Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Nord-Pas-de-Calais et sa mise en œuvre

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1 Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Nord-Pas-de-Calais et sa mise en œuvre A.Dozières DREAL NPDC Rendez-vous du CETE Changement climatique : territorialiser les enjeux et les objectifs 26 mars 2012

2 1. Enjeux, démarche et calendrier du SRCAE 2

3 Les enjeux régionaux du changement climatique Des évolutions des aléas climatiques potentiellement conséquentes une augmentation de la température moyenne annuelle en 2050 par rapport à la climatologie 1971/2000 : entre +1 C et +2 C une baisse du cumul annuel des précipitations de 50 à 100 mm par an en moyenne à l'horizon 2080, avec de fortes disparités saisonnières et spatiales une élévation du niveau de la mer à l horizon 2100, par rapport aux valeurs de la fin du XXème siècle, comprise entre 0,40 m et 0,60 m, voire 1 m Nombre de jours présentant un caractère caniculaire (définition INVS), selon le scenario médian du GIEC (A1B) et à l horizon 2080 (période ). Durant la période de référence , on a dénombréentre0et 1jourcaniculaireparan. 3

4 Le SRCAE, pour répondre aux objectifs (inter-)nationaux Le SRCAE Nord-Pas-de-Calais est la contribution de la région au respect des engagements de la France en matière : de consommation énergétique : d'émissions de gaz à effet de serre : de valorisation d'énergies renouvelables : 3 x 20 Consommation d énergie2020: -20% par rapport au tendanciel Emissions GES2020: -20% par rapport à 2005 Production ENR2020= 23%de la consommation d énergie Facteur 4-75% en 2050 d amélioration de la qualité de l'air : d adaptation aux effets du changement climatique Normes de qualité de l air + Plan particules Intégration des enjeux dans les politiques actuelles 4

5 Une démarche concertée ELABORATION 21 ateliers thématiques et transversaux Des temps de débat avec les élus des territoires Des temps de présentation ouverts à tous Projet de schéma arrêté par le Comité de pilotage le 25/08/11 De nombreuses contributions durant les temps d échanges et par écrit Tout sur : Concertation du public(sites internet Etat et Région, registres, adresses mails dédiées) et consultation de près de 1700 entités (15/09/11 15/11/11) VALIDATION 4 réunions territoriales de concertation(13/10/11 8/11/11) Présentations en commissions : CDNPS, CDCEA, CODERST, COREAMER, CCIR Bilan de la consultation et de la concertation Consolidation d un document finalisé le 16/12/11 Délibération du Conseil régional (juin 2012) Approbation par le Préfet de Région 5

6 Exploiter et mettre en cohérence la connaissance Accélération x 2,3 Etudes en régie Etudes ADEME-Conseil régional Vitesse : 625 ha/an Assistance maîtrise d ouvrage Energies Demain Etudes ATMO Nord-Pas de Calais Etude DATAR-Meteo France Vitesse : 1450 ha/an 6

7 2. Orientations du SRCAE 7

8 L élaboration par une méthode de scénarisation Mesures Grenelle Objectifs Grenelle Le scénario «Objectifs Grenelle» définit les conditions d atteinte du 3X20, c est-à-dire les efforts à réaliser dans chaque secteur. Ces objectifs sont ambitieux mais représentent un minimum, car le Facteur 4 n est pas atteint. Révision du SRCAE dans 5 ans. 8

9 Les conditions d atteinte des objectifs du SRCAE Agir dans tous les domaines La réduction des consommations d énergie d abord 47 orientations, réparties entre 10 thématiques et secteurs. 9

10 Les principales orientations du SRCAE Réduire de moitié les besoins de chauffage d ¼ des surfaces tertiaires Changer les modes de chauffage et de production d eau chaude Rénover (au moins 60% de consommations énergétiques en moins) logements par an Diviser par 3 la vitesse d artificialisation des sols (objectif : 500 ha/an) Atteindre des objectifs ambitieux pour les réseaux de chaleur, l éolien, la méthanisation Densifier les aires d accessibilité aux gares Réduire de 15% la totalité des apports azotés Améliorer l efficacité énergétique dans l industrie, au-delà du mécanismequotas CO 2 Favoriser la récupération de chaleur Améliorer de 15% le taux de remplissage des poids lourds Atteindre une part modale de 30% pour le fret ferroviaire et fluvial Augmenter de 50% la part des transports en commun, et développer les modes doux Réduire de 15% les émissions du parc roulant 10

11 Les orientations liées aux énergies renouvelables Chauffage et eau chaude sanitaire / électricité / carburants liquides (et gazeux) 11

12 3. Mise en œuvre des orientations du SRCAE 12

13 Des plans d actions à construire Au-delà du suivi du SRCAE, favoriser la mise en œuvre de ses objectifs et orientations. Orientation Objectif à l'horizon 2020 Pistes d'action pour les acteurs locaux [AT1] Favoriser le développement local des réseaux de chaleur et de froid privilégiant les énergies renouvelables et de récupération Connecter équivalents logements supplémentaires à des réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables (bois, déchets, énergie fatale ) Développer la connaissance des gisements d'énergies fatales et de bois énergie en région Etablir un plan de développement des réseaux de chaleur en région Déterminer les réseaux de chaleur à classer afin d accroître leur alimentation par des énergies renouvelables Intégrer systématiquement une réflexion sur l intégration d un réseau de chaleur lors des opérations d aménagement Encourager l application la plus large des meilleurs techniques disponibles en matière de filtration sur les chaufferies bois alimentant les réseau de chaleur Développer les outils facilitant le montage financier du développement des réseaux de chaleur par les collectivités Plan Climat NPDC? Plan Climat NPDC? Collectivités(PCET)? Porteurs de projets, autorité environnementale,..? Collectivités (PCET), Services de l Etat,..? Plan Climat NPDC? Communiquer sur l existence du Fonds Chaleur ADEME? 13

14 Le relais de la planification infrarégionale De nombreux liens de compatibilité. Un document déjà partagé, souvent cité, et considéré comme faisant référence en Nord-Pas de Calais : chiffres, éléments de discours Base de la construction de l avis de l Etat sur les documents d urbanisme, SCOT, chartes de parcs, projets d aménagement, installation de moyens de production d énergie, etc. 14

15 Travaux complémentaires initiés : déclinaison territoriale Travaux menés par le comité technique SRCAE élargi, potentiellement assisté par un bureau d études pour animer la concertation et participer à la production 1-Identification et inventaire des documents de planification infrarégionaux pouvant assurer un levier efficace des orientations du SRCAE 2-Elaboration d un calendrier stratégique des démarches reflétant leurs états d avancement 3-Réflexion sur des clés de répartition territoriale des objectifs et orientations du SRCAE (avec«réunions d acteurs» pour associer les collectivités) Livrable: Document support pour portage Etat et Conseil Régional dans les démarches de planification infrarégionale. Livrable: Cahier technique SRCAE Comité de pilotage SRCAE (Préfet de région, DREAL, ADEME, Conseil Régional) Comité territorial SRCAE 15

16 D autres travaux complémentaires à venir Des travaux complémentaires accompagneront la mise en œuvre et la révision du schéma : Réalisation d une évaluation des impacts socio-économiques du SRCAE (évaluation du coût et du gain économique des orientations comparés aux coûts de la non-action, évaluation des perspectives de création d emplois et de richesse liées à la mise en œuvre du SRCAE ) Étude d un scénario SRCAE plus ambitieux en matière d efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles et fissiles dans une perspective de transition énergétique Réalisation d un plan de développement des réseaux de chaleurs et d études plus fines sur les gisements d énergie fatales et de bois énergie, Réalisation d un cahier technique sur les différentes sources d énergies, leurs impacts et leurs perspectives de développement, Amélioration de la connaissance de certains impacts et enjeux régionaux du changement climatique (en matière d adaptation) Amélioration de la connaissance sur la quantification des émissions indirectes de GES 16

17 Merci de votre attention Rendez-vous sur 17