CONSEILS - EN- PATRIMOINE

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1 COSEILS - E- PATRIMOIE DIAGOSTIC PLACEMET à l attention de Monsieur XXXX réalisé le XXXXXXXXX Remarque: la présente étude a été réalisée en 2002, selon la législation en vigueur à cette date. Elle contient des informations sur des produits qui ne sont plus ouverts à la souscription (PEP).

2 Préambule Ermont, le XXXXXXXXXXXXXX Bien gérer votre patrimoine, optimiser sa fiscalité et assurer la transmission de vos biens dans de bonnes conditions demeurent des préoccupations légitimes. À ce titre, la GMF met à votre service ses Conseils en Patrimoine pour vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions. C est dans le cadre de cette relation de confiance que votre Conseiller en Patrimoine vous adresse votre Diagnostic Placement. Il s agit d un bilan synthétique de votre patrimoine qui sera commenté lors d un entretien afin de vous aider dans vos choix de placements. Cette démarche globale a pour objectif de vous présenter les solutions existantes qui correspondent au mieux à votre objectif de placement. Les informations confidentielles présentées dans ce bilan se basent sur les données que vous nous avez communiquées par le biais du questionnaire et l environnement économique et fiscal actuel. Bien évidemment, nous vous laissons l opportunité, si vous le souhaitez, d affiner ce diagnostic en fonction de l évolution de votre situation. En espérant répondre à vos attentes, je vous remercie de la confiance que vous nous témoignez. Didier LEDEUR Directeur Général de la GMF Vie

3 Votre situation Vous nous avez communiqué par le biais du questionnaire Diagnostic Placement, les données suivantes concernant votre situation familiale et professionnelle à ce jour. 1 - Votre situation familiale Monsieur XXXXXXXXXXXX, vous êtes né le 22/09/1945 à Bruges. Vous êtes marié à Madame XXXXXXXXXXXX née le 19/11/1952 à Casablanca. Vous avez opté pour le régime matrimonial de la communauté universelle. La communauté universelle est un régime matrimonial établi par contrat de mariage. Tous vos biens, qu ils soient acquis antérieurement ou postérieurement au mariage, constituent des biens communs du ménage (à l exception des biens propres par nature et des biens donnés ou légués avec une clause d exclusion de la communauté). Vous disposez d une clause d attribution intégrale de la communauté, qui vous assure, en cas de décès de votre conjoint (et inversement), de rester propriétaire de l ensemble du patrimoine commun, sans avoir aucun droit de succession à verser. Vous avez donc opté pour le régime matrimonial correspondant parfaitement à l objectif de protection du conjoint survivant. 2 - Vos enfants Héritiers om prénom Lien de Parenté Date de naissance Handicapé Décédé ombre enfants Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant du couple Enfant du couple Enfant du couple 31/01/ /12/ /06/1977 Vos enfants ne sont plus à votre charge. 3 - Votre situation professionnelle Vous êtes actuellement Commandant de Bord chez XXXXXXXXXXX. À ce titre, en tant que salarié du secteur public, vous bénéficiez du système de capitalisation PREFO. Ces fonds de pension ouverts aux fonctionnaires permettent de constituer un complément de retraite tout en bénéficiant des avantages fiscaux. Votre conjoint est actuellement sans profession. Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins. 67

4 Synthèse de votre patrimoine Les tableaux et graphiques ci-dessous s appuient sur l ensemble des informations confidentielles que vous avez bien voulu nous confier par le biais du questionnaire Diagnostic Placement. Ils sont le reflet économique de votre patrimoine et ne laissent présager du régime juridique et fiscal dérogatoire de certains actifs, notamment vos contrats d assurance vie. 4 - Synthèse ÉLÉMETS DU PATRIMOIE 07/03/2003 Actif patrimonial Actifs financiers Actifs immobiliers Actifs divers Actifs professionnels Passif patrimonial Revenus et plus-values Revenus professionnels Revenus du patrimoine Plus-values sur biens professionnels Plus-values sur biens privés Autres revenus et plus-values Impôts sur le revenu Impôt de solidarité sur la fortune Capacité d épargne Total Total La capacité d épargne correspond à la différence entre les revenus (professionnel, du patrimoine...) et les charges du foyer (dépenses courantes, charges fiscales et financières...). Pour plus de précisions, voir le détail des charges. 68 Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins.

5 Synthèse de votre patrimoine 5 - Détail de l actif financier du foyer Actifs financiers Date d origine Date d échéance Forme propriété Total versé Montant LIQUIDITÉS (Livrets...) PLACEMETS À TERME (PEL, CEL) ASSURACES VIE Monsieur Madame VALEURS MOBILIÈRES (PEA, Compte Titres) Détail de l actif immobilier du foyer Actifs immobiliers RÉSIDECE PRICIPALE RÉSIDECES SECODAIRES IMMOBILIER RAPPORT DIRECT Origine Propr. Date d origine Forme propriété Emprunt Total versé Résidence principale: il s agit d une maison à Bordeaux détenue en pleine propriété. Résidence secondaire : il s agit d une maison de campagne détenue en pleine propriété. Montant Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins. 69

6 Synthèse de votre patrimoine 7 - Détail des charges du foyer Charges Prévisions Charges budget ménage : - Obligatoires on obligatoire Charges professionnelles Charges financières : - Remboursement annuel des emprunts et autres dettes Charges foncières (hors fiscales): - Personnelles - Immeubles de rapport Charges fiscales : - Impôts sur le revenu ISF Autres impôts et dettes Total charges Capacité d épargne effective Prévisions Total revenus hors plus-values Mise à jours revenus Total charges Capacité d épargne effective Capacité d épargne effective (%) 42,6 Ratio d endettement (%) 15,8 Ratio de fiscalisation (%) 22,8 Ratio d endettement : rapport entre le total des remboursements annuels d emprunt et vos revenus totaux. Taux de fiscalisation : rapport entre votre charge fiscale totale et vos revenus totaux. La capacité d épargne: différence entre les revenus (professionnels, du patrimoine...) et les charges du foyer (dépenses courantes, charges fiscales...). L information sur vos charges foncières est à compléter. Cette charge est intégrée dans la rubrique autres dettes. 70 Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins.

7 Analyse de la GMF L analyse de la structure de votre patrimoine démontre que l immobilier constitue son axe majoritaire. Vos actifs immobiliers constituent 80 % de vos biens alors que les actifs financiers s élèvent à seulement 20 %. De plus, vos placements financiers sont principalement composés de produits sécuritaires, à hauteur de 83 %. Il s agit notamment des actifs monétaires ou obligataires contenus dans les livrets, PEL et des contrats d assurance vie en euros. Par ailleurs, vous disposez d une capacité d épargne effective annuelle d un montant de , et vous souhaitez l utiliser pour augmenter votre épargne sécuritaire. 8 - Votre objectif prioritaire: sécuriser mon patrimoine à moyen terme (3 à 4 ans) La sécurité consiste à être sûr de récupérer son capital et donc d éliminer le risque y compris l inflation. Dans une logique de sécurisation de patrimoine, il convient de privilégier des placements sans risques avec un rendement, qui même s il apparaît réduit, est garanti. Pour atteindre cet objectif, il est souvent conseillé d investir dans des produits monétaires (livrets, SICAV monétaires...) ou des produits obligataires. Il est aussi recommandé d ouvrir des plans comme le PEL. Certains organismes financiers proposent aussi des fonds investis en actions qui garantissent le capital à la fin du contrat (une durée déterminée de 3 à 4 ans). Toutefois, avant d opter pour une solution, il est recommandé d examiner la rentabilité réelle (frais d entrée, frais de gestion...), la disponibilité de l épargne (déblocage anticipé...) ainsi que des avantages fiscaux. 9 - Préconisation de la GMF: Vous détenez à la GMF deux contrats d assurance vie en euros qui procurent une rentabilité élevée. ous vous proposons de les alimenter pour vous constituer une épargne en toute sécurité. En effet, les contrats d assurance vie sont généralement envisagés dans un objectif de long terme (8 ans), du fait de la fiscalité supportée par ce type de contrat. Toutefois, vos contrats Temps 9 et Option PEP étant ouverts depuis 1990, ils ont d ores et déjà atteint leur maturité fiscale et peuvent par conséquent constituer le moyen de sécuriser votre patrimoine à moyen terme. Votre contrat Option PEP bénéficie des dispositions avantageuses du Plan d Épargne Populaire. À ce titre, vos plus-values sont totalement exonérées d impôt au bout de 8 ans. En effet, la Loi de finances pour 1998 qui a introduit une nouvelle fiscalité des produits d assurance vie ne concerne pas les Plans d Épargne Populaire. éanmoins, ces contrats sont plafonnés à en sommes investies et tout retrait, même partiel, engendre une impossibilité d effectuer des versements complémentaires. Vous pouvez encore verser à hauteur de sur votre contrat Option PEP. Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins. 71

8 Analyse de la GMF Votre contrat Temps 9 est un contrat à versement libre en euros qui n a aucun plafond et vous permet de bénéficier d une épargne totalement disponible. À ce titre, vous pouvez alimenter votre contrat à votre rythme et disposer des liquidités à votre gré soit sous forme de rachat, soit sous forme d avance. La rentabilité de vos contrats GMF se traduit par un taux servi de 5,05 % en 2002, net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux (10 % des intérêts annuels crédités). Vos contrats Option PEP et Temps 9 demeurent ainsi parmi les meilleurs placements du marché,au regard d une inflation à 2,3 % en Ce rendement s avère d autant plus attrayant que les frais de souscription et de gestion sont réduits. Par conséquent, vous bénéficiez d une performance qui dépasse celle des livrets d épargne classiques. Par ailleurs, vous nous avez indiqué dans le questionnaire préalable à votre diagnostic placement, votre intérêt concernant la perception de revenus complémentaires dans l optique de votre retraite. Pour compléter le régime PREFO auquel vous adhérez professionnellement et qui prévoit le versement d une rente au moment de votre départ en retraite, je vous informe que votre contrat Temps 9, de même que votre contrat Option PEP, vous offrent la possibilité de percevoir des revenus complémentaires réguliers dans le cadre des prestations Service Revenus. Trois prestations vous sont proposées : Le Service Revenus Intérêts: vous percevez l équivalent des intérêts générés par votre épargne. Votre capital constitutif reste donc en équilibre et sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès. Le Service Revenus à la Carte: vous déterminez le montant du revenu que vous souhaitez percevoir. Si le montant du revenu est inférieur à l équivalent de vos intérêts, votre capital continue de progresser. Si le montant du revenu est supérieur à l équivalent de vos intérêts, votre capital diminue progressivement et vos revenus s arrêtent à épuisement de ce dernier. Le Service Revenus Viagers: vous percevez des revenus complémentaires, calculés en fonction de votre capital et de votre âge au moment de votre demande de versement de la rente. De plus, votre contrat Option PEP est particulièrement recommandé pour la mise en place d une rente viagère car il vous permet de percevoir régulièrement des compléments de revenus sous la forme d une rente viagère totalement défiscalisée. Votre capital n est alors plus défiscalisé. Ces pistes à explorer sont à étudier par vos soins et feront l objet d un commentaire plus affiché par votre Conseiller en Patrimoine lors d un entretien. 72 Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins.

9 Annexe 1: Fiscalité des contrats d assurance vie en cas de rachat Contrats souscrits avant le 1 er janvier 1990 Contrats souscrits entre le 1 er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 Intégration des produits dans le revenu imposable Ou Option pour le prélèvement libératoire de: 45 % entre 0 et 4 ans 25 % entre 2 et 4 ans 15 % entre 4 et 6 ans 7,5 % au-delà de 6 ans.* Intégration des produits dans le revenu imposable Ou Option pour le prélèvement libératoire de: 35 % entre 0 et 4 ans 15 % entre 4 et 8 ans 7,5 % au-delà de 8 ans.* Intégration des produits dans le revenu imposable Ou Option pour le prélèvement libératoire de: 35 % entre 0 et 4 ans 15 % entre 4 et 8 ans 7,5 % au-delà de 8 ans.* *Uniquement pour les versements effectués depuis le 1 er janvier 1998 ou pour les versements d un montant supérieur à intervenu entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997. Les produits bénéficient d un abattement de : pour les personnes célibataires ; pour un couple marié. Au-delà de cet abattement, les produits seront : - soit soumis au barème de l impôt sur le revenu; - soit, sur option, soumis à un prélèvement libératoire dont le taux dépend de la durée du contrat (voir tableau ci-dessus). Dans ce cas, l abattement s apprécie par année civile et pour les rachats effectués sur l ensemble des contrats d assurance vie détenus par le souscripteur. En revanche, les contrats PEP et DSK sont exonérés du prélèvement libératoire de 7,5 %. Les prélèvements sociaux de 10 % sont perçus: - en même temps que le prélèvement libératoire (ou que l impôt sur le revenu) pour les contrats en unité de compte; - au moment de l inscription en compte pour les contrats en euros. Attention : fiscalité applicable en Document non contractuel conforme aux données communiquées par vos soins. 73

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