Wealth & Tax Planning Private Foundation

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1 Wealth & Tax Planning Private Foundation

2 Parties dans une Private Foundation Structure simplifiée Mandant de la fondation = Fondateur Procure des recommandations Conseil de fondation Transfère les actifs Administre la fondation Protecteur (optionnel) / Guardian Private Foundation Distributions aux Bénéficiaires (incluant éventuellement le mandant) Actifs Souvent détenus par une société sousjacente et gérés par une banque ou une partie désignée (p. ex. le mandant, ou le gestionnaire d actifs) Constitution d une Private Foundation De façon générale, le processus se déroule en plusieurs étapes: Dans un premier temps, le client signe l ensemble des documents nécessaires pour la constitution de la fondation Dans un second temps, le client donne des directives pour la rédaction du règlement qui établira les droits et les intérêts tels que définis par le client Les actifs de la fondation peuvent être détenus directement par la fondation ou bien par une société sous-jacente Enfin, le client transfère les actifs qu il souhaite transmettre à la fondation

3 Wealth & Tax Planning Private Foundation Qu est-ce qu une Private Foundation? Une Private Foundation (fondation de droit privé) est un instrument de planification patrimoniale usité ayant une personnalité juridique propre. Elle est contrôlée et dirigée par le Conseil de fondation qui agit conformément aux souhaits d un individu ou d une famille. Normalement, elle ne poursuit pas d activités commerciales et n est pas utilisée à des fins caritatives. Le mandant transfère unilatéralement des actifs vers la fondation, qui sont ensuite dotés à des fins particulières définies par le règlement de la fondation (p. ex. pour subvenir aux besoins et à l éducation de membres de la famille, ou encore au bénéfice d autres personnes et/ou d œuvres caritatives). Les actifs sont transférés du patrimoine privé du mandant vers la fondation. La fondation a sa propre administration, le Conseil de fondation, qui dirige ses affaires. Bien que d un point de vue légal la fondation relève du droit civil, le concept est de plus en plus accepté dans les juridictions de droit anglo-saxon. Traditionnellement, une Private Foundation peut être établie selon la loi du Liechtenstein ou du Panama (d autres juridictions telles que Jersey ou les Bahamas ont introduit leur propre loi sur les fondations) avec une société sous-jacente domiciliée dans un des centres financiers traditionnels tels que le Panama, les Ba ha mas ou les îles Vierges britanniques. De par sa nature, la fondation peut, bien sûr, aussi être établie sans société sous-jacente. Une Private Foundation présente plusieurs avantages, parmi lesquels: Planification patrimoniale et successorale garantissant la protection de la sphère privée: flexibilité dans la détermination des montants, parts, moments, âges et conditions s appliquant aux bénéficiaires et qui peuvent être modifiés Facilitation de la planification successorale sur plusieurs générations Tranquillité d esprit grâce à une protection du patrimoine familial au sein d une structure privée et sûre d un point de vue légal Absence de procédure officielle d ouverture du testament (processus qui peut demander du temps et être coûteux) Possibilité de consolider les actifs au sein de la même structure Facilité de distribution des actifs Possibilité d octroyer un large pouvoir de contrôle au client Dans certains cas, peut convenir à la planification fiscale Veuillez noter: Le recours à une telle structure dépend de sa forme légale et des spécificités du client (telles que son lieu de résidence, sa nationalité, etc.). Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique et/ou fiscal p. ex. du pays de résidence du client ou à un conseiller du pays dans lequel les investissements seront réalisés afin de garantir le traitement adéquat compte tenu de l ensemble des circonstances.

4 Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans le présent document peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Aucun élément du présent document ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. La Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée en Suisse ou dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette information ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. Allemagne: Bank Julius Bär Europe AG, établissement agréé et réglementé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), diffuse auprès de ses clients cette publication produite par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: ce document a été distribué par Julius Baer (Middle East) Ltd. Il n est pas destiné à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribué. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. Lesdits produits et services sont exclusivement réservés aux clients professionnels satisfaisant les termes du Conduct of Business Module de la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Julius Baer (Middle East) Ltd. est dûment agréée et soumise au contrôle de la DFSA. Emirats Arabes Unis: ce document a été distribué par un bureau de représentation de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Hongkong: la présente publication est distribuée à Hongkong par et pour le compte de, et est attribuable à, la Banque Julius Baer & Cie SA, succursale de Hongkong, qui est titulaire d une licence bancaire complète octroyée par l autorité monétaire de Hongkong en vertu de la Banking Ordinance («chapter» 155 de la législation de Hongkong SAR). La Banque est aussi agrée en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) («chapter» 571 de la législation de Hongkong SAR) pour exercer des activités réglementées de type 1 (négoce de titres), de type 4 (conseils en matière de titres) et de type 9 (gestion de fortune) sous le numéro Central Entity AUR302. Le présent document ne saurait être émis, diffusé ou distribué à Hongkong à des personnes autres que les investisseurs professionnels «professional investors» définis dans la SFO. Le contenu de ce document n a pas été validé par aucune autorité de régulation. Pour toute question concernant cette publication, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle à Hongkong. La Banque Julius Baer & Cie SA a son siège en Suisse. Royaume-Uni: la présente publication est classifiée comme «financial promotion» selon la «section» 21 du UK Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA) et est élaborée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Dans la mesure où la présente publication est transmise à des destinataires au Royaume-Uni, elle a obtenu l autorisation de Julius Baer International Limited (JBINT) d être utilisée. JBINT est un établissement agréé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA). Les personnes négociant avec d autres membres du Groupe Julius Baer ne relèvent pas des règles et réglementations visant à protéger les investisseurs au Royaume-Uni et ne jouiront pas des droits destinés à protéger les particuliers et autres investisseurs en vertu du FSMA et des règles de la FSA. Singapour: cette publication est distribuée par la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Elle est destinée exclusivement aux investisseurs accrédités (accredited investors). Etant donné que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, bénéficie d une dérogation (unit exemption), sous la «section» 100(2) du Financial Advisers Act, cette publication est exemptée de nombre d exigences imposées par le Financial Advisers Act, entre autres de l obligation de communiquer tout intérêt dans les titres mentionnés, ou tout intérêt dans l acquisition ou la cession de quelques titres ou instruments financiers que ce soit. Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

5 Private Foundation En bref Caractéristiques Forme légale Investissement minimum Actifs Variation des actifs Retraits de liquidités Distributions aux bénéficiaires Fin du contrat Durée du contrat Nantissement des actifs Private Foundation Fondation (diverses juridictions) avec une société de placement privée sous-jacente (si nécessaire) Capital minimum selon la juridiction (p. ex. CHF [Liechtenstein], USD [Panama]) Actifs bancaires et placement Actifs non bancaires considérés au cas par cas Modification des actifs (augmentation) et vente/achat de placements possibles à tout moment Retraits soumis à l autorisation préalable du Conseil de fondation Les distributions peuvent être effectuées au profit des bénéficiaires sur demande Distribution forfaitaire versée en une seule fois Par tranches (montant prédéfini ou distribution de revenus) La dissolution de la fondation est possible conformément à ses statuts Indéterminée En général, les actifs de la fondation peuvent faire l objet d un nantissement Dépend des statuts de la fondation Parties en présence Mandant Bénéficiaires Rôle du prestataire de services Mandant (= Fondateur): donne l ordre au prestataire de constituer une fondation en fonction de ses besoins Individus/entités légales ayant droit aux bénéfices présents ou futurs de la fondation (tels qu une part du revenu ou des biens de la fondation). Généralement, le(s) mandant(s) est (sont) désigné(s) comme premier(s) bénéficiaire(s) Conseil de fondation: chargé de l administration et de la gestion de la fondation selon les termes et conditions des statuts de la fondation et de son règlement Protecteur/Guardian (obligatoire à Jersey): chargé de soutenir et de surveiller le Conseil de fondation dans toutes ses activités (p. ex. paiements au débit des actifs de la fondation, changements du règlement et/ou droits des bénéficiaires) Avantages Planification successorale et fiscale Instrument de gestion d actifs flexible Toute personne ou entité légale peut être désignée comme bénéficiaire Possibilité de changer les bénéficiaires durant la vie du mandant En cas de décès, la (les) distribution(s) peut (peuvent) être effectuée(s) immédiatement ou après un certain nombre d années et/ou de générations Les bénéfices peuvent être soumis à des conditions Possibilité d adaptation pour tenir compte de besoins complexes de planification successorale et afin d éviter une procédure officielle d ouverture du testament Dans certains cas, peut convenir à la planification fiscale Le(s) mandant(s) ou des tiers peu(ven)t garder la main sur les investissements de la fondation

6 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00006FR GROUPE JULIUS BAER, 2012

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