Programme des déchets liquides transportés Examen et options proposées. Février 2016

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1 Programme des déchets liquides transportés Examen et options proposées Février 2016

2 Ordre du jour Examen Description du Programme Évaluation des risques Sondage municipal Résultats et options proposées Heures d ouverture Structure tarifaire Commentaires et questions

3 Programme des déchets liquides transportés Semblable au programme sur l'utilisation des égouts, le Programme des déchets liquides transportés vise à assurer la surveillance et le contrôle des eaux usées déversées à l'usine de traitement de la Ville, par le biais d échantillonnages, d'analyses, de l application des règlements et d ententes. Les ententes, comme l entente relative à la lixiviation, exigent une plus grande surveillance et imposent des exigences supplémentaires aux producteurs.

4 Programme des déchets liquides Le Programme : transportés protège l usine d épuration des eaux usées et son personnel; protège la rivière des Outaouais; assure la qualité des biosolides; permet de conserver l autorisation de conformité environnementale de la Ville.

5 Évaluation des risques La prestation efficace de programmes est caractérisée par les éléments suivants : Supervision Recouvrement des coûts Transparence

6 Sondage municipal Sondage réalisé auprès de 19 municipalités ontariennes. Rapport sur les principaux sujets du sondage Niveaux de service Recouvrement des frais et des coûts Processus opérationnels Approche et sensibilisation Deuxième rapport Recouvrement des coûts Heures d ouverture Structure tarifaire

7 Résultats et options proposées Heures d ouverture

8 Heures d ouverture actuelles Résultat Le CEROP d Ottawa fonctionne 7 jours par semaine à raison de 17 heures par jour. En 2015, 90 % des chargements arrivaient entre 7 h et 18 h. Exigence du Programme Prochaines étapes Supervision : Chaque déversement doit faire l objet d une surveillance, et il faut prendre un échantillon de chaque chargement à son arrivée au CEROP. Explorer les scénarios proposés pour les jours et les heures d ouverture.

9 Heures d ouverture : Scénarios proposés Scénario 1 : Jours et heures d ouverture actuels 7 jours par semaine 8 h à minuit Avantages Aucun changement de routine pour les clients. Meilleur accès. Inconvénients Coûts plus élevés pour 10 % des chargements. Léger changement à l heure de début. Scénario 2 : Réduction partielle des jours et heures d ouverture 5 jours par semaine 8 h à 18 h plus un soir par semaine et un samedi par mois Avantages Couverture de 90 % des chargements. Service offert certains soirs et certaines fins de semaine. Inconvénients Ajustements à l horaire du personnel. Léger changement à l heure de début. Scénario 3 : Réduction des jours et heures d ouverture 5 jours par semaine 8 h à 16 h Avantages Augmentation des coûts moindre. Aucun ajustement à l horaire du personnel. Inconvénients Accès moindre. Léger changement à l heure de début.

10 Résultats et options proposées Frais de déversement et de permis

11 Barrie Brantford Durham Hamilton Current Rates in Comparison to Other Municipalities Tarifs actuels en comparaison avec autres municipalités London Niagara Orillia Ottawa Peel Holding tank/cuves de rétention (m3) Septic Tank/Fosses septiques (m3) Ottawa (Current/Actuel, m3) Peterborough Sudbury Toronto Windsor York $0.00 $10.00 $20.00 $30.00 $40.00 *Based on 2015 rates *Basé sur les frais de 2015

12 Structure tarifaire : options des frais de Résultat déversements Ottawa ne recouvre actuellement pas tous les coûts du Programme. Exigence du Programme Prochaines étapes Recouvrement des coûts : Les frais devraient inclure tous les coûts applicables, notamment : les coûts liés à la surveillance, à l échantillonnage et à l analyse; les coûts pour l entretien et l amélioration du point de rejet; les coûts de fonctionnement, d entretien et de réfection de l usine. Étudier les options proposées pour la structure tarifaire.

13 Structure tarifaire : options des frais de Option 1 : Fosse septique et cuve de rétention (fondée sur la source des déchets) déversements Option 2 : Fosse septique et cuve de rétention, déchets visés ou non par une restriction (fondée sur la source et le type des déchets) Avantages Système de facturation simplifié. Recouvrement intégral des coûts. Pratiques harmonisées à celles d autres municipalités ontariennes. Inconvénient Coûts supplémentaires répartis sur toutes les sources. Avantages Tarifs accrus pour quelques sources visées par une restriction. Recouvrement intégral des coûts. Pratiques harmonisées à celles d autres municipalités ontariennes. Inconvénient Système de facturation complexe.

14 Comparaison : nombre de chargements annuels 34 chargements chargements chargements chargements chargements Fosse septique Cuve de rétention 67 chargements Fosse septique, non visés par une restriction Fosse septique, visés par une restriction Cuve de rétention, non visés par une restriction Cuve de rétention, visés par une restriction

15 Structure tarifaire : options des frais de déversements Option 1 : Fosse septique et cuve de rétention Source des déchets liquides transportés Nombre de chargements par année Tarif actuel de déversement par m 3 Tarif proposé par m 3 (approximatif) Fosse septique ,80 $ 23 $ Cuve de rétention ,39 $ 12 $ Option 2: Fosse septique et cuve de rétention, déchets visés ou non par une restriction Source des déchets liquides transportés Nombre de chargements par année Tarif actuel de déversement par m 3 Tarif proposé par m 3 (approximatif) Fosse septique, non visés par une restriction ,80 $ 22 $ Fosse septique, visés par une restriction 67 15,80 $ 24 $ Cuve de rétention, non visés par une restriction ,39 $ 12 $ Cuve de rétention, visés par une restriction 34 3,39 $ 21 $ *Tarif proposé selon les jours et heures d ouverture du scénario 2.

16 Barrie Brantford Durham Hamilton London Proposed Rates in Comparison to Other Municipalities Tarifs proposés en comparaison avec autres municipalités Niagara Orillia Ottawa Peel Holding tank/cuves de rétention (m3) Septic Tank/Fosses septiques (m3) Ottawa (Proposed/Proposés, m3) Peterborough Sudbury Toronto Windsor York $0.00 $10.00 $20.00 $30.00 $40.00 *Based on 2015 rates *Basé sur les frais de 2015

17 Structure tarifaire : droits de permis Résultat Exigence du Programme Prochaines étapes Ottawa ne recouvre actuellement pas tous les coûts associés aux permis et aux modifications de permis. Recouvrement des coûts : Les frais devraient inclure tous les coûts applicables, notamment : la mise à jour manuelle et la trousse de permis annuelle; le traitement des demandes; la révision de permis. Apporter des changements aux droits de permis.

18 Structure tarifaire : droits de permis Droits de permis actuels Permis Droits de permis annuels Tarif de révision annuelle Tarif actuel 258 $ par année 145 $ par révision Droits de permis proposés Permis Droits de permis annuels Tarif de révision annuelle * Les droits de permis ne changent pas selon les heures d ouverture et les coûts de déversement. Tarif proposé 330 $ par année 140 $ par révision

19 Introduction progressive des frais Les nouveaux frais sont proposés de commencer progressivement le 1 er janvier, Frais pour les déchets liquides des autres municipalités Le frais proposée pour les déchets liquides transportés à l'extérieur des limites municipales est un supplément de 50 %, et sera basé sur le type de déchets.

20 Rétroaction et prochaines étapes Des panneaux d information peuvent être consultés. Le personnel est disponible pour discuter des options proposées. Des formulaires de rétroaction sont à votre disposition. Ces formulaires seront aussi envoyés par courriel à tous les participants. Les commentaires seront recueillis jusqu au 26 février Les mises à jour proposées au Règlement municipal sur les égouts seront fondées sur les résultats du sondage municipal, les rapports internes et votre rétroaction. Les changements au Programme doivent être approuvés par le Conseil. Tout changement approuvé sera annoncé.

21 Rétroaction et prochaines étapes Veuillez soumettre votre formulaire de rétroaction dûment rempli de l une des façons suivantes : Dans la boîte fournie Par la poste à : Ville d Ottawa, Direction de la gestion des eaux usées 800, promenade Green Creek Ottawa (Ontario) K1J 1A6 À l attention de : Programme sur les biosolides et l utilisation des égouts Par courriel à SUP-PUE@Ottawa.ca Merci de votre participation!