PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Commune de SALLES-CURAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 mars 2016 Présents : Maurice COMBETTES (non votant pour les comptes administratifs et comptes de gestion), Valérie FERRIEU, René POUJADE, Monique VAYSSE, André ROUX, Gilbert BOUZAT, Valérie BRU, Vincent GAUBERT, Francette DOUZIECH, Geneviève BANNES, Corinne LABIT, Joël BELET, Françoise CUNIENQ Absents : Claire ALRIC a donné pouvoir à Vincent GAUBERT Christian SAQUET a donné pouvoir à André ROUX Ordre du Jour : - Présentation et vote des Comptes Administratifs : o Budget principal o Budget annexe Assainissement o Budget annexe Lotissement «Les Gariguettes» o Budget annexe «La Devèze» - Questions diverses Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par 13 Voix et 2 Abstentions. Corinne LABIT indique que dans le procès-verbal il est mentionné qu il a été donné lecture du courrier de Me CUNIENQ concernant le legs de M. PEYSSI alors que cela n a pas été fait à son sens. Il lui est répondu que le contenu de la lettre a été exposé au travers de l exposé du Maire. Elle a demandé une copie du courrier de Me CUNIENQ qui lui a été remis en main propre à la fin de la réunion de ce jour. Françoise CUNIENQ a demandé à être rajoutée au niveau des intervenants n adhérant pas au concept de réalisation d un hangar pour la RAGT. Modification effectuée sur le procès-verbal. Corinne LABIT a demandé copie du courrier émanant de la RAGT, copie du mail reçu de la RAGT lui a été remise en fin de réunion de ce jour, alors que lecture lui en avait déjà été faite à la précédente réunion. Le document intégral de chacun des comptes Administratifs était joint à la convocation. Une synthèse a été remise à chacun pour la présentation des Comptes Administratif.

2 Compte administratif du Budget Principal : Dépenses de fonctionnement Prévisions BP + DM Réalisations 011 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre TOTAL Recettes de fonctionnement Prévisions Réalisations 013 Atténuation de charges Produits services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Excédent reporté TOTAL Résultat de fonctionnement : Excédent : Dépenses d investissement Prévisions Réalisations Autres bâtiments publics (plage intégration) Eglises Matériel Eclairage public Grenier de Monsieur Restes à Réaliser Gendarmerie Transactions foncières Grosses réparations bâtiments communaux Cimetières Aire Camping-Cars Aménagement village Gymnase

3 9072 Village de Bouloc Total des dépenses d équipement Emprunts et dettes assimilés Opérations d ordre Dépenses imprévues TOTAL des dépenses d Investissement Recettes d investissement Prévisions Réalisations Restes à Réaliser 1321 Subventions d Etat Subvention non transférable Région 1323 Subvention non transférable Département Subvention non transf Communes du GFP Subv non transf GFP de rattachement 1328 Autres subv d équipement non transf Autres fonds non transférables Amendes de police Emprunts Terrains nus FCTVA TLE Plan de relance FCTVA Dépôts et cautionnements reçus Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations d ordre Solde d exécution de l année précédente TOTAL des Recettes d Investissement Résultat d investissement : Excédent : Voix Pour 2 Abstentions Le Maire a quitté la salle pendant le vote

4 Affectation de résultat Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement Excédent d investissement Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Compte tenu de l excédent d investissement, du montant des dépenses engagées , du montant des recettes restant à réaliser , le Conseil Municipal décide : - Que la somme de sera affecté à la section d investissement au compte 1068 et la somme de sera reprise en recettes de fonctionnement au compte 002. Approuvé par 15 voix Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement Dépenses de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 011- Charges à caractère général Atténuation de produits Autres charges de gestion courane Charges financières Dotation amortissements Dépenses imprévues TOTAL Recettes de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 70 Vente produits fabriqués, prestations Subventions d exploitation Produits exceptionnels Quote part subvention investissement Excédent de fonctionnement reporté TOTAL Résultat de fonctionnement : Excédent Dépenses d investissement Prévisions BP Réalisations Restes à réaliser 201 Station d épuration Remboursement capital Amortissements Dépenses imprévues TOTAL

5 Recettes d investissement Prévisions BP Réalisations Restes à réaliser 13 Subventions d investissement Emprunt FCTVA Opérations d ordre Amortissements Reports solde d exécution TOTAL Résultat d investissement : Déficit Voix Pour Le Maire a quitté la salle pendant le vote Affectation de résultat Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement Déficit d investissement Restes à Réaliser Dépenses Restes à Réaliser Recettes Compte tenu du déficit d investissement , des Restes à Réaliser Dépenses et des Restes à Réaliser Recettes , le Conseil Municipal décide : - Que la somme de sera affectée à la section d investissement au compte Approuvé par 15 voix Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement «Les Gariguettes» Dépenses de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 6015 Terrains à aménager Reversement excédent Charges de gestion courante Variation stock terrains aménagés TOTAL

6 Recettes de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 7015 Vente de terrains aménagés Variation stock terrains aménagés Produits divers de gestion courante 2.00 TOTAL Résultat de fonctionnement : 0 Dépenses d investissement Prévisions BP Réalisations 3555 Terrains aménagés Opérations d ordre entre sections Dettes Communes membres du GFP Report solde d exécution négatif TOTAL Recettes d investissement Prévisions BP Réalisations 3555 Terrains aménagés Dettes communes membres GFP Opération d ordre de transfert entre section TOTAL Résultat d investissement : Déficit Voix Pour Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement «La Devèze» Dépenses de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 658 Charges de gestion courante Variation stock terrains aménagés Déficit de fonctionnement reporté TOTAL Recettes de Fonctionnement Prévisions BP Réalisations 7015 Vente de terrains aménagés Variation stock terrains aménagés Produits divers de gestion courante Subvention exceptionnelle TOTAL Résultat de fonctionnement : 0

7 Dépenses d investissement Prévisions BP Réalisations 040 Opérations d ordre entre sections Dettes Communes membres du GFP Report solde d exécution négatif TOTAL Recettes d investissement Prévisions BP Réalisations 3555 Terrains aménagés Dettes communes membres GFP Opération d ordre de transfert entre section TOTAL Résultat d investissement : Déficit Voix Pour