ETAT PREVISIONNEL RECETTES-DEPENSES Document soumis au conseil d administration du 18 décembre 2009

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1 ETAT PREVISIONNEL RECETTES-DEPENSES 2010 Document soumis au conseil d administration du 18 décembre 2009

2 DOCUMENT ETABLI EN LA FORME PRESCRITE PAR LA CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 31 AOUT Circulaire N 2MPAP

3 POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TABLEAU 1.1. : COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ABREGE DEPENSES CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 RECETTES CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 Personnel Subventions d'exploitation Subventions Autres ressources Autres dépenses de fonctionnement TOTAL DES DEPENSES (1) TOTAL DES RECETTES (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TABLEAU 1.2. : TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ABREGE EMPLOIS CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 RESSOURCES CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissement Subventions d'investissement Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) /12

4 TABLEAU 2 : COMPTE DE RESULTAT DETAILLE CHARGES Compte Libellé CF 2008 CFA 2009 EPRD Achats Achats stockés de matière première Achats stockés - Autre approvisionnements Variation de stock Achats d'études et de prestations de service incorporés Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandise Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Services extérieurs Sous-tratance générale Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Divers RRRO sur services extérieurs Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Information, publications, relations publiques Transports de biens, d'usagers et transport collectif de personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires et assimilés Divers RRRO sur autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Impôts et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) impôts et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés Contrôle d'état Pertes sur créances irrécouvrables Quote part de résultat sur opérations faites en commun Subventions et contributions versées aux tiers Charges diverses de gestion courante /12

5 Compte Libellé CF 2008 CFA 2009 EPRD Charges financières Charges d'intérêts Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Perte de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opération de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeur comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Dotation aux amortissements Dotation aux provisions d'exploitation Dotation aux amortissements et provisions - charges financières Dotation aux amortissements et provisions - charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices et assimilés Impôts sur les bénéfices Imposition forfaitaire annuelle - - Total des charges Excédent de fonctionnement de l'exercice Totaux égaux en recettes et en dépenses /12

6 PRODUITS Compte Libellé CF 2008 CFA 2009 EPRD Ventes produits, prestations services, marchandises Ventes de produits finis Prosuits intermédiaires Prestations de service Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes Production stockée Variation de stock Production immobilisée Production immobilisée - immobilisations incorporelles Production immobilisée - immobilisations corporelles Subventions d'exploitation Subventions d'exploitation Collectivités publiques et organismes internationaux Dons et legs Produits de ressources affectées au titre des études et recherches Autres produits de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Quote part de résultat sur opérations faites en commun Produits spécifiques Produits divers de gestion courante Produits financiers Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs Produits des cessions d'éléments d'actif Neutralisation des amortissements Quote part de subventions d'investissement virée au résultat Autres produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Reprise sur amortissements d'exploitation Reprise sur provisions d'exploitation Reprise sur amortissements et provisions financières Reprise sur amortissements et provisions exceptionnelles Transferts de charges Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles - - Total des produits Déficit de l'exercice Totaux égaux en recettes et en dépenses /12

7 TABLEAU 3 : CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 Résultat prévisionnel de l'exercice (3) ou (4) (C 68) dotations aux amortissements et provisions ( C78 ) reprises sur amortissements et provisions (C 776) neutralisation des amortissements (C 777) quote-part des subventions d'investissement rapportées au compte de résultat (C 675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C 775) produits de cession d'éléments d'actifs (C 775) = CAF ou IAF* * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement 5/12

8 TABLEAU 4.1. : TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE EMPLOIS CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 RESSOURCES CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT C 20, 21, 23: Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles C 131 et 138: Subventions d'investissement C 26, 27: Participations et autres immobilisations financières dont subvention du ministère de tutelle Autres ressources (hors opérations d'ordres intégrées à la CAF) C 10 :apports C 775 :aliénations ou cessions d'immobilisations C 16, 17: Remboursement des dettes financières C 16, 17: augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) TABLEAU 4.2. : EVOLUTION DU FOND DE ROULEMENT CF 2008 CFA 2009 EPRD 2010 APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) sur le FONDS DE ROULEMENT Niveau du FONDS DE ROULEMENT au 31/ /12

9 POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TABLEAU DES EMPLOIS MASSE SALARIALE ET EMPLOIS Budget prévisionnel 2010 ETPT ETP au 31/12/2010 masse salariale MASSE SALARIALE EMPLOIS SOUS PLAFOND REMUNERES PAR L'OPERATEUR 165,0 165, * I Non titulaires de droit public 14,5 14, en fonction dans l'opérateur :. Titulaires État détachés dans un emploi de contractuel de l'opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur) 14,5 14, * II Non titulaires de droit privé 150,5 150, en fonction dans l'opérateur : 147,1 147, CDI 131,8 131, CDD 15,3 15, en fonction dans un autre organisme 3,4 3, Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées EMPLOIS REMUNERES PAR L'OPERATEUR SUR RESSOURCES AFFECTEES 1,5 1, ,9 1, ,4 4, Masse salariale non liées aux effectifs /12

10 Tableaux des engagements pluri-annuels (Subventions) subventions regroupées par année d'engagement Synthèse par années Engagements totaux Versements antérieurs au 01/01/2010 * Soldes des engagements au 01/01/2010 * Montant 2010 Prévision de versements Montant 2011 Montant 2012 Montant 2013 Subventions Subventions Subventions Subventions Subventions Subventions Subventions Total toutes années * estimation arrêtée au 30/11/2009 8/12

11 Présentation des dépenses par destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Programme 1 : Soins % Programme 2 : Santé Publique % Programme 3 : Information des Publics % Programme 4 : Recherche % Programme 5 : Pilotage et Support % Total des dépenses décaissées /12

12 TABLEAU A : Analyse des moyens financiers Dépenses d'informatique et de télécommunication INVESTISSEMENT Achat de matériel Droit d usage des logiciels et progiciels Prestations de service (conceptiondéveloppement de logiciels) FONCTIONNEMENT Matériel Location Crédit-bail Entretien des matériels Coût des réseaux voix données Logiciel Licences des logiciels et progiciels Maintenance des logiciels Prestations de service Formation informatique Fournitures et consommables Divers (Documentation, transport, aménagement, câblage,...) Total pour l année TABLEAU B : Parcs équipements et licences ETAT EQUIPEMENTS Nombre de gros systèmes Nombre de serveurs Nombre de postes de travail ETAT LICENCES BUREAUTIQUES Système d exploitation de poste de travail Microsoft XP Microsoft Vista Autres : Mac OS X Suite bureautique de poste de travail Microsoft Office Microsoft Office Microsoft autre (préciser) Open Office.Org Autre (préciser) TABLEAU C : Projets nouveaux PROJET Type Année début Année fin Montant budgétaire Infogérance Infrastructure SDSI Métiers Sécurité Infrastructure Evolution architecture Infrastructure TOTAL /12

13 Plan de trésorerie (1) SOLDE INITIAL (début de mois) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre ENCAISSEMENTS Subvention Ministère Santé Subvention ANR Autres subventions d'exploitation Autres produits Produits financiers Produits exceptionnels DECAISSEMENTS Charges de personnel Autres charges de fonctionnement Dépenses d'intervention Acquisition d'immobilisations SOLDE DU MOIS SOLDE CUMULE /12

14 Contribution prévisionnelle des membres du GIP INCa hors Etat Contributions financières directes : CNAMTS : Soutien aux actions d information des publics en matière de dépistage dans le cadre d une future convention COG (montant prévisionnel) MSA : Soutien aux actions d information des publics à préciser RSI : Soutien aux actions d information des publics à préciser ARC : Participation au PAIR Carcinome hépato cellulaire ARC : Participation au PAIR Prostate LNCC : Participation au PAIR Prostate LNCC : Participation au programme référentiels patients (SOR) FNCLCC : Participation au programme référentiels médecins (SOR) ARC : cotisation annuelle LNCC : cotisation annuelle CNAMTS : cotisation annuelle MSA : cotisation annuelle RSI : cotisation annuelle FHP : cotisation annuelle FEHAP : cotisation annuelle FHF : cotisation annuelle FNCLCC : cotisation annuelle CNRS : cotisation annuelle INSERM : cotisation annuelle Contributions non financières valorisées : ARC : constitution d'une plateforme informatique de soumission des candidature Contributions non valorisées à ce stade : LNCC - CNAMTS - MSA - RSI : contribution à la diffusion des outils d'information des publics produits par l'inca Fédérations hospitalières : possible contribution à la remontée de données pour exploitation /12