Termes et conditions Banques correspondantes. Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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1 Visuel Shutterstock 2009 Termes et conditions Banques correspondantes Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISÉS

2 PRÉAMBULE Les termes et conditions de Natixis s'appliquent à toutes les opérations confiées par des banques et institutions financières étrangères à compter du 1 er avril Cette édition annule et remplace les éditions précédemment adressées par Natixis. Cependant, les conditions négociées avec Natixis restent en vigueur. Natixis se réserve le droit de modifier ses tarifs sans avis préalable. Natixis, en tant qu'établissement de crédit français, doit se conformer aux lois, réglementations et recommandations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Celles-ci incluent notamment les règlements de la Commission des communautés européennes et les décrets pris par le Gouvernement français, relatifs aux mesures restrictives adoptées contre certaines personnes ou entités, ainsi que les recommandations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme édictées par le GAFI (Groupe d'action Financière sur le blanchiment des capitaux). De plus, en application de la recommandation spéciale VII du GAFI, Natixis se réserve le droit de rejeter tout ordre lui paraissant contrevenir aux réglementations en vigueur. NB : les frais postaux, télégraphiques ou de téléphone sont à la charge du correspondant au prix coûtant. Il en est de même pour toutes taxes dues au titre de la transaction. Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 2

3 SOMMAIRE Gestion de compte 4 Paiements interbancaires (MT200, MT202) 5 Paiements commerciaux (MT103, MT103+) en en devises Divers 5 et Heures limites 7 Encaissement de créances dématérialisées 7 Services commerciaux à votre clientèle 7 Chèques Cash Letter/Crédit après encaissement Tirage de chèques Cash letter Paneuropéen Encaissement d effets libres et remises papier 9 Effets libres en et autres devises 9 Remises documentaires en et autres devises 9 Crédits documentaires 10 Engagements par signature 11 Commission de change 11 Formats de fichiers 12 et Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 3

4 GESTION DE COMPTE nature des opérations commission HT observations Tenue de compte - Gestion du compte courant (y compris MT 950) 120,00 par mois - Justification des soldes d audit 160,00 - Intérêts créditeurs ou débiteurs selon accord Reporting - Relevé de compte sur Portail 45,00 par mois - Relevé d annonces sur Portail 45,00 par mois - Relevés de compte par 45,00 par mois - Relevé de compte par SWIFT MT ,00 par mois - Extrait papier 100,00 par mois Recherches - De 0 à 3 mois 35,00 - De 3 à 12 mois 70,00 - De 12 à 36 mois 175,00 - Plus de 36 mois frais réels Frais de clôture de compte 250,00 Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 4

5 PAIEMENTS INTERBANCAIRES PAIEMENTS INTERBANCAIRES [MT 200, MT 202] nature des opérations commission HT observations Virements interbancaires émis en - Commission à l opération 6,00 - Supplément TARGET 3,00 Virements interbancaires émis en devises - Commission à l opération 10,00 Virements interbancaires reçus en - Commission à l opération 3,00 Virements interbancaires reçus en devises - Commission à l opération 8,00 PAIEMENTS COMMERCIAUX [MT 103, MT 103+] nature des opérations commission HT Paiements STP commerciaux en Périmètre Européen : Directive Système de Paiement (DSP) Comptes du donneur d ordre et du bénéficiaire tenus dans des banques situées dans un état de l EEE - En faveur de nos clients : - Inférieurs ou égaux à : 5,00 - Supérieurs à : 15,00 - En faveur de non clients dans l EEE : - Inférieurs ou égaux à : 10,00 - Supérieurs à : 25,00 En cas d'ordre en mode BEN ou SHARED en faveur de non clients, une commission d'intermédiation de 4 euros sera prise au banquier donneur d'ordre. Hors périmètre Européen (DSP) Compte du donneur d'ordre ou du bénéficiaire tenus dans une banque non située dans un état de l'eee - En faveur de nos clients 15,00 - En faveur de non clients dans l'eee 25,00 - En faveur de non clients hors EEE 45,00 Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 5

6 PAIEMENTS COMMERCIAUX [MT 103, MT 103+] nature des opérations commission HT observations Paiements commerciaux en devises Paiements STP en devises En faveur de nos clients et de non clients en France 30,00 En faveur de non clients hors France 55,00 Divers SWIFT to Cheque nous consulter Service faisant l objet de la signature d un contrat Frais additionnels de non STP 10,00 Frais applicables en cas de non respect des formats de messages SWIFT MT103, MT200 et MT202 présentés en fin de plaquette Ordre reçu avec domiciliation incomplète 40,00 Ordre reçu par fax 40,00 Modification ou annulation d un ordre 50,00 Retour d ordre non applicable 50,00 Remarques : Les tarifs affichés n incluent pas les éventuels frais qui pourraient être imputés à Natixis par les banques tierces et que Natixis se réserve le droit de répercuter à sa clientèle. Les tarifs affichés s appliquent si l ordre de paiement respecte les règles de STP définies par Natixis dans les formats de message SWIFT MT103, MT200 et MT202 présentés en fin de plaquette Natixis se réserve le droit de prélever des commissions pour motif de non STP, sauf en cas d accord bilatéral préalable. Pour les ordres de paiement en faveur de clients des Banques Populaires régionales, la commission est prélevée par Natixis. Modification ou annulation d un ordre de paiement : Une demande de modification/annulation d'un ordre, indépendamment de sa date de valeur, ne peut être exécutée que si: - l'ordre n'a pas encore été exécuté par Natixis ou le bénéficiaire n'a pas été avisé, - le bénéficiaire accepte cette modification/annulation au cas où lui-même aurait déjà été avisé ou que l'ordre aurait déjà été exécuté. Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 6

7 HES LIMITES POUR APPLICATION VAL J-HE DE PARIS en correspondent banking via un système de place Opérations commerciales ou de trésorerie reçues STP en votre faveur ou en faveur d un client de Natixis Heure limite domiciliation du bénéficiaire système de compensation cut-off times Opérations commerciales ou de trésorerie émises STP par Natixis Heure limite France CORE ABE Europe TARGET NB : les ordres reçus après l'heure limite seront traités au mieux de nos possibilités. ENCAISSEMENT DE CRÉANCES DÉMATÉRIALISÉES nature des opérations commission HT observations Encaissement d Avis de Prélèvement en sur la France nous consulter Ce service fait l objet de la signature d un contrat SERVICES COMMERCIAUX A VOTRE CLIENTÈLE Ces différents services font l objet de la signature d un contrat. Pour les services ci-dessous, Natixis vous propose la fonctionnalité de Compte Centralisateur qui vous permet d isoler les opérations par client ou par type de service : Lockbox Virement Avis de prélèvement Paiement des Autoroutes Les tarifs de ces services sont disponibles auprès de votre Chargé d Affaires Natixis. Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 7

8 CHEQUES Ces différents services font l objet de la signature d un contrat. nature des opérations commission HT observations Cash Letter France Crédit Après Encaissement nous consulter nous consulter Cash Letter Paneuropéen nous consulter Tirage de Chèques en Divers - Chèque encodé - Chèque non encodé 3,00 Contrôle par avis de tirage SWIFT MT110 obligatoire 15,00 Contrôle par avis de tirage SWIFT MT110 obligatoire - Envoi de chéquier par courrier 60,00 - Mise en opposition 50,00 - Frais d impayé 45,00 - Copie de chèque 30,00 Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 8

9 ENCAISSEMENT D EFFETS LIBRES ET REMISES PAPIER nature des opérations commission HT observations Effets libres en et autres devises Envoi à l acceptation 1,5 mini 45,00 maxi 250,00 Commission d encaissement 1,5 mini 45,00 maxi 250,00 Commissions supplémentaires Effet impayé/protesté par effet par effet 45,00 par effet en souffrance pour défaut de paiement (15 jours ouvrés après réception pour les effets à vue et 10 jours ouvrés après échéance pour les effets à échéance) ou défaut d'acceptation (10 jours ouvrés avant échéance) 45,00 frais de protêt Remises documentaires en et autres devises Présentation à l acceptation 2 mini 55,00 maxi 680,00 Commission d encaissement 2 mini 55,00 maxi 680,00 Commissions supplémentaires Effet impayé/protesté par effet par effet 45,00 par effet en souffrance pour défaut de paiement (1 mois après réception pour les effets à vue et 10 jours ouvrés après échéance pour les effets à échéance) ou défaut d'acceptation (10 jours ouvrés avant échéance) 45,00 + frais de protêt Dates de valeur 3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 9

10 CRÉDITS DOCUMENTAIRES nature des opérations commission HT observations Transmission de préavis 64,50 Notification - de 0 à ou contre valeur 1 mini 100,00 - au-delà de ou contre valeur 0,5 mini 100,00 Confirmation déterminée au cas par cas dans ce cas, il n est pas perçu de commission de notification Modification de crédit non échu 100,00 + éventuellement commission de notification ou de confirmation Acceptation / engagement de paiement différé déterminée au cas par cas Levée de documents 1,5 - Clients mini 135,00 - Non clients 2 mini 170,00 Transfert (+ frais de port, télex, photocopie, fax, frais de notre correspondant, remboursement de TVA) 1,25 mini 120,00 Remboursement à une tierce banque 110,00 NB : toute commission liée à l'ouverture d'un crédit documentaire est due, même si le crédit est annulé ou s'il est inutilisé en totalité ou en partie. Dates de valeur 3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 10

11 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE nature des opérations commission HT observations Caution, stand-by L/C ou aval déterminée au cas par cas Commission d établissement 120,00 cette commission est due même d acte si l acte n a pas pu être délivré Simple transmission de caution 80,00 à charge exclusive du donneur sans engagement de notre part d ordre Modification 60,00 COMMISSION DE CHANGE Commission de change commission HT - jusqu à inclus 0,5 - de et à inclus 0,25 - de à inclus 0,125 - supérieur à ,0625 mini 15,00 observations s applique aux opérations de paiement, encaissement et crédit documentaire Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 11

12 FORMATS DE FICHIERS Conditions d un ordre MT103, MT200 et MT202 répondant aux critères de Straight Through Processing (STP) pour Natixis. La Résolution EPC sur l utilisation obligatoire du BIC et de l IBAN pour tous les paiements transfrontières en au sein de l EEE est entrée en vigueur le 1 er janvier Ainsi, l utilisation du BIC et de l IBAN constitue une des caractéristiques d un ordre STP pour Natixis. Natixis continuera de traiter les paiements ne contenant pas de BIC et d IBAN mais se réserve le droit de prélever des frais pour motif de non STP. Les instructions de paiements confiées à Natixis ne répondant pas aux conditions ci-dessous pourront donner lieu à la prise de frais pour motif de non STP. Cependant, ces frais peuvent être exonérés en cas d accord bilatéral avec Natixis CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT103 champ statut nom du champ contenu 23E O Code de l instruction Valide si utilisation des codes "CORT", "INTC", "SDVA" ou "REPA" ou champ non renseigné 50A M Nom et adresse du client donneur Format A ou K ou F d ordre 53A O Correspondant de l émetteur Format A, B, C ou D ou champ non renseigné 54A O Correspondant du destinataire Format A ou champ non renseigné 55A O Etablissement de règlement tiers Format A ou champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A O Banque du bénéficiaire Format A (obligatoire hors France) 59A M Numéro de compte, nom et adresse du bénéficiaire Domicilié en France : RIB ou BBAN ou IBAN Domicilié dans un pays de l EEE* : IBAN Domicilié dans un autre pays : compte ou BBAN ou IBAN 71A M Détails des frais SHA, BEN ou OUR 71G O Frais prépayés Accord bilateral préalable 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés : REJT, RETN, /INS/ suivi d un texte ou champ non renseigné * ainsi que les pays suivants : Andorre, Antilles Néerlandaises, Aruba, Falkland, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Iles Feroe, Iles de Man, Iles Vierges, Jersey, Sainte-Hélène, Saint-Marin, Vatican. - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 12

13 CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT200 champ statut nom du champ contenu Format A, ou B avec RIB, BBAN ou IBAN ou 53B O Correspondant de l émetteur champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A M Banque du bénéficiaire Format A ou champ non renseigné 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés : /REJT/, /RETN/, «ACC», «BNF», ou champ non renseigné - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. champ statut nom du champ CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT202 contenu 52A O Banque du donneur d ordre Format A ou champ non renseigné 53A O Correspondant de l émetteur Format A, B, C ou D avec RIB, BBAN ou IBAN ou champ non renseigné 54A O Correspondant du destinataire Format A ou champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A O Banque du bénéficiaire Format A ou champ non renseigné 58A M Bénéficiaire Format A 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés : /REJT/, /RETN/, «ACC», «BNF», ou champ non renseigné - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. Natixis Termes et conditions Banques correspondantes / page 13

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