PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

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1 Département du Doubs Serre les Sapins, le 10 juillet 2013 Canton d Audeux Commune de SERRE LES SAPINS : Fax : e.mail : mairie.serre.les.sapins@orange.fr PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Données formelles - Porteur du projet : Commune de Serre les Sapins - Date de présentation de l avant projet : 10 juillet Nom du correspondant : Le Maire représenté par Mme Véronique GENTILE, Conseillère Municipale chargée des affaires scolaires. Adresse : Maire de Serre les Sapins Rue de la Machotte. Téléphone : Périmètre du public du PEDT : Le «cœur du dispositif» vise les enfants scolarisés à l école publique de Serre les Sapins ; mais il s inscrit également dans un périmètre plus large qui associe : 1/ la Commune de Franois avec laquelle, au sien d un SIVOM, Serre les Sapins gère : une crèche halte garderie des centres de loisirs et de vacances avec l association Familles Rurales de Franois / Serre les Sapins et avec la Caisse d Allocations Familiales avec laquelle a été conclu un contrat «Enfance Jeunesse» 2/ la Commune de Pouilley les Vignes avec laquelle, via l association Familles Rurales de Pouilley les Vignes, et avec également un contrat avec la CAF, sont développées des actions en direction des adolescents 3/ les associations et clubs locaux, soutenus par la Commune, qui offrent aux enfants, en dehors des temps scolaires, l accès à de nombreuses activités culturelles et sportives. - Enfants, établissements et périodes : Tous ces éléments sont d abord ceux que l on relève à l Ecole de Serre les Sapins, et qui sont dans ce document et ses annexes. En fonction des circonstances énoncées au paragraphe précédent, les éléments à prendre en compte sont à élargir à d autres périmètres (communaux et/ou associatifs) Eléments constitutifs du PEDT 26/04/2017 1

2 La mise au point du présent Projet Educatif Territorial trouve son fait générateur dans la réforme des rythmes scolaires et son application au sein de l Ecole de Serre les Sapins à compter de la rentrée scolaire de septembre Ceci étant, il associe formellement la Commune de Serre les Sapins, l Ecole de Serre les Sapins, l Association Familles Rurales gestionnaire du Centre Périscolaire ainsi que la CAF, et l Association des Parents d Elèves. Et il associe en fait une ou plusieurs autres Communes, ainsi que plusieurs associations et clubs selon une géométrie variable des actions développées et offertes aux enfants sur le territoire de la Commune de Serre les Sapins. Enfin, compte tenu de l imbrication des dispositifs, et de leurs complémentarités, sont d emblée annexés à cet avant projet de PEDT d une part le Projet d Ecole et d autre part, le projet du Centre de Loisirs Sans Hébergement. Un fait générateur majeur : la réforme des rythmes scolaires et son application à Serre les Sapins à compter de la rentrée de septembre 2013 C est cette décision politique relative aux rythmes scolaires à l Ecole publique de Serre les Sapins qui est à l origine de l élaboration d un PEDT. Cette mise en œuvre et ses circonstances se résument comme suit : Un décret du 24 janvier 2013 prévoit la mise en place d une semaine scolaire de 24 heures d enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d alléger la journée d enseignement. Les heures d enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Ainsi un décret du 24 janvier dernier relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques modifie, à compter de la rentrée de septembre prochain, la structure de la semaine scolaire qui comportera pour tous les élèves vingt-quatre 26/04/2017 2

3 heures d enseignement, réparties sur neuf demi-journées (quatre jours et demi), la nouvelle demi-journée étant le mercredi matin, voire le samedi matin. Pourquoi cette réforme? Cette réforme des rythmes scolaires poursuit avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l école primaire. Au cours des échanges que nous avons eus avec les acteurs et partenaires de notre école communale (Enseignants, Parents d élèves et l AFR gestionnaire du Centre périscolaire), nous avons pu vérifier que cet objectif recueillait un large consensus. Des réserves sur le calendrier Certes, d autres éléments (modalités selon lesquelles le Gouvernement a élaboré la réforme, approche partielle des rythmes scolaires, ) conduisent des acteurs précités à souhaiter que l application de la réforme soit différée (le texte prévoyant de manière dérogatoire, la possibilité de reporter l application de la réforme à la rentrée 2014). A cet égard, il a été indiqué que la Commune ne pouvait être un lieu «d arbitrage» entre le Gouvernement et les instances représentatives des Enseignants et des Parents d Elèves ; en la matière, les Administrations déconcentrées de l Etat ont compétence pour être les intermédiaires appropriés. Il revenait donc à tous les acteurs agissant d appliquer au sein de notre Ecole une réforme dont chacun s accorde à reconnaître au fond la pertinence. Des rythmes définis en concertation par les partenaires impliqués au sein de l Ecole. Et même si le décret du 24 janvier accorde de nouvelles prérogatives aux maires pour proposer les nouveaux rythmes de la semaine scolaire, et pour élaborer un projet éducatif territorial, nous demeurons, quant à nous, attachés à nos relations partenariales, et au respect des rôles respectifs des enseignants, des parents d élèves et du gestionnaire du Centre périscolaire pour organiser globalement la vie au sein de notre école. C est grâce à l implication et à la responsabilité des uns et des autres qu un vrai projet de nouvelle organisation des rythmes scolaires a pu voir le jour. La clé de l application de la réforme à la rentrée 2013 : le Centre périscolaire Par delà toutes les considérations, ce qui est déterminant à Serre les Sapins pour faire face à de nouveaux rythmes scolaires, c est l existence d un Centre périscolaire (le CLSH) mis en place depuis de nombreuses années et dont la gestion est confiée à l Association Familles Rurales de Franois / Serre les Sapins. Ce Centre périscolaire réunit en effet deux qualités essentielles : il constitue le support organisationnel indispensable à toute logistique d accueil des enfants au sein de l école en dehors des heures d enseignement scolaire, et il est la structure justifiant des savoir-faire professionnels éducatifs nécessaires à l organisation de nouveaux temps non scolaires au sein de l école. Les nouveaux horaires à l Ecole de Serre les Sapins à compter de septembre prochain 26/04/2017 3

4 Forts de ce dispositif précieux qu est le centre périscolaire, disposant de locaux appropriés, la pause méridienne avec cantine étant également assurée le mercredi par le CLSH, les parents selon leurs possibilités ayant la faculté ou bien de prendre leurs enfants en charge à l issue des heures d enseignement, ou bien de les confier au Centre périscolaire et de ne rien changer à leurs pratiques actuelles, les associations et clubs locaux devant adapter les horaires de leurs activités aux nouveaux rythmes scolaires, et de nouveaux rythmes hebdomadaires ayant fait consensus entre Parents d Elèves et Enseignants lors de la dernière réunion du Conseil d Ecole le 11 mars, nous n avions objectivement aucun argument local qui aurait justifié que la Commune demande le report de l application de la réforme à septembre C est pourquoi, le Conseil Municipal ne l a pas demandé et qu ont été transmis au service de l Inspection Académique les horaires issus du Conseil d Ecole du 11 mars qui après leur validation le 2 mai par la Directrice Académique des Services de l Education Nationale s appliqueront à l Ecole de Serre les Sapins, à compter de la rentrée scolaire de septembre Les horaires de l enseignement scolaire seront les suivants : - Lundi : 8h30 11h50 / 13h50 15h40 - Mardi : 8h30 11h50 / 13h50 15h40 - Mercredi : 8h30 11h50 - Jeudi : 8h30 11h50 / 13h50 15h40 - Vendredi : 8h30 11h50 / 13h50 15h40 (Les activités pédagogiques complémentaires seront réalisées de 13h10 à 13h40 les mardi et jeudi) L accueil du Centre périscolaire fonctionnera comme suit : - Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h30 8h 30 (comme actuellement) 11h50 13h50 (décalage de 20 minutes par rapport aux horaires actuels) 15h40 16h30 (nouvelle séquence) 16h30 18h30 (comme actuellement) - Mercredi 7h30 8h 30 (nouvelle séquence, mais fonctionnant comme les autres jours) 11h50 13h50 (nouvelle séquence, mais fonctionnant comme les autres jours) Pour un fonctionnement de l Ecole plus favorable aux enfants Nous souhaitons bien évidemment que les nouvelles dispositions organisationnelles qui seront mises en œuvre à la rentrée prochaine au sein de notre Ecole soient favorables aux enfants, à leurs rythmes d apprentissage. Tel est l objet de la réforme. Certes, ce n est pas la majorité des Ecoles qui appliquera les nouveaux rythmes scolaires à la date prévue normalement par le décret. Quelques raisons objectives justifient parfaitement le report d un an, et tout particulièrement lorsque n existe pas un centre périscolaire et qu il faut donc tout créer, tout organiser,.. 26/04/2017 4

5 D autres communes appliquant la réforme à la rentrée prochaine ont fait le choix d autres rythmes en réinstaurant l activité scolaire le samedi matin ; c est le cas de Dannemarie sur Crête parmi les communes de notre dimension, et c est le cas notamment de Montbéliard pour les villes. Mais au fond, sauf obstacle organisationnel majeur, il est sage d appliquer la réforme à la rentrée prochaine. Procéder autrement, c est reporter à 2014 les réflexions, les décisions nécessaires, alors même que les instances municipales seront renouvelées au printemps et pleinement opérationnelles seulement un peu plus tard. Finalement l adage selon lequel «il ne faut pas reporter au lendemain ce qu on peut faire le jour même» se révèle à nouveau ici plein de bon sens. Le contenu de l avant projet de Projet Educatif Territorial I) DONNEES GENERALES DE L ECOLE a. Lieux et locaux L école se situe 10 rue des Orbeux à Serre Les Sapins. Le bâtiment accueillant l école et le centre périscolaire se compose de : 11 espaces classes, 1 salle d activités, 1 salle informatique, 1 salle de motricité pouvant accueillir la totalité des enfants, 1 salle de restauration, 1 salle d activités périscolaire, 1 infirmerie, 2 cuisines, 2 bureaux de direction, 3 cours, 1 terrain synthétique, 1 terrain de basket. b. Les horaires A compter de Septembre 2013 les horaires de classe seront les suivants : 26/04/2017 5

6 Le matin (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) : 8h30 11h50, L après-midi (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 13h50 15h40 Les horaires de l accueil périscolaire seront les suivants : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 7h30 8h30 Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 11h50 13h50 Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 15h40 16h30 Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 16h30-18h30 Mercredi après-midi : 13h50 18h00 en accueil de loisirs. c. Nombre d enfants, d enseignants et d animateurs. A la rentrée 2013, il y a 142 enfants inscrits à l école de Serre Les Sapins. Ils seront encadrés par 9 enseignants, 2 ATSEM, 2 personnels d entretien, 1 assistance de vie scolaire, et 1 contrat d avenir. Lors des activités périscolaires 8 animateurs seront présents et 1 personnel de restauration. II) OBJECTIFS POURSUIVIS EN MATIERE EDUCATIVE Au côté de l école et de la famille les temps périscolaire et extrascolaire représentent des moments éducatifs à part entière. La commune a pour objectif de soutenir toutes initiatives, projets pouvant offrir à tous les enfants et aux jeunes des communes de Serre, Franois, Pouilley un service public d animations diversifiés et de qualité, adaptés à leurs besoins, contribuant à leur développement et leur épanouissement. Entre le temps passé en classe et celui passé en famille, l organisation du temps libre constitue un enjeu essentiel pour enrichir la vie de l enfant, stimuler son développement en lui offrant un champ d expérimentation de ses connaissances et une expérience de la vie collective. Les activités proposées associent tous les enfants. Leur organisation est placée sous le signe des valeurs républicaines de liberté, d égalité et de fraternité qui fondent la vie de la cité. L implication des familles est indispensable au fonctionnement de l ensemble du projet. a. Les axes éducatifs : Respect des rythmes de l enfant, 26/04/2017 6

7 Contribuer à l épanouissement de l enfant, Favoriser la socialisation de l enfant, Lutter contre les inégalités. III) PRESENTATION DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE L association Familles Rurales de Franois/Serre Les Sapins est une association de loi Elle a pour but d organiser des activités pour les familles. Les tarifs sont calculés en fonction des quotients des familles afin de permettre à tous d accéder aux activités proposées. L association emploie une équipe de 8 personnes permanentes et embauche lors des vacances des salariés en CEE (Contrat d Engagement Educatif). L association est subventionnée par les communes de Serre Les Sapins et Franois. Elle contracte également avec la Caisse d Allocations Familiales du Doubs un CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) qui octroie une prestation (PSO = Prestation de Service Ordinaire) calculée en fonction du nombre d heures enfants. Les accueils de mineurs organisés par l association sont déclarés et agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs (anciennement Jeunesse et Sports). Le budget prévisionnel est réalisé chaque année et présenté aux communes en fin d année. IV) LE DISPOSITIF MIS EN PLACE EN 2013 ET L ARTICULATION ENTRE LE PROJET D ECOLE ET LE PROJET PEDAGOGIQUE DE L ASSOCIATIOON a. Les indispensables 1) Temps de repos : les enfants de petite section fréquentant le périscolaire seront en temps de sieste à partir de 13h15. Mis en place d une collaboration entre un animateur et une ATSEM. 26/04/2017 7

8 2) Temps de restauration et gouter : Sur le temps de midi, deux services seront mis en place (11h50 12h50 et 12h50 13h50). Le temps de gouter s articulera sur le créneau de 15h40 à 16h30 avec un temps de vie collective, période transitoire entre l école et un temps d activité sportive ou culturelle. b. Les attendus communs entre les deux projets : 1) Concernant la réussite de tous les enfants : Réduire les écarts, Renforcer l accompagnement élèves, enseignants, parents, centre périscolaire. Mise en place d activités physiques et culturelles complémentaires. 2) Rendre l enfant acteur de sa vie scolaire Donner des responsabilités et lui permettre de les assumer, Instaurer des temps de débats et d échanges. Mise en place d un règlement intérieur commun à l école et au centre périscolaire. V) MODALITES D INFORMATION DES FAMILLES a. Réunion d information ouverte à tous à la rentrée scolaire, b. Site Internet de l association c. Blog de l association de parents d élèves, d. Panneaux d affichages, e. Informations dans les cahiers de liaisons. f. ELEMENTS PREVUS DANS LE BILAN a. Une enquête a été proposée aux familles afin de déterminer leurs besoins en mai 2013, b. Un groupe de pilotage a été créé composé de : - Le Maire et les élus en charge des affaires scolaires, l ensemble des enseignants, des représentants de l association des parents d élèves et des représentants de l association Familles Rurales. 26/04/2017 8

9 c. Le bilan annuel sera dressé à la suite des réunions trimestrielles du groupe de pilotage. g. MODALITES D EVALUATION Les objectifs seront évalués toute au long de l année de la manière suivante : Evaluation des objectifs du projet d école par les enseignants, Evaluation du projet pédagogique par l équipe d animation, Rencontre régulière entre les directions concernées, Un document sera établi à destination des familles à la fin de l année scolaire. Annexes - Projet d Ecole - Projet Educatif du CLSH 26/04/2017 9