AMENAGEMENT INTERIEUR DES CELLULES 1 ET 6 DES ATELIERS RELAIS DE LA ZONE DES SOEURS

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1 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics issus du décret n du 1 er août 2006 Procédure : adaptée AMENAGEMENT INTERIEUR DES CELLULES 1 ET 6 DES ATELIERS RELAIS DE LA ZONE DES SOEURS REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté d Agglomération du Pays Rochefortais 3 avenue Maurice Chupin Rochefort Tel : Télécopie : Service marché : t.jules@cda-paysrochefortais.fr Représentant du pouvoir adjudicateur chargé de la signature et de l exécution du marché : Le Président, Bernard GRASSET. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le présent règlement concerne la marché N 4901EC-2011 dont l'objet est la réalisation de travaux d'aménagement intérieur des cellules 1 et 6 des ateliers relais de la zone des soeurs sur la commune de Rochefort sur Mer. ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Type de marché : Le marché concerne des travaux d'exécution dans le domaine du bâtiment Les travaux répartis en lots définis ci-aprés concernant la réhabilitation de 2 bâtiments distincts représentant respectivement une superficie de Date de début des travaux : fin avril 2011 Durée prévisionnelle des travaux : Tranche 1 : 8 semaines Tranche 2 : 8 semaines Allotissement :

2 Le marché est décomposé en 7 lots attribués séparément en application des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. En cas de groupements momentanés d'entreprises candidats à plusieurs lots, l'analyse se fera lot par lot. Conditions particulières d'exécution: L'attention du candidat est attirée sur le choix du pouvoir adjudicateur d'appliquer les dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en intégrant dans les conditions d'exécution des marchés de la présente consultation une clause liée à l'insertion sociale. A ce titre le candidat est invité à prendre connaissance des dispositions du CCAP en la matière, notamment l'annexe 1 qui précise quels lots sont concernés par cette clause. Cette clause particulière ne constitue pas un critère de jugement des offres, mais en signant l'acte d'engagement le candidat s'oblige à respecter cette clause qui fera l'objet d'un suivi d'application. Les 14 lots sont les suivants : Lot 01 Gros-oeuvre- démolition Lot 02 Faux plafonds Lot 03 Menuiseries/cloisons Lot 04 Plomberie sanitaire Lot 05 Electricité Lot 06 Revêtement de sols / faience Lot 07 Chauffage radiant gaz Désignation des lots ARTICLE 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION 4-1 Procédure : La présente procédure est librement adaptée par la collectivité tel que prévu par l article 28 du code des marchés publics et dont le déroulement est le suivant : - Envoi d un avis d appel public à la concurrence ouvrant une période de retrait du dossier de consultation et de remise de propositions. - Examen des propositions des candidats : vérification de la régularité des candidatures et de la conformité des offres aux cahiers des charges et au règlement de la consultation. - 1er classement des offres au vu des critères de la consultation aprés éventuelles demande de précisions - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les offres les plus intéressantes après un premier classement sur la base des critères définis à l'article 5. les offres non conformes, inacceptables ou inappropriée - au sens de l'article 35 du code des marchés- seront exclus des négociations. Les négociations seront écrites et pourront porter sur tous les aspects de l'offre. - Attribution du marché par le représentant de la collectivité Éléments d appréciation des dossiers avant analyse des offres: : Situation juridique : Le candidat doit attester qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics.

3 - un exemplaire unique de lettre de candidature DC1 précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indique les coordonnées du mandataire. Ensuite, soit l'ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule. - Un formulaire DC2 de déclaration du candidat justifiant des capacités professionnelles du candidat. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit une déclaration en joignant les justificatifs habilitant le signataire à engager le candidat. - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant) : Capacité économique et financière références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information figure dans le DC5) : Capacité professionnelle et technique références requises : Il s agit d apprécier les capacités professionnelles du candidat à exécuter la prestation telle que définie par le cahier des charges. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années (commercial, technique )ainsi que la liste du matériel général de l'entreprise - Présentation des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou tout autre attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation. En application de l'article 45 et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés, le candidat peut s'appuyer sur les capacités techniques professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques. Pour ce faire le candidat produit un engagement écrit ainsi que l'ensemble des documents justifiant des capacités de cet opérateur Nombres de candidats : Il n y a pas de limitation du nombre de candidats Visite des lieux : La visite des 2 bâtiments est souhaitée. Le candidat en remettant son offre sera réputé avoir établi celle ci en connaissance de cause de l'ensemble des éléments portés au dossier et des sujétions techniques pouvant apparaître sur site. Le pouvoir adjudicateur, après examen des éléments ci-dessus étudiera le contenu des offres des candidats dont les garanties juridiques financières et techniques sont jugées suffisantes. ARTICLE 5 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les offres sont examinées au vu des critères suivants :

4 - Prix : Critère pondéré à 40 % - Acte d'engagement dûment complété daté et signé (1 par lot) - Détail Quantitatif estimatif (1 par lot) - Qualité Technique : Critère pondéré à 60 % Mémoire technique détaillé comprenant : - Moyens humains : nbre d'ouvriers et encadrement prévus (qualification et expérience) pour l'exécution de ce chantier avec désignation d'un référent et moyens matériels mobilisés pour ce chantier (20%) - dispositions matériels et techniques proposées par l'entreprise pour le respect de l'ensemble des clauses du cahier des charges et spécificités de chacun des sites (planning, organisation interne ) (20%) - fiches des matériaux (10%) - 3 références et / ou certification de capacités pertinentes au regard des travaux à effectuer (10%) Tableau d'analyse des offres Offre financière = 40 points calculés comme suit : 40 x (montant de l offre la plus basse / montant de l offre considérée) Offre Technique = 60 points attribués au vu de la qualité des éléments apportés dans le mémoire technique ARTICLE 6 CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : le 8 avril 2011 à 16h30. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Retrait du dossier de consultation : Le règlement de consultation peut être obtenu des manières suivantes : - Par téléchargement sur le site - Par voie postale sur demande écrite d un candidat contre remise d'un chèque de 84,20 à l'ordre du trésor public. L adresse de retrait et de demande de dossier est celle de l article 1 du présent règlement. Contenu du dossier de consultation: - Règlement de consultation - Acte d'engagement - CCAP et CCTP - DC1 et DC2 - Plans et Planning ARTICLE 8 MODALITES DE REMISES DES OFFRES

5 Les offres sont à remettre avant la date indiquée dans l avis d appel à concurrence Supports autorisés pour les réponses : Sur format papier Contenu des réponses : La réponse des candidats est remise dans un pli général, au dos du pli général devront figurer les mentions suivantes : Contenu de l'enveloppe : Offre pour l'aménagement intérieur des cellules 1 et 6 ateliers relais ZI des soeurs Lot N ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres. Communauté d Agglomération du Pays Rochefortais 3 avenue Maurice Chupin Rochefort DC1 ET DC2 ou document équivalent dûment complété daté et signé Présentation des capacités techniques et professionnelles Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Acte d'engagement, complété, daté et signé. DPGF par bâtiment Mémoire technique A titre facultatif, et afin de gagner du temps en cas d attribution du marché, le candidat peut s il le souhaite joindre l ensemble des certificats des administrations justifiant ses déclarations sur l honneur de non interdiction de concourir aux marchés publics. Le candidat a qui il est envisagé d'attribuer le marché en vertu du classement effectué par la collectivité devra fournir le formulaire de déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ainsi que tous les certificats justifiant ses déclarations sur l'honneur. Pour tout renseignement sur cette consultation : Thierry JULES pour des renseignements administratifs Alain Ballanger pour des renseignements techniques