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1 GUIDE DE PROCEDURE MAC Ce dcument a pur but de guider les utilisateurs sur le téléservice Agrément de l OCM Fruits et Légumes pur la prcédure : MAC Les frmulaires vierges à télécharger snt dispnibles sur le site de FranceAgriMer : POINTS D ATTENTION Prcédures cncernées par le téléservice agrément: La télédéclaratin cncerne les PO, MAS, MAC et FONDS. Les demandes de ntificatins de mdificatin snt dispnibles à la télédéclaratin. La télédéclaratin des MAC est l bjet de cette présente ntice. Habilitatin et valeur prbatire des dcuments transmis : Les dcuments transmis via le téléservice prternt un cachet serveur et aurnt une valeur prbatire. Il vus appartient dnc de vérifier que la persnne qui se cnnecte pur transmettre la demande est bien habilitée à engager juridiquement la sciété. Si aucun représentant légal de la sciété n a de cmpte, vus avez la pssibilité de créer un cmpte asscié à sn nm sur le prtail web de Franceagrimer. (Il est pssible que la saisie sit faite par une persnne autre que le représentant légal. Seule l actin de cliquer sur le butn «transmettre» dit être faite à partir du cmpte du représentant légal de l OP. Attentin, il n y a pas de cntrôle sur le cmpte à partir duquel cette actin est faite, et il n est pas pssible de revenir en arrière ) J attire vtre attentin sur le fait que, les dcuments riginaux signés par les cmptables divent être cnservé par l OP et mis à dispsitin en cas de cntrôle. Ces dcuments signés et datés par les cmptables divent être scannés et téléchargés dans vtre dssier de demande. La date de dépôts de vtre demande crrespndra à la date de télétransmissin et les dates limites de dépôts snt inchangées. Il vus est dnc vivement cnseillé de vérifier dés maintenant que vtre accès prtail et surtut vtre accès jusqu à l applicatin agrément est bien valide tant sur les cmptes principaux que sur les cmptes secndaires (en cas de créatin de cmpte sur le prtail, l accès au téléservice peut prendre quelques jurs). Navigatin : N utilisez pas les flèches de vtre navigateur (Internet Explrer, Mzilla, Chrme ) pur revenir en arrière. Utilisez les butns «précédent» et «retur à la liste» du téléservice. Décnnexin : Si vus suhaitez srtir de la télédéclaratin, cliquez impérativement sur «Décnnexin» en haut à drite des écrans, sinn vs dnnées risquent de ne pas être enregistrées. Ne cliquez pas sur les crix de fermetures des nglets u des fenêtres de vtre navigateur. CONTACT En cas de prblème relatif à la télédéclaratin et après lecture de ce dcument, vus puvez cntacter l adresse OCMFL_aide@franceagrimer.fr FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 1/16

2 SOMMAIRE 1. Accès au téléservice Cnnexin et inscriptin au prtail de FranceAgriMer Accès à l espace de vtre OP sur le prtail Gérer vs cmptes Accès au téléservice Agrément / paiement Accès à vtre espace persnnel sur le téléservice 5 2. Saisir une demande de MAC Initialisatin de la demande Frmulaire principal Téléchargement des fichiers Cntrôle de la demande Transmissin de la demande Ecran récapitulatif 15 Liste des écrans Ecran 1 : Ecran de cnnexin 3 Ecran 2 : Ecran d accueil des e-services OCM FL 4 Ecran 3 : Ecran d accueil du téléservice AGREMENT PAIEMENT 5 Ecran 4 : Créatin d une MAC 6 Ecran 5 : Ecran pivt de vtre demande de MAC 6 Ecran 6 : Frmulaire principal de la demande de MAC 7 Ecran 7 : cas de la VPC triennale 8 Ecran 8 : Mntant du fnds avant/après 9 Ecran 9 : Ecran de téléchargement des dcuments 12 Ecran 10 : Ecran des dcuments téléchargés 13 Ecran 11 : Ecran pivt de vtre demande de MAC cmplétée 13 Ecran 12 : Ecran de transmissin de la demande de MAC 14 Ecran 13 : Message cntrôle psitif-demande de MAC 14 Ecran 14 : Accès à l écran récapitulatif 15 Ecran 15 : Ecran récapitulatif de la demande de MAC 16 FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 2/16

3 1. Accès au téléservice 1.1. Cnnexin et inscriptin au prtail de FranceAgriMer Enregistrez l adresse : dans les favris de vtre navigateur. Il s agit de l accès unique au prtail web de FranceAgriMer. Ecran 1 : Ecran de cnnexin Cliquez sur «Me cnnecter» et saisissez vtre identifiant et le mt de passe préalablement reçu lrs de vtre inscriptin sur le prtail. Si vus n avez pas de cde, cliquez sur «M inscrire» et sectinner un téléservice après avir renseigné vs infrmatins. Apres vtre inscriptin, vus allez recevir un curriel qui vus permettra de vus cnnecter une première fis pur validatin de vtre demande de cmpte. Cnservez ce curriel qui cntient vs cdes de cnnexin. Vus devez ensuite attendre de recevir un currier pstal qui vus permettra de valider l inscriptin. Ce currier est adressé à un respnsable légal de l OP. Il cntient un numér de téléusager (différent du lgin) cnfidentiel qui sécurise l inscriptin. Cnservez ce currier. Le titulaire du cmpte purra ensuite demander l accès à d autres téléservices. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 3/16

4 1.2. Accès à l espace de vtre OP sur le prtail Ecran 2 : Ecran d accueil des e-services OCM FL Gérer vs cmptes Les cmptes administrateurs peuvent, après cnnexin, créer et cnsulter des cmptes assciés et éventuellement transférer leurs drits d administrateur à partir de la rubrique «en un clic» puis «les cmptes assciées» et «mn cmpte» à gauche de l écran 2. Il est pssible de demander l accès à d autres téléservices à partir de la sectin «mes e- services». NB : lrsqu une OP change de SIRET, elle dit créer un nuveau cmpte sur le prtail et en infrmer FranceAgriMer Accès au téléservice Agrément / paiement Vus êtes maintenant cnnecté et avez accès à l ensemble des e-services de l OCM Fruits légumes dispnibles. Le téléservice Agrément est le même que celui des paiements. Le présent dcument est dédié aux prcédures d AGREMENT. Cliquez sur le carré : OCM fruits et légumes Agrément et paiement de l écran 2. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 4/16

5 1.3. Accès à vtre espace persnnel sur le téléservice Vus accédez à l écran suivant : Ecran 3 : Ecran d accueil du téléservice AGREMENT PAIEMENT Ceci est l écran d accueil de vtre espace persnnel sur le téléservice agrément-paiement. A partir de cet écran, vus puvez: créer une nuvelle demande en cliquant sur créer une nuvelle demande (cercle ruge) Attentin : ne sélectinnez pas le type de demande avant de cliquer sur «créer une nuvelle demande». visualiser les demandes existantes dans la partie «listes des demandes» et filtrer seln la prcédure (Agrément/paiement), le statut (en curs de saisie par l OP, transmise par l OP, payée, etc.), l année de fnds et/u le type de demande (slde, acmpte, avance, PO, MAS, MAC, FONDS) dans la partie «Critères de recherche» cnsulter une demande en cliquant sur la ligne crrespndante (cercle vert) supprimer une demande «en curs de saisie par l OP» en cliquant sur la crix ruge (cercle bleu-écran 3). Attentin : Une fis la demande transmise il n est plus pssible de la mdifier. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 5/16

6 2. Saisir une demande de MAC 2.1. Initialisatin de la demande Cliquez sur créer une nuvelle demande (enturée en ruge sur l écran 3 précédent) Attentin : ne sélectinnez pas MAC avant de cliquer sur «créer une nuvelle demande» Cchez le butn «dssier agrément» si ce n est pas fait Sélectinnez MAC dans la liste dérulante «type de demande» Ecran 4 : Créatin d une MAC L année de la demande de la MAC est autmatiquement affichée et nn mdifiable (année en curs uniquement) Cliquez sur «valider» NB : Il est pssible de revenir sur une demande tant que la demande est au statut «en curs de saisie par l p» afin de la cmpléter u la mdifier u visualiser les dcuments déjà téléchargés. Les demandes de MAC snt cnstituées : - d un frmulaire principal - des dcuments à télécharger. Ecran 5 : Ecran pivt de vtre demande de MAC Pur revenir à cet écran, cliquez sur le butn «retur à la liste» en bas à gauche des écrans suivants. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 6/16

7 2.2. Frmulaire principal Ecran 6 : Frmulaire principal de la demande de MAC FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 7/16

8 Dnnées administratives Cmplétez les infrmatins de la persnne à cntacter (nm, téléphne, curriel bligatire) Dnnées spécifiques à une demande de MAC Cchez les éléments cncernés par une demande de mdificatin. Cchez le type de frais de gestin suhaités : frfaitaire=2% du ttal des mesures ; persnnalisé dit être inférieur au 2% ; pas de demande de frais de gestin) Attentin : C est sur vtre agrément que se base le paiement des frais de gestin au slde. Si la structure est une AOP, la case ad hc dit être cchée. Vus puvez mettre des cmmentaires dans la case «éventuelles remarques de l OP». ces cmmentaires snt ntamment utiles pur préciser : purqui certaines actins snt supprimées, purqui l OP demande un changement de péride de VPC, purqui le fnds diminue de plus de 50% d autres éléments jugés utiles par l OP. ATTENTION, le nmbre de caractère sur le champ est restreint à Récapitulatif Péride de référence de la VPC : Indiquez la date de début et la date de fin de la péride de VPC de l année du fnds cnsidéré. Indiquez le type de péride et le u les mntants de VPC Si la péride est triennale, vus devez indiquer le mntant relatif à chaque année, le mntant myen sera calculé par le téléservice. Ecran 7 : cas de la VPC triennale Vus devez indiquer ces dnnées même si vus ne mdifiez pas vtre péride de référence u vtre VPC. Si vus mdifiez vtre péride de référence, cchez la case «Je demande le changement de la péride de référence. J'ai transmis au préalable un argumentaire à FranceAgrimer» dans la partie «dnnées spécifiques à une demande de MAC» et indiquez la péride mdifiée dans les champs dates. La mdificatin devra être validée par FranceAgriMer. Il faudra jindre un argumentaire à vtre attestatin de VPC u faire une demande préalable par mail à vtre gestinnaire de dssier. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 8/16

9 Mntants du fnds Le dernier mntant du fnds éligible pur l année cnsidérée est autmatiquement renseigné avec le mntant de vtre dernière décisin d agrément pur l année cnsidérée. Le «mntant calculé du fnds prévu après mdificatin» dit être renseigné par l OP. Il cmprend la smme des mntants de chaque mesure et les frais de gestin. Ecran 8 : Mntant du fnds avant/après Cliquez sur «enregistrer» Cliquez sur «retur à la liste» qui vus ramène à l écran 5 (Ecran pivt de la demande de MAC) 2.3. Téléchargement des fichiers Cliquez sur la ligne «Dcuments à télécharger» Les frmulaires à télécharger snt détaillés dans le tableau «Dcuments à dépser pur les MAC» ci-après. ATTENTION : Les frmulaires nt évlués et snt mis à vtre dispsitin sur le site de FranceAgriMer. Il faut bligatirement utiliser les nuvelles versins sauf cas indiqués ci-dessus. Un certain nmbre de «type de dcument» divent être bligatirement téléchargés. Certains snt «facultatifs», c est-à-dire qu ils ne snt pas systématiques et que par cnséquent il n y a pas de cntrôle pur la transmissin. Néanmins, ils peuvent être bligatires d un pint de vue réglementaire en fnctin des situatins, et divent dans ce cas être transmis pur que l agrément puisse être réalisé. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 9/16

10 Dcuments à dépser pur les MAC Type de dcument MAC Descriptin Nm du dcument sur le site internet Un fichier différent dit être cnstitué pur chaque mesure, cmprenant tutes les actins de ladite mesure. Un seul fichier par mesure est autrisé. Par exemple, l OP XX veut créer un PO cntenant les 8 actins suivantes : 1.26a, 1.26b a a, 3.4.6b a, 6.2b. Elle devra télécharger 5 fiches mesure-actin : 1.26, 2.21, 3.4.6, 6.1, 6.2 Fiche mesureactins O Précisins pur le dépôt des MAC avec une demande d accrd de principe sur une mesure : - Avec le nuveau frmulaire : Dépser directement la fiche de demande d accrd de principe en tant que fiche mesure. Les dernières évlutins snt à ajuter directement dans ce fichier (en mde suivi des mdificatins), Fiche mesure-actins MAC_2016 Ou Fiche demande accrd de principe - Par mail avant mise en place nuveau frmulaire : utiliser le nuveau mdèle de fiche MAC. Rappel : - Il est bligatire d utiliser les nuveaux frmulaires. - La fiche FRAIS n est plus à télécharger, n ubliez pas de les indiquer dans vtre tableau budgétaire. Justificatif mesure F Le dcument téléchargé crrespnd à tutes les éventuelles pièces cmplémentaires/ justificatives nécessaires à l agrément des actins de la mesure crrespndante (telle que décrite pur le dcument «fiche mesure-actins»). Un seul fichier justificatif par mesure est autrisé. Crrespnd aux aspects budgétaires de la MAC. Tableau budgétaire Tableau budgétaire O Ce tableau décrit : - Les cdes mesure et actin, - Les nms des actins, - Les catégries de dépense, - Les taux de financement, - Les mntants (en distinguant les délégatins à une AOP et les mntants avant et après mdificatins), - Le mntant des frais de gestin. Ce mdèle n est pas bligatire, il s agit seulement d une aide. Vus puvez y ajuter les sus ttaux par actin/mesure/type u utiliser vtre prpre tableau qui cntiendrait les éléments minimum (cdes mesures, actin, nm actin, cat.de dépense, taux de financement, mntants (délégatin AOP le cas échéant) FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 10/16

11 Attestatin VPC F Le dcument télétransmis dit cmprter la signature du CAC u expert-cmptable. La versin riginale dit être cnservée par l OP. Ce dcument est bligatire uniquement si l OP chisit de mdifier sa VPC lrs de sa MAC Attestatin de VPC Si le CAC signe un autre dcument, que le mdèle, cmplétez le mdèle, cnstituez un seul fichier avec les différents dcuments pur le téléchargement. PV u CR de l instance décisinnelle F Il s agit du prcès-verbal de l assemblée générale u du CR de l instance cmpétente de l rganisatin de prducteurs ayant validé le prgramme pératinnel ainsi que le mde d alimentatin du fnds pératinnel et, le cas échéant, le niveau de ctisatins, y cmpris les ctisatins différenciées. Il faut y jindre le prcèsverbal de délégatin expresse si ce n est pas l assemblée générale qui a validé le prgramme pératinnel. S il n est pas dispnible avant la date limite, vus l enverrez par curriel a pstériri. Cnventins IP/IN F Crrespnd aux cnventins régissant les actins transnatinales u menées par des filières interprfessinnelles Délégatin F Il s agit du PV de délégatin express si ce n est pas l AG l instance cmpétente u d un extrait des statuts par exemple. O : Obligatire F : Facultatif : Sans bjet FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 11/16

12 Ecran 9 : Ecran de téléchargement des dcuments Les frmats autrisés pur le téléchargement des fichiers snt :.dc,.dcx,.dt,.rtf,.pdf,.jpeg,.jpg,.tif,.xls,.xlsx,.ppt Sélectinnez le type de dcuments que vus suhaitez télécharger dans la liste dérulante «type de dcument» (cercle ruge) S il s agit d une mesure u d un justificatif de mesure, sélectinnez le cde de la mesure. (cercle vert) Cliquez sur «parcurir» pur aller chercher le dcument que vus aurez cnstitué au préalable. (cercle bleu) Cliquez sur «télécharger» (cercle vilet) Le dcument s affiche alrs au-dessus. Vus puvez le visualiser en cliquant sur «visualiser» sur la ligne crrespndante. Vus puvez le supprimer en cliquant sur la crix ruge en fin de ligne (écran 10 ci-après). FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 12/16

13 Ecran 10 : Ecran des dcuments téléchargés Il est pssible de revenir sur une demande tant que la demande est au statut «en curs de saisie par l p» afin de la cmpléter u la mdifier u visualiser les dcuments déjà téléchargés. Cliquez sur «retur à la liste» qui vus ramène à l écran 5 (Ecran pivt de la demande de MAC) Les statuts passent uniquement de «nn saisi» à «en curs de saisie» Cntrôle de la demande Une fis les éléments renseignés (statut «en curs de saisie»), à partir de l écran pivt de vtre demande de MAC, cliquez sur le butn «transmissin». Ecran 11 : Ecran pivt de vtre demande de MAC cmplétée FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 13/16

14 Ecran 12 : Ecran de transmissin de la demande de MAC Le butn transmettre est inactif tant que vus n avez pas cntrôlé psitivement vtre demande. Cliquez sur «cntrôler». Si les règles de remplissage ne snt pas respectées, vus serez autmatiquement redirigé vers l anmalie et un message apparaitra en ruge en haut de l écran, vus indiquant l anmalie. Si les règles de remplissage snt respectées, un message apparaitra en bleu en haut de l écran. (Écran 13) Ecran 13 : Message cntrôle psitif-demande de MAC Le butn «transmettre» sera alrs actif. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 14/16

15 2.5. Transmissin de la demande Une fis que le cntrôle est valide, vus puvez transmettre la demande à FranceAgriMer. Il faut d abrd vus assurer que le cmpte uvert pur réaliser la transmissin est celui d une persnne habilitée à engager juridiquement la sciété. En effet, le fait de transmettre le dssier revient à ce que la persnne physique qui le fait «appse sa signature» sur les dcuments téléchargés. Cette persnne transmet la demande en cliquant sur le butn «transmettre» devenu actif (écran 13) 2.6. Ecran récapitulatif Vus accédez directement à l écran récapitulatif de vtre demande si la transmissin est effective. Si vus êtes srti de vtre demande, vus puvez y returnez en cliquant sur «récapitulatif» sur l écran pivt : Ecran 14 : Accès à l écran récapitulatif FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 15/16

16 Ecran 15 : Ecran récapitulatif de la demande de MAC En cliquant sur «télécharger», vus puvez visualiser et/u enregistrer le PDF de vtre accusé de réceptin qui sera la preuve de vtre dépôt de demande. NB : Seuls les dcuments téléchargés apparaissent sur l accusé de réceptin. Cmme le frmulaire a été saisi en ligne, il n y apparait pas, vtre demande est cependant bien prise en cmpte. En cliquant sur «visualiser», vus puvez visualiser vs dcuments téléchargés et le frmulaire de demande saisi en ligne, sus frmat PDF. Il est inutile de demander à FranceAgriMer de cntrôler que vtre demande est bien arrivée si vus avez vtre accusé-réceptin. L instructin sera faite par le gestinnaire de vtre dssier qui vus cntactera au besin. FranceAgriMer OCM FL Téléservice Agréments - MAC 16/16