TARIFS D ÉLECTRICITÉ

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1 COMMUNE D'ORSIERES Rue de la Commune Orsières TARIFS D ÉLECTRICITÉ TARIF U.M. DOMAINE D APPLICATION : USAGES MÉNAGERS ET AGRICOLES Le tarif U.M. est applicable aux ménages privés, aux chalets saisonniers, aux exploitations agricoles familiales. Il est précisé que pour les exploitations agricoles familiales, tous les bâtiments situés en un même lieu, sont tarifés comme unité d exploitation agricole. 1. Résidences principales U.M.1 Fr par mois U.M.C1 : avec chauffage électrique y.c. boilers mesures sur compteur séparé. 9.7 cts / kwh 2. Résidences secondaires U.M.2 U.M.C2 Taxe annuelle de puissance Fr par mois 9.7 cts / kwh Fr par kw installé 3. Chauffage électrique non déclaré Les tarifs U.M.C1 et U.M.C2 sont valables pour autant que l abonné se soit acquitté de la taxe correspondante pour le chauffage électrique. Si manifestement, la consommation enregistrée au compteur dépasse la moyenne de consommation des abonnés similaires, les services électriques pourront, en dernière ressource, leur facturer l énergie consommée au prix de Fr le kwh. tél /5 fax administration@orsieres.ch

2 TARIF U.L. Ce tarif est applicable aux abonnés utilisant l énergie électrique pour l éclairage et les petits appareils domestiques à l exception des cuisinières, armoires frigorifiques, radiateurs mobiles cts / kwh TARIF U.C. Usages commerciaux, artisanat, hôtellerie, industrie. Le tarif U.C. est applicable à toutes les exploitations artisanales de tout genre, aux exploitations hôtelières et de la restauration, aux entreprises de tout genre à caractère commercial, aux industries quel que soit leur ordre de grandeur ou d importance. U.C.1 : exploitations jusqu à 16 kw ou 25 Ampères y compris Fr. 7. par mois U.C.2 : exploitations de plus de 16 Kw Prix de la pointe U.C.C : chauffage Fr. 18. le kw de pointe par trimestre Idem U.M.C.1. 2/5

3 FACTURE DE PUISSANCE La facture de puissance de l énergie consommée ne doit pas être inférieure à 0.89, correspondant à une consommation d énergie réactive de 50% de l énergie active. La part d énergie réactive consommée dépassant ces normes doit être compensée aux frais de l abonné par une installation adéquate, faute de quoi, l énergie réactive consommée dépassant les dites normes, sera facturée à raison de 2.5 cts le kvar-h. TARIF U.C.I. DOMAINE D APPLICATION Le tarif U.C.I. est réservé aux applications générales d immeubles. U.C.I.1 Exploitations jusqu à 16 kw ou 25 Ampères y compris U.M.1 U.C.I.2 Exploitations de plus de 16 kw = 11.1 cts le kwh + Compteurs à pointe : Fr. 18. le kw de pointe par trimestre U.C.I.C. Chauffage idem U.M.C.1. TARIF C.C. Chantiers de construction ou travaux analogues et entreprises temporaires. Le tarif C.C. est applicable aux chantiers de construction, travaux de bâtiment ou usages similaires. Pour la durée de la construction et par bâtiment : Les 1200 premiers KWh 34.5 cts / kwh Le solde 20.7 cts / kwh + location de l armoire de chantier 3/5

4 TARIF I.T.S. Installation de transports saisonniers. Ce tarif est applicable aux installations de téléphériques, télésièges, remonte-pente, téléskis ou autres genre de remontées mécaniques. Taxe annuelle de puissance Facteur de puissance Fr. 14. par CV Idem U.C.2. FOURS DE BOULANGERIE Ce tarif est applicable uniquement pour les fours. Les autres installations sont traitées selon le tarif U.C. Pour les fours : 8.3 cts / kwh ÉCLAIRAGE TUNNELS - ÉTAT DU VALAIS 19.3 cts / kwh RÉADAPTATION DES TARIFS Les tarifs du courant livré aux abonnés peuvent être adaptés par le conseil communal, lors d une révision des tarifs pratiquée par les fournisseurs, étant entendu que la proportion entre l adaptation faite par le conseil communal et la révision pratiquée par les fournisseurs ne peut être supérieure à celle existant au moment de la mise en application des dits tarifs par le conseil communal. NB : L emploi du courant peut être limité aux heures de pointe dans le but de mieux répartir les charges (télécommande) Règlement Art. 2 & 4. 4/5

5 Approuvé par le conseil communal, en séance des Approuvé par l assemblée primaire, les Homologué par le Conseil d Etat, en séance des Tarifs adaptés par le conseil communal, en séance du Mise en application à partir du /5