Marché Public de Fournitures Courantes et Services

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1 Marché Public de Fournitures Courantes et Services Marchés publics locations été 2017 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Hôtel du Département Comité des Œuvres Sociales du Département de la Dordogne Adresse : 2 Rue Paul Louis Courier PERIGUEUX CEDEX Téléphone : Objet du marché Location de linéaires pour les vacances d été Saison 2017 Date limite de remise des offres Date : 25 octobre 2016 Heure : 14h00 Horaires d ouverture des locaux De 08h30 à 16h30 (mardi 12h00 à 16h30 et fermé au public le jeudi)

2 SOMMAIRE Pages 1. OBJET DE LA CONSULTATION TION CONDITIONS DE LA CONSULTATION SULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE DUREE DU MARCHE DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DISPOSITIONS FINANCIERES DESCRIPTION DES BESOINS RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION SULTATION PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ÉLEMENTS NECESSAIRES A L ACCEPTATION DES CANDIDATURES : Renseignements relatifs à la candidature Pièces demandées au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché SELECTION DES CANDIDATURES ATURES ET JUGEMENT DES D OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT DES OFFRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ENTAIRES... 7

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION TION REGLEMENT DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations locatives à l attention des adhérents du Comité des œuvres sociales du Département de la Dordogne pour l été CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application des articles 42 de l ordonnance et 27 du décret n Il s agit d une procédure adaptée ouverte. Le COS se réserve le droit d engager une négociation avec le ou les candidats retenus. Un contrat regroupant les locations dévolues à un même titulaire sera mis au point après l attribution DUREE DU MARCHE Le marché aura une durée d une année à compter de sa date de notification DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres DISPOSITIONS FINANCIERES Le COS propose un règlement suivant l échéancier suivant : - Acompte de 50% au 1er mars Versement du solde au 1er avril 2017 Le paiement des prestations décrites dans le présent marché se fera par chèque bancaire. 3. DESCRIPTION DES BESOINS Les candidats devront fournir une étude sur plusieurs linéaires à 8 semaines du 08 juillet 2017 au 02 septembre 2017 sur différents sites : - Côte Atlantique (Sud-Ouest) - Côte Méditerranée (Sud Sud-est) - Pyrénées - Massif Central - Corse - Espagne

4 Destinations Quantitatif maximum Côte Atlantique du Finistère au Pyrénées Atlantique (y compris Ile d Oléron et Ile de Ré) 17 Côte Méditerranée (Sud Sud-est) 6 Pyrénées 2 Massif Central 1 Espagne 4 Corse 1 Le type de logement devra être renseigné : - Camping ou - Résidence Pour chaque hébergement le candidat devra mentionner les renseignements suivants : - Nombre de chambres, surface, cuisine, logement PMR, orientation, balcon ou terrasse couvert, climatisation, salon de jardin avec transats, acceptation ou non d animaux domestiques, proximité avec l océan, présence ou non d une piscine Pour chaque type d hébergement le candidat devra se conformer aux capacités d accueil suivantes : - 3 chambres 6/8 places - 2 chambres 4/6 places. Les candidats devront impérativement remettre leurs offres avant le 25 octobre 2016 à 14h. 4. RETRAIT DU DOSSIER DE D CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. En application de l article 39 du décret n , les documents dématérialisés du dossier de consultation, sont accessibles via le site internet L avis d appel public à la concurrence est consultable sur le site 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Éléments nécessaires à l acceptation des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Renseignements relatifs à la candidature Il est demandé au candidat de compléter les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.

5 5.1.2 Pièces demandées au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché doit fournir dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur les documents suivants : Un extrait du K bis, Les certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, Les pièces prévues aux articles R , D ou D ou D à D du code du travail, Si le candidat est en redressement judiciaire et que la durée de poursuite d activité est compatible avec la durée d exécution du marché; il produit la copie du ou des jugements prononcés. 6. SELECTION DES CANDIDATURES ATURES ET JUGEMENT DES D OFFRES SELECTION DES CANDIDATURE ANDIDATURES Seules les candidatures n entrant pas dans les cas listés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n seront admises. L appréciation des capacités économiques, professionnelles, techniques et financières des candidats est réalisée au regard des documents demandés à l article du présent règlement de consultation. Conformément à l article 55 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander, en cas de candidature incomplète, la transmission des pièces manquantes JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères pondérés suivants : Prix TTC 40% Qualité des services proposés 40% Prestations similaires, expériences et retours 20% SI L ANALYSE MULTICRITERE CONDUIT A CLASSER DES OFFRES A EGALITE : LE PRIX SERA LE CRITERE DE CHOIX Le COS se réserve le droit d engager une négociation avec le ou les candidats retenus. Après études des offres, le ou les candidats retenus recevront un contrat reprenant les éléments de leur offre. Ce contrat sera à compléter et retourner signé au COS dans les meilleurs délais.

6 7. CONDITIONS D ENVOI ET E DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats pourront transmettre leur dossier par voie postale OU le déposer contre récépissé l adresse suivante : COS du Personnel du Département de la Dordogne Hôtel du Département 2, rue Paul Louis Courier CS PERIGUEUX Cedex Horaires d ouverture re des bureaux de 08h30 à 16h30 (mardi: 12h00 à 16h30 et fermé au public le jeudi) Les candidats peuvent également transmettre leur dossier par mail à l adresse suivante : cd24.cos@dordogne.fr Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les documents relatifs à la candidature et à l offre. Les plis devront être remis avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de la consultation : Marchés publics location été 2017 Location de linéaires pour les vacances d été Saison 2017 "NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis" 8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au COS du Département de la Dordogne au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ils peuvent toutefois également faire leur demande par courrier électronique à l adresse suivante : cd24.cos@dordogne.fr Une réponse sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.