Révision du POS valant élaboration du PLU

Transcription

1 Vitrolles Révision du POS valant élaboration du PLU Réunion publique Présentation du zonage, du règlement et des OAP 25 avril 2017 ATELIER URBA / Pierre VARDON / ECOTER

2 Rappel des grands principes du PADD

3 3 grandes orientations-cadres Vitrolles, un développement urbain maîtrisé à organiser en confortant le positionnement des bourgs principaux de Plan de Vitrolles et du Haut Vitrolles Croissance démographique mesurée de +1,75%/an pour atteindre une population d environ 279 habitants à l horizon 2030 (+75 habitants / 2012) Création de 36 nouveaux logements / 2012 Besoin estimé à 1,6ha en extension en continuité de l empreinte urbaine Favoriser le développement de Plan de Vitrolles et du Haut Vitrolles Vitrolles, des richesses paysagères et naturelles à protéger, une identité rurale à conforter Vitrolles, une économie locale à conforter autour de trois piliers : l agriculture, la zone du Vivas et les emplois de proximité

4 Traduction règlementaire

5 Plan de Vitrolles Ua Zone urbaine à vocation principalement résidentielle, de type centre ancien Ub Zone d extension urbaine principalement résidentielle Ue Zone urbaine regroupant les équipements d intérêt collectif 1AU Secteur à urbaniser à Plan de Vitrolles

6 OAP Plan de Vitrolles

7 Prémiens Ub Zone d extension urbaine principalement résidentielle

8 Haut Vitrolles Ua Zone urbaine à vocation principalement résidentielle, de type centre ancien Ub Zone d extension urbaine principalement résidentielle Ue Zone urbaine regroupant les équipements d intérêt collectif

9 OAP Haut Vitrolles

10 Les Combes Ua Zone urbaine à vocation principalement résidentielle, de type centre ancien Ub Zone d extension urbaine principalement résidentielle

11 Zone du Vivas Ui Zone urbaine à vocation d activité Sous-secteur Uic, où l urbanisation est restreinte Up Parc photovoltaïque Ai Sous-secteur de la zone agricole à vocation économique (artisanat)

12 Zones naturelles et agricoles N Zone naturelle Ns Zone naturelle protégée Nj Sous-secteur pour l accueil d un jardin botanique accessible au public A Zone agricole As Zone agricole protégée Ai Sous-secteur à vocation économique

13 Zones naturelles et agricoles

14 Zones naturelles et agricoles

15 Règlement Vocation Implantation Zone Ua Zone Ub Zone 1AU Zone Ue Habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces (SP < 300m2), artisanat et exploitation agricole et forestière «non nuisible», équipements collectifs et d intérêt général Par rapport aux voies : - implantation à l alignement, - si la largeur sur rue de la parcelle ne le permet pas, le retrait sera alors de 3m minimum. Par rapport aux limites séparatives : - sur une profondeur de 10m : en limite séparative, - au-delà : en limite séparative ou recul mini de 3m (avec D>H/2) Par rapport aux voies : - retrait de 3m minimum. Par rapport aux limites séparatives : - recul de 3m minimum, - en limite séparative (si h<2,60m et S < 25m2) Habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces (SP < 300m2), équipements collectifs et d intérêt général Par rapport aux voies : - retrait de 3m minimum, - implantation à l alignement Par rapport aux limites séparatives : - recul de 3m minimum, - en limite séparative (si h<2,60m et S < 25m2) Emprise au sol Hauteur Espaces libres Non réglementé Identique aux constructions voisines sans excéder 12m Maxi 30% de la surface du terrain Hauteur maxi des constructions : 12m Surface non imperméabilisée sur au moins 40% de la surface du terrain Le terrain doit comporter des arbres de hautes tiges

16 Emplacements Réservés (ER) Emplacements réservés au titre de l article L du CU Numéro Description Bénéficiaire Caractéristique ER01 Création d un terrain multisport Commune 20m x 15m ER02 Agrandissement du cimetière du Haut Vitrolles Commune 250m2 ER03 Création d une aire de covoiturage Commune 450m2 ER01 ER02 ER03

17 Eléments de patrimoine (EP) Protection au titre de l art. L du CU n Éléments Localisation / Parcelles 1 Murets pierre sèche Plan de Vitrolles (bordure RD20) Parcelle OC Murets pierre sèche Haut Vitrolles (bordure RD120) Parcelle OA Murets pierre sèche Haut Vitrolles Parcelle OA Murets pierre sèche Haut Vitrolles (bordure RD120) Parcelle OA Murets pierre sèche Haut Vitrolles (bordure RD420) Parcelle OA Murets pierre sèche Les Combes (bordure VC2) Parcelles OA 535 et OA Fontaine Plan de Vitrolles Parcelle OC 262 Le long de la RD20 8 Fontaine Plan de Vitrolles Place publique

18 Eléments de patrimoine (EP) Protection au titre de l art. L du CU n Éléments Localisation / Parcelles 9 Fontaine Plan de Vitrolles Place de la Mairie Parcelle OC Fontaine Haut Vitrolles (bordure RD120) Parcelle OA 753) 11 Fontaine Haut Vitrolles (bordure RD120) Parcelle OA Calvaire Plan de Vitrolles Parcelle OC Oratoire Les Combes (bordure VC2) Parcelle OA Oratoire Les Mielloux Chemin de l Adret Parcelle OB Oratoire Saint Antoine Parcelle OB Château Plan de Vitrolles Parcelle OC 310

19 Eléments de patrimoine (EP) Protection au titre de l art. L du CU n Éléments Localisation / Parcelles 17 Jardin du château Plan de Vitrolles Parcelle OC 310 (en partie) et OC Ruines du Château Le Chastelas Parcelle OB Eglise Haut Vitrolles Parcelles OA 222, 223 et Chapelle Notre Dame Plan de Vitrolles (inventaire du Chanoine Jacques) Parcelle OC Alignement d arbres Haut Vitrolles (bordure VC 20) Parcelle OA 101 et OA Chêne plusieurs fois Prémiens centenaire Parcelle OB 1 23 Murier blanc Plan de Vitrolles Parcelle OC 1702

20 3 rue Jean Giono Terra Solea A Peyrolles-en-Provence Chemin des Molières 169 quartier St Louis La Tour d Aigues 44 route de Montélimar Nyons