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3 Historique... p. 6 Situation géographique.... p. 7 Le public accueilli et nos missions.... p. 8 Le personnel et les partenaires p. 9 Des locaux pour chacun et pour tous... p. 12 Un projet personnalisé... p. 13 Aides et ressources.... p. 14 Bénéficiaires de l aide sociale.... p. 15 Droits et devoirs.... p. 16 Le dossier... p. 20 L accès au dossier : questions réponses... p p. 24 INFORMATIONS PRATIQUES.... p. 26

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6 LE FOYER PRÉLUDE A ÉTÉ CRÉÉ EN 1993 PAR LA FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE ET LE CENTRE MÉDICO-UNIVERSITAIRE DANIEL DOUADY. Prélude est novateur par sa structure unique, par sa situation géographique à proximité du campus et de la ville, au sein d une résidence universitaire. Pour répondre à des étudiants, dont la dépendance à des aides humaines et techniques, dépassaient les capacités d accueil adapté, développées par le CROUS (centre régional des oeuvres universitaires et sociales) sur d autres Résidences Universitaires de Grenoble, le Foyer Prélude a été le fruit d une longue recherche de 10 ans. Elle a été menée par des Médecins, Ergothérapeutes, Soignants et Assistants Sociaux du CMUDD, associée au CROUS, au Syndicat Interne de Gestion du Domaine Universitaire et enfin le propriétaire et constructeur : l OPAC 38. L objectif étant de répondre aux besoins d hébergement et d accompagnement dans les gestes essentiels de la vie quotidienne à des étudiants handicapés physiques dépendants, originaire de toute la France, souhaitant poursuivre des études à l Université ou écoles privés sur Grenoble. > Les tramways B, C et D qui s arrêtent au pied de la résidence p. 6 I Livret d accueil Prélude

7 LE FOYER PRÉLUDE EST SITUÉ AU COEUR DU CAMPUS DE GRENOBLE, CADRE DE VIE ATTRACTIF OÙ TOUS LES ÉTUDIANTS ONT ACCÈS À DE NOMBREUX ÉQUIPEMENTS : MAISON DES ÉTUDIANTS, COMMERCES, SALLE DE SPECTACLE, RESTAURANTS UNIVERSITAIRES, BIBLIOTHÈQUES Prélude est implanté dans la Résidence Universitaire des Taillées qui comprend 220 logements. Les appartements sont répartis sur les deux bâtiments et les trois niveaux. L intégration d étudiants handicapés au sein de l université est une des finalités du projet. La proximité directe du tramway donne un accès rapide au centre ville et au campus. Les tramways B, C et D qui s arrêtent au pied de la résidence assurent les déplacements sur le campus, la ville et sa banlieue. Ils ouvrent les portes à la vie culturelle, commerciale et associative de Grenoble, ville précurseur en matière d accessibilité. Livret d accueil Prélude I p. 7

8 Un soutien humain et matériel lui permettant d avancer dans ses études comme dans sa vie personnelle. Prélude s adresse à des étudiants présentant un handicap moteur, inscrits à l université de Grenoble, capable de vivre en appartement adapté avec l aide d auxiliaire de vie et de moyens technique personnalisés. Le foyer logement Prélude propose à 20 étudiants handicapés physiques dépendants, un logement adapté, un ensemble de prestations personnalisées (aides humaines et techniques), pour que chacun puisse réaliser un projet d études supérieures, en conjuguant, le plus harmonieusement possible, vie sociale, handicap physique et tout en construisant un projet de vie fiable et dynamique. Par rapport à un foyer d hébergement «classique» pour personnes handicapées, Prélude présente l originalité d assurer une fonction de «tremplin» vers le milieu ordinaire. Partant du désir fortement ancré chez les jeunes étudiants handicapés d accéder à une vie indépendante, hors du cadre institutionnel ou familial qu ils ont connu, la structure leur permet d expérimenter progressivement en toute sécurité, leurs capacités à gérer leur quotidien, à orienter leur vie, à faire leur choix. Cette étape dite de «transition», et à l origine du nom «Prélude». p. 8 I Livret d accueil Prélude

9 LE PERSONNEL DE PRÉLUDE, APPUYÉ PAR PLUSIEURS PARTENAIRES, ASSURE UN SERVICE GLOBAL AUX ÉTUDIANTS ACCUEILLIS. LE PERSONNEL Une équipe pluridisciplinaire, non médicalisée, assure 24h/24, 7j/7 une aide à la vie quotidienne. Le directeur de la Clinique du Grésivaudan L ouvrier d entretien La responsable du foyer-logement PRÉLUDE Le Médecin Conseil La Secrétaire Les aides-soignants Les auxiliaires de vie Les aides médico-psychologiques Le rédacteur-comptable LES PARTENAIRES Pour assurer un service global aux étudiants, le Foyer est lié par convention avec plusieurs intervenants : EMSIS ( Équipe Mobile de Soins Infirmiers Spécialisés ) intervient pour les étudiants qui nécessitent des soins infirmiers. Un contrat entre l étudiant et EMSIS précise le contenu et l organisation des interventions. Le SAH ( Service Accueil Handicap ) accompagne les étudiants de Prélude dans l organisation matérielle des moyens de compensation afin de suivre un cursus d études dans les meilleures conditions. D autres partenaires privilégiés complètent les prestations offertes par le Foyer Prélude. L Assistante sociale du CROUS intervient en complémentarité dans l accompagnement social et administratif. Le Centre de Santé Universitaire offre un service en matière de suivi, de prévention et de soutien psychologique. Les kinésithérapeutes libéraux qui disposent d une salle équipée. Ainsi chaque résident pourra réaliser ses séances ( 2 à 3 fois par semaine ) de kinésithérapie sur place. L AFM, APF, Carrefour du bénévolat sont sollicitées à la demande selon les besoins des résidents. Livret d accueil Prélude I p. 9

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12 Prélude met à disposition : 18 appartements de type T1, d une superficie de 25 à 30 m 2 2 appartements de type T2, d une superficie de 50 m 2 avec balcon Ces appartements sont meublés avec des équipements standards, spécifiques et adaptés. Ces équipements vous permettent d être autonomes dans votre environnement. Bien entendu, chaque résident peut décorer l appartement selon ses goûts. En plus des appartement privatifs, Prélude dispose d espaces communs, situés dans le bâtiment A. Ils comprennent : une salle commune une chambre d hôte une salle de kinésithérapie les locaux administratifs et techniques une buanderie > Des équipements adaptés pour chacuns p. 12 I Livret d accueil Prélude

13 L ÉTABLISSEMENT RÉPOND AUX OBLIGATIONS LÉGALES EN MATIÈRE D INDIVIDUALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT PAR L ÉLABORATION, LA CONTRACTUALISATION D UN PROJET PERSONNALISÉ ET SON RENOUVELLEMENT. A son arrivée, un processus permet à l étudiant un projet personnalisé, comprenant deux documents : un contrat de séjour, signé dans les 15 jours, précisant l offre de service globale proposée à l étudiant. un projet personnalisé sous forme d avenant au contrat de séjour définissant les objectifs et les prestations personnalisés. Prélude aide l étudiant à progresser vers l autonomie et l indépendance. Livret d accueil Prélude I p. 13

14 L ÉTUDIANT PERÇOIT L ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ À TAUX PLEIN AINSI QUE 10 % DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP. Durant le mois de fermeture ( 14/07 au 15/08 ) et pour les retours à domicile, le PCH est versé à taux plein. L ensemble de ces ressources permet à chacun de gérer en autonomie ses dépenses d électricité, de téléphone, de nourriture ainsi que celles liées aux études. Il sera demandé au résident de souscrire à une assurance habitation. L établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d objet personnel. L ensemble de ces ressources permet à chacun de gérer en autonomie ses dépenses d électricité, de téléphone, de nourriture ainsi que celles liées aux études. p. 14 I Livret d accueil Prélude

15 LE FOYER PRÉLUDE ACUEILLE DES BÉNÉFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE DÉPARTEMENTALE. L ADMISSION EST CONDITIONNÉE PAR UNE ORIENTATION EFFECTUÉE PAR LA MDPH. Les frais d hébergement sont pris en charge au titre de l aide sociale par le Conseil Général du département d origine de l étudiant. La prise en charge est globale et comprend : Le loyer et les charges inhérente au logement Les charges communes ( ascenseurs, entretien, chauffage, eau, électricité, portes automatiques ) Le coût en personnel L entretien et la maintenance du matériel spécifique des appartements Le prix de journée est fixé chaque année par le Président du Conseil Général de l Isère. Chaque mois, une facture est adressée au département d origine ainsi que le reversement de l Aide Personnalisée au Logement. Prélude a souscrit a une assurance multirisques. Livret d accueil Prélude I p. 15

16 L ÉTUDIANT ACCUEILLI AU FOYER PRÉLUDE EST UN ADULTE RÉSPONSABLE ET EN CAPACITÉS DE DÉCISION. IL DÉCIDE LIBREMENT DE L INFORMATION FOURNIE À SA FAMILLE. Conformément au cadre réglementaire*, le Foyer Prélude à mis place des outils obligatoires : Le présent Livret d accueil, remis à l étudiant lors de sa 2e visite, auquel sont annexés la charte des droits et libertés de la personne accueillie et les modalités d accès au dossier. Le Règlement de fonctionnement et le Contrat de séjour, signés 15 jours après l admission de l étudiant. Le Conseil de la vie sociale ( CVS ) donne son avis et fait des propositions sur toutes questions intéressant la vie au foyer. Il est composé de membres élus pour 3 ans : 4 étudiants, 2 représentants du personnel, 1 représentant de l organisme gestionnaire. En cas de difficultés et pour faire valoir ses droits, la liste des conciliateurs qualifiés, établie par le Préfet et le Président du Conseil général. * Ces dispositifs découlent de la loi du 2 janvier 2002 qui affirme et promeut les droits et libertés des usagers. p. 16 I Livret d accueil Prélude

17 Prélude a pour ambition d agir comme un tremplin, pour un accès à l indépendance et pour la réussite des études.

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20 IL EST GÉRÉ PAR LA RESPONSABLE ET ARCHIVÉ AU SECRÉTARIAT. LE DOSSIER DE L USAGER EST UNIQUE. Le contenue du dossier est remis à l arrivée de l étudiant. Il contient 4 parties : le pré-administratif l administratif l accompagnement le médical p. 20 I Livret d accueil Prélude

21 L ÉTUDIANT ACCUEILLI À PRÉLUDE A ACCÈS À SON DOSSIER PERSONNEL AINSI QU À L ENSEMBLE DES INFORMATIONS RELATIVES À SA PRISE EN CHARGE. À qui et comment dois-je adresser ma demande d accès à mon dossier médical? > Votre demande d accès au dossier médical doit être adressée par courrier ou par téléphone au médecin conseil. Pour tout autre information adressez-vous au responsable du foyer. Quels sont les délais pour obtenir mes informations? > Le foyer répondra sous un délai de 48h à 8 jours à compter de la réception de la demande ( pour les informations récentes ). Le délai est porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans. Est-il possible de consulter mon dossier au foyer? Est-ce gratuit? > Prélude s engage à organiser la consultation de votre dossier dans un lieu qui garantisse la confidentialité. La consultation sur place du dossier est gratuite et possible pendant les heures d ouverture du secrétariat. Le dossier peut être consulté par un membre de la famille avec autorisation de l usager. Puis-je obtenir des copies de mon dossier? > Vous pouvez obtenir des copies de votre dossier. Les frais laissés à votre charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction ( soit 0,15 centimes d euro par copie ) ainsi que le coût de l envoi des documents. Livret d accueil Prélude I p. 21

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24 Article 1 PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social.. Article 2 DROIT À UNE PRISE EN CHARGE OU À UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 DROIT À L INFORMATION La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 PRINCIPE DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. p. 24 I Livret d accueil Prélude

25 Article 5 DROIT À LA RENONCIATION La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 DROIT À LA PROTECTION II est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 DROIT À L AUTONOMIE Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 PRINCIPE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 DROIT À L EXERCICE DES DROITS CIVIQUES ATTRIBUÉS À LA PERSONNE ACCUEILLIE L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITÉ Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. Livret d accueil Prélude I p. 25

26 INFORMATIONS PRATIQUES ADRESSE FOYER PRÉLUDE Résidence Universitaire Les Taillées 291, rue de la Houille Blanche SAINT MARTIN D HERES TÉLÉPHONE FAX ACCÈS Tramway Ligne B et D I arrêt «Les Taillées» Tramway Ligne C I arrêt «Berlioz» Nous remercions particulièrement nos partenaires Prélude p. 26 I Livret d accueil Prélude

27 Nous remercions toutes les personnes, qui nous permettent chaque jour d avancer ensemble Réalisé par Lisa MANDEREAU dans le cadre d une collaboration entre SUPCRÉA et PRÉLUDE - Novembre

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