ESPACE VOYAGES JAZZ MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1 ESPACE VOYAGES JAZZ MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Affinion International Voyages SARL au capital de Siège social situé à Paris Nord 2 Immeuble Exelmans - 33, Rue des Vanesses Villepinte ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Ayant pour numéro unique d identification le n R.C.S BOBIGNY. IM Garantie financière A.P.S.T 15, Avenue Carnot Paris Assureur Hiscox sise 12 Quai des Queyrires BORDEAUX, Police n HARCP Informatique et liberté Conformément à l'article 27 de la loi n Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez nous un à : contact@espacevoyagesjazz.fr Droit d auteur Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, est protégé par le droit d'auteur. Conformément à l'article L du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l'autorisation explicite et préalable d'affinion International Voyages. Directeur de publication Eric DUMARTIN Co-Gérant Responsable de la rédaction Arnaud DEVANLAY Chef de Produit

2 L Espace Voyages JAZZ est réservé aux Adhérents JAZZ et offre des services accessibles : soit via le site Internet accessible depuis le site rubrique Espace Adhérents. Sur Internet, les prestations de voyage sont toutes gérées par les Partenaires d Affinion International Voyages. soit par téléphone auprès de l agence de voyages Espace Voyages JAZZ par appel au Service Client JAZZ au (appel non surtaxé). Les horaires d ouverture sont : du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 19 h 30, le lundi et le samedi : de 9 h 15 à 17 h. Affinion International Voyages se réserve le droit de changer de partenaire en vue d améliorer la nature ou les conditions de la prestation proposée aux Adhérents JAZZ. Les prestations de voyage accessibles par téléphone sont gérées par Affinion International Voyages, Roissy Charles de Gaulle Cedex, SARL au capital de E RCS Bobigny, IM Garantie financière APS, 15 avenue Carnot Paris. Assurance RCP : Hiscox sise 12 Quai des Queyrires BORDEAUX, Police n HARCP Courriel : contact@espacevoyagesjazz.fr Les présentes Conditions Générales de vente annulent et remplacent les versions antérieures. Il est conseillé à l Adhérent de se renseigner régulièrement sur les présentes Conditions Générales, celles-ci pouvant être modifiées. De telles modifications ne seront cependant pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par Affinion International Voyages. Conformément à l article R du Code du Tourisme, les articles R à R dudit code sont reproduits ciaprès. Ces dispositions concernent uniquement la vente de prestations touristiques à l exception des prestations de transport, vendues seules. En application de l article L du Code de la consommation, l ensemble des prestations proposées par Affinion International Voyages n est pas soumis à l application du droit de rétractation prévu aux articles L et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées par Internet ou par téléphone sont exclusivement soumises aux conditions d annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales pour chaque type de prestation et/ou dans les Conditions Générales des Partenaires d Affinion International Voyages. ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Adhérent JAZZ / Adhérent La personne majeure qui est titulaire de la convention bancaire JAZZ proposée par Société Générale et qui a donc accès aux services proposés dans le cadre de l Espace Voyages JAZZ. Partenaire Société ayant un accord de partenariat avec Affinion International Voyages pour la fourniture d une prestation ou d un service au profit des Adhérents. Services Internet Les services proposés sur le site Espace Voyages JAZZ, comprennent 6 catégories : Voyages sur mesure (Vols, Hôtels, Voitures, Trains), Séjours (Séjours en France, Séjours à l étranger, Croisières, Bien-être), Concerts & Festivals, Bons Plans, À votre écoute, Préparez vos vacances.

3 Forfaits Touristiques La vente, pour un prix global, d une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants : une prestation de transport, une prestation de logement, un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global. ARTICLE 2 - ÉLIGIBILITÉ AUX SERVICES Si l Adhérent fait partie du voyage : son conjoint ou concubin, ses enfants résidant ou non avec lui, les membres de sa famille, les amis. Si l Adhérent ne fait pas partie du voyage : son conjoint ou concubin, ses enfants résidant ou non avec lui, les membres de sa famille. ARTICLE 3 - SITE INTERNET Affinion International Voyages tiendra son site Internet à jour des modifications apportées par les Partenaires aux Services qu ils fournissent. Affinion International Voyages ne saurait être tenu pour responsable des modifications que les Partenaires apporteraient sans les lui signaler. ARTICLE 4 - CONTENUS DES SERVICES 1. Voyages sur mesure Cette catégorie contient 4 sous-rubriques (vol, voitures, hôtels, trains) et permet de créer son propre voyage sur mesure en choisissant en même temps un vol, un hôtel et une location de voiture. Ces prestations peuvent également être réservées séparément. Un service de réservation de train est également proposé. Affinion International Voyages a sélectionné pour les prestations vols, location de voiture, réservation de nuitées d hôtels, train et prestations d assurances des partenaires spécialisés. Le service vols : ce service permet à l Adhérent de réserver un billet d avion sur la majorité des compagnies aériennes, exception des compagnies low cost, en bénéficiant des frais de dossiers offerts.

4 Le service de location de voitures : ce service permet à l Adhérent de louer un véhicule de loisirs en France comme à l Étranger en bénéficiant d une remise de 10 % par rapport aux tarifs publics du partenaire. Le service réservation de nuitées d hôtels : ce service permet à l Adhérent de réserver des chambres dans plus de hôtels de 2 à 5 étoiles, répartis sur toute la France et dans le monde, et d obtenir une remise allant jusqu à 20 % par rapport au tarif applicable par l hôtel sélectionné. Le service billets de train : ce service permet à l Adhérent de réserver son billet de train en bénéficiant des frais de dossier offerts. Une prestation Assurances voyage permet à l Adhérent de souscrire à des assurances liées à sa prestation voyage. Les déclarations de sinistre pour la prestation assurance se font directement auprès de la société d assurances, en respectant les termes du contrat d assurance. Ces prestations peuvent être réservées soit par Internet soit par téléphone. 1.1 Par Internet L Adhérent effectuera sa réservation sur le moteur de recherche positionné sur le site Internet d Espace Voyages JAZZ. Il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement de la remise spécifique à chaque prestation ou bien des frais de dossier offerts. Pour toutes les réservations effectuées sur Internet, les Conditions Générales de vente du partenaire s appliquent. La commande de prestations est réservée aux Adhérents ayant au préalable pris connaissance et accepté par un clic les Conditions Générales de vente de chacun des partenaires. Lors d une réservation de vol sec, l Adhérent est invité à saisir son numéro d Adhérent JAZZ. 1.2 Par téléphone Ce service est fourni par Affinion International Voyages. En plus des Conditions Générales propres à Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l acceptation expresse par l Adhérent des Conditions Générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant la prestation. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités du prestataire. Ces prestations payées séparément ne rentrent pas dans la catégorie des Forfaits Touristiques visés à l article L du Code du Tourisme. Pour la réservation, l agent de voyages sélectionnera, avec l Adhérent, la prestation de son choix en fonction de son projet, de son budget et des disponibilités. L agent de voyages consultera - en temps réel - la centrale ou le système de réservation du partenaire pour valider la disponibilité et confirmera ainsi, par téléphone, la réservation et le prix de la prestation à l Adhérent. En cas de non-disponibilité auprès du partenaire sélectionné, l agent de voyages pourra proposer une réservation par l intermédiaire d un autre partenaire. L agent de voyages récapitulera par téléphone toutes les informations relatives à la prestation, dont le tarif qui est ferme et définitif au moment de la conclusion de la vente effectuée par téléphone. Affinion International Voyages ou le prestataire transmettra ensuite dans les 48 heures suivant la commande, par courrier postal ou électronique, une confirmation de la commande de l Adhérent reprenant les éléments essentiels tels que l identification de la prestation commandée, le prix et la quantité ainsi que le document de voyage aux conditions précisées lors de la réservation par téléphone.

5 Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après communication par téléphone du numéro de carte bancaire de l Adhérent à Affinion International Voyages. 1.3 Paiement L émission des billets, l envoi de la confirmation de la commande ou autres documents de voyage (bon d échange ou voucher) ne seront effectués par Affinion International Voyages qu après validation du paiement du montant de la prestation par carte bancaire au nom de l Adhérent. Les montants prélevés sont ceux en vigueur à la date de la réservation dont le montant sera communiqué à l Adhérent lors de sa réservation par téléphone, ou sur le site à la date de la réservation. Pour procéder au paiement du voyage, l Adhérent communique les coordonnées de sa carte bancaire par téléphone, à l agent de voyages ou effectue la saisie lui-même sur le module de paiement du site Internet. Le paiement a lieu immédiatement lors de la communication par l Adhérent par téléphone à l agent de ses coordonnées bancaires ou par la saisie par l Adhérent de son numéro de carte sur le site Internet. Pour la prestation hôtels, à la fin de son séjour dans l hôtel, et avant de quitter celui-ci, l Adhérent réglera l intégralité des autres prestations servies et non comprises dans la commande effectuée par l Adhérent, directement à l hôtel concerné, par tout moyen de paiement reconnu par celui-ci. Pour la prestation location de voiture, il appartient à l Adhérent de payer, lors de la restitution du véhicule, directement au loueur l intégralité des autres prestations non comprises dans le forfait. Sauf exceptions spécifiées dans le contrat de location, le prix du forfait comprend généralement : un kilométrage illimité, certaines assurances (assistance et assurance individuelle des personnes transportées, rachat partiel de franchise en cas d accident, rachat partiel de franchise en cas de vol, ), la TVA, les surcharges aéroport. Le prix du forfait ne comprend pas : le supplément conducteur moins de 25 ans, les franchises non rachetables en cas de vol ou d accident responsable, la ou les journées supplémentaires de location hors période du forfait, les frais d abandon du véhicule si il est rendu dans une station différente de celle où il a été retiré, le carburant utilisé au-delà du premier plein fourni et celui correspondant au complément du réservoir au retour, les taxes locales pour une location à l étranger. En cas de réservation par téléphone de différentes prestations (réservation d hôtel, de vol, de voiture ) chaque prestation donne lieu à une facture séparée. 1.4 Annulation La politique d annulation de chacun des partenaires s applique.

6 Dans le cas où l Adhérent ne peut pas honorer sa réservation, il doit impérativement annuler celle-ci en appelant le Service Client Espace Voyages JAZZ aux dates et horaires d ouverture du service, dont les coordonnées sont communiquées en introduction des présentes Conditions Générales de vente. L Adhérent devra effectuer cette annulation conformément aux délais d annulation prévus par chacun des partenaires (qui lui auront été communiqués par Espace Voyages JAZZ lors de sa réservation par téléphone ou figurant dans les conditions d utilisation de chacun des services du voyages sur mesure présentes sur le site et qui lui auront été confirmés par écrit avec les documents de voyage), sans quoi la réservation ne sera pas remboursable. En tout état de cause, les frais de dossier partenaire ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables en cas d annulation. 2. Séjours Cette catégorie contient 4 sous-rubriques : Séjours en France, Séjours à l étranger, Croisières et Séjours Bien-être. Elle permet à l Adhérent d effectuer des recherches et réserver un séjour ou une croisière par téléphone ou Internet en bénéficiant d une remise de 5 % par rapport aux prix publics des partenaires sélectionnés. 2.1 Par Internet L Adhérent effectuera sa réservation de séjour sur le moteur de recherche du partenaire sélectionné, positionné sur le site Internet Espace Voyages Jazz dans la catégorie séjour (sauf croisières, dont la réservation s effectue uniquement par téléphone) et paiera directement par carte bancaire sur le site Internet du partenaire. L Adhérent bénéficiera automatiquement d une remise de 5 %, par rapport aux prix publics du partenaire ou des prix brochures des voyagistes. La commande de prestations est réservée aux Adhérents ayant au préalable pris connaissance et accepté par un clic les Conditions Générales de vente du partenaire. Lors du processus de réservation, l Adhérent sera invité à saisir son numéro d Adhérent JAZZ. 2.2 Par téléphone Ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui appliquera une réduction de 5 % sur les prix brochures des principaux voyagistes partenaires. En plus des Conditions Générales d Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l acceptation par l Adhérent des Conditions Générales spécifiques à chaque prestataire concerné. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités du voyagiste. L Adhérent, à sa demande, pourra recevoir gratuitement les brochures complètes ou des extraits correspondant à son séjour. L agent de voyages précisera par téléphone à l Adhérent les documents qui lui parviendront et qui comporteront les informations prévues aux articles R et 4 du Code du Tourisme reproduits en annexe des présentes Conditions Générales de vente afin de valider sa réservation ainsi que les conditions d annulation auxquelles est soumise l acceptation de la proposition. Les documents envoyés préciseront également les conditions d obtention des remises et les assurances supplémentaires qui peuvent être souscrites. L Adhérent communique à l agent de voyages par téléphone les coordonnées de sa carte bancaire. L agent de voyages enverra à l Adhérent par courrier, télécopie ou courrier électronique, dans les 48 heures ouvrées après la réservation, un contrat de vente conforme à l Article R du Code du Tourisme en double exemplaire.

7 L Adhérent devra en retourner un exemplaire émargé par ses soins après avoir validé son contenu et, en particulier, la conformité des données avec sa propre demande effectuée par téléphone, à : AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES ESPACE VOYAGES JAZZ ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX La réservation par l Adhérent sera alors confirmée et la vente sera considérée comme ferme et définitive. Les documents de voyage parviendront généralement à l Adhérent 1 à 15 jours avant le départ, éventuellement sous format électronique lorsque l Adhérent en a été informé préalablement à la confirmation de sa commande. Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur. Il appartient à l Adhérent d apprécier si le prix lui convient, en acceptant le fait qu il s agisse d un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne relèvent pas d Affinion International Voyages. Les prix des voyages proposés par Espace Voyages JAZZ peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du Tourisme, pour tenir compte : du coût des transports, notamment du coût du carburant, des redevances et taxes afférentes au transport aérien, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. 2.3 Paiement Lorsque le départ a lieu à plus d un mois, un acompte de 30 % est débité via la carte bancaire de l Adhérent à la réception du contrat de vente signé par l Adhérent. Le règlement du solde interviendra un mois avant le départ (sauf pour les croisières : 60 jours avant le départ, et sauf Conditions Particulières de certains voyagistes). Le montant est débité en totalité via la carte bancaire de l Adhérent à la réception du contrat de vente, lorsque la réservation a lieu à moins d un mois du départ. 2.4 Annulation L annulation de sa commande par l Adhérent est soumise aux conditions d annulation prévues par les voyagistes concernés dans les Conditions Générales de vente de ces voyagistes communiquées à l Adhérent au plus tard lors de l envoi du contrat de vente. En cas d annulation par l Adhérent, ou si l Adhérent ne se présente pas au départ, des frais d annulation pouvant atteindre 100 % du montant total du voyage s appliqueront, selon les conditions des voyagistes concernés. Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d annulation des voyagistes concernés. 2.5 Remises Seules les prestations réservées par l intermédiaire d Affinion International Voyages, relevant des voyagistes et payées en totalité par l Adhérent sont éventuellement éligibles à une remise calculée sur le tarif de base officiel de la prestation. Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture : les pénalités de paiement dues aux annulations,

8 les frais et extras optionnels, les assurances, les taxes d aéroport, les éventuels suppléments obligatoires. 2.6 Limites de responsabilité Affinion International Voyages ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l Adhérent ou à la force majeure. Affinion International Voyages étant soumise à la réglementation de la profession des agents de voyages, les conditions et données mentionnées dans ce document sont susceptibles d évolution à tout moment en fonction des éventuelles évolutions et/ou modifications de la réglementation. 3. Concerts & Festivals Sur Internet, ce service est fourni par Affinion International Voyages, en association avec un partenaire sélectionné. L Adhérent effectuera sa réservation de service Concerts & Festivals sur le moteur de recherche du partenaire positionné sur le site Internet d Espace Voyages JAZZ ; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement d une remise de 5 %. Les Conditions Générales de vente du partenaire s appliquent. La commande de prestations est réservée aux Adhérents ayant au préalable pris connaissance et accepté par un clic les Conditions Générales de vente du partenaire. 4. Bons Plans 4.1 Par Internet Ce service est assuré par Affinion International Voyages, en collaboration avec ses partenaires voyagistes. L Adhérent se verra proposer une sélection d offres promotionnelles. L Adhérent pourra, selon le partenaire concerné, réserver directement sur le site Internet ou faire une demande de réservation via un formulaire de réservation. Un agent de voyages contactera alors l Adhérent par téléphone pour valider la réservation, ou lui faire une contre-proposition. Les Conditions Générales de vente du partenaire voyagiste s appliquent. La commande de prestations est réservée aux Adhérents ayant au préalable pris connaissance et accepté par un clic les Conditions Générales de vente du partenaire voyagiste. 4.2 Par téléphone Ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui appliquera une réduction de 5 % sur les prix brochures des principaux voyagistes partenaires. En plus des Conditions Générales propres à Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l acceptation par l Adhérent des Conditions Générales spécifiques à chaque prestataire concerné. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités du voyagiste.

9 L Adhérent, à sa demande, pourra recevoir gratuitement les brochures complètes ou des extraits correspondant à son séjour ainsi que les documents qui lui permettront de valider sa réservation et qui comporteront les informations prévues aux articles R et 4 du Code du Tourisme reproduits en annexe des présentes Conditions Générales de vente accompagnés des conditions d annulation auxquelles est soumise l acceptation de la proposition. Les documents envoyés préciseront également les conditions d obtention de la remise (5 %) et son montant ainsi que les assurances supplémentaires qui peuvent être souscrites. Dans le cas de la réservation téléphonique par l Adhérent, l Adhérent communique à l agent de voyages par téléphone ses coordonnées bancaires. L agent de voyage enverra à l Adhérent par courrier postal, télécopie ou courrier électronique, dans les 48 heures ouvrées après la réservation, un contrat de vente conforme à l article R du Code du Tourisme en double exemplaire. Les documents envoyés préciseront également s il y a lieu les remises et/ou ristournes éventuellement accordées et les assurances supplémentaires éventuellement souscrites lors de la réservation. L Adhérent devra en retourner un exemplaire émargé par ses soins après avoir validé son contenu et, en particulier, la conformité des données avec sa propre demande effectuée par téléphone, à : AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES ESPACE VOYAGES JAZZ ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX La réservation par l Adhérent sera alors confirmée et la vente sera considérée comme ferme et définitive à la réception du contrat de vente. Les documents de voyage parviendront généralement à l Adhérent 1 à 15 jours avant le départ éventuellement sous format électronique lorsque l Adhérent en a été informé préalablement à la confirmation de sa commande. Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur. Il appartient à l Adhérent d apprécier si le prix lui convient, en acceptant le fait qu il s agit d un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne relèvent pas d Affinion International Voyages. Les prix des voyages proposés par Espace Voyages JAZZ peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du Tourisme, pour tenir compte : du coût des transports, notamment du coût du carburant, des redevances et taxes afférentes au transport aérien, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. 4.3 Paiement Lorsque le départ a lieu à plus d un mois, un acompte de 30 % est débité du compte bancaire de l Adhérent à la réception du contrat de vente. Le règlement du solde interviendra un mois avant le départ (sauf pour les croisières : 60 jours avant le départ, et sauf Conditions Particulières de certains voyagistes). Le montant est débité en totalité du compte bancaire de l Adhérent à la réception du contrat de vente, lorsque la réservation a lieu à moins d un mois du départ. 4.4 Annulation L annulation de sa commande par l Adhérent est soumise aux conditions d annulation prévues par les voyagistes concernés dans les Conditions Générales de vente de ces voyagistes communiquées à l Adhérent lors de l envoi du contrat de vente.

10 En cas d annulation par l Adhérent, ou si l Adhérent ne se présente pas au départ, des frais d annulation pouvant atteindre 100 % du montant total du voyage s appliqueront, selon les conditions des voyagistes concernés. Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d annulation des voyagistes concernés. 4.5 Remises Seules les prestations réservées par l intermédiaire d Affinion International Voyages, relevant des voyagistes et payées en totalité par l Adhérent sont éventuellement éligibles à une remise calculée sur le tarif de base officiel de la prestation. Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture : les pénalités de paiement dues aux annulations, les frais et extras optionnels, les assurances, les taxes d aéroport, les éventuels suppléments obligatoires. 4.6 Limites de responsabilité Affinion International Voyages ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l Adhérent ou à la force majeure. Affinion International Voyages étant soumise à la réglementation de la profession des agents de voyages, les conditions et données mentionnées dans ce document sont susceptibles d évolution à tout moment en fonction des éventuelles évolutions et/ou modifications de la réglementation. 5. À votre écoute Ce service est assuré par Affinion International Voyages et permet à l Adhérent de contacter les agents de voyages de l Espace Voyages JAZZ, par l intermédiaire de 4 formulaires de contact : a. Suivi de dossier b. Modifications / Annulations c. Demande de devis d. Réclamations Une réponse sera apportée à l Adhérent, par téléphone ou par courriel, dans un délai maximum de 48 heures. ARTICLE 5 - RÉCLAMATIONS Toutes réclamations afférentes au service Espace Voyages JAZZ devront être adressées à l adresse suivante : AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES ESPACE VOYAGES JAZZ / SERVICE QUALITÉ ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX. Ou par courriel à contact@espacevoyagesjazz.fr

11 ANNEXE - CODE DU TOURISME Article R Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l article L , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R L échange d informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d exercice prévues aux articles à du Code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l adresse du vendeur ainsi que l indication de son immatriculation au registre prévu au a de l article L ou, le cas échéant, le nom, l adresse et l indication de l immatriculation de la fédération ou de l union mentionnées au deuxième alinéa de l article R Article R Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2 le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3 les prestations de restauration proposées ; 4 la description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5 les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d un autre État membre de l Union Européenne ou d un État partie à l accord sur l Espace Économique Européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6 les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7 la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8 le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9 les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R ;

12 10 les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11 les conditions d annulation définies aux articles R , R et R ; 12 l information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; 13 lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R à R Article R L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles à du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1 le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son Assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2 la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3 les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4 le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5 les prestations de restauration proposées ; 6 l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7 les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8 le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R ; 9 l indication, s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10 le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11 les Conditions Particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ;

13 12 les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13 la date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article R ; 14 les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15 les conditions d annulation prévues aux articles R , R et R ; 16 les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17 les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l Assureur) ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18 la date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19 l engagement de fournir à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20 la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l acheteur en cas de non-respect de l obligation d information prévue au 13 de l article R ; 21 l engagement de fournir à l acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d arrivée. Article R L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat.

14 Article R Lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat telle qu une hausse significative du prix et lorsqu il méconnaît l obligation d information mentionnée au 13 de l article R , l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R Dans le cas prévu à l article L , lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception ; l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l obligation prévue au 13 de l article R