PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, AUTRES PERSONNES MORALES

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1 PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, AUTRES PERSONNES MORALES TARIFS ET CONDITIONS EN VIGUEUR Applicables au 1 er janvier 2016 (pour l ensemble des tarifs bancaires, merci de vous renseigner auprès de votre agence Banque de Tahiti ou sur

2 La Banque de Tahiti s est engagée à vous aviser de toute évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet engagement répond à notre souci de clarté vis-àvis de nos clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter. Outre les opérations décrites dans ce document, d autres services sont disponibles. Consultez dès maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille tarifaire exhaustive ou sur > SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES P. 02 ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE P.04 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET VOS OPERATIONS DE PAIEMENT P. 04 IRREGULARITES ET INCIDENTS P.12 DECOUVERT ET CREDIT P.12 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS P.13 ASSURANCE ET PREVOYANCE P.14 SERVICES ET FRAIS DIVERS P.14 RESOUDRE UN LITIGE P.15 DATE DE VALEUR APPLIQUEE AU COMPTE DE DEPOT P.15 Tarifs exprimés en francs pacifique (F CFP) TVA en vigueur de 13% lorsque les opérations et services y sont soumis et de 16% pour les opérations de vente de marchandises. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES F CFP TTC OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte ordinaire Frais de clôture de compte Transfert de compte dans une autre agence Banque de Tahiti Frais de tenue de compte (Correspondant Loro / Banque) (par mois) soit F CFP/an RELEVE DE COMPTE Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire (RIB, IBAN) Relevé édité sur distributeur automatique Relevé de compte mensuel Relevé journalier (par mois) Soit F CFP /an Relevé hebdomadaire (par mois) Soit F CFP /an Relevé bi-mensuel (par mois) Soit F CFP /an [ 02 ]

3 Relevé décadaire à l arrêté (par mois) Soit F CFP /an Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (par mois) Soit F CFP /an Frais de tenue de compte sur livret (par trimestre) Soit F CFP /an Frais de tenue de compte en devises (par trimestre) Soit F CFP /an Compte dormant (par an) Frais de tenue de compte PEL/CEL Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement Frais de récupération de télécommunication 772 Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N Habite Plus à l Adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Frais de renseignements fournis aux commissaires aux comptes Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Commission d envoi par du solde et des mouvements journaliers en attente (par mois) Soit F CFP /an SERVICES EN AGENCE Versement d espèces et Remise de chèque(s) au guichet ou dans l espace libre service Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Délivrance carte tempo 660 Retrait d espèces avec chéquier dans l agence qui tient le compte Commission de retrait d espèces en agence sans émission de chèque ni carte (dans l agence qui tient le compte) 647 Commission de retrait d espèces en agence avec ou sans émission de chèque hors agence de domiciliation 769 Pièces par rouleau (commission par rouleau) 127 Frais de renseignements interbancaires FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Frais de recherche de documents sans photocopie Frais de recherche de documents avec photocopie simple Par photocopie additionnelle 332 FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Frais de recherche de documents avec ou sans photocopie 514 Frais de recherche de documents par photocopie additionnelle 10 Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page Copie numérisée (par support numérique quel que soit le nombre de pages figurant sur ce support) FRAIS DE RECHERCHES DE DOCUMENTS ET PHOTOCOPIES DIPC (Article et suivants du code des impôts sur les prestations et frais facturés dans le cadre de l exercice du droit de communication) Frais correspondant à l utilisation du matériel de photocopie, y compris la fourniture du courant électrique, tous les frais de recherche dont feraient état les contribuables pour s acquitter des obligations qui leur incombent, frais pour la réalisation de photocopies (le feuillet) 113 ACHAT ET VENTE DE BILLETS OU DE CHEQUES DE VOYAGE EN DEVISES CHEQUE DE VOYAGE Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devises ou en F CFP Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise 673 [ 03 ]

4 Par chèque de voyage 67 Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en F CFP 1,00% Change manuel 792 Par chèque de voyage 67 Règlement chèque de voyage Débit Mise A Disposition Devises ou F CFP 1,00% Minimum Change manuel 792 Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise 673 Par chèque de voyage 67 BILLETS DE BANQUE Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en F CFP Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque 792 Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition F CFP 2,00% Change manuel 792 Règlement Billets de Banque Devises Débit Mise A Disposition F CFP / Devises 2,00% Minimum Change manuel 792 Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret F CFP 2,00% Change manuel 792 Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros 2,00% Minimum Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises 2,00% Minimum Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque 792 Commission d annulation commande de billets (devises et F CFP) au-delà de 48h Commission F CFP-devise non retirée au bout de 72h00 0,50% Minimum ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE (INTERNET, TÉLÉPHONE FIXE, TÉLÉPHONE MOBILE, SMS, ETC.) Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Abonnement TIARE PHONE (Hors coût de votre opérateur) VOS MOYENS DE PAIEMENT ET VOS OPERATIONS DE PAIEMENT F CFP TTC Abonnement à des services de banque à distance (internet, éléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Abonnement site internet Tiare Net (Hors coût du fournisseur d accès à Internet) Forfait 1 Forfait 2 (par mois) 424 Soit F CFP /an Forfait 1 comprend la possibilité de consulter la synthèse des comptes, Usagers, Historique des comptes, Recherche d opérations, Historique de l encours, Solde disponible, Impression RIB, Virement compte Banque de Tahiti à compte Banque de Tahiti d une même personne. Forfait 2 comprend le forfait 1 et la possibilité d effectuer les opérations suivantes - Ordre de virement : Virement compte Banque de Tahiti d une personne à compte Banque de Tahiti d un tiers, Virement FCFP (en Polynésie française), Virement FCFP / EURO (Hors Polynésie française), Virement international ou Transfert (Hors Polynésie française), Ajout de destinataire (RIB), Virement multi-bénéficiaires. Ré-édition des codes d accès Internet EDI Service d envoi de fichier Commission (par mois) Soit F CFP /an Intervention sur site Abonnement EBICS CARTES COTISATIONS ANNUELLES F CFP TTC Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) : Carte VISA CLASSIC à débit immédiat Carte VISA CLASSIC à débit différé [ 04 ]

5 Cotisation annuelle à partir de la 2ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte 50% de la cotisation annuelle de la 1 ère Carte VISA CLASSIC Carte VISA PREMIER Carte de paiement à autorisation systématique - Carte privative Tiare Classique Carte privative Prestige Cotisation annuelle à partir de la 2ème carte TIARE sur le même compte et même type de carte 50% de la cotisation annuelle de la 1 ère Carte TIARE RELEVEMENT DU PLAFOND EN PAIEMENT Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu à Euros Carte VISA PREMIER au-delà de Euros OPERATION SUR CARTE VISA Résiliation du contrat CARTE VISA Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) Demande de code secret CARTE VISA Modification de l option de paiement CARTE VISA Retrait et/ou Paiement par carte en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) - Commission variable 2,80% Maximum pour les paiements par carte en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) 765 Retrait sur DAB en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) - Commission fixe 392 Retrait GUICHET dans le monde hors Polynésie française (par opération) - Commission fixe 765 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en Polynésie française 121 OPERATION SUR CARTE TIARE Résiliation du contrat carte Tiare Demande de code secret 704 Reconfection carte Tiare Reconfection carte Tiare prestige AUTRES SERVICES SUR CARTES Frais de réexpédition CARTE VISA OU TIARE en lettre recommandée avec Accusé de réception Polynésie française Hors Polynésie française Frais de gardiennage d une carte VISA OU TIARE : 2 mois Frais de destruction de carte bancaire Banque de Tahiti post-gardiennage (par carte bancaire) Commission pour utilisation abusive Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas de perte ou vol Frais de recherches de documents sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) Conditions sur opérations de paiement électronique (CB et/ou carte privative) - Taux de commission par opération Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur Banque de Tahiti en Polynésie française Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur confrère en Polynésie française Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur hors de la Polynésie française TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE - T.P.E Location, maintenance, installation, accessoires et consommables Frais de réclamation commerçant (régularisation effectuée auprès de l OSB) 2,50% Se renseigner auprès de votre conseiller Clôture du contrat commerçant [ 05 ]

6 Frais traitement de diverses anomalies locales Frais pour traitement manuel par facturette commerçant Relevé d écriture sur terminal (par date de relevé) OPERATIONS SEPA Demande de création d un Numéro National Emetteur et/ou d un identifiant SEPA (ICS) EMISSION D UN VIREMENT SEPA [ 06 ] Emission, annulation et modification d un virement SEPA occasionnel (par Internet Tiare Net) vers la France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) Emission de tout virement SEPA occasionnel (Manuel ou en agence) Emission d un virement SEPA occasionnel (par Internet Tiare Net) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique 0,265% (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)) avec Minimum avec Maximum Frais de télétransmission Emission d un virement SEPA permanent vers la France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) par internet Tiare Net - Frais de mise en place prélévé au 1 er transfert Emission d un virement SEPA permanent (par internet Tiare Net) - Frais de gestion annuelle (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Modification de l émission d un virement SEPA permanent vers la France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) par internet Tiare Net (y compris sur un virement créé initialement en agence) Annulation de l émission d un virement SEPA permanent vers la France métropolitaine et la com munauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) par internet Tiare Net (y compris sur un virement créé initialement en agence) Frais de mise en place pour : - Emission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) - Emission d un virement SEPA pemanent (par Internet Tiare Net) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)) Annulation de : - l émission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) - l émission d un virement SEPA permanent (par Internet Tiare Net) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)) Modification de : - l émission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) - l émission d un virement SEPA permanent (par Internet Tiare Net) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)) Rejet Emission d un virement SEPA Si < 20 Euros 500 Si > 20 Euros Frais de recherches de documents / relance suite aux opérations de transfert Révocation d opération de l émission d un virement SEPA (par opération) 293 Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) PAIEMENT D UN PRELEVEMENT SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement et frais à la date anniversaire Retrait du consentement sur un Mandat donné Paiement d un prélèvement SEPA reçu Opposition du paiement d un prélèvement SEPA Rejet de paiement d un prélèvement SEPA Si < 20 Euros 500 Si > 20 Euros Frais de recherche de documents et de preuve (contestation d une opération non autorisée qui s avère injustifiée ) Remboursement après débit suite contestation pour opération non autorisée Restriction sur Paiement d un prélèvement SEPA (montant et/ou périodicité) Autorisation limitée au Paiement d un prélèvement SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers donnés (liste blanche) 2 019

7 Blocage de Paiement d un prélèvement SEPA Blocage de Paiement d un prélèvement SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers désignés VIREMENTS VIREMENT VERS UN COMPTE BANQUE DE TAHITI Frais par virement occasionnel sur place (Au guichet de l agence) Frais par virement occasionnel par internet Virement permanent en agence Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement permanent à date anniversaire prélevé 1 fois par an (uniquement sur les virements supérieurs à 1 an) en agence Modification virement permanent en agence Annulation du dossier du virement permanent en agence Virement permanent par Tiare Net Création du dossier pour virement permanent par Tiare Net Modification du dossier pour virement permanent par Tiare Net y compris sur un virement créé initialement en agence Annulation du dossier pour virement permanent par Tiare Net y compris sur un virement créé initialement en agence Frais de gestion annuelle (par Tiare Net) Révocation d opération de virements (par opération) 293 VIREMENT VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE LOCAL Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire sur place en F CFP (ordre initié en agence) Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par Tiare Net) Modification virement occasionnel vers un autre établissement bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par TIARE NET, y compris sur un virement créé initialement en agence) Annulation virement occasionnel vers un autre établissement bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par TIARE NET, y compris sur un virement créé initialement en agence) Virement permanent en agence 465 Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement permanent à date anniversaire prélevé 1 fois par an (uniquement sur les virements supérieurs à 1 an) en agence Modification virement permanent en agence Annulation du dossier pour virement permanent en agence Virement permanent par Tiare Net Création du dossier pour virement permanent par Tiare Net Modification du dossier pour virement permanent par Tiare Net, y compris sur un virement créé initialement en agence Annulation du dossier pour virement permanent par Tiare Net, y compris sur un virement créé initialement en agence Frais de gestion annuelle (par Tiare Net) Virement multi bénéficiaires sur place : Révocation d opération de virements (par opération) 293 Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) Mandat postal (par opération) 347 TRANSFERTS DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX OPERATIONS INITIEES LOCALEMENT Emission d un virement non SEPA - Commission de Transfert et Virement en devises hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros) 0,265% Minimum de facturation Maximum de facturation Commission d émission d un chèque non négociable à l étranger Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (vol ou perte - sur chèque non négociable à l étranger) Frais d annulation de chèque non négociable à l étranger Emission d un virement non SEPA - Commission de Transfert et Virement permanent en devises hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros) [ 07 ]

8 Frais de mise en place prélévé à la 1ère émission d un virement non SEPA Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur le transfert et sur l émission de virement non SEPA supérieur à 1 an) Annulation d un transfert ou émission d un virement non SEPA permanent en devises Modification d un transfert ou émission d un virement non SEPA permanent en devises Frais de «SWIFT» toutes destinations OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (Euros/F CFP) Bénéficiaire client Banque de Tahiti 699 Bénéficiaire client d un confrère 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (en devises) Bénéficiaire client Banque de Tahiti en F CFP ou dans la devise 699 Règlement en devise client confrère 0,25% Minimum de facturation Frais d opposition chèque(s) en euro ou en devises par l émetteur : frais ouverture de dossier Tirages en devises payables dans une banque de la place (présentation hors compensation) : Commission (perçue si > 600 F CFP) 0,25% Révocation d opération de virements (par opération) 293 Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible Modification échéance opération à terme PRELEVEMENTS Frais par paiement d un prélèvement - Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) Annulation Modification sur prélèvements Révocation d opération de prélèvements (par opération) 293 CHEQUES Délivrance du chéquier Frais d envoi de chéquier en recommandé : Polynésie française Hors Polynésie française Conservation chéquiers à partir de 2 mois Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) 248 Certificat de chèque - chèques certifiés Frais d émission d un chèque de banque sur place Opposition Frais d opposition chèque(s) par l émetteur et Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur (Vol ou Perte - pour chèque émis) Frais d opposition chèque(s) par l émetteur et Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur (Vol ou Perte - pour chèque en blanc) Services divers Frais pour remise de chèque(s) erronée (par remise) 322 Frais de destruction de chéquier post-gardiennage (par chéquier) PORTEFEUILLE LIBRE EXPORT ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / F CFP ET DEVISES Paiement d un chèque - Escompte de chèques en EURO / F CFP - Commission 1,00% Minimum de facturation frais de port [ 08 ]

9 Escompte de chèques en devises - Commission (sauf secteur hôtelier) 1,00% Minimum de facturation (par remise) frais de port PAIEMENT D UN CHEQUE - ENCAISSEMENT DE CHEQUE Commission de Paiement d un chèque - Encaissement par chèque (en devises, F CFP ou euros) Frais de port (par destination) Commission d intervention sur retour chèque impayé Frais de port (par destination) PORTEFEUILLE LIBRE IMPORT EFFETS A L ACCEPTATION AVANT OU SANS RETOUR Commission d'acceptation 0,25% Minimum de facturation Frais de " SWIFT " toutes destinations Avis au cédant Paiement d un chèque - Chèques encaissés par une banque hors du territoire en Euro ou en F CFP 0,25% Minimum de facturation Frais de " SWIFT " toutes destinations EFFETS A L ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% Minimum de facturation Commission de transfert (même conditions que transfert de devises hors Métropole) 0,25% Avis du cédant L C R / TELETRANSMISSION Règlement 0,25% Minimum de facturation Demande d'accord de paiement + Frais de Fax Relance par téléphone Commission d intervention sur retour LCR impayé Frais annexes (à la charge du cédant si le tiré est insolvable) : Refus d'acceptation Commission d intervention sur retour LCR impayé Frais de relance Effet à proroger Avis de sort Protêt (+frais réels) frais de port PORTEFEUILLE DOCUMENTAIRE IMPORT REMISES DOCUMENTAIRES A L ACCEPTATION (AVEC OU SANS RETOUR) Commission d'acceptation 0,25% Minimum de facturation Avis au cédant Frais de relance Frais de SWIFT REMISES DOCUMENTAIRES A L ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% Minimum de facturation Commission de modification Commission de transfert (mêmes conditions ordres de paiement) Avis au cédant [ 09 ]

10 Frais annexes : Frais de SWIFT Refus d'acceptation Commission d intervention sur retour d'impayé de remise documentaire Frais de relance Effet à proroger Avis de sort Avis au cédant Protêt (+frais réels) dans tous les cas : frais de port Commission "annulation d'un dossier si non utilisation" PORTEFEUILLE DOCUMENTAIRE EXPORT Remises documentaires à l'encaissement : Commission d'intervention Commission d'encaissement 0,35% Minimum de facturation Commission de modification Frais de port (à l'exclusion de DHL, FEDEX ou tout autre prestataire) CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% Minimum de facturation Commission d'acceptation (par trimestre indivisible) 0,50% Minimum de facturation Commissions de modification : Modification de montant ou de durée (par trimestre indivisible) 0,375% Minimum de facturation Autres modifications Frais d'annulation de dossier Commission d'utilisation 0,25% Minimum de facturation Frais de " SWIFT " modification pour toutes destinations Commission de transfert 0,25% Minimum de facturation Commission sur réserves et anomalies / par anomalie CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Frais globalisés à la charge du donneur d'ordre Commission de notification 0,225% Minimum de facturation Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% Minimum de facturation Commission d'utilisation 0,25% Minimum de facturation Commission de modification Modification de montant ou de durée 0,35% Minimum de facturation Autres modifications Commission d'acceptation 0,35% Minimum de facturation Commission d'annulation Frais de " SWIFT " PORTEFEUILLE LOCAL (FCFP) [ 10 ]

11 ESCOMPTE D EFFETS - AUTRES FRAIS Par effet Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions contraires) Commission d'acceptation Demande de prorogation Frais de réclamation / Retour cédant Commission d intervention sur retour impayé d effet escompté (à la charge du cédant) Protêt Remise à l'encaissement (par effet) Commission effet non ribé Commission changement de domiciliation Comission d'endos manquant 1,00% Minimum Modification ou annulation ENGAGEMENTS PAR SIGNATURES Cautions de marchés 2,00% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Commission d'émission de caution Cautions en douane par an (obligations cautionnées) 2,00% Minimum de facturation (par trimestre indivisible)* * applicable pour cautions d admission temporaire, pour exportation temporaire, pour soumission en douane pour obligation cautionnée en douane Minimum de facturation (par année indivisible)* ** applicable pour cautions pour entrepôt fictif, pour un entrepôt spécial, pour crédit d enlèvement, pour libre circulation de conteneurs, fiscale d alcools et vins, pour règlement des travaux supplémentaires Commission par traite de douane Autres cautions et avals 2,00% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Frais de dossier si caution < F CFP Frais de dossier si caution > F CFP Selon complexité de l acte, nous consulter avec un mnimum de facturation de FCFP Commission de non utilisation sur engagements par signature 0,50% Commission de non utilisation d'autorisation de DAV ou de ligne de trésorerie Lettre de garantie pour documents manquants : 0,90% Provisionnée à 100 % Non provisionnée (par an) 2,00% Minimum de facturation (par trimestre) LETTRE DE CREDIT STAND-BY Frais de dossier lettre de crédit stand by Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% Minimum de facturation Commission d'engagement par an 2,00% Minimum de facturation Commission d'utilisation (par trimestre indivisible) 0,25% Minimum de facturation Commission de non utilisation / annulation Attestation - Solvabilité/Notoriété pour soumission marchés publics CESSION DAILLY A la signature de la convention Par bordereau [ 11 ]

12 Commission de compte sur comptes d'entreprises débiteurs par mois DÉCOUVERT ET CRÉDIT Commission de Notification Commission de Prorogation Commission de Réclamation Commission sur édition d'un relevé DAILLY Commission d intervention sur DAILLY impayés Lettre de mise en demeure DAILLY impayé, cédé IRREGULARITES ET INCIDENTS F CFP TTC Commission d intervention pour fonctionnement anormal du compte (par opération) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier par opération OPERATIONS PARTICULIERES Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N Habite Plus à l Adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Frais par avis à tiers détenteur Frais par saisie-attribution (Saisie arrêt) Frais par opposition administrative (Saisie pénale) Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) INCIDENTS DE PAIEMENT REJET DE CHEQUE Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision Frais de rejet par chèque impayé Frais de mise en interdit Frais de lettre d injonction Frais de recommandé Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à F CFP Chèque supérieur à F CFP Blocage de provision en vue de régularisation Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu impayé Emission d un chèque sans provision - Le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques pour une durée de 5 ans, sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. Prise en charge de dossier pré-contentieux Prise en charge de dossier contentieux Frais d envoi de courrier «incidents de paiement» en recommandé (simple ou avec AR) REJET DE PRELEVEMENT Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est < à F CFP Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est > à F CFP VIREMENT PONCTUEL OU PERMANENT NON EFFECTUE FAUTE DE PROVISION Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est < à F CFP Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est > à F CFP PRÊT AMORTISSABLE, ECHEANCES IMPAYEES Frais réel + 10% 500 F CFP TTC > Commission d intervention pour échéances impayées frais de port DECOUVERT Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet [ 12 ]

13 Découvert non autorisé : commission fixe par mois + agios calculés sur la base du Taux Nominal = TBBT + 12,90% (TBBT taux de base Banque de Tahiti) agios calculés sur la base du Taux Nominal = TBBT + 12,90% Commission du plus fort découvert (par an facturable trimestriellement) 2,00% CREDITS A LA CONSOMMATION OU PRETS PERSONNELS Frais de dossier 1% du capital emprunté Minimum de facturation Modification des conditions contractuelles aux entreprises 1,00% Minimum Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 4,00% CREDITS IMMOBILIERS Frais de dossier 1% du capital emprunté Minimum de facturation Modification des conditions contractuelles aux entreprises 1,00% Minimum Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 3,00% PRESTATIONS DIVERSES Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) jusqu à 10 transcriptions 844 au delà de la 10 ème par état 71 Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) - Affaires locales + frais réels Annulation de dossier Frais sur nantissement d assurance-vie Acte de nantissement de véhicule ou de matériel Hypothèque maritime / aérienne Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement Acte de nantissement de fonds de commerce Frais bancaires en cas de délégation d assurance externe (forfait dossier de financement) Crédit amortissable - Commission de non-utilisation (prise trimestriellement d avance sur la part non débloquée du crédit, dès lors que la durée de déblocage excède 3 mois et payable à compter du 4ème mois après la signature du contrat de prêt) Ligne de trésorerie / DAV - Commission de non utilisation ( prise trimestriellement d avance sur la part non utilisée du concours) ,35% 0,90% Mise en place et renouvellement crédit d'exploitation : 1,00% Minimum de facturation SERVICES ANNEXES Attestation d engagement ou de non engagement Attestation accord de crédit Commission pour réédition ou copie de caution Tableau d amortissement crédit vivant Tableau d amortissement crédit soldé Attestations diverses EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS F CFP TTC EPARGNE BANCAIRE Ouverture de compte à terme en F CFP Ouverture de compte à terme en devises Ouverture de compte sur livret Frais de tenue de compte sur livret (par trimestre) Soit F CFP /an Frais de tenue de compte PEL/CEL Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement [ 13 ]

14 PLACEMENTS FINANCIERS OPERATIONS SUR TITRES Ouverture - clôture de comptes titres Frais de passage d ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) Ordre supplémentaire 207 OST (souscription, introduction, attribution) OST Internationale Transfert de compte (sortant France) par ligne Transfert de compte (sortant France) minimum Transfert de compte (sortant étranger) par ligne Transfert de compte (sortant étranger) minimum Frais sur ordre annulé ou tombé FRAIS DE COURTAGE Bourse Française (Courtage et frais de marché) Minimum par ligne Euros 0 à ,99 1,40% Euros à ,30% Euros > à ,50% Bourses étrangères Minimum Frais de courtage par ligne 1,40% Ordre de bourse française passé par Tiare Net Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,60% Ordre de bourse étrangère passé par Tiare Net OPCVM Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,70% OPCVM Groupe conventionné OPCVM Hors Groupe, frais de courtage par ligne Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission OPCVM contingenté pas appliqué DROITS DE GARDE Calculés sur l évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre comptetitres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum Euros 0 à ,99 0,24% Euros à ,99 0,17% Euros à ,99 0,12% Euros à ,10% Euros > ,06% Commission fixe par ligne 746 Exonération des commissions proportionnelles et fixes par ligne pour les valeurs Groupe Caisse d Epargne, fonds CLAM à capital garanti non échus souscrits avant le 31/12/2004, actions des valeurs privatisées ouvrant droit à attribution pendant 18 mois, Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées Frais de tenue de compte titres sans position ASSURANCE ET PREVOYANCE Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule individuelle) - Cotisation annuelle Okassur Garantie des Accidents de la Vie - Automobile - Habitation SERVICES ET FRAIS DIVERS [ 14 ] F CFP TTC Se renseigner auprès de votre conseiller F CFP TTC > >

15 CHANGE Serveur CHANGE 467 Frais de récupération de télécommunication 772 Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques Commission de Revue Annuelle 1,00% Minimum de facturation REGLEMENT D UN COMPTE DE SUCCESSION (tout type de comptes individuels ou joints) < à F CFP > à F CFP et < à F CFP > à F CFP FRAIS DE LOCATION DE COFFRE-FORT Se renseigner auprès de votre conseiller RAMASSAGE ET TRANSPORT DE FONDS CLIENTS BLINDÉS PAR POINT TOUCHÉ Transport de Fonds Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 3) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 3) Transport de fonds agence et clients blindés sur Moorea par point touché Commission de transport de fonds par million transporté (par opération de transport sur point touché au-delà du 1 er million) 172 Vente de sac pour transport de fonds Sac Transports de fonds Série Sac Transports de fonds Série RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION FRANCE - EUROPE : Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire NOUVELLE CALEDONIE: Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire 634 AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK : Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire USA - JAPON - ASIE : Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire POLYNESIE FRANCAISE: Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire 316 RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION HORS TVA La première page Par page supplémentaire 796 RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT TARIF UNIQUE Commission pour frais d envoi de documents par mail ENVOI DIVERS PAR PRESTATAIRE EXTÉRIEUR (DHL, FEDEX, AUTRES) Frais réels + 10% RÉSOUDRE UN LITIGE En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, contactez votre agence. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation au : Service Relations Clientèle : Banque de Tahiti - BP Papeete - Tahiti - Polynésie française Tel. : contact@bt.pf En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit le médiateur - Voir sur DATE DE VALEUR APPLIQUÉE AU COMPTE DE DÉPOT Versement d espèces Dépôt d espèces au guichet, Retrait d espèces, Virement émis, Effets de commerce (LCR) au crédit Virement reçu Prélèvement Jour de ramassage Jour de l opération Jour de réception des fonds Jour de l opération Remise de chèque(s) Jour de l opération + 4 Taux de Base de la Banque de Tahiti, TBBT, est composé d une partie variable, le taux de la facilité de prêt marginal de l IEOM, majorée d une partie fixe de 5,80 points.

16 Nous sommes là POUR VOUS! Vous renseigner, vous servir, vous proposer les meilleures solutions Contactez l agence Banque de Tahiti la plus proche Banque de Tahiti - S.A. au capital de de F CFP - R.C.S. Papeete TPI B - N Tahiti : LBOM n 6 - Siège social : 38, rue François Cardella BP Papeete Tahiti Polynésie Française - Intermédiaire en assurances assurance professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 / R et L512-7 / R512-5 et suivants du Code des Assurances - Concept La Banque de Tahiti appartient au Groupe BPCE Document non contractuel Août 2016