Plan Local d Urbanisme. Réunion publique Jeudi 15 octobre 2015 Hôtel de Ville Salle des Fêtes

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1 Plan Local d Urbanisme Présentation des éléments de cadrage du règlement, du plan de zonage, des orientations d aménagement et de programmation et de l évaluation environnementale Ville de Gagny Réunion publique Jeudi 15 octobre 2015 Hôtel de Ville Salle des Fêtes

2 INTRODUCTION

3 LE REGLEMENT Le règlement du PLU définit des règles selon les 9 destinations définis à l article R du Code de l Urbanisme: 1 l habitation (interdiction de créer des sous-catégories: individuel et collectif) 2 l hébergement hôtelier 3 les bureaux 4 le commerce 5 l artisanat 6 l industrie 7 l exploitation agricole ou forestière 8 la fonction d entrepôt 9 les installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif (SPIC) Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 3

4 LE ZONAGE Le caractère résidentiel de Gagny est identifié au plan de zonage par 5 grands types de zones à dominante «Habitation», dont 1 sous-secteur : ZONES PLU POS Zone UA Zone centrale ou stratégique principe de continuité, R+5+c maximum forme d habitat collectif Zone centrale à caractère continu à dominante d habitat et de commerces (R+6) Zone UAa Sous-secteur de UA, principe de continuité, R+3+c maximum hors OAP forme d habitat collectif Sous-secteur de UA (R+3) forme d habitat collectif Zone UBa Principe de discontinuité, R+3+c maximum hors OAP zone mixte (forme d habitat collectif + forme d habitat dense individualisé type maisons accolées ou superposées, maison jumelée, maison de ville) Zone UBb Principe de continuité dans la bande de 24 m R+2+c forme d habitat dense individualisé (maison en bande, maison de ville) Zone similaire à la zone UE (R+3) : zone d habitat pavillonnaire et de petits immeubles collectifs à caractère discontinu Zone similaire à la zone UG (R+2), sauf qu il s agissait d une zone pavillonnaire traditionnelle Zone UBd Principe de discontinuité R+2+c forme d habitat individuel avec aucune mitoyenneté ou uniquement un pignon mitoyen (maison de ville, maison jumelée) Zone UHT Zone impactée par les lignes à Haute Tension (seules sont autorisées les extensions limitées à 20m²de SDP) Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 4

5 1 UN REGLEMENT

6 LE REGLEMENT Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes (art. R du Code de l Urbanisme) Article 1 occupations du sol interdites Article 2 occupations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 conditions de desserte (voirie, accès, ) Article 4 conditions de desserte (réseaux d eau, électricité, ) Article 5 superficie minimale (disposition qui n existe plus au PLU) Article 6 implantation par rapport aux voies publiques Article 7 implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 implantation des constructions sur une même unité foncière Article 9 emprise au sol des constructions Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 6

7 LE REGLEMENT Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes (art. R du Code de l Urbanisme) Article 10 hauteur des constructions Article 11 aspect extérieur Article 12 aires de stationnement Article 13 espaces libres/plantations Article 14 coefficient des sols (disposition qui n existe plus au PLU) Article 15 obligations en matière de performances énergétiques Article 16 obligations en matière de communications électroniques Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 7

8 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 1 Sont interdits en zone UA, les constructions à destination industrielle, agricole et forestière, d entrepôts Sont interdits en zone UBa, UBb et UBd: les constructions à destination d hébergement hôtelier, de bureaux, industrielle, agricole et forestière, d entrepôts Sont interdites en zone UHT et 1AUHT toutes constructions d habitation. Seule une extension de 20 m² de SDP supplémentaire par rapport à la SDP existante à la date d approbation du PLU est admise en zone UHT. Article 2 Sont autorisées sous-conditions en zone UAa, UBa et UBb : les constructions soumises aux prescriptions du PPRI de la Marne approuvé le 15 novembre 2010 car situées en zone inondable. La cote minimale des planchers est calée à 50 cm audessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). Sont autorisées sous-conditions, les constructions situées dans les secteurs soumises aux prescriptions du PPRC approuvé le 21 mai 2013 relatif aux risques d affaissement et d effondrement liés aux anciennes carrières. Sont autorisées sous-conditions, les extensions des constructions situées dans les secteurs identifiés au plan de synthèse en annexe du PLU comme «secteurs réseaux insuffisants». Seule une extension de 20 m² de SDP supplémentaire par rapport à la SDP existante à la date d approbation du PLU est admise. Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 8

9 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 6 l implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées se fait : - en zone UA, en retrait de 4 m ou 2 m selon que la voie soit inférieure ou égale à 8 m ou supérieure à 8 m, - en zone UBa, UBb et UBd, en retrait de 4 m Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 9

10 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 7 l implantation par rapport aux limites séparatives se fait : - en zone UA : en continuité dans une bande de 17 m à partir du retrait imposé - dans le sous-secteur UAa la discontinuité est possible ; en discontinuité au-delà de la bande de 17 m - en zone UBa : en discontinuité dans une bande de 24 m à partir du retrait imposé pour les construction dont la hauteur est supérieure à R+2+c ; en continuité ou discontinuité dans une bande de 24 m pour les constructions inférieures ou égales à R+2+c ; en discontinuité au-delà de la bande de 24 m - en zone UBb : en continuité dans une bande de 24 m à partir du retrait imposé - en discontinuité au-delà de la bande de 24 m - en zone UBd : en discontinuité dans la bande de 24 m à partir du retrait imposé et audelà Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 10

11 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 9 l emprise au sol des constructions + annexes représente: - en zone UA, un maximum 70% - en zone UBa, UBb et UBd, un maximum de 50% - en zone UI, un maximum de 60% Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 11

12 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 10 La hauteur absolue des constructions (Ha) Ha = Hauteur (H) + Hauteur de la toiture (2,65 m pour les constructions inférieures ou égales à R+2+c et 3,65 m maximum pour les constructions supérieures à R+2+c) La hauteur (H) est calculée par rapport au nombre de niveaux (2,75 m/niveau) exemple: en zone UA, H = 16,50 m (R+5) au maximum et dans le sous-secteur UAa, H = 11 m (R+3) en zone UBa, pour les constructions dont l emprise au sol est supérieure à 100 m², H = 11 m (R+3) au maximum en zone UBa, UBb et UBd pour les constructions dont l emprise au sol est inférieure à 100 m², H = 8,25 m (R+2) au maximum en zone UBb et UBd pour les constructions dont l emprise au sol est supérieure à 100 m², H = 5,50 m (R+1) Les combles sous les toitures en pente ou à la Mansard sont aménageables, sachant que la surface de plancher (SDP) des combles sous les toitures en pente correspond à 50% de la SDP du niveau immédiatement inférieur. Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 12

13 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 11 attention particulière à la qualité architecturale des constructions: les modifications de constructions existantes doivent être en harmonie avec l existant les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux les clôtures sur mur bahut de 0,60 m doivent être traitées en harmonie avec la construction principale Le festonnage des grilles est autorisé sur les 2/3 de leur hauteur en respectant l unité d aspect et de matériaux des grilles en zone inondable, les clôtures doivent être ajourées sur les 2/3 Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 13

14 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage communs aux zones UA, UBa, UBb et UBd Article 12 le stationnement automobile doit être géré en dehors des voies publiques ou privées dans des locaux clos et couverts au minimum pour la moitié de la norme exigée: En zone d'influence de 500 m autour d une gare (RER E) : - le locatif aidé par l Etat, les résidences pour personnes âgées ou universitaires: au maximum 0,5 place/logement - habitat: 1 place/70 m² de SDP avec un maximum de 1 place / logement En dehors des zones d'influence de 500 m autour d une gare (RER E): - le locatif aidé par l Etat, les résidences pour personnes âgées ou universitaires: au maximum 1 place/logement - habitat: 1 place/70m² de SDP avec un minimum de 1 place / logement Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 14

15 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage communs aux zones UA, UBa, UBb et UBd Article 12 Pour l habitation, le stationnement des cycles et des cycles à pédalage assisté, il doit être réservé un emplacement d une superficie minimale de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu à deux pièces principales (T2) 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie totale minimale de 3 m² Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 15

16 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage selon chaque zone Article 13 les espaces libres et plantés : - en zone UA, ils représentent 30% minimum dont 10% minimum de pleine terre (coefficient de biotope) et 20% d espaces libres et plantés, comprenant notamment les circulations piétonnes, places de stationnement, - en zone UBa, UBb et UBd, ils représentent 50% minimum dont 40% minimum de pleine terre (coefficient de biotope) et 10% d espaces libres et plantés, comprenant notamment les circulations piétonnes, places de stationnement, - en zone UI, 20 % minimum de l unité foncière doit être libres et plantés en pleine terre Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 16

17 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage des autres zones urbaines UF Zone d activités ferroviaires UHT Zone à dominante d habitat impactée par les lignes à Haute Tension : seules sont autorisées les extensions de 20 m² maximum de SDP des constructions existantes UNU Zone d espaces naturels urbains, correspondant aux parcs urbains (Parc Courbet, Parc Forestier du Bois de l Etoile, Arboretum, Etangs de Maison Rouge, Lac de Maison Blanche) et aux cimetières (du Centre et de l Est) Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 17

18 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage la zone à urbaniser 1AU Article R123-6 du Code de l Urbanisme Les zones à urbaniser sont dites «zones AU». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Conformément au Code de l urbanisme, la commune a donc identifié en zone 1AU le secteur du Bois de l Etoile et du Chemin des Bourdons, correspondant à des friches industrielles. Secteurs à caractère naturel, ils ont vocation à être mobilisés afin de lutter contre l étalement urbain s agissant de terrains constructibles au Plan de Prévention du Risque Naturel lié à la présence d anciennes carrières et afin de préserver d autres secteurs à caractère naturel justifiant un classement en zones naturelles (N). Les zones naturelles au PLU (zones N = 74,5 Ha) sont d ailleurs plus importantes que celles identifiées au POS (zone ND = 68 Ha), par le basculement de zones à urbaniser au POS en zones naturelles au PLU. S agissant des secteurs à caractère naturel, le PLU identifie 19,7 Ha d espaces naturels urbains classés en zone UNU et 12 Ha classés en zone 1AUNU dont 10,8 ha sur la zone 1AU du Bois de l Etoile. Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 18

19 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage des zones à urbaniser 1AU La hauteur (H) est calculée par rapport au nombre de niveaux (2,75 m/niveau) Hauteur absolue (Ha) = Hauteur (H) + Hauteur toiture (2,65 m ou 3,65 m maximum) Zone 1 AUAa Zone 1 AUBa Zone 1 AUBb Zone 1 AUHT Zone 1 AUNU - zone centrale ou stratégique structurante à caractère continu à dominante d habitat où s appliquent des règles similaires à la zone UAa zone à caractère discontinu à dominante d habitat - zone mixte (forme d habitat collectif + forme d habitat dense individualisé) où s appliquent des règles similaires à la zone UBa zone à caractère continu à dominante d habitat - forme d habitat dense individualisé où s appliquent des règles similaires à la zone UBb zone à dominante d activités impactée par les lignes à Haute Tension (HT) où s appliquent des règles similaires à la zone UI zone d espaces naturels urbains où s appliquent des règles similaires à la zone UNU Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 19

20 LE REGLEMENT Quelques éléments de cadrage des zones naturelles (N) et agricoles (A) Zone N zone naturelle correspondant à des espaces du paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier Zone A zone agricole correspondant à la zone dédiée à l arboriculture dans le cadre du projet du parc régional du Mont Guichet Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 20

21 2 LE PLAN DE ZONAGE

22 LE ZONAGE CLICHY-sous-BOIS MONTFERMEIL LE RAINCY VILLEMOMBLE CHELLES NEUILLY-sur-MARNE Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 22

23 LE ZONAGE légende ZONES URBAINES Zones à dominante habitation UA UAa UBa UBb UBd UHT zone centrale ou stratégique à caractère continu (discontinuité possible sous condition) à dominante d habitation (R+5+c maximum) zone centrale ou stratégique à caractère continu (discontinuité possible sous condition) à dominante d habitation Sous-secteur UA à hauteur moindre (R+3+c maximum, hors OAP) zone à caractère discontinu (continuité possible sous condition) à dominante d habitation (R+3+c maximum, hors OAP) zone à caractère continu (discontinuité possible sous condition) à dominante habitation (R+2+c maximum) zone à caractère discontinu (continuité possible sous condition) à dominante habitation (R+2+c maximum) zone impactée par les lignes à Haute Tension (HT) Sont uniquement autorisées les extensions de 20m² de SDP maximum Zones où la destination dominante est autre que l habitation UF UI zone liée à l activité de transports ferroviaires (voyageurs et fret) zone d activités (destination de bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôt) à caractère discontinu Zones de S.P.I.C. UNU zone d espaces naturels urbains indice d : cimetière indice j : jardins potagers milieux humides Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 23

24 LE ZONAGE légende ZONES A URBANISER 1UA zone à urbaniser constructible et proche des réseaux zone ouverte à l urbanisation sous condition Zones à dominante habitation 1AUAa zone centrale ou stratégique à caractère continu (discontinuité possible sous condition) à dominante d habitation (R+3+c maximum) 1AUBa 1AUBb zone à caractère discontinu (continuité possible sous condition) à dominante d habitation (R+3+c maximum) zone à caractère continu (discontinuité possible sous condition) à dominante habitation (R+2+c maximum) ZONES NATURELLES N Nc zone naturelle zone naturelle à caractère inconstructible ZONE AGRICOLE A zone d arboriculture Zones à dominante de commerce 1AUHT zone impactée par les lignes Haute Tension (HT) - destination habitation interdite Zones de S.P.I.C.(Service Public ou d Intérêt Collectif) 1AUNU zone d espaces naturels urbains Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 24

25 LE ZONAGE Quelques éléments de cadrage Il est proposé au projet de plan de zonage du PLU de distinguer : 8 zones urbaines dont 1 sous-secteur (contre 8 zones urbaines au POS dont 5 sous-secteurs) 1 zone à urbaniser dont 5 sous-secteurs (contre 1 zone et 4 soussecteurs d urbanisation future au POS) 1 zone naturelle (contre 1 zone au POS et 4 sous-secteurs) 1 zone agricole (nouvelle zone par rapport au POS) 6 sous-secteurs en «OAP» (Orientations d Aménagement et de Programmation) - Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 25

26 LE ZONAGE Quelques éléments de cadrage Il est proposé de distinguer 6 OAP (Orientations d Aménagement et de Programmation) : OAP 1 secteur Centre-Ville OAP 2 secteur Bois de l Etoile OAP 3 secteur Vieux Chemin de Meaux OAP 4 secteur Jean Moulin OAP 5 secteur Gare de Gagny OAP 6 secteur Chemin des Bourdons Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 26

27 ZONE D INTENSIFICATION DU TERRITOIRE CLICHY-sous-BOIS MONTFERMEIL LE RAINCY VILLEMOMBLE GARE de Gagny GARE du Chénay-Gagny CHELLES Zone d influence autour des gares RER (500m) Zone d intensification le long des axes structurants NEUILLY-sur-MARNE Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 27

28 LES SECTEURS OAP Orientations d Aménagement et de Programmation CLICHY-sous-BOIS Secteurs OAP MONTFERMEIL LE RAINCY 6 OAP 1 Centre-ville OAP 2 Bois de l Etoile OAP 3 Vieux ch. de Meaux VILLEMOMBLE CHELLES OAP 4 OAP 5 OAP 6 Jean Moulin Gare de Gagny Chemin des Bourdons NEUILLY-sur-MARNE Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 28

29 ZONES URBAINES POS Zone d habitat collectif UA-UC 56 Ha Zone d habitat mixte UD UE 62 Ha Zone d habitat pavillonnaire UG 435 Ha Zone d activité UI 16 Ha Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 29

30 ZONES URBAINES PLU CLICHY-sous-BOIS LE RAINCY VILLEMOMBLE MONTFERMEIL CHELLES Zone Zone à dominante: d influence TCSP (500m) Habitation Zone UA+UAa 56,2 Ha d habitat UBa 158,4 Ha individuel UBb 93,8 Ha groupé ou UBd 225,3 Ha collectif UHT 13,4 Ha Activités UI 10,3 Ha UF 14,7 Ha NEUILLY-sur-MARNE SPIC: UNU 19,7 Ha Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 30

31 ZONES A URBANISER POS Zone naturelle d urbanisation future NA 41,5 Ha Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 31

32 ZONES A URBANISER PLU CLICHY-sous-BOIS MONTFERMEIL Zone à urbaniser 1AU 27,9 Ha LE RAINCY Zone à dominante habitation 14 Ha 1AUAa 2,4 Ha 1AUBa 6,8 Ha VILLEMOMBLE CHELLES 1AUBb 4,8 Ha Zone à dominante d activités 1,9 Ha (1AUHT) Zone à dominante de parcs urbains 12 Ha (1AUNU) NEUILLY-sur-MARNE Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 32

33 ZONE NATURELLE POS Zone naturelle ND 68 Ha Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 33

34 ZONES NATURELLES/ ZONE AGRICOLE PLU CLICHY-sous-BOIS LE RAINCY MONTFERMEIL Zones naturelles N 72,2 Ha VILLEMOMBLE CHELLES Zone agricole A 3,9 Ha NEUILLY-sur-MARNE Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 34

35 CONTRAINTES PLU CLICHY-sous-BOIS LE RAINCY VILLEMOMBLE NEUILLY-sur-MARNE MONTFERMEIL CHELLES Emprise ferroviaire Bande impactée servitude ligne Haute Tension (HT) Secteur identifié au PPRI Secteur identifié au PPRC Secteur où insuffisance des réseaux d assainissement Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 35

36 EMPLACEMENTS RESERVES et SERVITUDES PLU LE RAINCY CLICHY-sous-BOIS MONTFERMEIL Logements locatifs aidés Constructibilité limitée aux extensions VILLEMOMBLE CHELLES Installation d intérêt général aire d accueil STECAL Construction limitée en zone naturelle STECAL NEUILLY-sur-MARNE Voies à élargir et ouvrages publics Sentes à créer ou élargir Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 36

37 PLAN VERT TRAME VERTE ET BLEUE LE RAINCY CLICHY-sous-BOIS MONTFERMEIL Service public ou d intérêt collectif (SPIC) Sentes et liaisons douces existantes à maintenir VILLEMOMBLE CHELLES Liaisons douces à créer Liaisons douces existantes sur commune limitrophe (Neuilly-sur-Marne) NEUILLY-sur-MARNE Corridor de la soustrame arborée existant à restaurer entre les réservoirs de biodiversité (SRCE) Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE 37

38 3 LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

39 OAP 1 Centre Ville Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

40 OAP 2 Bois de l Etoile Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

41 OAP 3 Vieux Chemin de Meaux Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

42 OAP 4 Jean Moulin Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

43 OAP 5 Gare de Gagny Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

44 OAP 6 Chemin des Bourdons Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

45 4 L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

46 Évaluation environnementale Bois de l Etoile Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

47 Évaluation environnementale Vieux Chemin de Meaux Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

48 Évaluation environnementale Quai de Chenay Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

49 Évaluation environnementale Lac de Maison Blanche Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE

50 Évaluation environnementale Chemin des Bourdons Plan Local d Urbanisme VILLE DE GAGNY ZONAGE REGLEMENT OAP EE