REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014

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1 REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014 Déposez vos plus belles photographies de la ville de Nantes à l occasion de l événement 2014 Le présent règlement est proposé aux participants par : La SPL Le Voyage à Nantes 13 rue Crucy BP Nantes cedex 1. N Immatriculation : RCS Nantes N Immatriculation Registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM Présentation du projet La SPL Le Voyage à Nantes organise, du 4 au 31 août 2014 à minuit, un projet photos participatif. Ce projet participatif consiste à envoyer au Voyage à Nantes, selon les modalités prévues cidessous, une ou plusieurs photographies dont la ville de Nantes doit être le sujet principal. Les plus belles photographies seront sélectionnées par Le Voyage à Nantes afin de valoriser la ville dans le cadre d une publication intitulée «Nantes vu par» éditée entre et exemplaires. Cette publication sera mise à disposition au public gratuitement d ici la fin de l année 2014 sur différents points de diffusion (commerçants, bureau d accueil de l office de tourisme, etc.). Comme pour les précédents «Nantes vu par» de 2012 et 2013, la publication sera également consultable en ligne depuis nos sites internet. La participation à ce projet est sans obligation d achat visàvis de la SPL Le Voyage à Nantes. Les participants au projet ne seront pas rémunérés. Aucun prix et/ou lot ne sera distribué par la SPL Le Voyage à Nantes pour récompenser les photographies sélectionnées. 2 Modalités de participation Ce projet est ouvert à toute personne physique, qu elle soit de nationalité française ou étrangère, âgée de 18 ans révolus à la date limite de participation. Tout mineur qui souhaiterait participer au projet devra en demander l autorisation préalable au Voyage à Nantes, à l adresse suivante : et fournir une autorisation parentale. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas à ces conditions. Le projet est annoncé sur le site internet du Voyage à Nantes, sous forme de newsletter, et sur les réseaux sociaux de type Facebook /Twitter. Pour participer à ce projet il suffit, au plus tard le 31 août 2014 avant minuit, d avoir envoyé une ou plusieurs photographie(s) via l application web WeTransfer à l adresse mail suivante : Toute photographie déposée audelà de ce délai ne sera pas retenue.

2 Comment utiliser WeTransfer? WeTransfer est une application web permettant d envoyer facilement et rapidement des fichiers volumineux d une taille maximum de 2Go à 20 personnes maximum simultanément. Tout d abord, rendezvous à l adresse suivante https://www.wetransfer.com/ Une fenêtre nommée «Envoyer jusqu à 2 Go» s affiche à gauche de la page web. Etapes à suivre depuis cette fenêtre : 1. Sélectionnez votre ou vos photographie(s) depuis votre ordinateur (au format jpeg) via le bouton «+ Ajouter fichiers». Sélectionnez également la ou les autorisations d utilisation de droit à l image correspondante(s) (cf. point 3.4). 2. Dans l encart «Message», précisez que l envoi concerne la participation au projet «Nantes vu par 2014» et indiquez, impérativement, toutes les informations suivantes : Vos nom et prénom, Votre date de naissance, La date de chaque photographie, Votre numéro de téléphone, Votre adresse postale. Les informations cidessus doivent obligatoirement figurer dans le message qui accompagne le transfert. Le participant garantit que ces informations sont exactes et véridiques. Dans le cas contraire, la participation ne sera pas retenue par Le Voyage à Nantes. 3. Entrez l adresse suivante dans l encart « de l ami». 4. Entrez votre propre adresse dans l encart «Votre ». [Important : une confirmation de téléchargement du fichier par Le Voyage à Nantes vous sera envoyée à cette adresse . Il doit s agir d une adresse mail active afin de permettre au Voyage à Nantes de communiquer avec le participant.] 5. Une fois les informations dûment complétées, vous pouvez cliquer sur le bouton «Transfert». NB : De par le transfert de fichier via WeTransfer, le participant accepte expressément que ses informations personnelles et ses fichiers soient soumis aux conditions générales d utilisation de WeTransfer.

3 3 Critères de sélection 3.1. Le choix des photographies sélectionnées se fera, discrétionnairement par Le Voyage à Nantes comme précisé au point 4 ciaprès, à compter du 1 er septembre parmi les photographies qui : (a) seront les plus prégnantes à représenter la ville de Nantes. Cette dernière doit être le sujet principal des photographies. Il n est cependant pas exclu que les installations artistiques de l événement 2014 soient représentées sur les photographies. (b) présenteront une créativité et des cadrages les mieux réalisés selon les critères décrits au point 3.2 cidessous. (c) répondront aux impératifs techniques décrits au point 3.3 cidessous Afin de bien mettre en valeur les différents lieux, les photographies seront sélectionnées par Le Voyage à Nantes notamment au regard des caractéristiques techniques et esthétiques suivantes : pour le cadrage, les plans larges seront privilégiés ainsi qu'une colorimétrie neutre. Les images justifiant d'une écriture photographique trop marquée avec des effets prononcés comme des cadrages de biais, des filtres colorés, des flous ou avec la présence de public trop significative seront écartées Impératifs techniques pour les photographies communiquées : L image, dans le but d être utilisée au mieux dans une édition photographique devra avoir une résolution de 300 dpi minimum. L envoi de la photographie devra se faire dans le format jpeg. Il est précisé que, les photos ayant vocation à être imprimées pour une édition papier, cellesci devront être de la meilleure qualité possible en terme de résolution d images (plus la pixellisation est élevée plus la photographie sera précise et détaillée). Ainsi, Le Voyage à Nantes refuse les photographies prises par des téléphones portables/smartphones. De même, les portraits ou autres photos dont le sujet principal ne serait pas la ville de Nantes seront automatiquement écartés. En conséquence, toute photographie qui ne répondrait pas aux exigences exprimées cidessus ne sera pas retenue Les photographies remises par les participants devront en outre répondre aux droits de propriété définis dans le titre 6 cidessous et feront automatiquement l objet de la cession décrite au titre 5 cidessous. Les participants s y engagent expressément. De plus, si la ou les photographies font apparaître une ou plusieurs personnes d une manière identifiable et reconnaissable, le participant, titulaire des droits sur ladite photographie, devra joindre, via WeTransfer la ou les autorisations d utilisation de droit à l image correspondantes dûment complétée et signée par la ou les personne(s) concernée(s), et s il s agit de mineur, par leur représentant légal. A cet effet, des modèles sont téléchargeables sur le site du Voyage à Nantes. (Lien hypertexte pour télécharger l autorisation directement)

4 4 Modalités de sélection 4.1. Le Voyage à Nantes sélectionnera 12 à 16 photographies. Le Voyage à Nantes se réserve néanmoins le droit de diminuer ou d augmenter le nombre de photographies sélectionnées Le Voyage à Nantes se laisse le choix discrétionnaire de sélectionner les photographies. Il pourra, par ailleurs, apporter, jusqu à la décision officielle de publication, toutes modifications à sa sélection. Le Voyage à Nantes est souverain dans ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté du Voyage à Nantes dans ses choix, et acceptent, du fait de leur participation, les dispositifs du présent règlement. La sélection sera effectuée par Le Voyage à Nantes sur la base des dossiers de participation réceptionnés par ce dernier via l application web WeTransfer et composés des documents suivants :. votre ou vos photographie(s),. la ou les autorisation(s) de droit à l image correspondante(s),. vos informations personnelles suivantes : Vos nom et prénom, Votre date de naissance, La date de prises de vue, Votre numéro de téléphone, Votre adresse postale Les participants dont les photographies ont été sélectionnées par Le Voyage à Nantes seront contactés par dès que ce dernier aura finalisé sa sélection. Il est ici précisé que les nom et prénom du participant seront utilisés pour le crédit photo. Ce qui est expressément accepté par les participants. 5 Cession des droits Du seul fait de l acceptation du présent règlement, les participants dont la ou les photographies auront été sélectionnées aux fins du projet autorisent Le Voyage à Nantes à utiliser leurs noms et prénoms ainsi que les photographies sélectionnées exclusivement pour les utilisations, commerciales ou non, suivantes : 1/ La reproduction de tout ou partie des Photographies sélectionnées aux fins de promotion et de communication de la destination touristique de Nantes et de l ensemble des activités du Voyage à Nantes. Ceci comprenant notamment la fabrication et la mise en circulation à titre gratuit d une publication papier intitulée «Nantes vu par» imprimée entre et exemplaires ;

5 2/ La reproduction, la représentation et l adaptation de tout ou partie des Photographies sélectionnées sous forme de produit multimédia pour une diffusion par tout réseau numérique, notamment sur les sites internet du Voyage à Nantes et tous réseaux sociaux, pour les opérations de communication du Voyage à Nantes. La présente cession est automatiquement consentie au bénéfice du Voyage à Nantes du seul fait de la participation au projet et donc par l envoi de la ou des photographies via WeTransfer au Voyage à Nantes. La présente cession est consentie à titre nonexclusif au bénéfice du Voyage à Nantes, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d auteurs et industriels telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, y compris les éventuelles prorogations légales qui pourraient y être apportées ultérieurement. Les utilisations susvisées ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération. Aucun prix et/ou lot ne sera délivré par Le Voyage à Nantes. Toute utilisation, autre que celles mentionnées cidessus, qui serait souhaitée par Le Voyage à Nantes devra faire l objet d une autorisation spécifique par l auteur de la photographie. 6 Garanties et responsabilités 6.1. Le participant déclare être seul titulaire des droits attenants à chaque photographie remise et confiée au Voyage à Nantes et le garantit de la jouissance paisible, entière et libre, des droits qui lui sont cédés comme vu au titre 5 susvisé contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. Le participant garantit expressément Le Voyage à Nantes que chaque photographie ne comporte aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits des tiers ni aucun élément pouvant porter atteinte à des tiers Le participant garantit avoir obtenu les autorisations des personnes photographiées comme demandé à l article 3.4 cidessus et certifie de l exactitude des autorisations jointes à son envoi. 7 Réserves Le Voyage à Nantes se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le projet, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue. Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant la durée du projet, sur le site internet du Voyage à Nantes. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement, de même que tous les textes portant mention du projet.

6 Le Voyage à Nantes se réserve le droit d'exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion. Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d'aucune sorte visàvis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par certains d entre eux. Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du projet et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement de celuici, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée d y participer et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire. Le Voyage à Nantes rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via les sites Internet du Voyage à Nantes ou/et l application web WeTransfer. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites Internet, ou à participer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de fichiers lors des envois via WeTransfer. Il est néanmoins rappelé qu une confirmation de téléchargement sera adressée au participant dans un délai de 72h. En l absence de confirmation dans ce délai, Le Voyage à Nantes invite le participant à réitérer sa participation dans les mêmes conditions et modalités prévues au présent règlement ou à contacter Le Voyage à Nantes via l adresse Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, matériels ou immatériels qui pourraient être causés aux participants du fait de leur participation au projet, notamment sur leurs activités personnelles ou professionnelles. Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant l interprétation ou l application du présent règlement ; ce dernier relevant d une décision souveraine et sans appel du Voyage à Nantes. 8 Informatique et libertés Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce projet sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées conformément dispositions de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier aux En application de l article 27 de cette même loi, chaque participant a un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à l adresse cidessous : Le Voyage à Nantes 13 rue Crucy Nantes.

7 9 Litiges Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celuici, et qui ne pourra être réglé préalablement à l amiable, relèvera des tribunaux compétents de Nantes. Important : La participation au projet implique l acceptation sans réserve du présent règlement. Le nonrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.

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