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1 INFORMATION, COMMUNICATIONS ET DIVERTISSEMENT Atténuer les risques liés au jeu en ligne kpmg.ca/jeu

2 Les paris sont ouverts : territoire inexploré pour certains, mais partiellement connu pour d autres, le secteur des jeux d argent et de hasard en ligne soulève des enjeux de taille pour les acteurs du milieu et les organismes de réglementation KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés.

3 Un marché florissant Le groupe H2 Gambling Capital, grand fournisseur d information commerciale et de données sur l industrie mondiale des jeux de hasard, estime la valeur du marché du jeu en ligne à quelque 21 milliards de dollars américains, montant qui devrait progresser de 42 % pour atteindre 36,5 milliards d ici Pourtant, ces chiffres pourraient s avérer parfaitement insignifiants : presque toutes les provinces canadiennes et certains pays au marché extrêmement prometteur comme les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud interdisent toujours de nombreux types de jeux d argent et de hasard sur Internet. Encore passablement inexploité, le secteur du jeu en ligne génère déjà des produits annuels de 1 milliard de dollars dans l ensemble du Canada 1, et devrait se métamorphoser dans les mois et les années à venir, sous l impulsion des changements prévus dans le paysage politique, qui créeront de nouvelles occasions. Par ailleurs, comme les consommateurs utilisent avec de plus en plus d aisance leurs téléphones mobiles pour profiter de services bancaires, de services Internet et de services de messagerie photo et vidéo, ils ne tarderont sûrement pas à adopter le jeu sur la même plateforme. En outre, la transmission en direct de compétitions sportives sur connexions 3G et 4G toujours plus rapides pourrait accroître l intérêt que suscite ce marché. Les rentrées des exploitants d établissements de jeu traditionnel, des créateurs de logiciels, des entreprises médiatiques et des investisseurs pourraient augmenter de plusieurs milliards de dollars si les autres administrations provinciales canadiennes suivent les traces de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ont frayé le chemin en Et si d autres pays forts d un important bassin de consommateurs tels que les États-Unis et la Chine leur emboîtent le pas, les enchères pourraient encore monter. 1 Canadian Gaming Business, octobre 2009, p. 6. Cela dit, les prévisions de hausse du chiffre d affaires ne sauraient éclipser les risques associés au choix du jeu en ligne comme stratégie d expansion. À mesure que croîtra cette industrie, les acteurs qui la composent devront se prémunir contre ses périls avant de prendre place à la table et d y déposer leurs mises. Le contexte canadien Tous les jeux d argent et de hasard qui se déroulent au Canada doivent être menés et gérés par une administration ou un organisme provincial. Le 15 juillet 2010, la British Columbia Lottery Corporation (BCLC) mettait en ligne des jeux de casino sur son site, PlayNow.com, faisant ainsi de la Colombie-Britannique le premier territoire nord-américain à autoriser ce type de jeu. En août 2010, le gouvernement de l Ontario annonçait que la Société des loteries et des jeux de l Ontario prévoit offrir des jeux de casino en ligne d ici Le 1 er décembre 2010, Loto-Québec lançait son site de jeux de casino en ligne, Espacejeux. Au début de l année 2011, Loto-Québec annonçait le lancement, en collaboration avec la BCLC, d une plateforme de poker en ligne ouverte aux joueurs des deux provinces. Depuis 2004, Loto Atlantique propose un accès en ligne à certains de ses produits. En outre, la société travaille à la création de jeux de hasard en ligne avec ses actionnaires et les organismes gouvernementaux concernés KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. Atténuer les risques liés au jeu en ligne 1

4 2 Atténuer les risques liés au jeu en ligne Jeu en ligne : nouveaux défis, nouveaux risques Habitués à composer avec un large spectre de risques tels que les manœuvres frauduleuses et le blanchiment d argent, les propriétaires et exploitants de sociétés de jeux et de casinos se heurtent à d autres problèmes qui vont croissant, comme l utilisation de logiciels destinés à mettre le système en échec. En outre, ils doivent réussir à convaincre le joueur en ligne que les dés ne sont pas pipés. Au Canada, la réglementation en vigueur répond dans une certaine mesure aux inquiétudes que soulève la légitimité des activités. Les véritables risques portent surtout sur la fiabilité des systèmes technologiques, particulièrement pour les systèmes de paiement et d acceptation des cartes de crédit, l efficacité du modèle de gouvernance, la prévention de la fraude et la protection de la vie privée des joueurs. Enfin, les risques liés à la conformité, à l exploitation et aux technologies, entre autres, peuvent se traduire par des résultats indésirables susceptibles de nuire à la réputation d une entreprise de jeu et à son succès à long terme. Risques d atteinte à la réputation Un contrôle rigoureux, pierre angulaire de toute entreprise de jeu Le jeu en ligne est associé à certains problèmes qui peuvent avoir une incidence importante sur la renommée de l entreprise. Les Canadiens ont accès à des jeux de hasard en ligne réglementés et à d autres sites de jeu hors réglementation, ces derniers étant offerts à l échelle internationale depuis un certain temps. Or, une association aux entités qui proposent ces jeux de hasard non réglementés comporte des risques considérables d atteinte à la réputation. Les appareils mobiles comme les tablettes électroniques et les téléphones intelligents jouent un rôle grandissant dans la consommation de jeux de hasard en ligne : les entreprises doivent tenir compte du point d accès des joueurs. Les mesures de responsabilité sociale de l entreprise contribuent directement à forger sa renommée sur divers plans : performance environnementale, promotion du jeu responsable, prévention du jeu chez les jeunes, engagement dans la collectivité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. Risques liés à la conformité Importance de la connaissance des normes émergentes La conformité aux lois et aux normes n est pas chose nouvelle dans le secteur des loteries et du jeu. Mais le jeu en ligne a changé la donne. La direction, les conseils d administration et les autres parties prenantes des entreprises spécialisées pourraient s exposer à des risques supplémentaires si toutes les mesures nécessaires de conformité ne sont pas prises. Or, quoique certains éléments soient déjà réglementés, bon nombre restent flous. Les sociétés qui songent à se lancer dans le jeu en ligne doivent non seulement comprendre et respecter le cadre réglementaire actuel, mais aussi mettre en place des contrôles ou des correctifs qui visent les aspects non réglementés. Les éléments encore flous pourraient avoir une incidence sur l expansion du jeu en ligne ainsi que sur le bassin potentiel de joueurs, et, par ricochet, des conséquences importantes sur le devenir de l industrie. Deux points doivent être considérés avec attention : le processus d identification de l utilisateur final, et les systèmes de vérification des gains et de paiement. De nouvelles inquiétudes pourraient être soulevées en ce qui concerne : la vérification de l âge des joueurs; leur situation géographique (pays, province); les mesures qui favorisent le jeu responsable. Le vide juridique constaté dans certains territoires exacerbe les préoccupations. Ainsi, les coûts indirects de conformité sont faibles ou nuls pour les entités de jeu non réglementées, ce qui leur permet d agir unilatéralement et plus vite que leurs homologues réglementées. Enfin, les entreprises doivent aussi considérer les risques associés aux appareils mobiles, qui ne sont soumis à aucune norme ou règle de validation de l utilisateur final. Comme les paramètres de conformité continueront à évoluer, il pourrait devenir problématique d avoir à respecter des dispositions changeantes ou vagues.

5 Atténuer les risques liés au jeu en ligne 3 Risques opérationnels Au-delà des procédés de contrôle traditionnels Les entreprises de jeu doivent revoir et améliorer les procédés de contrôle traditionnels pour maîtriser les nouveaux risques générés par le jeu en ligne. Cette refonte touchera tous les volets de l organisation, et pourrait être influencée par des sources externes. De nombreux contrôles et procédés traditionnels ont peu de valeur dans le contexte du jeu en ligne. Il faut réviser les processus de paiement ou en créer de nouveaux, afin d assurer : la conformité aux normes de l industrie concernant les règlements par carte; la protection des renseignements personnels; la modification des processus comptables. En outre, les organisations doivent déterminer si l offre de jeux de hasard en ligne peut créer des liens avec des fournisseurs qui alimentent aussi le «marché gris» ou des entreprises de jeu à l étranger. Le risque de fraude étant accru, les entités doivent également renforcer leur méthode d identification des joueurs ou recourir à une validation par une tierce partie. Par ailleurs, dans leur forme actuelle, les contrôles opérationnels et les processus de surveillance ne sont pas conçus pour faire le suivi du jeu en ligne, et devront être repensés. Des certifications et des attestations supplémentaires ainsi que des évaluations indépendantes visant les systèmes utilisés par les clients sont requises pour assurer l intégrité du jeu. Afin de triompher de ces obstacles, les entreprises devront : relever les exigences dont répondent les groupes responsables de la vérification interne, de la sécurité et de la conformité; revoir, améliorer et tenir à jour la formation des employés, des ressources de soutien, des fournisseurs et des clients; acquérir des connaissances et élaborer des processus pour la recherche, le développement et la validation de nouveaux produits. Risques technologiques Incidence sur les systèmes et processus essentiels en arrière-plan Certes, toute application destinée aux consommateurs fait d emblée l objet d un examen minutieux du point de vue externe. Mais en ce qui concerne le jeu en ligne, les entreprises doivent aussi tenir compte de l incidence des systèmes et des processus en arrière-plan. Pour permettre aux utilisateurs de jouer et d effectuer des transactions en ligne, il est essentiel de mettre à leur disposition un système d une performance et d une accessibilité irréprochables. En fait, le facteur de redondance du jeu en ligne exige des sociétés qu elles offrent un temps de disponibilité de 99,999 %, ce qui a des répercussions sur l infrastructure, la sécurité et les ressources en TI. Au point de vue de la sécurité, les entreprises doivent se pencher sur plusieurs nouveaux problèmes : l intégrité des données, essentielle au succès du jeu en ligne; les vulnérabilités du cyberespace, qui exigeront une surveillance et un contrôle accrus des risques informatiques et de leur impact sur l organisation; les contrôles d accès des utilisateurs, qui doivent s étendre aux intervenants externes dont l identité ne peut être validée facilement, ou dont les antécédents doivent être examinés plus à fond. Les plans stratégiques et opérationnels doivent prévoir des coûts et des ressources supplémentaires en TI, même si la plupart des autres unités de l entreprise cherchent plutôt à réaliser des économies. Par exemple, les exigences quant à la performance des systèmes de jeu en ligne pourraient alourdir la charge d infrastructure informatique (augmentation du débit Internet, ajout de segments réseau, modifications d architecture). De plus, la mise à l épreuve des jeux en ligne d argent et de hasard diffère sensiblement des essais d acceptation par l utilisateur (EAU) auxquels on a recours pour les systèmes de jeux traditionnels. Ainsi, il se peut que des ressources supplémentaires soient nécessaires pour effectuer ces tests. Il faut également déterminer ce qui est prévu dans les plans de reprise après sinistre en ce qui concerne les utilisateurs finaux, dont les intérêts ne sont généralement pas pris en compte dans les mesures de restauration système. Par ailleurs, il est possible qu un système considéré comme accessoire dans les processus de jeu traditionnel devienne prioritaire avec l introduction du jeu en ligne KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés.

6 4 Atténuer les risques liés au jeu en ligne Alors, êtes-vous prêt à tenir le pari? Les professionnels de notre groupe Jeux et loteries suivent les derniers développements de l industrie du jeu en ligne au Canada comme à l étranger. Ils travaillent à repérer les opportunités et les défis émergents du marché, et veillent à communiquer cette information aux clients. Qu il s agisse d implanter de nouveaux systèmes informatiques ou modèles d exploitation, de traiter des questions de risque et de conformité, ou encore de gérer des initiatives de responsabilité sociale et d en dresser le bilan, nous pouvons vous être utiles. Nos services Audit et certification Analyse des risques nouveaux et toujours plus complexes de l industrie du jeu en ligne, et repérage des indices qui peuvent en dénoter la présence dans l information financière d une société. Rendement de l entreprise Transformation opérationnelle axée sur les TI et amélioration de l exploitation : efficacité opérationnelle, innovation et ingénierie, gestion de la performance, intelligence d affaires, prévision et budgétisation. Contrôle diligent Planification et services-conseils en TI, évaluations et examen de modèles critiques, intégration TI. Gestion du risque d exploitation Conception et exécution d un programme de gestion du risque d exploitation et conseils connexes : structure, repérage des risques, surveillance, publication de l information, rationalisation. Enquêtes Investigation des cas présumés de fraude, de corruption et d inconduite KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. Services-conseils en TI Certification et audit de la conformité, impartition, évaluation des systèmes d amont, générateurs de nombres aléatoires, centres de données, contrôles des processus, évaluations de la World Lottery Association. Sécurité informatique Élaboration de politiques, examen de la configuration des serveurs, mise à l essai de l infrastructure TI. Amélioration des opérations Impartition et approvisionnement stratégiques, chaîne d approvisionnement et opérations. Développement durable Élaboration d une approche structurée de durabilité : gouvernance, risque et réputation, chaîne de valeur durable, information sur la performance et certification, citoyens responsables et collectivités fortes. Structures fiscales Nouvelle entreprise, achat ou vente d actifs importants. Conformité à la réglementation Contribution à la mise en place de processus adéquats pour satisfaire aux exigences de conformité à la réglementation, notamment celles du Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

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8 Personnes-ressources Brendan Maher Leader national Information, communications et divertissement Tél. : Courriel : Silvia Montefiore Leader national Jeux et loteries Tél. : Courriel : Carlo De Mello Associé Tél. : Courriel : André Dugal Associé Tél. : Courriel : Francis Beaudoin Associé Tél. : Courriel : Louie Velocci Directeur Tél. : Courriel : Erik Niemi Associé délégué Tél. : Courriel : L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International.

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