African Risk Capacity - ARC A Pan- African Disaster Risk Pool

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "African Risk Capacity - ARC A Pan- African Disaster Risk Pool"

Transcription

1 AFRICAN UNION African Risk Capacity - ARC African Risk Capacity: Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques de Catastrophes Naturelles Note Destinée à la Consultation d'experts 1. Aperçu La Commission de l'union africaine (CUA) s'efforce actuellement de créer une mutuelle panafricaine de gestion des risques appelée "African Risk Capacity (ARC)" conçue pour améliorer facilité de financement des risques de catastrophes, appartenant aux africains, qui offrirait des ressources aux gouvernements participants immédiatement après la survenue d'une sécheresse. ts membres participants de l'union africaine pourront, grâce à ce mécanisme, avoir accès à des ressources financières pour mettre en place des plans d'urgence, de façon rapide et proactive, ans leur pays. La Commission de l'union africaine (CUA) (1) a commencé à étudier les options de conception de cette mutuelle panafricaine de gestion des risques, appelée "African Risk Capacity (ARC)". nnelles, juridiques et financières de structuration d'une telle entité et suggérera des idées concernant la participation des pays. La Commission de l'union africaine s'est assurée, pour cette initiative de partage des risques, commence à discuter du concept de l'arc avec ces derniers. La présente note décrit les travaux de conception de l'arc réalisés jusqu'à maintenant ainsi que le concept étayant ce type de mutuelle afin de faciliter les débats et les informations de retour des experts qui seront présents à une réunion de consultation qui se tiendra prochainement. a) Généralités La météorologie est par nature variable et les chocs météorologiques constituent un risque continue pour le continent africain. Mais si les pluies ont été relativement abondantes dans la plupart des pays d'afrique subsaharienne et que ces derniers n'ont pas ressenti les effets des cours historiquement élevés des céréales, des sécheresses localisées se sont produites dans le Nord du Kenya, dans le Sud de l'éthiopie et en Somalie où les effets de précipitations insuffisantes se font sentir. Les incidences des récentes sécheresses répandues (2009/10, 2004/05 et 2002/03) n'ont pas été oubliées et les décideurs sont tout à fait conscients du risque que des événements similaires puissent se produire à l'avenir. envergure en Afrique saharienne aujourd'hui pourrait atteindre 3 milliards de dollars E.- U. (2). En outre, les cha de précipitations erratiques et les températures élevées, en créant un risque de sécheresses plus (1) Ce projet bénéficie de l'assistance technique du Programme alimentaire mondial (PAM) de l'onu et de l'appui de la Fondation Rockfeller, du Département du Royaume- Uni pour le développement international (DFID), du Mécanisme mondial de réduction des effets des catastrophes et de reconstruction (GFDRR), de la Banque mondiale et du Fonds international pour le développement agricole (FIDA). (1) (2) Analyse des fonctionnaires du PAM.

2 Le modèle utilisé actuellement pour réagir face aux situations de sécheresses est affecté par un certain nombre de problèmes et le coût élevé et imprévisible de ces événements constitue une souche pour les gouvernements et les donateurs. Les plus graves sont notamment l'inefficacité et les retards accusés dans le versement des fonds permettant de réagir, ce qui se traduit par une perte des actifs ménagers (vente du bétail ou d'autres actifs productifs) et rend le relèvement encore plus difficile. Dans presque tous les cas, les retards se produisent entre la catastrophe et la mise à disposition des ressources permettant de remédier aux conséquences. Seulement lorsque des fonds sont réunis, souvent par le biais d'appels à l'aide traditionnels, il est possible de mobiliser des moyens pour atteindre ceux qui essaient de faire face aux incidences sur les cultures ou à d'autres pertes. Dans de nombreux cas, les incertitudes concernant le à d'importants programmes et créent des problèmes pour les intervenants commerciaux. Enfin, les approches impulsées par les donateurs en matière de financement des catastrophes ne donnent aucune chance aux capacités et à l'autonomie nationales de gestion des questions liées à la sécheresse. Étant donné que les gouvernements africains souhaitent mieux maîtriser les interventions en cas de catastrophes et que les budgets d'assistance sont toujours limités, il est nécessaire d'accroître immédiatement l'efficacité de l'aide d'urgence. À cette fin, il n'est pas nécessaire de remplacer les moyens d'intervention existants utilisés par les gouvernements et les donateurs mais plutôt de renforcer ces activités grâce à des technologies et des innovations disponibles. Les techniques de gestion des risques, comme le transfert de risques et la mutualisation des risques, qui ne sont certes pas nouveaux, peuvent être appliquées par des pays africains de façon nouvelle et novatrice pour abaisser les coûts des interventions en cas de catastrophes avant qu'elles ne deviennent des crises humanitaires et offrir de meilleurs services à ceux qui sont touchés. Des interventions précoces, planifiées, fiables et appropriées en cas d'urgences météorologiques pourraient permettre de réduire les incidences négatives d'une catastrophe sur les personnes vulnérables en protégeant le développement humain, social et économique et en réduisant le coût de l'aide à court et à long terme. Associés à des plans d'urgence appropriés, des financements rapidement disponibles peuvent contribuer à sauvegarder des vies et les moyens d'existence des personnes les plus vulnérables, en abaissant le coût total de l'aide et en préservant les gains du développement. Les faits montrent qu'une aide apportée rapidement aux personnes avant qu'elles ne vendent leurs actifs crée cinq fois plus de valeur pour les populations vulnérables qu'une aide traditionnelle qui est consentie après que la catastrophe est survenue et arrive beaucoup trop tard. modèle indicatif, mais prudent, les estimations montrent qu'un fonds d'urgence de 250 millions de dollars E.- U. pourrait faire économiser aux pays africains et aux donateurs près de 1 milliard de dollars E.- U. en liquide sur 20 ans (3). Étant donné les avantages potentiels d'un déboursement rapide de fonds, l'union africaine, dans le cadre de son programme prioritaire, a souligné la nécessité de développer les capacités des États membres à gérer financièrement les risques météorologiques de façon plus efficace et indépendante. C'est dans cet esprit qu'un concept initial d'arc, une mutuelle panafricaine de gestion des risques qui offrirait aux gouvernements participants en Afrique des moyens financiers et des fonds pour faire face aux catastrophes naturelles prévisibles sur tout le continent, a été élaboré par la Commission de l'union africaine (4). (2) (3) Analyse des fonctionnaires du PAM. (4) La dernière Conférence des Ministres africains des finances, qui s'est tenue à Addis- Abeba les 28 et 29 mars 2011, a adopté la Résolution L- 5 qui accueille favorablement d'une African Risk Capacity (ARC), une mutuelle panafricaine de gestion des risques de catastrophes qui fournirait des financements d'urgence aux États membres de l'union africaine participants en cas de chocs météorologiques extrêmes", et a approuvé des discussions avec les États membres sur les conclusions de l'étude de faisabilité menée actuellement concernant l'arc.

3 b) Objectifs L'ARC a pour objectif de créer un mécanisme qui permettrait d'allouer des fonds aux pays participants sur la base de déclencheurs prédéfinis en fonction des précipitations spécifiées par les pays. Ainsi, l'arc servirait de mécanisme panafricain de financement d'urgence pour des catastrophes météorologiques extrêmes, fournissant dans un premier temps une couverture pour les sécheresses graves et s'étendant ensuite à d'autres risques météorologiques tels que les inondations. Dans le cadre de la présente note, les fonds d'urgence sont définis comme des fonds déboursés rapidement qui sont disponibles «ex- ante» ou en avance - - être déclenchée et dispersé par un événement. Il y a trois objectifs de l'arc, qui ensemble représentent une nouvelle manière de réagir à des urgences liées à la sécheresse sur l'ensemble du continent, sont les suivants: Les gouvernements africains ont accès à un ensemble de moyens qui fournissent un résumé des risques ainsi qu'une quantification des coûts et des incidences d'une sécheresse aux niveaux des districts, des pays et de la région. Les gouvernements africains, grâce à la mise en commun des risques, créent et gèrent un mécanisme de financement spécialisé visant à un déboursement rapide de fonds, qui renforce la capacité du continent à réagir et à améliorer la planification des catastrophes. Les gouvernements africains sont solidaires en partageant les risques sur tout le continent, réduisant ainsi le coût des assurances en cas d'événements graves et catastrophiques. L'ARC serait l'un des différents moyens dont les gouvernements disposeraient pour réagir aux catastrophes de manière opportune et planifiée en aidant les gouvernements à établir des stratégies nationales globales de gestion des risques de catastroph changements climatiques, qui devraient faire fond sur les investissements dans la production agricole et le développement des marchés, peuvent être complétés par des financements de l'arc pour des interventions en cas de risques de sécheresse. Les principaux avantages pour l'arc seront d'accélérer le déboursement des fonds à un pays victime au début d'une catastrophe, sur la base de déclencheurs objectifs, et de permettre ainsi que des mesures gouvernementales soient prise pour réduire les déplacements que provoquent de tels (c) Mutualisation des Risques L'ARC permettra aux pays africains de disposer de fonds d'urgence en cas de sécheresse en capitalisant sur la diversification naturelle des risques météorologiques sur tout le continent individuels sont transférés et associés. La mutuelle s'occupe ensuite du profil de risque du groupe et non pas du profil de risque de chaque risque individuel en associant l'incertitude des risques individuels en un risque calculable pour le groupe. La probabilité de déboursements pour sécheresse se produira dans plusieurs pays la même année. une personne souffrant d'une grippe est de 50 dollars par cas, et qu'une compagnie d'assurances grippe chaque année, la compagnie

4 d'assurances peut assurer un groupe de personnes contre la grippe si elle recueille à- dire 50 $ E.- U. pour personnes malades), ou 5 dollars par personne de ce groupe. En acceptant d'acquitter le coût du traitement de chaque personne 5 dollars par chaque personne du groupe, la compagnie d'assurances a effectivement mis en commun les risques du groupe et réduit le coût de l'assurance pour tous ses participants. Suivant cet exemple, les États membres de l'union africaine peuvent mettre en commun les ressources pour compenser les pays qui sont touchés par une sécheresse une année donnée, alors que les autres ne le sont pas, ce qui réduirait de façon significative les coûts de gestion des risques auxquels font face les pays et les donateurs qui les aident. analyse initiale montre qu'il est improbable que des phénomènes météorologiques extrêmes, comme une sécheresse, se produisent simultanément pendant la même année dans tous les pays étant donné qu'il existe une certaine diversification dans la performance des saisons des pluies à travers l'afrique. Par conséquent, la somme des fonds d'urgence dont chaque pays aurait afin de pouvoir faire face à une sécheresse extrême cette année- là est sensiblement plus élevée que les fonds d'urgence nécessaires par un groupe de pays pour faire face au pire scénario. Des conclusions préliminaires montrent une économie de 50 % résultant de la diversification des pertes dues à une sécheresse en Afrique, c'est- à- dire une réduction de 50 % des fonds d'urgence nécessaires si les risques sont mis en commun entre pays et gérés en tant que groupe au lieu de Figure 1. Exemple illustratif du potentiel de mutualisation des risques en cas de risque de sécheresse en Africa Risk View, sécheresse pour chaque pays par saison (voir ci- après). Lorsque davantage de risques de sécheresse des pays, par saison, sont ajoutés à l'ensemble (sur l'axe x du graphique), la différence entre le pire cas de sécheresse estimé pour la mutuelle par rapport pays de la mutuelle est plus évidente.

5 La différence entre la ligne rouge et la ligne bleue en un point quelconque montre le degré de mise en commun des risques pour ce groupe de pays/saisons. Lorsque tous les pays inclus dans le logiciel Africa Risk View, par saison, sont inclus dans la mutuelle (42), le facteur de mutualisation des risques est de 52 %, c'est- à- dire que l'estimation du coût mutualisation des risques est inférieure à la moitié de la somme cumulative des estimations des coûts des interventions dans les pires cas de sécheresse de chaque pays inclus. Cependant, il graphique ci- dessus que la mutualisation des risques d'une ampleur similaire est évidente lorsque seulement quelques pays sont ajoutés à la mutuelle et reste supérieure à 35% après avoir ajouté quatre pays. Pour créer la figure ci- dessus, les pays ont été ajoutés à la mutuelle par ordre alphabétique et les coûts d'intervention dans le pire cas de sécheresse sont estimés sur la base de 15 années de données historiques fournies par Africa Risk View. Les travaux se poursuivent pour mettre en évidence la solidité de nées et techniques statistiques. 2. Facteurs de faisabilité clés ; mais, la question de savoir si la mise en commun peut être établiene peut pas être déterminée a priori et dépend des résultats de plusieurs processus interactifs et interdépendants faisant intervenir les éléments clés sont nécessaires et sont déjà en place comme indiqué ci- après: une méthode d'évaluation des risques et ensuite la possibilité de concevoir une stratégie financière solvable et durable pour gérer ces risques. Toutefois, afin d'aller de l'avant avec la mise en composants et établir de fait une mutuelle de gestion des risques, d'autres informations sur la participation des pays et l'appui des donateurs sont nécessaires et seront examinées dans la section suivante. a) Stratégie Financière La stratégie financière envisagée pour l'arc, une fois établie, se concentre sur deux principaux critères: solvabilité et durabilité. La solvabilité signifie une mutuelle des risques qui peut, dans presque tous les cas, effectuer la totalité des déboursements nécessaires aux pays participants, au cas où une sécheresse catastrophique se produirait alors que de nombreux participants de la mutuelle ont été touchés par une grave sécheresse la même année et doivent tous recevoir d'importantes sommes de l'arc. Aux fins de l'étude de faisabilité, une cible de solvabilité recommandée est une mutuelle qui dispose 99 % du temps de fonds suffisants pour indemniser tous les pays à qui est du un paiement total. Il s'agit d'un seuil minimum qui est habituellement requis pour qu'une entité comme la mutuelle soit considéré comme solvable. En outre, pour être considérée durable, la mutuelle devra être en mesure de fonctionner pendant plusieurs années consécutives malgré les versements à effectuer. Par exemple, elle devra être en mesure de faire des paiements à des pays touchés par plusieurs sécheresses graves mais sans diminuer ses propres réserves. Aux fins de l'étude de faisabilité, l'objectif de durabilité recommandé serait une mutuelle ayant une probabilité de 50 % de détenir le même niveau de réserves, ou de capital, après dix ans de fonctionnement. En d'autres termes, la mutuelle a la même probabilité de survie pour dix autres années après la fin des dix premières années (5). L'ARC aura besoin de déployer une stratégie financière pour garantir que le fond de capable de prévoir la façon de parvenir à l'autonomie pendant plusieurs années sans l'aide des organisations et donateurs internationaux. (5) La même référence a été utilisée par le Mécanisme d'assurance en cas de risques liés aux catastrophes aux Caraïbes (voir l'annexe 1) dans sa première analyse financière dynamique.

6 Pour exécuter cette stratégie, la mutuelle recevra des fonds sous forme de contributions des pays participants, qui verseront une redevance annuelle de participation ainsi que des contributions initiales provenant des donateurs. Les paiements de l'arc seraient fondés sur un ensemble de règles objectives spécifiques à chaque pays pour faire ne sorte que ces contributions soient justes, équitables et proportionnées aux risques que l'arc doit couvrir. Tous les pays définiront, selon une formule fondée sur les précipitations propres au pays, la gravité de la sécheresse pour laquelle il souhaite être indemnisé et le montant de l'indemnisation dans chaque cas. Pour garantir que les engagements potentiels de la mutuelle soient clairement définis avant chaque saison à risques, il faudra définir ces règles à l'avance. Les contributions des pays participants seront fonctions de ces règles de même que la probabilité que le pays reçoive un paiement dans la saison à venir. Il est possible d'atteindre les objectifs de solvabilité et de durabilité en utilisant toute une série de méthodes et d'instruments de financement différents qui existent déjà et sont utilisés pour la gestion des risques dans le monde, comme, par exemple, le Mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) (voir l'annexe 1). Il peut s'agir de l'utilisation coordonnée de la rétention des risques, du transfert de risques ou de financements provenant d'établissements financiers internationaux de façon à créer une structure de financement à plusieurs niveaux dans la mutuelle et également dans les pays participants proprement dits. Approche de gestion des risques à plusieurs niveaux Niveau 1: Rétention des risques par les pays participants - Les membres pourraient retenir certains risques en choisissant de ne recevoir une compensation de l'arc que pour des sécheresses extrêmes et peu fréquentes. Ils utiliseraient les ressources et les programmes existants dans le pays pour gérer l'impact de catastrophes moins graves, localisées ou peu fréquentes. Niveau 2: Réserves de la mutuelle - Il est prévu que les réserves de la mutuelle pourrait être constituées par les contributions des pays participants sous la forme de redevance annuelle de participation, en plus de la capitalisation des donateurs initiaux. Ces fonds pourraient constituer un ensemble de ressources utilisables pour les dédommagements de la même manière que les primes d'assurance constituent une réserve de fonds pour les compagnies d'assurance qui doivent indemniser les clients assurés chez elles. Dans le cadre de la stratégie de gestion des risques financiers à plusieurs niveaux, ces réserves pourraient être utilisés pour financer les phénomènes attendus chaque année et ceux de gravité moyenne et relativement peu fréquents, par exemple un versement important pour un seul membre ou un versement pour des pertes moyennes pour un groupe de pays. La mutuelle de organismes financiers internationaux intéressés par ce genre de risques, comme les compagnies de réassurance et les banques d'investissement, au moyen d'instruments tels que l'assurance, ital initial et / ou le capital de reconstitution après de gros déboursements pourraient être empruntés dans des conditions

7 Figure 2. ture possible de transfert de risques de l pour une seule année mettant en exergue une approche de gestion des risques à plusieurs niveaux longue période de temps (de 25 à 30 ans). La mutuelle pourrait prêter à des pays qui seraient chargés de rembourser la mutuelle dans un temps plus court (de 8 à 10 ans) établissant ainsi une ligne de crédit auto renouvelable pour les pays part participants à la mutuelle. (b) Évaluation et Quantification des Risques Pour permettre un débat concernant la participation d'un pays à une mutuelle de gestion des risques et par conséquent permettre la mise en place de la stratégie financière décrite ci- dessus, pays participants afin de déterminer la manière de gérer les risques qui lui sont transférés et de Africa RiskView qui peut quantifier en dollars les risques de sécheresse par pays et par région. Le logiciel Africa RiskView associe des modèles sur la sécheresse agricole en Afrique à des données sur les populations vulnérables pour constituer une approche normalisée permettant d'estimer les coûts des interventions. Ces informations peuvent aider les gouvernements à se préparer à une sécheresse mais ce logiciel a été également conçu pour servir de base à la création de la mutuelle de gestion des risques et permettre aux pays de définir leur participation à ce mécanisme (6). (6) Le modèle Africa RiskView actuel donne de bons résultats par rapport aux interventions historiques liées à la sécheresse du PAM en Afrique et constitue une solide base pour l'adapter et le peaufiner dans les pays qui souhaitent l'utiliser pour évaluer et éventuellement gérer les risques de sécheresse au niveau national.

8 3. Conditions de création Même si les composantes essentielles de faisabilité existent, la question de savoir si un fond de mutualisation peut être crée ne peut pas être déterminée a priori par une étude et dépend de l'engagement des gouvernements nationaux et autres parties prenantes concernées. Par exemple, avant de pouvoir définir une stratégie financière appropriée, il est nécessaire de disponibles pour créer les réserves initiales du fond de mutualisation. Ces deux aspects sont examinés ci- après. a) Participation des États Members Afin d'établir l'arc, des directives concernant la participation seront nécessaires pour indiquer les critères techniques requis pour l'arc ainsi que les objectifs de politique du fond de mutualisation. Des résultats initiaux montrent qu'il faudra au moins cinq ou six pays couvrant des régions géographiques distinctes pour rendre le concept de mutualisation des risques financièrement viable. Parce que la participation sera volontaire et que le profil de risque des pays participants aura une influence significative sur le fonctionnement de la mutuelle, l'identification de ces cinq ou six premiers pays participants constituera l'une des premières étapes de création de l'entité. En outre, la participation à la mutuelle de gestion des risques exigera des contributions à la fois pour le capital initial, comme indiqué ci- après, et des redevances de participation. Une fois que les pays auront manifesté initialement leur intérêt, d'autres consultations seront nécessaires pour discuter leurs objectifs en matière de participation. Du point de vue des objectifs de politique, les progrès déjà accomplis au niveau traduisent par une aide efficace et opportune, pourraient également être nécessaires en ce qui concerne la participation. fonctionnement potentiels de cette entité, le reste du processus de conception sera complété grâce à l'engagement des États membres de l'union africaine. En fait, une grande partie du travail nécessaire à la création de l'arc ne peut seulement commencer que si les pays font part de leur intérêt à participer et que les équipes ARC dans les pays puissent être créées avec les ministères compétents et leurs partenaires, dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'agriculture, de l'alerte précoce et de la gestion des risques, comme le PAM, la Banque mondiale, les donateurs, les ONG, les membres du Comité national d'évaluation de la vulnérabilité. Ces groupes de travail constitueront les points de contact pour la coordination et la formation destinée aux pays hôtes et seront chargés de les de principe à une participation totale. Lorsque des structures interministérielles et/ou de Afrique (CAADP) ou les plates- formes nationales spécialisées dans la réduction des risques de catastrophes la Stratégie internationale de la prévention des catastrophes (ISDR), les groupes dans les pays pourraient utiliser et s'aligner sur ces entités. Cet engagement avec les pays contribuera aux activités nécessaires pour que l'arc puisse être créée et opérationnelle dans sa première phase, notamment: élaboration d'un manuel d'exploitation de la mutuelle pour permettre la création d'une entité licite;

9 qui sera financière et opérationnelle de l'arc; obtenir un soutien initial en matière de capitalisation de la part des donateurs et des IFI (voir ci- dessus); réaliser l'analyse finale afin d'identifier la meilleure stratégie de gestion des risques financiers solvable et durable pour l'arc (7) et par conséquent déterminer le niveau actuel de redevance pour les pays; élaborer un processus d'approbation opérationnel pour les plans d'urgence qui respecte l'hétérogénéité potentielle des plans d'intervention au niveau des pays tout en établissant des normes et des directives à l'échelle de l'arc; définir des procédures de suivi des décaissements de l'arc ainsi que des critères de suivi et d'évaluation de ses incidences sur les personnes les plus vulnérables et celles qui sont b) Capitalisation Initiale Comme on l'a examiné ci- dessus, les contributions des pays africains et celles des donateurs, permettront de créer des réserves à partir desquelles l'arc pourra indemniser les États membres en cas de sécheresse et reconstituer ses réserves après des déboursements. La capitalisation initiale des donateurs est déterminante étant donné que ces fonds constitueront les réserves initiales de la mutuelle à mesure que de nouvelles réserves seront apportées par les pays au fil du temps. De nombreux donateurs ont manifesté leur intérêt à soutenir la capitalisation initiale de la mutuelle, et la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP- 17), qui se tiendra à Durban en Afrique du Sud en décembre 2011, offrira une occasion d'attirer l'engagement des donateurs en vue de la constitution d'un capital de base initial. La Commission de l'union africaine collabore avec l'équipe Climate and Disaster Risk Solutions du PAM à la collecte de fonds dans le but de parvenir à une capitalisation initiale de 300 millions de dollars E.- U. Le plan directeur de la Banque mondiale pour l'année financière 2012 pour l'afrique comporte un engagement de 150 millions destinés à appuyer la mutuelle. 4. Sujets à débattre Un certain nombre de structures institutionnelles peuvent fournir des services de mutualisation des risques aux États membres tel qu'indiqué ci- dessus et exécuter les stratégies financières. L'étude de conception réalisée actuellement par la Commission de l'union africaine offrira d'autres possibilités institutionnelles et juridiques pour la création de l'arc ainsi que des directives initiales sur la manière dont cette entité pourrait être structurée, compte tenu d'une participation suffisante des pays et une capitalisation initiale également à la hauteur. Cependant, en termes de gouvernance, compte tenu de la nature panafricaine de cette initiative, il sera leadership» continu de la Commission, représentant les États membres de l'union africaine, grâce à la présidence du Conseil de l'arc. (7) Tant que nous n'aurons pas d'engagement ferme de la part des États membres et des donateurs, nous ne disposerons pas de chiffres réels et par conséquent l'étude de faisabilité de l'arc, par exemple, comportera des simulations qui ne seront que des indications pour déterminer le niveau des redevances.

10 De même, le maintien d'un lien entre l'architecture de la sécurité alimentaire existante à travers l'afrique et les services d'assistance technique et de gestion fournis pour étayer de projet jusqu'à maintenant, exige que le PAM participe à la structure dirigeante de l'entité. Les autres partenaires de développement et experts techniques, y compris ceux venant du secteur privé, seront invités à participer selon les décisions de ce Conseil. faudra de nombreuses consultations avec la Commissio exemples illustratifs de la stratégie és lors de la consultation, mais pour que les chiffres définitifs aient un sens, il faudra avoir des informations sur les niveaux de participation et sur le interdépendant du processus de conception. Les participants à ces consultations chercheront d'abord à identifier les pays intéressés à participer, puis à répondre à certaines des questions clés sur la façon dont l'arc sera mis en plac. Quelques une des questions qui seront discutées avec les participants seront notamment: Quelles sont les ressources actuellement allouées pour intervenir en cas de sécheresse? Comment la planification existante des interventions en cas de sécheresse pourront- elles Quelles sont les économies et les avantages potentiels si des ressources sont mises à Qu'est- ce hésitations existent cas échéant sur la mutualisation des risques ARC et l'approche de tranfert des risques? Quelles sont les approches permettant le financement des contributions initiales et annuelles pour l'arc? Quelles sont les limites du Africa RiskView dans la prévision des pertes? Quelles sont les interventions en cas de sécheresse qui pourraient être ciblées par les gouvernements avec ces ressources? Quels plans d'urgence sont actuellement en place dans les pays membres de l'union africaine? Comment les concepts de mutualisation des risques, de transfert de risques et de niveaux de risques peuvent- ils être le mieux expliqués aux décideurs? Qu'est- ce e préparation aux catastrophes? Quels t les fonds disponibles pour la capitalisation de l'arc?

11 ANNEXE 1: Le Mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) Les ouragans et les tremblements de terre peuvent causer des pertes financières importantes aux pays insulaires des Caraïbes. À la suite des dévastations causées par l'ouragan Ivan à la Grenade, à la Jamaïque et aux îles Caïmans, les chefs de gouvernement du Marché commun des Caraïbes (CARICOM) ont demandé l'assistance de la Banque mondiale pour créer un programme gouvernemental régional d'assurance afin de réagir de manière plus rapide et efficace aux ouragans et aux tremblements de terre. En 2007, le Mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF), institution régionale appartenant aux Caraïbes, a été crée dans ce but. Le CCRIF fournit aux gouvernements membres des liquidités immédiates après un ouragan ou un tremblement de terre. Il est le premier mécanisme régional d'assurance en cas de catastrophes dans le monde et met en lumière bon nombre des étapes nécessaires à l'établissemen fournir une aide accrue aux populations vulnérables et victimes de l'insécurité alimentaire, il faudrait modifier l'arc pour tenir compte du lien entre paiements et plans d'urgence et aussi des mécanismes nationaux, pour faire en sorte que les fonds soient convertis rapidement en une aide efficace pour ceux qui en ont le plus besoin. o gouvernements membres, le CCRIF utilise des déclencheurs objectifs pour déterminer les paiements en cas de catastrophes. Dans le cas du CCRIF, les paiements sont proportionnels à l'intensité des tremblements de terre et des ouragans et non fondés sur une évaluation des dommages subis. Cela permet des paiements rapides aux pays afin de combler l'écart de liquidités qui apparaît immédiatement après les ouragans et les tremblements de terre avant que les fonds pour la reconstruction et le développement soient disponibles. Cela permet aux gouvernements de faire face plus efficacement aux conséquences de l'événement et de continuer à fonctionner. Un manque de liquidité analogue, qui pourrait être éventuellement avec les donateurs pour obtenir les fonds permettant de combler ce manque. des risques, «African Risk Capacity» est peu ou prou fondé sur le modèle du CCRIF. Modifiée pour s'adapter aux particularités des risques météorologiques africains caractérisés par plusieurs saisons dans sa conception financière et fondée sur African RiskView, la structure de gouvernance de la mutuelle pourrait ressembler au CCRIF en tant qu'entité indépendante appartenant aux africains, et dirigée par l'union africaine. Toutefois, l'objectif de ces deux entités est très différent. Le CCRIF a été créé pour fournir des fonds d'urgence aux gouvernements en cas d'ouragans ou de tremblements de terre et permettre ainsi que les services publics continuent de fonctionner. Les paiements de la mutuelle sont directement versés sur le Compte général des pays touchés et ne sont plus suivis ensuite. Les paiements de l'arc, tout en étant fondés sur un modèle paramétrique comme le CCRIF, sont supposés financer des interventions rapides et opportunes au profit des populations victimes de l'insécurité alimentaire en raison de phénomènes météorologiques extrêmes. Afin de maintenir l'intégrité de la mutuelle, les États membres participants devront élaborer des plans d'urgence en cas de paiement et le comité directeur de l'arc devra élaborer un processus permettant de garantir que les fonds sont protégés et dépensés d'une façon qui optimise la rentabilité de ces fonds pour résoudre les questions pressantes auxquelles sont confrontées les populations les plus vulnérables. L'ARC serait l'un des nombreux outils à disposition des

12 gouvernements pour la gestion des risques et la préparation précoce, et jusqu'à ce que la mutuelle de gestion des risques puisse se développer au fil du temps, les services du PAM joueront un rôle critique dans l'architecture de la sécurité alimentaire de l'afrique. L'une des premières étapes de la création du CCRIF a consisté à identifier un modèle de structure. En outre, de nombreuses autres étapes ont eu lieu avant que CCRIF puisse être établi, lesquelles devront être également réalisées afin de créer l'arc; il s'agit notamment de: concevoir d'une approche appropriée d'appartenance et de gouvernance, mettre en place un ensemble de fournisseurs de services pour gérer les opérations du mécanisme au jour le jour, collecter des fonds permettant de capitaliser le mécanisme, s'assurer l'appui des marchés internationaux de réassurance, persuader une masse critique de gouvernements caribéens de contracter des politiques. La capitalisation initiale du CCRIF a été réalisée conjointement par les donateurs et les pays participants. Outre la capitalisation du fonds proprement dit, les redevances de participation des membres sont nécessaires. Afin de participer au CCRIF, les pays doivent verser une redevance proportionnelle au risque transféré au CCRIF. Pour ce dernier, les pays participants déterminent l'ampleur du transfert de risques à laquelle ils aspirent. Pendant les trois premières années de pour la redevance annuelle et les contributions ultérieures au CCRIF. Le mécanisme est appuyé par les fonds de donateurs rassemblés dans un fonds (8) fiduciaire multi donateurs de la Banque mondiale et par la capacité financière des marchés internationaux. Au cours de sa première année d'exploitation 2007/08, 110 millions de dollars E.- U. de capacité de risque ont été obtenus des marchés de réassurance en plus des contributions versées par les pays pour couvrir les risques dont la mutuelle est responsable. Aujourd'hui, ce dispositif a permis au CCRIF de se plier aux prescriptions des marchés, comme le régime Solvabilité II (9) qui permet que le mécanisme réagisse à des événements qui pourraient se produire seulement une fois chaque mille an où plus. Du point de vue de la structure opérationnelle, le CCRIF a été créé en tant que compagnie d'assurances à but lucratif «captive» relevant de la juridiction offshore des Îles Caïmans. Si le CCRIF a été créé pour être rentable, il est à 100 pour cent détenu par un fonds fiduciaire qui bénéficie aux gouvernements membres. Le comité de direction est composé de représentants du CARICOM, de la Banque de développement des Caraïbes, d'un expert financier, d'un expert en assurance et en réassurance et d'un président exécutif nommé par les quatre autres (8) Détenant une capitalisation initiale de 50 millions de dollars E.- U. venant de donateurs pour couvrir les dédommagements et les coûts opérationnels du CCRIF, tandis que le fonds se constituait ses propres réserves. Source: Young, S. et Pearson, M. (2008), "The Caribbean catastrophe Risk Insurance Facility as a Technical Model", Natural Catastrophe Risk Insurance Mechanisms for Asia and the Pacific Conference, les 4 et 5 novembre 2008, Tokyo (Japon). (9) Solvabilité II est un ensemble à jour de prescriptions réglementaires destiné aux compagnies d'assurances qui sont dans l'union ître la ance. Ce mécanisme devrait entrer en vigueur le 12 novembre

13 Figue A. Manque de liquidités à la suite d'une catastrophe (10) membres du comité. Ce comité de direction détermine et approuve la politique du CCRIF, re les plans stratégiques et conçoit la planification stratégique de l'organisation tout en s'efforçant de maintenir sa solvabilité. Outre le comité de direction, un certain nombre de personnes ont un rôle clef à jouer dans le fonctionnement du fonds de mutualisation: Superviseur: chargé de toutes les opérations techniques, notamment la modélisation, le transfert de risque, l'établissement des indemnités, l'analyse financière dynamique, les demandes de remboursement et la commercialisation. Directeur captif: chargé des opérations internes, notamment le secrétariat, la comptabilité, la gestion des audits et la liaison avec les autorités réglementaires. Gestionnaire d'actifs: chargé d'investir le capital du CCRIF conformément aux directives d'investissement du mécanisme. Courtier en réassurance: chargé de mettre en place la stratégie de transfert de risque élaborée par le superviseur. Le CCRIF fonctionne depuis 2007 et entre 2007 et 2010 a versé la somme de 20 millions de dollars E.- U. à six différents pays (11). En 2007, le CCRIF a versé près d'un million de dollars E.- U. aux gouvernements de la République Dominicaine et de la Sainte- Lucie après le tremblement de terre qui a eu lieu le 29 novembre à l'est des Caraïbes et, en 2008, le CCRIF a versé environ 6,3 millions de dollars E.- U. aux Îles Turques et Caïques après que l'ouragan Ike a touché (10) Source: Young, Simon, "Climate Risk Management and Risk Transfer: Utilising insurance industry tools to underpin cost- effective adaptation", présenté au Septième Forum africain pour le développement, octobre 2010, Addis- Abeba (Éthiopie). (11)

14 directement la grande Turque. En 2010, au cours de sa quatrième année de fonctionnement, il a établi 29 polices annuelles pour 16 pays du CARICOM. C'est le 12 juin 2010, lorsqu'un tremblement de terre d'une force 7 a touché la ville de Port- au- Prince en Haïti que la fonctionnalité du CCRIF a été testée. Moins de 24 heures après le tremblement de terre, le CCRIF établissait qu'un paiement total de dollars E.- U., compte tenu de sa politique d'assurance pour les tremblements de terre pour l'année 2009/10, était dû à Haïti et les fonds ont été transférés au Gouvernement haïtien, après une période d'attente de 14 jours pour la vérification. Cette somme représente approximativement 20 fois la prime de dollars E.- U. La somme versée a été déterminée compte tenu de la force et de l'emplacement du tremblement de terre comme l'indiquait la police contractée par Haïti. Après le passage du cyclone tropical Tomas les 30 et 31 octobre 2010, trois pays ont reçu un dédommagement du CCRIF: la Barbade, dollars E.- U.; Sainte- Lucie, dollars E.- U. et Saint- Vincent- et- les Grenadines, dollars E.- U. Tout en se concentrant sur les ouragans et les tremblements de terre, ce mécanisme offre un exemple concret de la manière dont un fonds régional de mutualisation des risques peut être créé et peut fonctionner. Il donne également une idée des étapes nécessaires à la création d'une entité similaire pour les sécheresses en Afrique.

Critères relatifs à la délivrance des Certificats de bonne conduite ARC/COP2/D009.2211_13. Deuxième Conférence des Parties de l AR

Critères relatifs à la délivrance des Certificats de bonne conduite ARC/COP2/D009.2211_13. Deuxième Conférence des Parties de l AR Critères relatifs à la délivrance des Certificats de bonne conduite ARC/COP2/D009.2211_13 Deuxième Conférence des Parties de l AR Nairobi, Kenya 26-28 Novembre 2013 Introduction La Mutuelle panafricaine

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure L importance des données pertinentes pour faciliter l accès des petits exploitants à l assurance agricole, 2 ème Briefing continental africain Nairobi, 14 juillet 2014 Agrotosh Mookerjee FIA, Principal

Plus en détail

Africa RiskView. Bulletin Mensuel. Points forts : Introduction. Pluviométrie

Africa RiskView. Bulletin Mensuel. Points forts : Introduction. Pluviométrie Points forts : Pluviométrie : Précipitations médiocres en Afrique de l Ouest Précipitations supérieures à la normale dans certaines régions d Afrique de l Est, notamment à l est du Tchad, au Soudan, au

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. Article premier OBJET.

Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. Article premier OBJET. Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Article premier OBJET La présente annexe a pour objet de donner des lignes directrices et d'indiquer les

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste:

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille Grade: D1 Département: Gestion de projet et de portefeuille

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Befimmo SA Règlement de l'audit interne

Befimmo SA Règlement de l'audit interne Befimmo SA Règlement de l'audit interne Table des matières Article 1 - Nature... 1 Article 2 - Mission, objectifs et activités... 2 Article 3 - Programme annuel... 3 Article 4 - Reporting... 3 Article

Plus en détail

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale Nations Unies A/C.5/56/29 Assemblée générale Distr. générale 12 décembre 2001 Français Original: anglais Cinquante-sixième session Cinquième Commission Points 106 b) et 123 de l ordre du jour Troisième

Plus en détail

Etude sur le Coût de la faim à Madagascar Rapport de la formation initiale Antsirabe (Hôtel Flower Palace), Madagascar Du 27 au 30 juillet 2015

Etude sur le Coût de la faim à Madagascar Rapport de la formation initiale Antsirabe (Hôtel Flower Palace), Madagascar Du 27 au 30 juillet 2015 Etude sur le Coût de la faim à Madagascar Rapport de la formation initiale Antsirabe (Hôtel Flower Palace), Madagascar Du 27 au 30 juillet 2015 Contexte L étude du Coût de la faim en Afrique (COHA) est

Plus en détail

La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) réglemente les activités bancaires au nom de et en coopération avec le gouvernement.

La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) réglemente les activités bancaires au nom de et en coopération avec le gouvernement. et d'établissements financiers opèrent conformément à l'accord sur la Banque centrale des Caraïbes de l'est et la loi bancaire. Le système financier comprend les banques commerciales, les compagnies d'assurance

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

Rapport sur les technologies de l information

Rapport sur les technologies de l information COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.2 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/3 21-23 janvier 2015 Rapport sur les technologies de l

Plus en détail

Administration : rapport de situation

Administration : rapport de situation COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-huitième réunion Point 4.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC18/2 8 mai 2013 Administration : rapport de situation Rapport

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Distr. RESTREINTE EC/60/SC/CRP.14 29 mai 2009 COMITE PERMANENT FRANCAIS 45 e réunion Original : ANGLAIS EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION 1.

Plus en détail

«Développement de l assurance agraire en Russie»

«Développement de l assurance agraire en Russie» «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département

Plus en détail

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 28 Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti Guide méthodologique Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti mieux prendre en compte le risque naturel dans l urbanisation et l aménagement du territoire Préface Monsieur Yves Germain

Plus en détail

Annexe III. Indicateurs de viabilité financière recommandés

Annexe III. Indicateurs de viabilité financière recommandés Annexe III. Indicateurs de recommandés Le tableau suivant présente des indicateurs de possibles en ce qui concerne des programmes de vaccination. L'un ou plusieurs de ces indicateurs peuvent être sélectionnés

Plus en détail

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?)

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Gouvernement de la République du Bénin VERS UNE ADMINISTRATION ET UNE

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

La gestion Citrix. Du support technique. Désignation d un Responsable de la relation technique

La gestion Citrix. Du support technique. Désignation d un Responsable de la relation technique La gestion Citrix Du support technique. Désignation d un Responsable de la relation technique Dans les environnements informatiques complexes, une relation de support technique proactive s avère essentielle.

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Budgétisation et gestion financière

Budgétisation et gestion financière Budgétisation et gestion financière PRATIQUE RECOMMANDÉE DE LA GFOA Planification financière à long terme (2009) (BUDGET) Contexte. La planification financière à long terme combine les prévisions financières

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Note d orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE)

Note d orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE) 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416 325-9444 Sans frais

Plus en détail

PROPOSITIONS POUR LE PLAN TRIENNAL REGIONAL 2015 2018 (v.7) (Pour examen par les Organisations Scoutes Nationales)

PROPOSITIONS POUR LE PLAN TRIENNAL REGIONAL 2015 2018 (v.7) (Pour examen par les Organisations Scoutes Nationales) Document 9 PROPOSITIONS POUR LE PLAN TRIENNAL REGIONAL 2015 2018 (v.7) (Pour examen par les Organisations Scoutes Nationales) *******************************************************************************

Plus en détail

Consensus sur les données en Afriques

Consensus sur les données en Afriques Consensus sur les données en Afriques Huitième Réunion annuelle conjointe du Comité technique spécialisé de l Union africaine sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique Distr.: GÉNÉRALE NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE E/ECA/STATCOM/3/19 novembre 2011 FRANÇAIS Original : ANGLAIS Troisième réunion de la Commission africaine

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI SEPTEMBRE 2004 1. PRÉSENTATION Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) exprime le programme

Plus en détail

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015 Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu 13 août 2015 Domaines de résultats du Fonds Réduction des émissions provenant des domaines suivants: Production d'énergie et accès à l'énergie

Plus en détail

La planification financière

La planification financière La planification financière La planification financière est une phase fondamentale dans le processus de gestion de l entreprise qui lui permet de limiter l incertitude et d anticiper l évolution de l environnement.

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 La deuxième Assemblée générale de la «Coalition pour le développement du riz en Afrique» (CARD) s est tenue à Tokyo du

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE INITIATIVE DE SOLIDARITÉ AFRICAINE EN APPUI À LA RECONSTRUCTION ET AU DÉVELOPPEMENT POST CONFLIT EN AFRIQUE

NOTE DE CADRAGE INITIATIVE DE SOLIDARITÉ AFRICAINE EN APPUI À LA RECONSTRUCTION ET AU DÉVELOPPEMENT POST CONFLIT EN AFRIQUE AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Abéba, Éthiopie B.P. 3243 Tél: (251 11) 551 38 22 Télécopie (251 11) 551 93 21, (251 11) 5514227 Courriel: situationroom@africa union.org NOTE DE CADRAGE

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12 MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL CEANS-WP/5 15/4/08 CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 15 20 septembre 2008 Point 1

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Amélioration de la performance et de l efficacité

Amélioration de la performance et de l efficacité Amélioration de la performance et de l efficacité Aperçu des activités menées en 2012 Amélioration de l outil de communication d informations sur la performance et perfectionnement des indicateurs clefs

Plus en détail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Janvier 2015 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques,

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Je commencerai donc par quelques chiffres clés concernant nos relations avec l Afrique.

Je commencerai donc par quelques chiffres clés concernant nos relations avec l Afrique. Mesdames, Messieurs, C est pour moi un grand plaisir de pouvoir présenter aujourd hui la coopération japonaise en Afrique aux différents partenaires qui ont répondu à mon invitation à cette soirée de rencontre.

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

E-01 Règlement relatif à la gestion financière Recueil sur la gouvernance

E-01 Règlement relatif à la gestion financière Recueil sur la gouvernance E-01 Règlement relatif à la gestion financière Anciennement «Règlement relatif à la gestion financière R-2» adopté par le C.A. le 24 avril 1985 Révisé par le C.A. les 11 décembre 2001 et 24 février 2009

Plus en détail

DECLARATION DE CLOTURE DE MME TINA JOEMAT- PETTERSSON, MINISTRE SUD-AFRICAINE DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PECHES, A L'OCCASION DE LA

DECLARATION DE CLOTURE DE MME TINA JOEMAT- PETTERSSON, MINISTRE SUD-AFRICAINE DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PECHES, A L'OCCASION DE LA DECLARATION DE CLOTURE DE MME TINA JOEMAT- PETTERSSON, MINISTRE SUD-AFRICAINE DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PECHES, A L'OCCASION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'AGRICULTURE ADAPTEE

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Forum African sur la Gouvernance de l Internet (AfIGF) http://afigf.uneca.org/ Termes de références Septembre 2012 Historique S inspirant des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/51/18 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 16 SEPTEMBRE 2013 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante et unième série de réunions Genève, 23 septembre 2 octobre 2013 FINANCEMENT DES PRESTATIONS À LONG

Plus en détail

L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail

L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail La gestion de risques et de crises en assurance agraire Conférence Internationale du 15 mars 2010, Madrid Présentée

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/65/63/Add.1. La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies. Note du Secrétaire général

Assemblée générale. Nations Unies A/65/63/Add.1. La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies. Note du Secrétaire général Nations Unies A/65/63/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 30 juillet 2010 Français Original : anglais Soixante-cinquième session Points 130 et 137 de l ordre du jour provisoire* Examen de l efficacité

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'approche globale de l'ue. Conseil AFFAIRES ETRAGERES Bruxelles, 12 mai 2014

Conclusions du Conseil sur l'approche globale de l'ue. Conseil AFFAIRES ETRAGERES Bruxelles, 12 mai 2014 COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur l'approche globale de l'ue Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: Conseil AFFAIRES ETRAGERES Bruxelles, 12 mai 2014 "1. L'Union européenne et

Plus en détail

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL E NATIONS UNIES CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Distr.: LIMITEE E/ECA/DISD/CODI.3/24 3 avril 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Troisième réunion du Comité de l'information

Plus en détail