Grand jeu-concours "SMEREP ONLY"

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1 Grand jeu-concours "SMEREP ONLY" ARTICLE 1 : ORGANISATION La société Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris dont le siège social est situé 19, rue du Louvre Paris (ci-après «l organisateur») organise un jeu concours sans obligation d achat, intitulé «Grand jeu-concours SMEREP ONLY». Le JEU se déroulera du 01/07/2015 au 10/10/2015, jusqu à minuit inclus. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce JEU est gratuite et sans obligation d achat, de souscription ou d adhésion aux contrats, produits et services de la Caisse d Epargne Ile-de-France. Le jeu sur Internet est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures adhérentes et affiliées Smerep en Ile-de-France. Pour participer au Grand jeu-concours Smerep Only, les adhérents et affiliés Smerep doivent rencontrer un conseiller Caisse d Epargne à l agence Smerep située au 54 boulevard Saint Michel Paris, 6 e. Lors de l entretien, le conseiller Caisse d Epargne proposera aux adhérents et affiliés Smerep de participer au jeu en ligne via la tablette du conseiller sur le site Le jeu n est pas ouvert aux personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi qu aux membres de leur famille et celle de leur conjoint. Il exclut aussi le personnel de l organisateur et de ses partenaires. Deux inscriptions par personne sont autorisées. L organisateur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à plus de 2 inscriptions ou à toute autre manœuvre frauduleuse destinée à contourner les stipulations du présent règlement. Pour participer, il suffit de compléter sur le site le formulaire de participation en ligne de façon complète (nom, prénom, date de naissance, nom de l agence de rattachement Caisse d'epargne, numéros de téléphone, adresse ). Toute inscription (identification, renseignements) incomplets ou erronés, faite volontairement ou non, ou validée après le 10 octobre 2015 sera considérée comme nulle. Le Jeu et son règlement sont accessibles à l adresse URL suivante : https://www.jeuceidfsmereponly.com (Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet) Il est indispensable de prendre connaissance du présent règlement du jeu-concours et d en accepter sans réserve les termes dans son intégralité. La participation au jeu «SMEREP ONLY» implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement ARTICLE 3 : VALIDITE DE LA PARTICIPATION Les champs de participation en ligne doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d identité, d adresses ou de qualité, ou d autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexacts entraînent la nullité de la participation. L organisateur se réserve le droit d éliminer du concours tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet. Pour participer au Grand jeu-concours SMEREP ONLY il suffit tout d abord de cliquer sur le bouton «je participe». Ensuite, un formulaire d identification est à compléter : lors de cette étape, il convient d accepter le règlement du jeu. Enfin, il faut cliquer sur le bouton «je joue». La

2 page jeu-concours s affiche avec 3 questions. Pour chacune des questions, le participant doit choisir 1 réponse parmi les 3 réponses proposées. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS Les participants qui auront répondu correctement aux 3 questions participent à un tirage au sort pour tenter de gagner l un des lots mis en jeu. Le tirage au sort interviendra entre le 12 et le 23 octobre. Les gagnants seront avertis par l envoi d un courrier électronique à l adresse renseignée sur le formulaire de participation. Les gagnants devront confirmer qu ils accepte leur lot, en répondant à l envoi de confirmation dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa réception et en fournissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse postale). L absence de confirmation de l acceptation du lot et de fourniture des informations sollicitées dans le délai précisé entraînera la perte du droit à réclamation du lot et la réattribution de celui-ci par tirage au sort d un nouveau gagnant. Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, désignée par le tirage au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d un autre participant au tirage au sort. Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte (information par courriel) : Si l adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d acheminer correctement le courriel d information, l organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible, ou d une adresse postale erronée. ARTICLE 5 : DESIGNATIONS DES LOTS Les lots sont les suivants : Une bourse d étude d une valeur de Le montant sera viré sur un compte de la Caisse d Epargne Ile-de-France 2 tablettes Encore 2 WT10-A-103 (257,21 prix unitaire, taille de l'écran 25.7cm (10.1 ), disque dur 32Go, système d'exploitation : Windows 8.1 avec Bing 5 montres connectés Mykronoz Zewatch 2 (79.90 prix unitaire) : sonne et vibre lors d un appel, décroche et/ou raccroche depuis poignet, lors de la réception d un SMS, calcule les calories brûlées enregistre la durée et la qualité de sommeil, diffuse la musique d un mobile, lorsque le téléphone quitte un rayon de 100m, ZeWatch² vibre pour le notifier places de cinéma (2 places par gagnant, valeur 19 ) Les tablettes et montres connectées seront à retirer par les gagnants dans une agence Caisse d Epargne Ile-de-France de leur choix. Les places de cinémas seront adressées par . Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. ARTICLE 6 : DEPOTS DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont déposées auprès de Maître Christophe LAUDE, huissier de justice au 173 rue Saint-Martin Paris Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée par courrier non affranchi auprès de l organisateur à l adresse suivante : Caisse d Epargne Ile-de-France

3 DIRECTION Marketing et Distribution - Service Communication Commerciale «GRAND JEU CONCOURS SMEREP ONLY»- LIBRE-RÉPONSE Paris cedex 01. Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du JEU sur le site https://www.jeuceidfsmereponly.com (Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet) Le règlement pourra être modifié à tout moment par l Organisateur et sera publié sous sa forme amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne. En cas de modification du règlement, les participants seront tenus informés par . ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins du JEU sont déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la loi n du 6 janvier Les participants sont informés que les données personnelles les concernant et collectées dans le cadre du JEU, sont nécessaires pour le traitement de leur participation. Ces données sont exclusivement destinées à l Organisateur, ainsi qu à ses sous-traitants et prestataires, pour les besoins de la gestion du JEU et pour les usages définis ci-après. L organisateur pourra aussi proposer aux participants de recueillir leur consentement exprès (optin) aux fins de recevoir par courrier électronique des informations sur les produits et opérations promotionnelles de l Organisateur. Les participants pourront exercer leur droit d accès, de rectification et d opposition aux données les concernant, par courrier en écrivant à l adresse du siège de l Organisateur. Département Communication Clientèle et Relations Presse Direction Marketing et Distribution 26/28 rue Neuve Tolbiac - CS PARIS cedex 13. ARTICLE 8 : RESPONSABILITES La responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l exigerait, le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. L organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée. L organisateur pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes ou tout emploi de moyens artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au JEU. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l emploi d un moyen artificieux). L organisateur décline toute responsabilité en cas d incident résultant des modalités de participation au JEU. La participation au JEU implique la connaissance et l acceptation sans réserve des caractéristiques d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L organisateur décline toute responsabilité en cas d incident résultant de la connexion des participants, de la mauvaise utilisation ou d incident lié à l accès internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique, notamment lors de leurs inscriptions au JEU ou de la confirmation de l acceptation de leurs lots. L organisateur ne pourra être tenu pour responsable des problèmes d acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet.

4 ARTICLE 9 : RESERVES L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d information de l Organisateur ou de ses prestataires, (telles que, notamment, date et heure de connexion des participants au site https://www.jeuceidf-smereponly.com (coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet, date et heure d envoi et de réception des s de notification et de réponse) ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES - LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. L organisateur tranchera de manière souveraine tout litige relatif au JEU et à l interprétation et/ou à l application de son règlement. Pour tout litige non résolu à l amiable, et sauf disposition d ordre public contraire, les tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris seront seuls compétents.

5 Extrait du règlement : Jeu concours gratuit sans obligation d achat organisé du 01/07/2015 au 10/10/2015, jusqu à minuit inclus. par la Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris dont le siège social est situé 19, rue du Louvre Le jeu sur Internet est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures adhérentes et affiliées Smerep en Ile-de-France. Pour participer au Grand jeu-concours Smerep Only, les adhérents et affiliés Smerep doivent rencontrer un conseiller Caisse d Epargne à l agence Smerep située au 54 boulevard Saint Michel Paris, 6 e. Lors de l entretien, le conseiller Caisse d Epargne proposera aux adhérents et affiliés Smerep de participer au jeu en ligne via la tablette du conseiller sur le site Les participants doivent répondre correctement aux 3 questions posées ( 1 réponse parmi les 3 réponses proposées). À l issue du jeu, ceux qui ont répondu correctement aux 3 questions participeront à un tirage au sort pour gagner l un des lots mis en jeu : Une bourse d étude d une valeur de Le montant sera viré sur un compte de la Caisse d Epargne Ile-De-France 2 tablettes Encore 2 WT10-A-103 (257,21 prix unitaire, taille de l'écran 25.7cm (10.1 ), disque dur 32Go, système d'exploitation : Windows 8.1 avec Bing 5 montres connectés Mykronoz Zewatch 2 (79.90 prix unitaire) places de cinéma (2 places par gagnant, valeur 19 ) Le règlement complet est déposé auprès de Maître Christophe LAUDE, huissier de justice au 173 rue Saint-Martin Paris Il est téléchargeable sur le site https://www.jeuceidfsmereponly.com (Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet), ou peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

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