AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics Place du Général de Gaulle La Valette-du-Var Téléphone : Télécopie : Site internet : Représentée par Mme Christiane Hummel, Sénateur-Maire OBJET ET PROCEDURE Cette consultation concerne l achat de chaussures de sécurité pour le personnel municipal. Elle est lancée suivant la procédure adaptée, telle que définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. NOMENCLATURE Classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (C.P.V.) Articles chaussants ALLOTISSEMENT Le présent marché fait l objet d allotissement au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en deux lots désignés ci-après. Chaque lot fera l objet d un marché séparé. - Lot n 1 - Achat de chaussures de sécurité pour le personnel d entretien et de service, ainsi que pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. - Lot n 2 Achat de chaussures de sécurité pour le personnel technique. FORME ET MONTANTS L étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum annuels hors taxe de chaque lot sont respectivement fixés à : - Lot n 1 - Achat de chaussures de sécurité pour le personnel d entretien et de service, ainsi que pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : - Montant minimum : H.T. par an. - Montant maximum : H.T. par an. - Lot n 2 Achat de chaussures de sécurité pour le personnel technique : - Montant minimum : H.T. par an. - Montant maximum : H.T. par an.

2 DUREE Le marché est conclu pour une période initiale d un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois au maximum, pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans (cf. décret n du 25 août 2011 modifiant notamment l'article 16 du Code des Marchés Publics). DELAI DE LIVRAISON Le délai nécessaire à la livraison des fournitures objet de chaque lot, est fixé par le candidat dans l Acte d Engagement. Toutefois, il ne pourra excéder 4 semaines. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune (fonction 0200 nature ). Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures. TYPE DE CONTRACTANTS Conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d entreprises conjoint ou solidaire. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En de qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics. VARIANTES ET OPTIONS Le Pouvoir Adjudicateur n autorise pas les variantes et ne demande pas d options. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Les offres seront valables 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. MODALITES DE RETRAIT DU D.C.E. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être retiré à l adresse suivante : MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR Direction des Services Techniques / Cellule Marchés Publics 2 ème étage Bureau 215 / 216 Place du Général de Gaulle La Valette-du-Var de 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h ou envoyé, par pli recommandé avec avis de réception postal, au candidat qui en fait la demande écrite par fax au ou par courriel à marches.publics@lavalette83.fr. Retrait électronique : Le D.C.E. peut également être téléchargé gratuitement à l adresse suivante :

3 Le candidat est invité à se reporter à l Annexe "Conditions générales d utilisation de la plateforme de dématérialisation M.P.I.", jointe au R.C. Ce site est d'accès libre. MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES L offre remise par les candidats devra être rédigée en langue française et exprimé en uros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : S'agissant de la "Candidature" : La «Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 (ancien DC4) ci-joint, complétée, datée et signée ; La «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - imprimé DC2 (ancien DC5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes : - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; - Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La présentation d une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l exception de la «lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants», qui sera commune au groupement. Conformément à l article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu il en disposera pour l exécution du marché. MODALITES D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Le candidat transmettra son offre sous pli cacheté et portant les mentions suivantes : Adresse à porter sur l enveloppe Mairie de La Valette-du-Var Direction des Services Techniques Service Coordination - Cellule Marchés Publics 2 ème étage Bureaux 215/216 Place du Général De Gaulle La Valette-du-Var Objet de la consultation MAPA n «Achat de mobilier de restauration scolaire» "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Elles doivent parvenir à destination avant le 22 novembre 2011 à 12 heures Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Transmission par voie électronique : Les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique.

4 ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-après valorisés de 1 à 20 (20 étant la meilleure note) et affectés d un coefficient de pondération. Coefficient en % Valeur technique, au vu du mémoire justificatif et des échantillons note sur 20 Prix, au vu du B.P.U. contractuels et du D.Q.E. non contractuel - note sur 20 Délais de livraison, au vu du mémoire justificatif et de l Acte d Engagement note sur Négociations Le représentant du Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations sur les points suivants constituant la proposition : LE PRIX. ATTRIBUTION DU MARCHE Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre : Les pièces mentionnées aux articles D , D , D , R à R du Code du Travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à savoir : La liasse 3666 et attestations sociales Ou L'Etat Annuel des Certificats Reçus (imprimé DC7) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au ou par courrier à l adresse susmentionnée. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats, énoncé à l article 1er du Code des Marchés Publics. Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site :

5 INTRODUCTION DES RECOURS Le référé précontractuel Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP Toulon Cedex 9 Tél : Fax : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Le 20 octobre 2011