REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 AVRIL 2015 COMPTE RENDU

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 AVRIL 2015 COMPTE RENDU Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 14 avril 2015 à 20h00 en mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yves REGNIER, par convocation en date du 26 mars Etaient présents : Mesdames Josette STEFANIAK, Dominique FINARDI, Arlette ROYER, Vincenzzina DELEIDI, Joyce DENET, Edith HEUCLIN, Caroline SARAZIN Messieurs Didier CHATTE, Gilbert JAROSSAY, Olivier DEVAUX, Jean-Michel FOUILLOT, Guillaume CHATELOT, Didier LETELLIER, Christophe SONTOT Secrétaire de séance : Madame Josette STEFANIAK ORDRE DU JOUR I II III Adoption du Compte Administratif 2014 Budget Commune Adoption du Compte de Gestion 2014 Budget Commune Affectation des résultats 2014 Budget Commune IV Produit fiscal 2015 V VI VII VIII IX Budget Primitif 2015 Budget Commune Adoption du Compte Administratif 2014 Budget Annexe Assainissement Adoption du Compte de Gestion 2014 Budget Annexe Assainissement Affectation des résultats 2014 Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2015 Budget Annexe Assainissement X VEOLIA Rémunération Assainissement 1 er semestre

2 XI XII XIII IX SDESM Adhésion au groupement de commande électricité SDESM Rue Grande Mise en conformité de l armoire de commande SIETOM Modification des statuts Questions diverses Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00 Le compte-rendu de la réunion du 10 mars 2015 ayant été adressé à chacun des membres du Conseil, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. L Assemblée n ayant aucune remarque à faire, ce dernier est adopté à l unanimité. Monsieur Le Maire passe ensuite à l ordre du jour. I. Adoption du Compte Administratif 2014 Budget Commune Ayant entendu l exposé de son rapporteur : Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général ,02 Chapitre 012 Charges de personnel ,07 Chapitre 014 Atténuations de produit 5 311,00 Chapitre 60 Achat et variation des stocks 461,16 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante ,00 Chapitre 73 Impôts et taxes 425,00 Total Fonctionnement Dépenses ,25 Fonctionnement Recettes Chapitre 013 Atténuation de charges 5 281,24 Chapitre 70 Produit des services du domaine 3 656,82 Chapitre 73 Impôts et Taxes ,54 Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations ,59 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante ,81 Chapitre 76 Produits Financiers 17,98 Total Fonctionnement Recettes ,98 Investissement Dépenses Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 6 329,23 Chapitre 21 Immobilisations corporelles ,83 2

3 Total Investissement Dépenses ,06 Investissement Recettes Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et Réserves ,09 Chapitre 13 Subventions d investissement ,00 Total Investissement Recettes ,09 Soit un déficit de Fonctionnement de ,27 Et un excédent d Investissement de ,97 Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Arlette ROYER, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, Adopte le Compte Administratif de l exercice 2014 Budget Commune II. Adoption du Compte de Gestion 2014 Budget Commune Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L , L et 2 et D à D , Monsieur Le Maire informe le conseil que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du receveur. Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l exercice 2014 Budget Commune - dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. III. Affectation des résultats 2014 Budget Commune Après avoir approuvé le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014, Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées, 3

4 Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement et d investissement de l exercice 2014, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,25 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,98 DEFICIT SECTION DE FONCTIONNEMENT ,27 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,06 RECETTES D INVESTISSEMENT ,09 DEFICIT SECTION D INVESTISSEMENT ,97 RESULTAT CLOTURE 2014 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,69 - PART AFFECTE A L INVESTISSEMENT ,09 - RESULTAT EXERCICE ,27 = EXCEDENT A REPORTE SECTION FONCTIONNEMENT ,33 DEFICIT D INVESTISSEMENT ,09 + DEFICIT D INVESTISSEMENT ,97 = DEFICIT A REPORTE SECTION INVESTISSEMENT ,06 décide de reporter : DEPENSES D INVESTISSEMENT CHAPITRE 001 RESULTAT DEFICITAIRE REPORTE ,06 RECETTES D INVESTISSEMENT CHAPITRE 10 APPORTS DOTATIONS ET RESERVES ,33 (1068) IV. Produit Fiscal 2015 Sur proposition de Monsieur Le Maire et compte tenu des nécessités budgétaires 2015, FIXE le produit fiscal attendu des taxes additionnelles à

5 Ce produit attendu appliqué au produit fiscal à taux constant donne un coefficient de variation proportionnelle de 1, qui appliqué aux taux de référence donne les résultats suivants : TAUX DE REFERENCE 2014 TAUX VOTES 2015 PRODUIT CORRESPONDANT TH 16,41 16, FB 14,90 15, FNB 70,24 72, CFE 17,53 18, V. Budget Primitif 2015 Budget Commune Ayant entendu l exposé de son rapporteur : Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général ,85 Chapitre 012 Charges de personnel ,00 Chapitre 022 Dépenses imprévues 2 714,00 Chapitre 023 Virement à la section d investissement 6 059,32 Chapitre 60 Achats et variation des stocks 1 600,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante ,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 216,47 Chapitre 73 Impôts 500,00 Total Fonctionnement Dépenses ,64 Fonctionnement Recettes Chapitre 013 Atténuation de charges 5 000,00 Chapitre 70 Produit des services du domaine ,00 Chapitre 73 Impôts et Taxes ,00 Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations ,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 9 476,64 Total Fonctionnement Recettes ,64 Investissement Dépenses Chapitre 001 Déficit investissement reporté ,06 Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 878,94 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 674,40 Chapitre 21 Immobilisations corporelles ,25 Total Investissement Dépenses ,65 Investissement Recettes Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement ,32 Chapitre 10 Dotations, Fonds diverses et Réserves ,33 Chapitre 13 Subventions d investissement ,00 5

6 Total Investissement Recettes ,65 La lecture des documents laisse apparaître : Dépenses Recettes - Fonctionnement , ,64 - Investissement , ,65 Total , ,29 ADOPTE le Budget Primitif de l exercice 2015 de la Commune. VI. Adoption du Compte Administratif 2014 Budget Annexe Assainissement Ayant entendu l exposé de son rapporteur : Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général 3 205,78 Chapitre 042 Opérations d ordre ,56 Chapitre 66 Charges financières ,17 Total Fonctionnement Dépenses ,51 Fonctionnement Recettes Chapitre 70 Ventes Produits, Prestations, Service, ,27 Chapitre 75 Autre Produits de gestion courante 500,00 Total Fonctionnement Recettes ,27 Investissement Dépenses Chapitre 16 Emprunts et Dettes Assimilées ,45 Chapitre 23 Immobilisations en cours ,94 Total Investissement Dépenses ,50 Investissement Recettes Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections ,56 Chapitre 10 Apports, dotations et réserves 2 481,42 6

7 Chapitre 13 Subvention d équipement ,27 Chapitre 16 Emprunts et Dettes assimilées ,00 Total Investissement Recettes ,25 Soit un déficit de Fonctionnement de ,24 Et un excédent d Investissement de ,75 Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Arlette ROYER, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, Adopte le Compte Administratif de l exercice 2014 Budget Annexe Assainissement VII. Adoption du Compte de Gestion 2014 Budget Annexe Assainissement Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L , L et 2 et D à D , Monsieur Le Maire informe le conseil que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement. Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du receveur. Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l exercice 2014 Budget Annexe Assainissement - dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. VIII. Affectation des résultats 2014 Budget Annexe Assainissement Après avoir approuvé le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014, Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement et d investissement de l exercice 2014, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,51 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,27 7

8 DEFICIT SECTION DE FONCTIONNEMENT ,24 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,50 RECETTES D INVESTISSEMENT ,25 EXCEDENT SECTION D INVESTISSEMENT ,75 RESULTAT CLOTURE 2014 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,42 - PART AFFECTE A L INVESTISSEMENT 2 481,42 - RESULTAT EXERCICE ,24 = DEFICIT A REPORTER SECTION FONCTIONNEMENT ,24 DEFICIT D INVESTISSEMENT ,58 + EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,75 = EXCEDENT A REPORTER EN SECTION INVESTISSEMENT ,17 décide de reporter : DEPENSE DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE ,24 RECETTE D INVESTISSEMENT CHAPITRE 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE ,17 IX. Budget Primitif 2015 Budget Annexe Assainissement Ayant entendu l exposé de son rapporteur : Fonctionnement Dépenses Chapitre 002 Déficit antérieur reporté ,24 Chapitre 011 Charges à caractère général 3 000,00 Chapitre 042 Opération d ordre de transfert entre sections ,32 Chapitre 66 Charges financières ,52 Total Fonctionnement Dépenses ,08 Fonctionnement Recettes Chapitre 70 Ventes Produits, Prestations, Services ,00 Chapitre 74 Subventions d exploitation ,46 8

9 Chapitre 042 Opérations d ordre ,62 Total Fonctionnement Recettes ,08 Investissement Dépenses Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections ,62 Chapitre 041 Opérations patrimoniales (Amortissements) ,68 Chapitre 16 Emprunts et Dettes assimilées ,98 Chapitre 23 Constructions ,18 Chapitre 27 Autres immobilisations financières ,00 Total Investissement Dépenses ,46 Investissement Recettes Chapitre 001 Excédent antérieur reporté ,17 Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections ,32 Chapitre 041 Opérations Patrimoniales ,68 Chapitre 13 Subventions d investissement ,61 Chapitre 23 Récupération TVA 5 092,68 Total Investissement Recettes ,46 Ce qui laisse apparaître : Dépenses Recettes - Fonctionnement , ,08 - Investissement , ,46 Total , ,54 ADOPTE le Budget Primitif Annexe Assainissement de l exercice X. VEOLIA Rémunération Assainissement 1 er semestre 2015 Monsieur Le Maire donne lecture d un courrier de VEOLIA en date du 13 février 2015 concernant le barème commercial (Contrat S8461) de la collecte et du traitement des eaux usées : - Abonnement (part distributeur) tous clients 5,65 HT / Semestre - Consommation (part distributeur) tous clients 1,0565 HT / m3 9

10 - Consommation (part communale) tous clients 1,6000 HT / m3 - Taxes et redevances 0,3000 HT / m3 Approuve ce barème et décide de ne procéder à aucune augmentation de la part communale XI. SDESM Adhésion au groupement d électricité Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d électricité en Seine et Marne, Vu le code des marchés publics et son article VII, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, Vu l acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe, Approuve le programme et les modalités financières Accepte les termes de l acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération, Autorise l adhésion de la commune au groupement d achat d électricité, Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget. XII. SDESM Rue Grande Mise en conformité de l armoire de commande Le SDESM nous a fait parvenir une proposition financière pour la mise en conformité de l armoire de commande située Rue Grande. Le coût estimé des travaux s élève à 4 144,00 HT soit 4 972,80 TTC. Une subvention de 50 plafonnée à 3000 HT soit est attribuée à la commune. 10

11 Approuve ces travaux et charge Monsieur Le Maire de signer la convention financière s y rattachant. XIII. SIETOM Modification des statuts Par délibération du 17 novembre 2014, l organe délibérant du SIETOM a approuvé la révision des statuts. Cette révision transforme le syndicat mixte fermé en syndicat mixte fermé à la carte et élargit la représentativité à certaines collectivités membres. Après lecture des modifications, Approuve cette révision. XIV. Questions diverses Composteurs SIETOM La commune de Champdeuil, en partenariat avec le SIETOM, propose aux administrés d acquérir gratuitement un composteur en bois. Les conditions d obtention sont les suivantes : - Avoir un jardin - Habiter le territoire du SIETOM - S inscrire sur le site internet - Suivre, lors de la première acquisition, l initiation au compostage à la mairie - Respecter la dotation maximum de 2 composteurs par foyer Les composteurs seront à récupérer le samedi 30 mai à 14h30 ou 16h. La commande peut s effectuer jusqu au 20 mai. Intercommunalité Monsieur Le Maire informe l ensemble des élus que des discussions sont en cours avec les 2 intercommunalités proche de la CCBC : - Le Brie Nangissienne - Les Guès de l Yerres L ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. Aucune question n étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 21h50. 11