Volume 134 Page 206 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Transcription

1 Page 206 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Michel Trottier, Pierre Anthian, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Aglaia Revelakis, Paolo Galati, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant quorum des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; les conseillers Daniel Hébert et Alain Lecompte sont absents; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Mme Martine Lachambre, adjointe au directeur général, - Me Marie-Claude Mondor, adjointe au directeur général et assistante-greffière. 2014/127 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 10 MARS 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 10 mars 2014, à 19:11 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Sandra Desmeules Stéphane Boyer de dispenser l assistante-greffière de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1) 2014/128 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes.

2 Page /128 Nicholas Borne Ray Khalil que le règlement numéro L remplaçant le règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements soit et il est adopté. (Réf: 3-1) 2014/129 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Gilbert Dumas Stéphane Boyer que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois, plantation programme 2014, et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-2) 2014/130 ADOPTION RÈGLEMENT L F L F et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jocelyne Frédéric-Gauthier Vasilios Karidogiannis

3 Page /130 que le règlement numéro L F décrétant un emprunt maximal de $ aux fins d exécuter des dépenses en immobilisation relatives à des travaux d infrastructures incluant les services professionnels tel que défini à l article 19 de la charte de la Ville de Laval, financé et remboursé comme prévu audit règlement soit et il est adopté. (Réf: 3-3) 2014/131 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Virginie Dufour Vasilios Karidogiannis que le règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements visant à accorder une subvention pour favoriser l achat de couches réutilisables soit et il est adopté. (Réf: 3-4) 2014/132 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jocelyne Frédéric-Gauthier Raynald Adams que le règlement numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L-11569, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc et autres infrastructures urbaines sur

4 Page /132 différents boulevards de la Ville de Laval, tel qu amendé par le règlement L-12100, financé et remboursé comme prévu audit règlement soit et il est adopté. (Réf: 3-5) 2014/133 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sandra Desmeules Michel Poissant que le règlement numéro L modifiant le règlement L décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et les délégations requises au Comité exécutif et aux fonctionnaires et employés de la Ville soit et il est adopté. (Réf: 3-6) 2014/134 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Raynald Adams Gilbert Dumas que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud-ouest des rues de Tripoli et de Sillery soit et il est adopté. (Réf: 3-7)

5 Page /135 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Nicholas Borne Jocelyne Frédéric-Gauthier que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Arthur-Sauvé, entre les 58 e et 60 e Rue soit et il est adopté. (Réf: 3-8) 2014/136 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Michel Trottier Paolo Galati que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle des boulevards Industriel et St-Elzéar Ouest soit et il est adopté. (Réf: 3-9) 2014/137 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes.

6 Page /137 Jacques St-Jean Paolo Galati que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle sud-ouest du boulevard Lévesque Est et de la rue Leroux soit et il est adopté. (Réf: 3-10) 2014/138 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sandra Desmeules David De Cotis que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de la 39 e Avenue et du boulevard Ste-Rose soit et il est adopté. (Réf: 3-11) 2014/139 ADOPTION RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sandra Desmeules Virginie Dufour

7 Page /139 que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de l avenue des Terrasses et du boulevard Ste-Rose Est soit et il est adopté. (Réf: 3-12) 2014/140 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, l assistante-greffière mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Paolo Galati Jacques St-Jean que le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle du boulevard Lévesque Est et de la montée Masson soit et il est adopté. (Réf: 4-1) 2014/141 RENOUVELLEMENT ENTENTE DE GESTION 1015 PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER Aline Dib Ray Khalil de renouveler, pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2019, l entente de gestion numéro 1015 intervenue entre la Société d habitation du Québec, la Ville de Laval et l Office municipal d habitation de Laval, concernant la gestion du Programme de supplément au loyer sur le marché privé (volet locatif privé) pour la programmation 1989 comprenant vingt-quatre (24) unités de logement;

8 Page /141 de confirmer la participation financière de la Ville de Laval selon les modalités de la loi; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 5-1) 2014/142 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ANNÉE 2014 Nicholas Borne Vasilios Karidogiannis d approuver les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Laval, qui incluent la première demande de révision budgétaire au montant de $, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, représentant des revenus de $, des dépenses de $ pour un déficit de $ pour les projets Place St-Martin, Résidence Cartier, Résidence Monod, Résidence Vimont, Manoir Des Châteaux, Manoir Arthur-Sauvé, Manoir des Mille-Îles, Manoir Jean-Paul- Pépin, Manoir Du Sablon, Manoir Paul-Boudrias, Habitations de la Renaissance, Habitations Laval-Ouest, Place Raymond- Jubinville, représentant une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 5-2) 2014/143 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL PRÉVISIONS DE DÉPENSES SUPPLÉMENT AU LOYER Nicholas Borne Jean Coupal

9 Page /143 d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, pour le programme de supplément au loyer de quatre cent cinquante-neuf (459) unités dans le marché locatif privé et dans les programmes Achat-Rénovation, AccèsLogis Québec et mesures d urgence au montant de $, pour une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 5-3) 2014/144 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL LOGEMENTS COOPÉRATIFS OU SANS BUT LUCRATIF Aglaia Revelakis Gilbert Dumas d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, pour le programme de supplément au loyer relié aux programmes de logements coopératifs ou sans but lucratif au montant de $, pour une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 5-4) 2014/145 DEMANDE DE REMBOURSEMENT MICHEL TROTTIER Le Conseil reçoit la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 1 er au 28 février 2014, au montant de 1 160,13 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-1) 2014/146 POLITIQUE DE DOTATION RESSOURCES HUMAINES Le Conseil reçoit la politique de dotation préparée par le Service des ressources humaines et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-2)

10 Page /147 LISTE DES CONTRATS FÉVRIER 2014 Le Conseil reçoit la liste des contrats pour le mois de février 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 13 mars 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-3) AFFAIRES NOUVELLES M. Marc Demers, maire, souligne la présence de MM. Germain Lafrenière et Jean-Marc Lacopo de la Société de l autisme de Laval. 2014/148 PROCLAMATION JOURNÉE MONDIALE DE L AUTISME MOIS DÉDIÉ AUX PERSONNES AYANT UN TED CONSIDÉRANT que l autisme et les troubles envahissants du développement touchent non seulement les enfants et les adolescents mais aussi une partie de la population vieillissante; CONSIDÉRANT que la région de Laval présente une prévalence de personnes autistes évaluée à 1,5 % de la population; CONSIDÉRANT que la Société de l autisme de Laval célèbre cette année son 19 e anniversaire de fondation et que l organisme lavallois le Chat Botté offre des services de premières lignes auprès de la communauté lavalloise; CONSIDÉRANT que TED sans Frontières, un organisme international, qui a son siège social à Laval, est présent dans 22 pays et est dûment reconnu par l Organisation mondiale de la santé, l Organisation internationale de la francophonie ainsi que par Autisme Europe; CONSIDÉRANT le soutien constant de plusieurs autres organismes à cette même cause dont: le CRDI-TED de Laval, l Agence de la santé et des services sociaux de Laval (ASSS), le Centre de santé et des services sociaux de Laval (CSSS), la Commission scolaire de Laval, l Office des personnes handicapées du Québec ainsi que la Ville de Laval; CONSIDÉRANT que, comme société, nous avons le devoir de nous engager à soutenir les plus fragiles d entre nous dans un rôle social valorisant; CONSIDÉRANT que 167 pays reconnaissent déjà le 2 avril comme étant la «Journée de sensibilisation mondiale à l autisme»; EN CONSÉQUENCE, IL EST, résolu à l'unanimité:

11 Page /148 de proclamer le 2 avril «Journée de sensibilisation mondiale à l autisme»; que le hall de l hôtel de ville ainsi que la Maison des arts soient illuminés en bleu, couleur symbolique de l appui mondial à la cause de l autisme; de proclamer le mois d avril «Mois de l autisme» également dédié aux personnes ayant un trouble envahissant du développement. M. David De Cotis annonce que la Société de transport de Laval a lancé son programme Horizon 65 + concernant la gratuité dans le transport collectif pour les aînés de Laval. M. Jacques St-Jean suggère qu on ouvre un autre point d accréditation à la bibliothèque St-François. M. David De Cotis fera les vérifications nécessaires. Mme Virginie Dufour fait la lecture d une résolution mentionnant qu un avis de motion sera présenté à une séance subséquente de ce Conseil afin de régir la disposition de dons de vêtements dans les endroits publics. M. Marc Demers, maire, mentionne que le règlement concernant l interdiction de fumer dans les arénas et dans l ensemble des édifices municipaux n est pas encore prêt mais que le Service du contentieux travaille sur ce dossier. Mme Sandra Desmeules invite ses collègues à participer avec elle au Relais pour la vie de la Société Canadienne du cancer le 14 juin 2014 permettant de recueillir des fonds, célébrer la vie et lutter contre le cancer. M. Paolo Galati mentionne qu il participera à cette marche, lui-même ayant déjà été atteint par le cancer.

12 Page 217 M. Michel Trottier félicite la participation de M. Paolo Galati à la soirée des Junos. M. Paolo Galati remercie le conseiller et souligne que c est un honneur pour lui de représenter la Ville de Laval. M. Stéphane Boyer invite les citoyens à rencontrer leur élu dans leur quartier. Il mentionne qu ils peuvent consulter le portail de la Ville de Laval ou s adresser au Service 311 pout tous les détails. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS CONSEILLER Paolo Galati SUJET Acquisition d un logiciel pour la répartition du transport à la STL Coûts, expropriation, et appel d offres Place Bell Rapport de la Vérificatrice générale sur le coût de l amphithéâtre Michel Trottier Aglaia Revelakis Modalité de versement des taxes municipales Bilan et prévention pour contrer les punaises de lit Plan de prévention et de surveillance dans les parcs durant la période d été À 19:55 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil, suspend temporairement la séance. À 20:06 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance. M. le Maire fait un retour sur des questions posées lors de la dernière séance ordinaire du Conseil tenue le 10 mars 2014.

13 Page 218 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS NOM Denis Stergiotis Fernand Clément Guy Landry Barel Kaddouri Sam Boulos SUJET Utilisation des ressources de la Ville pour promouvoir des intérêts personnels Stationnement rue Lahaie Coûts et stationnement Place Bell Suivi avancement Place Bell Trottoir boulevard Le Corbusier Synchronisation des feux de circulation Rapport déficit actuariel Problème Service de police Benoit Côté Grands projets à Laval en 2014 Échéancier Bureau de protection de l intégrité et de l éthique Données ouvertes Éric Geolle Adnan Bouguila Sylvain Daoust Micheline Charbonneau Dennis Konidis Jacques Pilon Percy Harper Problème de drainage rue André-Forand Discrimination Demande d ouverture d une garderie Cotes de crues Absence du Maire à la dernière rencontre des Maires les plus importants au Québec Projets futurs de la Ville Site internet du Cosmodôme Inventaires des plaines inondables, fosses septiques et égouts fluviaux Permis Groupe Montoni Intégration des personnes handicapées Place Bell Formulaire d application emploi Ville de Laval

14 Page 219 Léo Savard Horizon 65+ Carte Opus STL Auberge Zen Logements sociaux Place Val-Martin À 21:11 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Marie-Claude Mondor, assistante-greffière