Les principales caractéristiques des livrets d'épargne sont synthétisées dans le tableau suivant : Dépôt maxi. Taux de rémunération

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1 Epargne bancaire : Les livrets d'épargne Définition : Les livrets d'épargne permettent la gestion sans contrainte et en toute sécurité d'une épargne disponible à tout moment en contrepartie d'une rentabilité jugée comme "faible". Les intérêts sont capitalisés par quinzaine et sont versés annuellement. Objectifs : - Se constituer une épargne disponible à tout moment. - Se composer une épargne de précaution. Fonctionnement : Les principales caractéristiques des livrets d'épargne sont synthétisées dans le tableau suivant : Livret Livret A / livret bleu (Crédit mutuel) Livret de Développe ment Durable (LDD) Livret d Epargne Populaire (LEP) Conditions de détention majeure ou mineure majeure (2 pour un couple marié ou pacsé) si impôt dû en 2011 < 769 Dépôt mini Dépôt maxi Taux de rémunération ,25 %/an ,25 %/an ,75 %/an Fiscalité - Produit non accessible à tous. Livret Jeune âgée de 12 à 25 ans Entre 2,5 % et 4% selon les banques - Immédiatement disponible. - Produit non accessible à tous.

2 Compte sur livret bancaire non réglementé Libre 10 Néant Libre sont soumis à la tranche marginale d'imposition de l'investisseur. Les sociaux sont prélevés dans tous les cas. - Aucun risque - Immédiatement disponible retraits libres - Durée illimitée - Fiscalité. Le plan épargne logement (PEL) Définition : Le plan épargne logement (PEL) est un compte qui permet d'obtenir un prêt immobilier (relatif à la résidence principale pour les prêts ouverts après mars 2011) à un taux privilégié. Ce placement comporte deux phases successives : - Une phase épargne d'une durée comprise entre 4 et 10 ans pendant laquelle le souscripteur alimente son compte. Les sommes déposées sur le plan sont rémunérées et donnent naissance à des droits à prêt. - Une phase de prêt. Le montant et la durée du prêt dépendent du montant des droits générés pendant la phase épargne. Objectifs : - Se constituer une épargne. - Obtenir un emprunt à un taux privilégié. - Aider ses enfants ou petits enfants à réaliser un projet immobilier en cédant ses droits à prêt. Fonctionnement : Les principales caractéristiques du PEL sont synthétisées dans le tableau suivant : Placement Conditions de détention Disponibilité des fonds placés PEL Toutes personnes physiques quels que soient son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Un seul PEL par personne. Sommes bloquées pendant la durée du plan. Tout retrait entraine la fermeture du plan. Retrait avant 2 ans : perte des droits à prêt et de la prime d'etat. les intérêts sont décomptés au taux d'intérêt des CEL (1.5 % actuellement); Retrait entre la 2ème et la 3ème année : perte des droits à prêt et de la prime d'etat; Retrait entre la 3ème et la 4ème année : la prime d'etat est réduite de 50 %. Réguliers (minimum de 540 par an) Versements Durée de détention pour obtenir un prêt 3 ans Dépôt initial 225 Dépôt maximum Taux de rémunération 2,5 %

3 Fiscalité Plafond prime d État jusqu'au 12ème anniversaire du plan, au delà ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les sociaux sont prélevés chaque année (1.525 pour les logements performants énergétiquement) Taux du prêt 4,20 % Montant maximum du prêt - Placement sûr et garanti. - Les intérêts sont d'impôt sur le revenu jusque la 12ème année. - Une prime est versée en cas d'emprunt pour un montant supérieur à Le faible rendement de l'épargne : 2,5 %. - Les fonds sont indisponibles : tout retrait total ou partiel entraine la clôture du plan. - Un seul plan par personne. - Aucun versement n'est autorisé après 10 ans. - La durée maximale du plan : 15 ans. - Le taux d'emprunt n'est pas compétitif par rapport aux taux actuels du marché : 4,20 %. - La prime est plafonnée à pour les logements anciens classés entre E et G sur l'échelle énergétique en vigueur. - Il faut attendre un délai de 3 ans pour pouvoir emprunter. - L'objet du financement est limité à la résidence principale. - Les versements sont plafonnés. Historique des taux du PEL : Début Fin Taux de rémunération du PEL Taux du Prêt PEL 01/07/ /05/1986 7,50 %* 6,45 % 16/05/ /02/1994 6,00 %* 6,32 % 07/02/ /01/1997 5,25 %* 5,54 % 23/01/ /06/1998 4,25 %* 4,80 % 09/06/ /07/1999 4,00 %* 4,60 % 26/07/ /06/2000 3,60 %* 4,31 % 01/07/ /07/2003 4,50 %* 4,97 % 01/08/ /02/2011 2,50 % 4,20 % Depuis le 1er mars ,50 % 4,20 % * Pour ces générations de plan épargne logement, le taux de rémunération intégrait la prime d'etat. Ce n'est qu'à compter du 12 décembre 2002 que le versement de la prime a été conditionné à la réalisation d'un prêt épargne logement.

4 Le compte épargne logement (CEL) Le compte épargne logement (CEL) est un produit d épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne disponible et d obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié. Ce compte s articule en deux phases successives : - Une phase d épargne pendant laquelle le souscripteur alimente à son rythme le compte et cumule des droits à prêt. - Une phase de prêt dont les caractéristiques sont fonction du montant des droits accumulés pendant la première phase. Cette formule permet de préparer un projet immobilier tout en conservant le caractère disponible de l épargne. Les principales caractéristiques du CEL sont synthétisées dans le tableau suivant : Placement CEL Conditions de détention Toutes personnes physiques quels que soient son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Un seul CEL par personne. Disponibilité des fonds placés Disponibilité totale des fonds sous condition de laisser 300 sur le compte. Versements Libres (minimum de 75 par versement) Durée de détention pour obtenir un prêt 18 mois Dépôt initial 300 Dépôt maximum Taux de rémunération 1,5 % Fiscalité d impôt sur le revenu mais soumis aux sociaux Plafond prime d État Taux du prêt 3 % Montant maximum du prêt Historique du taux de rémunération du CEL : - Placement sûr et garanti. - Disponibilité des fonds à tout moment. - Les intérêts sont d'impôt sur le revenu. - Une prime est versée en cas d'emprunt. - Très faible rendement de l'épargne : 1,5 %. - Un seul compte par personne. - La prime est plafonnée à Il faut attendre un délai de 18 mois pour pouvoir emprunter. - Les versements sont plafonnés. Début Fin Taux du CEL 16/05/ /02/1994 2,75 % 16/02/ /06/1998 2,25 % 15/06/ /07/1999 2,00 % 01/08/ /06/2000 1,50 %

5 01/07/ /07/2003 2,00 % 01/08/ /07/2005 1,50 % 01/08/ /01/2006 1,25 % 01/02/ /07/2006 1,50 % 01/08/ /08/2007 1,75 % 01/08/ /02/2008 2,00 % 01/02/ /08/2008 2,25 % 01/08/ /02/2009 2,75 % 01/02/ /05/2009 1,75 % 01/05/ /08/2009 1,25 % 01/08/ /08/2010 0,75 % 01/08/ /08/2011 1,25 % A compter du 1 er août ,50 %

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