Point d avancement de la politique sur le Rhône: déclinaison du SDAGE et plan Rhône
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- Thomas Bonneau
- il y a 6 ans
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1 Point d avancement de la politique sur le Rhône: déclinaison du SDAGE et plan Rhône
2 Les objectifs du SDAGE 26 Masses d Eau dont 6 naturelles Les principales mesures: - Restaurer l espace fonctionnel du fleuve et de ses annexes sur les principaux tronçons courtcircuités et augmenter les débits réservés - Rétablir la continuité biologique et l axe de migration - Poursuivre la réduction des rejets de flux de substances dangereuses.
3 SDAGE Programme de mesures pour le fleuve Rhône = volet Qualité du Plan Rhône Objectif 1 : lutte contre la micropollution Objectif 2 : Restauration fonctionnelle des tronçons court-circuités et des secteurs artificialisés AIDES EUROPE Objectif 3 : Rétablissement de la circulation des poissons migrateurs Objectif 4 : création d une infrastructure écologique - Biodiversité Objectif 5 : connaissance du fonctionnement du fleuve et mise à disposition de l information Volet QR&B : 134 M POP FEDER : 9 M PO FEDER régional RA: 5 M
4 La lutte contre la micro pollution OF 5-C: lutte contre les pollutions par les substances dangereuses OF 5-E: évaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé humaine Montant total prévu au plan Rhône pour la lutte contre les toxiques rejetés par industriels et collectivités : 26 M Actuellement: de travaux labellisés - (15 opérations)
5 OF 6 :Agir sur la morphologie pour restaurer les milieux Schéma de principe des aménagements du Rhône Débit réservé <<< 1/20è module Évolution de la plaine alluviale de Chautagne en 1760, 1980 après les travaux d endiguement et 1984 après la construction du barrage Le Rhône: Un milieu dont la morphologie a été fortement modifiée
6 Une infrastructure écologique à fonctions multiples: Pierre-Bénite LYON GENÈVE Cusset Génissiat-Seyssel Chautagne Belley Brégnier-Cordon Production d énergie Navigation Prélèvements Autres volets du plan Rhône Vaugris Péage-de-Roussillon Saint-Vallier Sault-Brénaz Usages de loisirs: valorisation sociale et touristique Bourg-lès-Valence Beauchastel Baix-Le Logis Neuf Montélimar Donzère- Mondragon Caderousse Avignon Vallabrègues Palier d Arles 20 barrages 14 écluses à grand gabarit 20 centrales hydroélectriques canaux aménagés Barcarin Fos Port- St-Louis Drain principal : 522 km MARSEILLE km de tronçons court-circuités
7 Plan Rhône : Restauration physique (Ex P ) «retrouver un fleuve vif et courant en réhabilitant les tronçons courtcircuités et les milieux annexes associés» Mesures : - augmentation Qr - restauration lônes adjacentes + aménagements de valorisation touristique Pierre-Bénite :: projet réalisé, achevé en en 2000 Péage-de-Roussillon :: SMIRCLAID objectifs définis (Charte), Travaux syndicat intercommunal en cours de constitution Montélimar :: définition Travaux des objectifs 2012 (Charte) en cours Donzère-Mondragon : définition des objectifs Charte d objectifs réalisée (Charte) en cours Etudes préalables 2010 LYON VALENCE AVIGNON GENÈVE MARSEILLE Montant total prévu au plan Rhône pour la restauration des RCC : 33 M Miribel-Jonage : projet lié lié à l aménagement EDF EDF de de Cusset Cusset - Etudes Haut-Rhône (Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon) : projet Travaux de de restauration restauration en cours terminés de finalisation (débits réservés, lônes, etc.)
8 Une stratégie migrateurs élaborée en 2009 Anguilles, aloses, lamproies Stratégie migrateurs = 40 M de travaux d ici 2013 (dont 1/3 pour Sauveterre)
9 Une dynamique lancée autour des espaces remarquables NATURA 2000 Un inventaire des sites le long du Rhône en cours Un futur réseau des gestionnaires des milieux du Rhône OF 6B: zones humides
10 L axe connaissance et recherche: OF Un lourd programme d études pour mieux connaître le fonctionnement du Rhône et mieux gérer Gestion sédimentaire (OSR), flux à la mer ; Études PCB, effet des toxiques sur les poissons; Gestion des anguilles; Ressources stratégiques; Bon potentiel écologique; Étude thermique; Quantité - partage de la ressource; Réchauffement climatique,. Gouvernance du plan Rhône et liaison avec le SDAGE Une gouvernance plan Rhône spécifique pour gérer l axe Comité Directeur, Comité de suivi, Secrétariat technique, Comités de concertation sur chaque volet «CTTI», 3 Comités Territoriaux de concertation sur Haut- Rhône, Rhône moyen, Rhône aval Un découpage CTB frontalier rendant difficile leur rôle de suivi de la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures point annuel de l état d avancement du plan Rhône et de la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures au bureau du comité de bassin
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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