BANQUE DE TAHITI Tarification des Particuliers Applicable au 01/01/2014

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1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Frais de tenue de compte par mois Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) Carte privative Tiare Classique (Cotisation annuelle) Carte de paiement international à débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé) - Cotisation annuelle Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) - Cotisation annuelle Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes privatives et Electron Banque de Tahiti dans des distributeurs automatiques de billets des banques confrères en Polynésie française (par opération) VIREMENT EN XPF Virement sur place entre comptes Banque de Tahiti Virement interbancaire sur place, ordre initié en agence Virement interbancaire sur place, ordre initié par TIARE NET AVIS FRAIS DE PRELEVEMENT Toute domiciliation de quittance pour constitution de dossier COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du compte) Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule individuelle des Particuliers) Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule familiale des Particuliers) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte ordinaire Ouverture de compte sur livret Frais de clôture de compte Transfert de compte dans une autre agence Banque de Tahiti Ouverture de compte à terme en F CFP Ouverture de compte à terme en devises RELEVE DE COMPTE Délivrance d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB, IBAN) Relevé édité sur distributeur automatique Relevé de compte mensuel Relevé journalier (par mois) Relevé hebdomadaire (par mois) Relevé bi-mensuel (par mois) Relevé décadaire à l'arrêté (par mois) Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte par mois Compte sur livret: commission de tenue de compte (par trimestre) /14

2 Comptes en devises : commission de tenue de compte (par trimestre) Compte dormant (par an) Frais de tenue de compte PEL/CEL Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement Commission fixe Remboursement anticipé des dépôts à terme hors pénalités Avis à tiers détenteur Saisie arrêt Saisie pénale Frais de récupération de télécommunication Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Frais de renseignements fournis aux commissaires aux comptes Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Commission d envoi par du solde et des mouvements journaliers en attente (par mois) SERVICES EN AGENCE Remise de chèques ou d'espèces au guichet ou dans l'espace libre service Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Délivrance carte tempo Retrait d'espèce avec chéquier dans l'agence qui tient le compte Retrait d'espèces sans chéquier ni carte (dans l'agence qui tient le compte) Commission de retrait d'espèces hors agence de domiciliation Pièces par rouleau (commission par rouleau) Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par an))(facilité de caisse (frais de dossier par an)) Découvert autorisé (frais de dossier par an) Frais de renseignements interbancaires FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Recherches diverses sans photocopie Recherches diverses avec photocopie simple Par photocopie additionnelle FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Recherches diverses avec ou sans photocopie Recherche par photocopie additionnelle Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages figurant sur ce support) /14

3 ACHAT ET VENTE DE BILLETS OU DE CHEQUES DE VOYAGE EN DEVISES CHEQUE DE VOYAGE Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devises ou en F CFP Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Par chèque de voyage Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en F CFP Change manuel Par chèque de voyage Règlement chèque de voyage Débit Mise A Disposition Devises ou F CFP Minimum Change manuel Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Par chèque de voyage BILLETS DE BANQUE Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en F CFP Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition F CFP Change manuel Règlement Billets de Banque Devises Débit Mise A Disposition F CFP / Devises Minimum Change manuel Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret F CFP Change manuel Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros Minimum Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises Minimum Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Commission d'annulation commande de billets (devises et F CFP) au-delà de 48h Commission F CFP-devise non retirée au bout de 72h00 Minimum BANQUE A DISTANCE Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) Ré-édition des codes d'accès Internet EDI Service d'envoi de fichier Commission (par mois) Intervention sur site VOS MOYENS DE PAIEMENT ET VOS OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES 3/14

4 COTISATIONS ANNUELLES Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) : Carte VISA CLASSIC à débit immédiat Carte VISA CLASSIC à débit différé % du prix de la 50% du prix de la 2ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de 1ère carte VISA 1ère carte VISA carte CLASSIC CLASSIC Carte VISA PREMIER Carte privative Tiare Classique Carte privative Tiare Carte privative Tiare Crédit Liberté Carte privative Prestige ème carte TIARE sur le même compte et même type de carte 50% du prix de la 1ère carte TIARE 50% du prix de la 1ère carte TIARE RELEVEMENT DU PLAFOND EN PAIEMENT Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu'à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu'à Euros Carte VISA PREMIER au-delà de Euros OPERATION SUR CARTE VISA Résiliation du contrat CARTE VISA Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) Demande de code secret CARTE VISA Modification de l'option de paiement CARTE VISA Retrait et/ou Paiement en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) - Commission variable 2,80% 2,80% Maximum pour les paiements en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) Retrait sur DAB en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) - Commission fixe Retrait GUICHET dans le monde hors Polynésie française (par opération) - Commission fixe Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes privatives et Electron Banque de Tahiti dans des distributeurs automatiques de billets des banques confrères en Polynésie française (par opération) OPERATION SUR CARTE TIARE Résiliation du contrat carte Tiare Demande de code secret Reconfection carte Tiare Reconfection carte Tiare prestige AUTRES SERVICES SUR CARTES 4/14

5 Frais de réexpédition CARTE VISA OU TIARE en lettre recommandée avec Accusé de réception * Polynésie française * Hors Polynésie française Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois Frais de destruction de carte bancaire Banque de Tahiti postgardiennage (par carte bancaire) Commission pour utilisation abusive Frais d'opposition perte ou vol de carte bancaire Frais de recherches sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) Relevé d'écriture sur terminal (par date de relevé) Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur Banque de Tahiti en Polynésie française Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur confrère en Polynésie française Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur hors de la Polynésie française OPERATIONS SEPA Demande de création d'un Numéro National Emetteur et/ou d un identifiant SEPA (ICS) VIREMENT-SEPA CREDIT TRANSFERT(SCT) SEPA CREDIT TRANSFERT occasionnel (Manuel ou Tiare Net) 0,265% 0,265% avec Minimum avec Maximum Frais de télétransmission SEPA CREDIT TRANSFERT permanent (Manuel ou Tiare Net) - Frais de mise en place prélévé au 1er transfert Annulation SEPA CREDIT TRANSFERT permanent Modification SEPA CREDIT TRANSFERT permanent Rejet SEPA CREDIT TRANSFERT si <20 EUR Si >20EUR Frais de recherche / relance suite aux opérations de transfert Révocation d opération de virements (par opération) Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) PRELEVEMENT SEPA DIRECT DEBIT (SDD) Mandat: à la mise en place et à la date anniversaire Retrait du consentement sur un Mandat donné SEPA DEBIT DIRECT (SDD) Recu Opposition du SEPA DEBIT DIRECT (SDD) Rejet SEPA DEBIT DIRECT si <20 EUR Si >20 EUR Recherche de preuve (contestation d'une opération non autorisée qui s'avère injustifiée ) Remboursement après débit suite contestation pour opération non autorisée Restriction sur SDD (montant et/ou périodicité) Autorisation limitée au SDD initiés par un ou plusieurs créanciers donnés (liste blanche) Blocage SDD /14

6 Blocage SDD initiés par un ou plusieurs créanciers désignés VIREMENTS VIREMENT VERS UN COMPTE BANQUE DE TAHITI Au guichet de l'agence Par internet Virement permanent (Frais prélevés en une fois pour la totalité des virements de l'année) Frais de mise en place prélevè au 1er transfert Frais à date anniversaire prélevè 1 fois par an ( uniquement sur les virements supérieurs à 1 an ) Modification virement permanent Virement permanent par TIARE NET (Frais prélevés en une fois pour la totalité des virements de l'année) Création du dossier pour virement permanent en interne (de compte Banque de Tahiti à autre compte Banque de Tahiti) Modification du dossier pour virement permanent en interne Révocation d opération de virements (par opération) VIREMENT VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE LOCAL VIREMENT OCCASIONNEL Au guichet de l'agence Par internet Création du dossier pour virement permanent interbancaire local Modification du dossier pour virement permanent interbancaire local Virements multi bénéficiaires sur place : Papier (par bordereau) Commission pour message virement > 32 caractères Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) TRANSFERT DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX OPERATIONS INITIEES LOCALEMENT Commission de Transfert et Virement en devises Hors Métropole 0,265% 0,265% Minimum de facturation Maximum de facturation Commission d'établissement chèque de banque en devises non négociable à l'étranger Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte) Frais d'annulation de chèque non négociable à l'étranger Commission d'établissement chèque négociable à l'étranger Commission de Transfert et Virement permanent en devises Hors Métropole Frais de mise en place prélévé au 1er transfert Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Annulation d'un transfert ou virement permanent en devises Modification d'un transfert ou virement permanent en devises Frais de port Frais de " SWIFT " toutes destinations /14

7 OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (Euros/F CFP) Bénéficiaire client Banque de Tahiti Bénéficiaire client d'un confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (en devises) Bénéficiaire client Banque de Tahiti en F CFP ou dans la devise Règlement en devise client confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation Opposition aux chèques en euro ou en devises: frais ouverture de dossier Tirages en devises payables dans une banque de la place (présentation hors compensation) : Commission (perçue si > 600 F CFP) 0,25% 0,25% Révocation d opération de virements (par opération) ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF ET DEVISES Escompte de chèques en EURO / F CFP - Commission 1% 1% Minimum de facturation frais de port Escompte de chèques en devises - Commission (sauf secteur 1% 1% hôtelier) Minimum de facturation (par remise) frais de port ENCAISSEMENT DE CHEQUE Commission d'encaissement par chèque (en devises, F CFP ou euros) Frais de port (par destination) Commission d intervention sur retour chèque impayé Frais de port (par destination) Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible Modification échéance opération à terme PRELEVEMENTS Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) Annulation Modification sur prélèvements Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 F CFP Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est > à 2386 F CFP Révocation d opération de prélèvements (par opération) CHEQUES Délivrance du chéquier Expédition des chéquiers en recommandé : * Polynésie française /14

8 * Hors Polynésie française Conservation chéquiers à partir de 2 mois Frais pour remise de chèque(s) erronée (par remise) Frais de destruction de chéquier post-gardiennage (par chéquier) Commission chèque émis en infraction d'un interdit Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) Certificat de chèque - chèques certifiés Emission de chèque de Banque sur place Opposition Opposition sur chèque émis (Vol ou Perte) Opposition sur chèque en blanc (Vol ou Perte) Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte) Services divers Frais pour remise de chèque(s) erronée (par remise) Frais de destruction de chéquier post-gardiennage (par chéquier) OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRE JEUNE TAUREA' Commission forfaitaire Taurea' Kid Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% Commission forfaitaire Taurea' Ado, mensuelle Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% Carte de retrait TIARE et compte à vue Accès aux services Banque à distance Commission forfaitaire Taurea' Nui, mensuelle Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% Carte TIARE Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule individuelle des Particuliers) Accès aux services Banque à distance Carte VISA ELECTRON - Cotisation annuelle (la 1ère année) Carte VISA ELECTRON - Cotisation annuelle (à partir de la 2ème année) TIARE SOLIDARITE (G.P.A ou Gamme des moyens de Paiement Alternatifs) La gamme des moyens de paiement est une offre exclusive réservée aux clients de la Banque de Tahiti. Elle comprend l'ensemble des moyens de paiement que la Banque de Tahiti peut proposer à des clients dits "fragiles" pour un tarif forfaitaire mensuel (la notion de clients fragiles sera déterminée au cas par cas par le conseiller) Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (6 fois par mois maximum) Commission pour rejet de prélèvement faute de provision Des moyens de paiements adaptés tels que la carte privative TIARE et/ou la carte VISA ELECTRON à débit immédiat et à autorisation systématique sont possible (pas de chéquiers) - A toutes autres prestations bancaires, sont applicables les tarifs et conditions standards en vigueur au 1er Janvier 2014 pour les particuliers. 8/14

9 SERVICES BANCAIRES DE BASE (SBB) dans le cadre du droit au compte Ouverture, tenue et clôture du compte Un changement d adresse par an Délivrance à la demande de relevés d identité bancaire Domiciliation de virements bancaires Envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte Réalisation des opérations de caisse Encaissement de chèques et de virements bancaires Dépôts et retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Paiements par prélèvements, virements bancaires Moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement à autorisation systématique (type carte ELECTRON ou TIARE SIMPLE) Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services TIARE MOBILITE - MOBILITE BANCAIRE Se renseigner auprès de votre banque de départ ou d'arrivée IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du compte) Somme perçue par la Banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier par opération REJET DE CHEQUE Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : Frais de rejet par chèque impayé Frais de mise en interdit Frais de lettre d injonction Frais de recommandé Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à F CFP Chèque supérieur à F CFP Blocage de provision en vue de régularisation Commission chèque émis en infraction d'un interdit Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé Emission d'un chèque sans provision - Le rejet d'un chèque sans provision entraîne une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans, sur tous les comtpes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l'interdiction. REJET DE PRELEVEMENT Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 F CFP Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est > à 2386 F CFP VIREMENT PONCTUEL OU PERMANENT NON EFFECTUE 9/14

10 Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 F CFP Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision lorsque le montant de l opération est > à 2386 F CFP PRÊT AMORTISSABLE, ECHEANCES IMPAYEES Commission d'intervention pour échéances impayées OPERATIONS PARTICULIERES Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Avis à tiers détenteur Saisie arrêt Saisie pénale Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERT Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Commission par mois si dépassement (+taux agios) Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par an))(facilité de caisse (frais de dossier par an)) Découvert autorisé (frais de dossier par an) PRETS PERSONNELS Frais de dossier 1% du capital 1% du capital emprunté emprunté Minimum de facturation Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 4% 4% PRETS IMMOBILIERS 1% du capital 1% du capital Frais de dossier emprunté emprunté Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 3% 3% PRESTATIONS DIVERSES Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) * jusqu'à 10 transcriptions * au delà de la 10 ème par état Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales actions) - Affaires locales + frais réels Annulation de dossier Avenant à un contrat de prêt aux Particuliers Commission d'intervention pour échéances impayées frais de port Frais sur nantissement d'assurance-vie Frais bancaires en cas de délégation d'assurance externe (forfait dossier de financement) SERVICES ANNEXES Attestation d'engagement ou de non engagement Attestation accord de crédit Commission pour réédition ou copie de caution /14

11 Tableau d'amortissement crédit vivant Tableau d'amortissement crédit soldé Attestations diverses EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS DECOUVERT EPARGNE BANCAIRE Ouverture de compte à terme en F CFP Ouverture de compte à terme en devises Ouverture de compte sur livret Compte sur livret: commission de tenue de compte (par Frais de tenue de compte PEL/CEL Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement Commission fixe Remboursement anticipé des dépôts à terme hors pénalités PLACEMENTS FINANCIERS OPERATIONS SUR TITRES Ouverture - clôture de comptes titres Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) Ordre supplémentaire OST (souscription, introduction, attribution) OST Internationale Transfert de compte (sortant France) par ligne Transfert de compte (sortant France) minimum Transfert de compte (sortant étranger) par ligne Transfert de compte (sortant étranger) minimum Frais sur ordre annulé ou tombé FRAIS DE COURTAGE Bourse Française (courtage et frais de marché) Minimum par ligne Euros 0 à 76499,99 1,4% 1,4% Euros à ,3% 1,3% Euros > à ,5% 0,5% Bourses étrangères Minimum Frais de courtage par ligne 1,4% 1,4% Ordre de bourse française passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,6% 0,6% Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,7% 0,7% OPCVM OPCVM Groupe conventionné OPCVM Hors Groupe, frais de courtage par ligne Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission OPCVM contingenté Pas appliqué Pas appliqué Commission pour les coupons DROITS DE GARDE 1000/ minimum F CFP le coupon 1000/ minimum F CFP le coupon 11/14

12 Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum Euros 0 à ,99 0,24% 0,24% Euros à ,99 0,17% 0,17% Euros à ,99 0,12% 0,12% Euros à ,10% 0,10% Euros > ,06% 0,06% Commission fixe par ligne Exonération des commissions proportionnelles et fixes par ligne pour les valeurs Groupe Caisse d'epargne, fonds CLAM à capital garanti non échus souscrits avant le 31/12/2004, actions des valeurs privatisées ouvrant droit à attribution pendant 18 mois, Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées Frais de tenue de compte titres sans position SERVICES ET FRAIS DIVERS CHANGE Serveur CHANGE Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Commission d envoi par du solde et des mouvements journaliers en attente (par mois) Frais de récupération de télécommunication Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques REGLEMENT D'UN COMPTE DE SUCCESSION (tout type de comptes individuels ou joints) * < à F CFP * > à F CFP et < à F CFP * > à F CFP LOCATION DE COFFRE-FORT * Dépôt de garantie * Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats) * Redevance annuelle (insécable) : - 1ère dimension (petite taille) - 2ème dimension (taille moyenne) - 3ème dimension (grande taille) LOCATION DE SACS SPECIAUX POUR LES DEPOTS Dépôts de garantie Location annuelle Perte de la clé du sac Coût de remplacement du sac si perte ou abimé RAMASSAGE DE FONDS PAR TAHITI VALEURS Transport de Fonds Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 3) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 3) /14

13 Transport de fonds agence et clients blindés sur Moorea par point touché Vente de sac pour transport de fonds RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION FRANCE - EUROPE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire NOUVELLE CALEDONIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire USA - JAPON - ASIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire POLYNESIE FRANCAISE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION HORS TVA La première page Par page supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT TARIF UNIQUE Commission pour frais d'envoi documents par mail Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Frais réels + 10% ASSURANCE ET PREVOYANCE Assurance sur épargne Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule individuelle des Particuliers) Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule familiale des Particuliers) Okassur Garantie des Accidents de la Vie Okassur Automobilie Okassur Habitation Assurance scolaire RESOUDRE UN LITIGE En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte un eréclamation. C'est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. en cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation au: Service Relations Clientèle Banque de Tahiti BP Papeete - Tahiti - Polynésie française Tel: En dernier recours, si aucun accord n'a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit: 13/14

14 Médiateur auprès de la Banque de Tahiti TSA PARIS CEDEX Le médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. Démarche préalable nécessaire Toute demande de médiation auprès de l AMF doit avoir été précédée d une première démarche écrite auprès de la Banque de Tahiti. En cas d absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l AMF par courrier ou formulaire électronique. Il instruira alors votre dossier Médiateur de l AMF dédié aux services d investissement. - Par courrier postal à l adresse suivante : Médiateur de l AMF - 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 France - Par voie électronique via le lien suivant : DATE DE VALEURS APPLIQUEES AU COMPTES DE DEPOT Versement d'espèces Dépôt d'espèces au guichet Retrait d'espèces Virement émis Virement reçu Prélèvement Effets de commerce (LCR) au crédit Dépôt de chèque Jour de ramassage Jour de l'opération Jour de l'opération Jour de l'opération Jour réception des fonds Jour de l'opération Jour de l'opération Jour de l'opération /14

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