FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ. Une option fiscalement avantageuse pour vos placements non enregistrés METTEZ-Y DE LA LUMIÈRE

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1 FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ Une option fiscalement avantageuse pour vos placements non enregistrés METTEZ-Y DE LA LUMIÈRE

2 FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ Plus de ce que vous voulez, moins de ce que vous ne voulez pas. Personne ne souhaite payer plus d impôt que nécessaire. Heureusement, il existe des moyens éprouvés visant à diminuer votre fardeau fiscal et à vous permettre de conserver une plus grande partie de votre argent. Vous appréciez peut-être les avantages liés au report d impôt des régimes enregistrés d épargne retraite (les REER). Vous détenez peut-être un compte d épargne libre d impôt (un CELI), grâce auquel la totalité de vos revenus de placement ou de vos gains en capital reste entre vos mains. Toutefois, une question demeure : qu en est-il de l épargne que vous détenez à l extérieur de vos régimes enregistrés? Songez aux avantages offerts par les fonds communs de placement de catégorie de société. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE 1

3 Pourquoi choisir les fonds de catégorie de société? Les fonds communs de placement de catégorie de société sont une solution simple et efficace sur le plan fiscal qui convient bien à vos comptes non enregistrés. À l instar des fonds appartenant à la structure conventionnelle des fiducies de fonds communs de placement, les fonds communs de placement de catégorie de société peuvent détenir des actions, des obligations et d autres fonds communs de placement ou types de placement. La différence est que les fonds de catégorie de société sont détenus dans le cadre d une société de placement à capital variable. Cela signifie que vous investissez dans les actions d une société plutôt que dans les parts d une fiducie de fonds commun de placement. Les distributions déclarées par la société bénéficient également d un traitement fiscal privilégié, leurs versements prenant la forme de gains en capital et/ou de dividendes imposables. Ces versements profitent particulièrement aux épargnants qui détiennent des placements étrangers et des titres à revenu fixe, qui versent habituellement des distributions qui sont imposées à un taux supérieur. Ce que cela signifie pour vous? En résumé, les fonds communs de placement de catégorie de société sont structurés de façon à vous permettre de payer moins d impôt, dans le but de faire fructifier une plus grande partie de votre argent. 2 PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE

4 Avantages de distributions de fonds de catégorie de société Les fonds communs de placement peuvent produire un revenu imposable sous forme d intérêts, de dividendes ou de gains en capital. Même si c est une bonne chose que vos placements génèrent un revenu, c est encore mieux lorsque les distributions que vous touchez sont imposées à un taux moins élevé. Contrairement aux fiducies de fonds communs de placement traditionnelles, les fonds communs de placement de catégorie de société permettent de regrouper les dépenses engagées par n importe quel fonds au sein de la société et de les déduire des revenus d intérêt et de placement étranger enregistrés dans le cadre d une catégorie ou d un fonds de la société. Cette option permet au gestionnaire de fonds de réduire les distributions à verser aux investisseurs. (Tout revenu d intérêt ou de placement étranger de la société excédant les dépenses sera imposé entre les mains de la société.) PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE 3

5 FIDUCIE DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT Tout le revenu du fonds individuel peut être versé sous forme de distribution imposable. Seuls les frais du fonds en cause peuvent servir à réduire la distribution imposable. La distribution est potentiellement plus importante, mais moins avantageuse sur le plan fiscal. FONDS DE CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ Les gains imposables, les pertes, les revenus et les frais de tous les fonds de la société peuvent être combinés et attribués de façon à réduire au minimum la distribution imposable nette de chaque fonds *. La distribution est potentiellement moins importante, mais plus avantageuse sur le plan fiscal. * Advenant qu un fonds de catégorie de société ne puisse pas contrebalancer tout son revenu périodique (c.-à-d. les intérêts et les dividendes de sociétés étrangères, fortement imposés) au moyen des frais, il est possible que ce revenu soit imposé deux fois : d abord entre les mains de la société, puis entre les mains de l investisseur. Placements mondiaux Sun Life gère proactivement ses fonds de catégorie de société dans le but d écarter cette éventualité. Différents régimes d imposition selon le type de revenu Le type de revenu que vous touchez peut avoir une grande incidence sur vos rendements après impôt. Au Canada, les distributions sont assujetties à différents taux d imposition, selon les revenus de placement. Les gains en capital et les dividendes sont imposés à un taux inférieur à celui des revenus d intérêts, lesquels sont imposés au taux marginal le plus élevé de l épargnant. Les distributions versées par les fonds communs de placement de catégorie de société sont habituellement moins élevées que celles des fiducies de fonds communs de placement mais plus efficaces sur le plan fiscal, car elles prennent la forme de dividendes canadiens imposables ou de gains en capital. 4 PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE

6 Profitez de rentrées d argent régulières et fiscalement avantageuses grâce à la série AT PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE

7 Pourquoi choisir la série AT? La série AT des fonds communs de placement de Catégorie de société de Placements mondiaux Sun Life est structurée de manière à ce les distributions soient composées en totalité d un remboursement de capital. Les avantages de la série AT sur le plan du report d impôt peuvent se révéler considérablement plus importants que ceux des fonds de Catégorie de société traditionnels. En résumé, la série AT vous verse votre capital. Le capital est l argent que vous avez investi. Il ne s agit pas de l argent généré par vos placements sous la forme de gains en capital, de dividendes ou de revenus. Comme ces versements proviennent du montant que vous avez investi, ils ne sont pas immédiatement imposables. Comment le remboursement de capital fonctionne-t-il? Le remboursement de capital n est pas imposable pour l année où il est reçu. Il est plutôt déduit du prix de base rajusté de votre placement. Un prix de base rajusté moins élevé donne habituellement lieu à un plus grand gain en capital (ou une plus petite perte en capital) lors de la vente du placement. Si le remboursement de capital fait en sorte que le prix de base rajusté chute à zéro, les distributions du remboursement de capital suivantes seront imposées en tant que gains en capital pour l année où elles seront reçues. Les fonds de série AT vous conviennent-ils? Les fonds de série AT sont un bon moyen de générer des rentrées d argent mensuelles fiscalement avantageuses à partir de vos éléments d actifs non enregistrés. Vous pouvez : profiter d une plus grande souplesse sur le plan des rentrées d argent avoir un meilleur contrôle sur le moment et le montant de vos paiements au comptant tirer parti du potentiel de croissance souvent associé aux fonds communs de placement PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE 5

8 Qu arrivera-t-il demes $? EN 2017 TAUX D IMPOSITION INTÉRÊTS/SOURCE ÉTRANGÈRE DIVIDENDES ADMISSIBLES GAINS EN CAPITAL REMBOURSEMENT DE CAPITAL 53,53 % 39,34 % 26,76 % 0 % VOUS PAYEZ 535,30 $ 393,40 $ 267,60 $ 0 $ VOUS GARDEZ 464,70 $ 606,60 $ 732,40 $ $ Vous payez A A Vous payez Vous gardez Vous gardez A Vous payez 100+A Vous gardez Vous gardez En supposant le taux marginal d imposition le plus élevé en 2017 pour les résidents de l Ontario (revenu imposable de $ et plus). Source : données consultées le 29 mai Le terme «dividendes admissibles» désigne les dividendes versés par des sociétés canadiennes admissibles au crédit d impôt fédéral pour dividendes. Déterminer les distributions Le montant en dollars des distributions versées relativement aux titres de série AT est basé sur un pourcentage de la valeur liquidative par titre du fonds. Il est calculé à la fin de chaque année, moment où la nouvelle distribution mensuelle est établie pour les 12 prochains mois. FONDS OFFRANT DES TITRES DE SÉRIE AT5 Les fonds offrant des titres de série AT5 prévoient une distribution mensuelle à un taux annualisé cible de 5 %. FONDS OFFRANT DES TITRES DE SÉRIE AT8 Les fonds offrant des titres de série AT8 prévoient une distribution mensuelle à un taux annualisé cible de 8 %. 6

9 Des solutions de catégorie supérieure Vous cherchez une solution simple et diversifiée qui offre l efficacité des fonds de catégorie de société sur le plan fiscal? Songez aux Catégories gérées Granite Sun Life. Ces portefeuilles offrent les avantages fiscaux que procurent les fonds de catégorie de société et les caractéristiques clés de toutes nos Solutions Granite : grande diversification, approche multigestionnaire et répartition tactique de l actif. Certains portefeuilles sont également offerts dans la série AT pour faire profiter les épargnants des rentrées d argent prévisibles et avantageuses sur le plan fiscal. Les Solutions gérées Granite Sun Life effectuent des placements dans des organismes de placement collectif et/ou des fonds négociés en Bourse (FNB). Les placements dans des organismes de placement collectif peuvent donner lieu à des courtages, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d autres frais. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Les organismes de placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement antérieur ne constitue pas une indication de leur rendement futur. Les épargnants devraient consulter des conseillers professionnels avant de prendre une décision en fonction des renseignements qui figurent dans le présent document. Le versement des distributions n est pas garanti et il peut varier. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec le rendement ou le taux de rendement du fonds. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, le placement initial diminuera. Les distributions provenant des gains en capital réalisés par un fonds, ainsi que du revenu et des dividendes gagnés par un fonds, sont prises en compte dans le revenu imposable de l épargnant pour l année où ils lui sont payés. Le prix de base rajusté sera diminué du montant de tout remboursement de capital. Si le prix de base rajusté devient inférieur à zéro, l épargnant devra payer l impôt sur les gains en capital pour le montant inférieur à zéro. Les organismes de placement collectif de Catégorie de société Placements mondiaux Sun Life représentent chacun une catégorie distincte d actions de Catégorie de société Placements mondiaux Sun Life inc., société de placement à capital variable. L information contenue dans le présent document vise à fournir des renseignements généraux uniquement et provient de sources considérées comme fiables, mais aucune garantie, explicite ou implicite, n est donnée quant à son exactitude. Le matériel contenu dans le présent document ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils particuliers d ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d assurance et de placement. Il ne doit pas être considéré comme une source d information à cet égard et ne constitue pas une offre d achat ou de vente de valeurs mobilières. 7 PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE

10 METTEZ DE LA LUMIÈRE SUR UN MONDE DE PLACEMENTS PLUS RADIEUX Placements mondiaux Sun Life offre aux Canadiens une gamme diversifiée de fonds communs de placement et de solutions portefeuilles novatrices qui leur donnent la capacité d atteindre leurs objectifs financiers à toutes les étapes de leur vie. Nous allions la solidité de l une des marques les plus respectées du Canada en matière de services financiers à certains des meilleurs gestionnaires d actif du globe en vue d offrir une plateforme de placements vraiment mondiale. Placements mondiaux Sun Life gère un actif de plus de 18 milliards de dollars pour le compte d investisseurs institutionnels et d épargnants individuels d un océan à l autre, et elle est membre du groupe Financière Sun Life. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le communiquez avec nous sur ou appelez-nous au METTEZ-Y DE LA LUMIÈRE Placements mondiaux Sun Life (Canada) inc., Les sociétés Placements mondiaux Sun Life (Canada) inc. est membre du groupe Financière Sun Life