Ministère des affaires sociales et de la santé
|
|
- Marie-Louise Lamothe
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ministère des affaires sciales et de la santé Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau R4 des prises en charge pst aigüe des pathlgies chrniques et en santé mentale Persnnes chargées du dssier : Thierry Kurth et Fabienne Dubuissn Bureau R1 de la synthèse rganisatinnelle et financière : Persnnes chargées du dssier : Adrien Debever et Rmain Le Czannet La ministre des affaires sciales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences réginales de santé (pur attributin et diffusin) Mesdames et Messieurs les directeurs d établissements de santé (pur attributin et mise en œuvre) INSTRUCTION N DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 nvembre 2016 relative à l hspitalisatin de jur en addictlgie Date d'applicatin : immédiate NOR : AFSH J Classement thématique : Établissements de santé Gestin Validée par le CNP, le 18 nvembre Visa CNP Publiée au BO : ui Dépsée sur le site circulaire.legifrance.guv.fr : ui Catégrie : Directive adressée par la ministre aux services chargés de sn applicatin, sus réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situatins individuelles. Résumé : La présente instructin vise à préciser les règles de facturatin applicables à l hôpital de jur addictlgique en MCO. Elle définit ntamment les GHS cncernés, la liste des activités justifiant la facturatin en HDJ et prpse un supprt de saisie type pur les prfessinnels de santé. Mts-clés : HDJ, addictlgie 14, avenue Duquesne Paris 07 SP Tél
2 Textes de référence : Article D du cde de la santé publique Arrêté du 19 février 2015 mdifié relatif aux frfaits allués aux établissements de santé mentinnés à l'article L du cde de la sécurité sciale ayant des activités de médecine, chirurgie, bstétrique et dntlgie u ayant une activité d'hspitalisatin à dmicile Circulaire DGS/6B/DHOS/O2/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l rganisatin du dispsitif de prise en charge et de sins en addictlgie Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hspitalière de sins en addictlgie Instructin DGOS /R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux cnditins de facturatin d un GHS pur les prises hspitalières de mins d une jurnée ainsi que pur les prises en charge dans une unité d hspitalisatin de curte durée (UHCD) Instructin DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux prirités natinales de cntrôles externes de la tarificatin à l activité pur Circulaires abrgées : néant Circulaires mdifiées : néant Annexes : Annexe 1 : Liste des activités justifiant la prductin d un GHS d addictlgie lrs d une prise en charge de mins d une jurnée annexe 2 : Supprt de saisie type pur les prfessinnels de santé Diffusin : ARS ES La présente instructin vise à préciser les règles de facturatin applicables à cmpter du 1 er mars 2016 à l hôpital de jur addictlgique (HDJA) en établissement médecine, chirurgie, bstétrique et dntlgie (MCO). 1. Cntexte et enjeux L HDJA est défini par différents textes, ntamment : - La circulaire DGS/6B/DHOS/O2/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l rganisatin du dispsitif de prise en charge et de sins en addictlgie ; - La circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hspitalière de sins en addictlgie. Il permet d assurer une prise en charge ambulatire des patients ayant une dépendance et/u des cmplicatins sévères nécessitant un cadre de sins adapté à leurs besins tut en maintenant un lien envirnnemental. Il ffre un cadre thérapeutique, pur l ensemble des cnduites addictives, permettant d éviter une hspitalisatin à temps plein et préservant ainsi l insertin sciale et familiale des patients. Cmme pur les autres prises en charge réalisées en MCO, la facturatin des prises en charge en HDJA relevait, jusqu au 1 er mars 2016, des mdalités définies à l article 11 de l arrêté du 19 février 2015 dit «arrêté prestatins MCO» et précisées par l instructin n DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 («circulaire frntière»). Dans ce cadre, la facturatin de l HDJA était ntamment cnditinnée à la réalisatin de plusieurs examens sur des plateaux techniques hspitaliers.
3 L applicatin de ces textes à l addictlgie s est heurtée à des difficultés, signalées de façn récurrente par les prfessinnels de santé, ntamment mises en exergue lrs des cntrôles effectués par l assurance maladie. En effet, les actes techniques snt peu spécifiques et nn systématiques en addictlgie (bilgie, ECG, neur-imagerie, ) et ne suffisent pas à caractériser l HDJA. Cette mdalité de prise en charge est davantage caractérisée par des activités individuelles u cllectives regrupées en prgrammes thérapeutiques favrisant les prjets de sins persnnalisés (évaluatin, sevrage, maintien de l abstinence, gestin de crise, prise en charge des trubles cgnitifs,...), et réalisées par des prfessinnels de santé médicaux et nn médicaux différents. Elles cmprennent ntamment des évaluatins médicales, neurpsychlgiques, sciales, psychlgiques, infirmières, des bilans ergthérapiques, diététiques, cgnitifs, des activités psychthérapiques u de réhabilitatin cgnitive, d éducatin thérapeutique, etc. Un grupe de travail a été cnstitué en 2015 avec le Cllège Prfessinnel des Acteurs de l'addictlgie Hspitalière (COPAAH), la Caisse natinale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l Agence technique de l'infrmatin sur l'hspitalisatin (ATIH), la Haute autrité de santé (HAS), des représentants des ARS et des directins d administratin centrale cncernées. Il a eu pur bjectif de repsitinner l HDJA en précisant les éléments caractéristiques de prise en charge, afin de sécuriser les prfessinnels et les établissements dans leurs pratiques et amélirer l adéquatin des prises en charge avec leur financement. Il a permis de définir : - une liste des activités individuelles et cllectives réalisées en HDJA (annexe 1) ; - un supprt de saisie type à destinatin des prfessinnels des établissements de santé (annexe 2). L HDJA s inscrit dans le cadre du virage ambulatire précnisé par les puvirs publics. 2. Mise en œuvre d un cadre dérgatire de facturatin prpre à l HDJA Les travaux de ce grupe se snt traduits par l adptin, dans le cadre de la campagne 2016, d un dispsitif de facturatin prpre à l HDJA. Ainsi, depuis le 1 er mars 2016, les prises en charge en addictlgie de mins d une jurnée dérgent aux mdalités de facturatin de drit cmmun en HDJ (article 11 de l arrêté prestatins MCO du 19 février 2015) et fnt désrmais l bjet d un article 11 bis au sein du même arrêté. Il est à nter que cette évlutin n emprte pas de mdificatin des tarifs des GHS d addictlgie cncernés (cf. 2.1) Périmètre du dispsitif dérgatire Le nuveau cadre dérgatire s applique à un nmbre limitatif de GHS, énumérés à la liste 1 de l annexe 9 de l arrêté prestatins MCO du 19 février 2015, à savir : - le GHS 7262, crrespndant au GHM 20Z02T «Txicmanies nn éthyliques avec dépendance, très curte durée» ; - le GHS 7263, crrespndant au GHM 20Z031 «Abus de drgues nn éthyliques sans dépendance, niveau 1» ; - le GHS 7271, crrespndant au GHM 20Z04T «Ethylisme avec dépendance, très curte durée» ; - le GHS 7280, crrespndant au GHM 20Z06T «Trubles mentaux rganiques induits par l alcl u d autres substances, très curte durée» ;
4 - le GHS 7967, crrespndant au GHM 23M06T «Autres facteurs influant sur l état de santé, très curte durée» ; - le GHS 7989, crrespndant au GHM 23M20T «Autres symptômes et mtifs de recurs aux sins de la CMD 23, très curte durée». Lrsque la prise en charge dnne lieu à la prductin d un GHS ne figurant pas sur cette liste, les cnditins de facturatin d HDJ de drit cmmun cntinuent à s appliquer Cnditins règlementaires de facturatin A cmpter du 1 er mars 2016, pur une prise en charge de mins d une jurnée, un établissement de santé peut facturer l un des 6 GHS entrant dans le périmètre du dispsitif dès lrs que les cnditins cumulatives suivantes snt réunies : 1) La prise en charge cmprte la réalisatin de plusieurs activités (au mins deux) parmi une liste de 47 activités figurant sur la liste 2 de l annexe 9 de l arrêté (et reprduites en annexe 1 de la présente instructin). Cette cnditin est également remplie lrsqu une seule de ces 47 activités est réalisée mais qu elle s accmpagne de la réalisatin d un acte technique (inscrit à la nmenclature CCAM u NGAP). 2) Les prfessinnels des établissements de santé divent veiller à ce que chaque venue du patient sit retracée dans le dssier médical, à travers le supprt de saisie type (dnt le mdèle est reprduit en annexe 2 de la présente instructin). 3) Les activités réalisées (u le cas échéant, l activité et l acte) : - nécessitent une admissin dans une structure d hspitalisatin individualisée dispsant de myens en lcaux, en matériel et en persnnel, et ntamment des équipements adaptés pur répndre aux risques ptentiels des activités réalisées ; - renvient à la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire dnt la crdinatin est assurée par un médecin. Dans ce cadre, le médecin assure une synthèse diagnstique u thérapeutique au mins prvisire des activités réalisées. Dans le cas de prises en charge récurrentes, il réalise au minimum une synthèse hebdmadaire ; - nécessitent l utilisatin d un lit u d une place pur une durée nécessaire à la réalisatin des activités réalisées et, le cas échéant, de l acte u justifiée par l état de santé du patient. Lrsque l une de ces cnditins n est pas remplie, la prise en charge du patient dnne uniquement lieu à la facturatin des actes et cnsultatins réalisés Cntrôles de l assurance maladie sur le champ de l HDJA Dans le cadre des cntrôles réalisés par l assurance maladie sur le champ de l HDJ, les prises en charge d addictlgie (relevant de la catégrie majeure de diagnstic 20) bénéficiaient ces dernières années d un mratire. Pur la campagne de cntrôle 2016, prtant sur les dnnées d activité de l année 2015, ce mratire est recnduit à travers l instructin DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux prirités natinales de cntrôles externes de la tarificatin à l activité pur Les prises en charge de mins d une jurnée réalisées en 2015 dans le champ des activités d addictlgie ne fernt dnc pas l bjet de cntrôles de la part des services d assurance maladie.
5 Ce mratire devrait en revanche être levé dans le cadre de la définitin des prirités natinales de cntrôle 2017, prtant sur les dnnées d activité de l année Les prises en charges d addictlgie réalisées à cmpter du 1 er mars 2016 purrnt ainsi être cntrôlées sur la base du nuveau dispsitif applicable à cette date à l HDJA. Les établissements de santé veillernt ainsi au respect des cnditins règlementaires cumulatives précédemment mentinnées. 3. Suivi et perspectives La pursuite des travaux avec les prfessinnels dit permettre ntamment de suivre la mntée en charge du nuveau dispsitif, définir des prgrammes type et élabrer des fiches techniques cmplémentaires sur les activités définies. Ils prendrnt en cmpte les travaux en curs au niveau natinal cncernant l évlutin de la tarificatin des prises en charge ambulatires et la refnte de l instructin DGOS /R/2010/201 du 15 juin 2010, dite «circulaire-frntière». La mise en œuvre de cette instructin fera l bjet d une attentin particulière de la part de ns services. Vus vudrez bien faire part des difficultés éventuelles que vus rencntreriez dans l applicatin de cette instructin à l adresse suivante : DGOS-R4@sante.guv.fr. Pur la ministre et par délégatin Pur la ministre et par délégatin Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l ffre de sins Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sciales
6 Annexe 1 Liste des activités justifiant la prductin d un GHS d addictlgie lrs d une prise en charge de mins d une jurnée I. Activités cllectives et/u individuelles Thérapie mtivatinnelle Thérapies par médiatin 1 Activité individuelle : entretien mtivatinnel 2 Activité cllective : utilisatin en grupe des méthdes mtivatinnelles 3 Activité individuelle d art-thérapie 4 Activité cllective d art-thérapie (atelier d activités artistiques, culturelles u de lisirs) 5 Activité individuelle de réadaptatin et/u cnservatin des fnctins physiques et psych-sciales (relaxatin, activités physiques adaptées, sprtives, d expressin crprelle, artistiques u esthétiques) 6 Activité cllective de réadaptatin et/u cnservatin des fnctins physiques et psych-sciales (relaxatin, activités physiques adaptées, sprtives, d expressin crprelle, artistiques u esthétiques) 7 Grupe de parle Nutritin 8 Activité individuelle : Evaluatin nutritinnelle et diététique 9 Activité individuelle : cnseils nutritinnels, prescriptin de régime adapté 10 Activité cllective : atelier cuisine, atelier diététique, repas thérapeutique Thérapies cgnitives et cmprtementales Neurlgie et cgnitin 11 Activité individuelle de thérapie cgnitive et cmprtementale 12 Activité cllective de thérapie cgnitive et cmprtementale 13 Activité individuelle d évaluatin des fnctins psych-mtrices 14 Activité individuelle de prise en charge à visée thérapeutique des altératins psych-mtrices 15 Activité cllective de prise en charge à visée thérapeutique des altératins psych-mtrices 16 Activité individuelle d évaluatin à visée diagnstique des fnctins cgnitives et des fnctins exécutives 17 Activité individuelle de prise en charge à visée thérapeutique des trubles des fnctins cgnitives 18 Activité cllective de prise en charge à visée thérapeutique des trubles des fnctins cgnitives
7 Educatin et infrmatin 19 Activité individuelle d évaluatin pur éducatin dans le cadre d un prgramme d éducatin thérapeutique 20 Activité d éducatin thérapeutique individuelle 21 Activité d éducatin thérapeutique cllective 22 Activité d infrmatin individuelle 23 Activité d infrmatin cllective Activité et participatin Sci-thérapie 24 Activité individuelle : Evaluatin des activités relatives à la relatin avec autrui 25 Autre activité individuelle d'évaluatin pur les activités et la participatin 26 Activité individuelle de prise en charge relative aux activités d'entretien persnnel et de la vie dmestique 27 Activité cllective de prise en charge relative aux activités d'entretien persnnel et de la vie dmestique 28 Activité d assistance éducative individuelle 29 Activité d assistance éducative cllective 30 Activité individuelle de restauratin et/u dévelppement des activités et cmpétences sciales et psych-sciales de la vie qutidienne 31 Activité cllective de restauratin et/u dévelppement des activités et cmpétences sciales et psych-sciales de la vie qutidienne 32 Activité de prise en charge relative à l'empli 33 Entretien individuel de relatin d'aide dans le dmaine scial 34 Entretien cllectif de relatin d'aide dans le dmaine scial 35 Préparatin au retur à dmicile Thérapies systémiques 36 Activité individuelle de prise en charge de l enturage 37 Activité cllective de prise en charge de l enturage 38 Activité de thérapie systémique, familiale, de cuple
8 II. Activités individuelles Activités individuelles 39 Cnsultatin médicale lngue pur évaluatin u prise en charge addictlgique 40 Cnsultatin médicale de synthèse au mins hebdmadaire 41 Cnsultatin médicale spécialisée (smatique, psychiatrique) 42 Entretien infirmier individuel à visée évaluative u thérapeutique 43 Entretien psychlgique individuel à visée évaluative u thérapeutique 44 Entretien individuel avec éducateur spécialisé 45 Entretien individuel avec kinésithérapeute 46 Entretien individuel avec ergthérapeute u psychmtricienne III. Activités pluriprfessinnelles Activités pluriprfessinnelles d évaluatin et de synthèse 47 Activité pluriprfessinnelle d évaluatin u de synthèse
9 Annexe 2 Supprt de saisie type pur les prfessinnels de santé Fiche initiale Identificatin du patient : Date :. Indicatin : Intitulé du prgramme de sins : Durée cible du prgramme de sins :. Nmbre cible de séances d HDJ :... Prgramme de sins réévalué le :.../.../... - En cas de prlngement préciser la durée et le nmbre de séances cmplémentaires :... - En cas d Interruptin, préciser la réductin de durée et le nmbre de séances supprimées :... Fiche par séance d hspitalisatin de jur Identificatin du patient : Date :. Séance n :.. Activités réalisées pendant la séance : N d activités réalisées (catalgue des actes d HDJA) Durée de l activité (Activité du grupe I u III) Intervenant(s) (Activité du grupe I u III) Cmmentaires Actes réalisés pendant la séance sur le plateau technique hspitalier (au sens de l instructin N DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010) : Intitulé des actes réalisés Cmmentaire général sur le patient... Synthèse médicale u médic-psychsciale : date(s)
INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailConsultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet
Philippe GALLET Cnsultant, PMP Asscié gérant de Ruby Cnsulting philippe.gallet@rubycnsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56 AGILITY IN IT PROJECTS AND GOVERNANCE http://www.linkedin.cm/in/philippegallet Ruby
Plus en détailSommaire RESUME... 3 SYNTHESE... 4 INTRODUCTION... 7 1. LA PROBLEMATIQUE ET LES FINALITES DU DOCUMENT... 9
2013 Infirmière clinicienne spécialisée : éléments de cadrage pur les missins, la frmatin et l empli [Tapez le cntenu encadré. Un encadré est un supplément autnme dans le dcument principal. Il est suvent
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailMon offre de conseil
Rmain SIMONIN Cnsultant Digital Mn ffre de cnseil @rmain_simnin www.rmainsimnin.fr CONSEIL EN MARKETING DIGITAL Des missins adaptées à différents types de prjets 1 2 3 Scial Media Optimisatin Audit scial
Plus en détailPURE DIGITAL. Catalogue de formations 100% Digitales. Programme 2013. Nous contacter : fred@lamoulie.com
PURE DIGITAL Catalgue de frmatins 100% Digitales Prgramme 2013 Nus cntacter : fred@lamulie.cm Fred Lamulie \ ingénieur digital marketing \ DIGITAL T G Cabinet Cnseil en Digital Marketing 9, rue Biscarra,
Plus en détailMAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE
MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE 1. Objectifs généraux La Maîtrise universitaire d études avancées en médecine clinique, spécialisatin
Plus en détailPour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel
IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détail"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE
& ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailProject Portfolio Management
Revue Cmparative des Référentiels en Prtfli Management PMI & MP Tls&Tip Frum 15 28 Janvier Mars 2013 Kickff 2013 - Management de prjet 3D Prject Prtfli Management Prject Prtfli Management Revue Cmparative
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture
Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailLogisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry
C Lgisticien Respnsable Cnstructin H/F Guinée Cnakry L ASSOCIATION ALIMA The Alliance fr Internatinal Medical Actin (ALIMA) est une rganisatin médicale internatinale, fndée en 2009. ALIMA a pur bjectif
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailCentre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes
Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailCommunication pour le changement social
INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement
Plus en détailUtilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014
Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailRapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin 2014
Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28 SOMMAIRE 1. Infrmatins générales... 4 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens...
Plus en détailCabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie
Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailSOINS ET SERVICES À DOMICILE DE LONGUE DURÉE VOLET 1 : RECENSION DES ÉCRITS
SOINS ET SERVICES À DOMICILE DE LONGUE DURÉE VOLET 1 : RECENSION DES ÉCRITS Marie-Chantal Gélinas Curtière de cnnaissances Directin de la planificatin, de la perfrmance et des cnnaissances Nvembre 2013
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailGARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelle que soit l option choisie) :
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 Préambule : L assciatin sprtive affiliée à la FF Sprt-U peut chisir d adhérer, myennant la smme de 1,60 TTC par licencié pur
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailBourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers
Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailLe Projet de Service Du SSIAD Vallée de l Authion
Le Prjet de Service Du SSIAD Vallée de l Authin Juin 2009 1 Smmaire PREAMBULE Mt d accueil de la Présidente et de la respnsable d entité Présentatin des membres du Cnseil d Administratin et salariées Intérêts
Plus en détailCURRICULUM VITAL. Docteur Violaine GUBLER. Psychiatrie Enfant, Adolescent, Adulte TITRES HOSPITALIERS
CURRICULUM VITAL Dcteur Vilaine GUBLER Psychiatrie Enfant, Adlescent, Adulte Crdnnées prfessinnelles : Hôpital Privé La Casamance- 33, bulevard des Farigules- 13400 AUBAGNE Tél (RDV) : 04 91 88 43 39 TITRES
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailOFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES
i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailPHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailFIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice
FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailGUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN
GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailNote de cadrage de la version Apogée 4.10
APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité
Plus en détailPremier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité
Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE
Plus en détailFormation Référencement / SEO e-commerce
Page 1 sur 5 28 bd Pissnnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 cntact@ecmmerce-academy.fr http://www.ecmmerce-academy.fr/ Frmatin Référencement / SEO e-cmmerce Optimisez et amélirer vtre visibilité
Plus en détailRéférentiels : Norme NF EN ISO 9001 Norme NF EN ISO 14001 Norme NF EN ISO 26000 Annexe 15 PEFC. CD/MQ/001-16 Modifié le 30/03/2015 1 /18
2 0 1 5 Référentiels : Nrme NF EN ISO 9001 Nrme NF EN ISO 14001 Nrme NF EN ISO 26000 Annexe 15 PEFC Mdifié le 30/03/2015 1 /18 UN MANUEL QUALITE ENVIRONNEMENT : Qu est-ce? Le manuel qualité envirnnement
Plus en détailRelevé de décisions et d informations n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012
circulaire Relevé de décisins et d infrmatins n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012 5 grammes de plumes, des tnnes d émtin Le Secrétariat Général Diffusin : Cmité Directeur, Membres d hnneur, Ligues
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailSAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS
SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»
CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable
Plus en détail