jeune enfant. Même si le taux d activité des mères décroît avec le nombre d enfants et si l offre de modes de garde doit être développée, le choix de faciliter la conciliation entre les enfants et la poursuite d une activité professionnelle favorise les naissances. Les comparaisons internationales montrent en effet que la relation entre le niveau de l effort public fourni en faveur des familles et la natalité n est pas mécanique. Ce sont d abord l ancienneté et la stabilité des aides qui comptent et, surtout, les efforts réalisés pour alléger la difficulté des femmes à mener de front travail et maternité. Une prévention insuffisante La réduction de l écart d espérance de vie entre hommes et femmes tient aux avancées médicales (les hommes ont bénéficié des progrès de la lutte contre les maladies cardiovasculaires) et au rapprochement des modes de vie (notamment l usage du tabac, qui s est largement répandu chez les femmes). Liée aux conditions de travail et aux comportements de vie, l ampleur de la mortalité masculine avant 65 ans témoigne cependant du maintien de nettes différences. Surtout, les écarts entre catégories socioprofessionnelles sont très élevés : les hommes sans diplôme ont 2,5 fois plus de risques de mourir prématurément que ceux qui ont effectué des études supérieures, l écart s accroissant encore pour la mortalité par cancers ou par maladies cardiovasculaires. Ces données révèlent aussi un système de santé trop orienté vers les soins et pas assez vers la prévention. Retenir l essentiel La France se distingue en Europe par une forte natalité et un excédent naturel important. Les autres indicateurs démographiques (espérance de vie à la naissance et surtout à 65 ans, mortalité infantile) sont de bon niveau, à l exception de l espérance de vie en bonne santé, qui stagne voire régresse. Cependant, les inégalités de santé sont fortes : si l espérance de vie des hommes se rapproche lentement de celle des femmes, la mortalité prématurée masculine avant 65 ans est élevée. L espérance de vie varie selon les catégories socioprofessionnelles et la prévalence des maladies graves est beaucoup plus forte chez les personnes sans diplôme. Ce constat traduit l insuffisance de la prévention et la difficulté de la politique de santé à influencer les comportements et les conditions de vie. Chapitre 1 Notions de démographie et approche territoriale 11