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Transcription

1 Archives départementales de la Vienne Série W Archives publiques postérieures au 10 juillet W 1-20 Association syndicale de remembrement de Poitiers Répertoire numérique 2008

2 Introduction Historique Les associations syndicales de remembrement sont créées dans le cadre de la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d habitation partiellement ou totalement détruits par suite d actes de guerre, revue et corrigée par la loi n du 16 mai Il s agit du remembrement «urbain», sous la houlette du ministère de la reconstruction. Les archives de l association syndicale de remembrement de Poitiers ont été versées aux Archives départementales de la Vienne le 7 février 1962 Conditions de communication Ces documents sont communicables conformément aux dispositions du Code du patrimoine, art. L et L 213-2, modifié par la loi n du 15 juillet 2008 : - Les dossiers individuels sont librement communicables de plein droit au terme d un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier car ils contiennent des informations portant atteinte à la protection de la vie privée des personnes. - Tous les autres documents son librement communicables. 2

3 ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE POITIERS 121 W 1 Dossier de constitution Enquête sur le projet de périmètre et de statuts de l association syndicale de remembrement : arrêté ministériel portant déclaration d urgence des travaux nécessaire à la réalisation du projet de reconstruction, note à M. le délégué départemental de la Vienne, arrêté ministériel portant approbation du projet de reconstruction et d aménagement de Poitiers, statuts, plan d assemblage, correspondance, arrêté préfectoral d enquête sur le projet de périmètre et sur les statuts de l association, procès-verbal d enquête, procès-verbal de la réunion relative à la détermination de l emplacement de l axe d une passerelle entre le boulevard Solférino et la Roche, au-dessus des voies de la gare de Poitiers, extrait du registre des assemblées générales, articles de presse, arrêté du ministre de la reconstruction et de l urbanisme délimitant le périmètre de l association syndicale de Poitiers pour le remembrement de la propriété, approuvant les statuts fixant la liste des propriétaires en faisant partie et désignant les immeubles dont la propriété est transférée à ladite association, certificat de publication et d affichage, renseignements concernant la reconstruction éventuelle des immeubles totalement détruits figurant sur la liste transmise le 9 avril 1947, fond de plan parcellaire, avis à insérer dans la presse, transcription des arrêtés, arrêté ministériel portant prise en considération du projet de reconstruction de la commune de Poitiers et déclaration d utilité publique et d urgence d opérations prévues audit sujet, arrêté préfectoral d enquête en vue de la déclaration d utilité publique, plans de reconstruction, plans périmétraux, plan de modifications apportées à la voirie communale, plan d ensemble État des terrains dont la propriété est transférée de plein droit à l association Liste alphabétique des membres de l association syndicale Valeurs des terrains avant remembrement : arrêté fixant le prix d acquisition des terrains transférés à l association, procès-verbal de séance, extrait de l état des valeurs des parcelles transférées par arrêté ministériel du 31 mars 1947 annexe de l arrêté ministériel du 22 novembre 1948, état des valeurs des parcelles transférées, correspondance, plan des zones d égale valeur avant remembrement

4 Inclusions, dossiers d inclusion de parcelles ou de réintégration de membres : arrêtés ministériels portant transfert complémentaire de propriété de terrains sis à l intérieur du périmètre de l association et adjonction de membres nouveaux, extraits du plan parcellaire avant remembrement, notification, correspondance, certificat de publication et d affichage, article de presse, transcriptions d arrêtés, additif à l état parcellaire annexe à l arrêté du 31 mars 1947, arrêtés préfectoraux portant admission au sein de l association syndicale de remembrement de Poitiers de certains propriétaires expropriés, état des propriétaires à réintégrer dans l association, réquisition d état sur transcription Exclusions, dossiers : notes, arrêtés ministériels excluant de l association syndicale de remembrement de Poitiers partie d un terrain dont la propriété lui avait été transférée, extraits du plan parcellaire avant remembrement, transcriptions d arrêtés, état des propriétaires à exclure de l association Transfert des propriétés : certificat complet sur transcription, transcription de l arrêté du ministre de la reconstruction et de l urbanisme délimitant le périmètre de l association syndicale de Poitiers pour le remembrement de la propriété, approuvant les statuts, fixant la liste des propriétaires en faisant partie, et désignant les immeubles dont la propriété est transférée W 2 Registre des réunions du bureau. Registre des assemblées générales. 18 mai mai mai juin W 3 Polygonation : cahier de calcul de la coordonnées des sommets, cahier de calcul des gisements, tableau d assemblage des feuilles de lever, rapport sur la conduite des opérateurs, feuilles de lever Altimétrie : liste des repères de nivellement, carnets des opérations au tachéomètre, nivellement tachéométriques (calculs) Nivellement : liste des cheminements avec leurs repères, cahier de calculs des cheminements de nivellement effectués au tachéomètre, rapport sur la polygonation de Poitiers, carnets de nivellement Conventions préparatoires au remembrement : conventions provisoires et régularisées Plans de Buxerolles, la Demi-Lune, la gare et la Jambe à l Âne

5 121 W 4 Transfert de voirie. Voirie nationale : arrêtés ministériels modifiant l arrêté du 13 novembre relatif à l association syndicale de remembrement de Poitiers portant transfert de parcelles de terrains affectés primitivement à la voirie nationale et cession de parcelles de terrain affectés à la nouvelle voirie nationale, arrêté ministériel relatif à l association syndicale de remembrement de Poitiers complément l arrêté du 5 janvier 1952 portant transfert de voirie nationale, transcriptions d arrêtés, plan des modifications apportées à la voirie nationale ( ). Voirie communale, dossiers de transferts : arrêtés préfectoraux portant transfert de propriété des terrains formant l assiette de la voirie communale, état des terrains incorporés dans la nouvelle voirie, plan définitif du transfert de voirie, état des terrains provenant de l ancienne voirie communale ou incorporés dans la nouvelle voirie communale, plans des modifications apportées à la voirie communale, transcriptions d arrêtés ; baptême des voies nouvelles et numérotage des immeubles : application des numéros de la rue aux immeubles totalement sinistrés qui sont ou seront reconstruits en bordures avec les plans des façades des différentes rues concernées, plan parcellaire, plan après remembrement, correspondance, certificat municipal, plan de numéros de logements ( ) Cessions par l Etat des terrains expropriés, dossiers de cession : arrêtés préfectoraux portant cession à l association syndicale de remembrement de Poitiers de la propriété de terrains expropriés par l Etat, procès-verbaux constatant la remise à l association syndicale pour le remembrement de Poitiers des terrains cédés à ladite association, état des terrains cédés par l Etat, transcriptions d arrêtés, arrêté préfectoral portant cession à l association syndicale de remembrement de Poitiers de la propriété d un terrain appartenant à l Etat après acquisition de la Banque de France, arrêtés préfectoraux portant cession à l association syndicale de remembrement de Poitiers de la propriété d un terrain appartenant à l Etat sis à Poitiers plateau des Rocs, plans parcellaires Attributions provisionnelles, dossiers : correspondance, transcriptions d arrêtés, mains levées d inscription d office, arrêtés préfectoraux d attribution définitive de terrains à la chambre de commerce, arrêtés préfectoraux d attributions provisionnelles Indemnités compensatrices, dossiers : correspondance, rapport du commissaire au remembrement, extrait du procès-verbal de la séance du 31 octobre 1952, extraits du registre des délibérations du bureau, liste des bénéficiaires, attestations, transcriptions des arrêtés, arrêtés ministériels concernant le versement des indemnités compensatrices, réquisition d Etat sur transcription

6 121 W 5 Enquête sur le projet de remembrement pour les ilôts 2, 3, 4, 5, 6, 7. Sous dossier A, pièces documentaires et justificatives : rapport du chef de section, rapport justificatif, plan périmétral ( ). Sous dossier B, état avant remembrement : plan avant remembrement, plan des zones d égale valeur avant remembrement ( ). Sous dossier B, projet de remembrement : plan après remembrement, zones d égale valeur, plan des servitudes, cahier des charges de remembrement pour les différents ilôts ( ). Sous dossier C, pièces administratives : arrêté du ministre de la reconstruction et de l urbanisme délimitant le périmètre de l association syndicale de Poitiers pour le remembrement de la propriété, approuvant les statuts, fixant la liste des propriétaires en faisant partie et désignant les immeubles dont la propriété est transférée à ladite association, arrêté ministériel fixant le prix d acquisition des terrains transférés à l association,, extrait du registre des délibérations du bureau, arrêté préfectoral ordonnant l ouverture d une enquête à Poitiers sur le projet partiel des remembrement de cette ville, arrêté préfectoral ordonnant le dépôt à la mairie de Poitiers pendant la durée de quinze jours du plan de remembrement des îlots 2 à 7, procès-verbal d enquête et avis du commissaire enquêteur, réclamations déposées par les propriétaires, tableau récapitulatif des réclamations des propriétaires associés et des décisions intervenues, articles de presse ( ) Enquête sur le projet de remembrement de l îlot n 8 : correspondance, extrait du registre des délibérations du bureau, plan avant remembrement, état comparatif des surfaces et valeurs respectivement avant et après remembrement, plan des zones d égale valeur avant remembrement, plan des zones d égale valeur après remembrement, plan de masse des constructions, avis du maire, arrêté préfectoral pour enquête, réclamations des propriétaires, procès-verbal d enquête, rapport du commissaire au remembrement, notifications

7 121 W 6 Enquête sur le projet de remembrement des îlots n 11, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28. Sous dossier Ib, pièces techniques état avant remembrement : plans avant remembrement, plans des zones d égales valeur avant remembrement (1953). Sous dossier A, pièces documentaires et justificatives : rapport justificatif, plan directeur des quartiers sinistrés, état parcellaire ( ). Sous dossier C, pièces administratives : arrêté ministériel délimitant le périmètre de l association, approuvant les statuts, fixant la liste des propriétaires en faisant partie et désignant les immeubles dont la propriété est transférée à ladite association, arrêté ministériel fixant le prix d acquisition des terrains transférés, arrêtés ministériels excluant certains propriétaires de l association, arrêtés préfectoraux admettant à l association certains propriétaires, arrêtés ministériels autorisant l association à se libérer envers certains propriétaires par le versement d indemnités compensatrices, arrêtés préfectoraux portant cession à l association de terrains expropriés par l Etat, procès-verbal de la réunion du bureau ( ). Sous dossier 3, pièces administratives : copies des arrêtés constituant l association syndicale de remembrement de Poitiers et des arrêtés modifiant l arrêté constitutif, copies des arrêtés portant cession à l association des terrains expropriés par l Etat et des procès-verbaux de remise, copies des arrêtés portant transfert de voirie, copies des arrêtés portant attributions de terrains transférés à l association, copies des arrêtés autorisant le versement par l association d indemnités compensatrices, extrait de l état des terrains dont la propriété est transférée de plein droit à l association, extrait de l état des valeurs des parcelles transférées par arrêté ministériel du 31 mars 1947, arrêté préfectoral ordonnant l ouverture d une enquête à Poitiers sur le projet partiel de remembrement de cette ville, certificat d affichage, articles de presse, enquête sur le projet partiel de remembrement des îlots n 11 à 19 et 22 à 28, registre d enquête, tableau récapitulatif des réclamations des propriétaires-associés et des décisions intervenues, procès-verbaux d audience de la commission spéciale, extrait du registre des délibérations du bureau, attestation ( ). Pièces diverses : mémoires présenté par le président de l association à la commission spéciale, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Poitiers, fiches individuelles des propriétaires, plan parcellaire, plans concernant la reconstruction, plans des modifications apportées à la voirie nationale, plans des modifications apportées à la voirie communale, plans après remembrement, plan des zones d égale valeur après remembrement, plan des servitudes annexé au cahier des charges de remembrement ( )

8 121 W 7 Pièces ayant servi aux clôtures des opérations. : état comparatif, fiches individuelles, pièces d état civil, certificats de propriété, correspondance, extraits des inscriptions portées au registre du commerce, statuts de la société des pétroles Shell Berre, extrait de l état des terrains dont la propriété est transférée de plein droit à l association, plans des zones d égale valeur avant et après remembrement, plan périmétral, plan avant remembrement, plan des modifications apportées à la voirie nationale, copies des arrêtés portant cession à l association des terrains expropriés par l Etat et des procès-verbaux de remise, copies des arrêtés portant transfert de voirie, copies des arrêtés portant attributions de terrains transférés à l association, copies des arrêtés autorisant le versement par l association d indemnités compensatrices W 8-20 Dossiers individuels (classés par ordre alphabétique): correspondance, arrêté du secrétaire d Etat à la reconstruction et au logement portant clôture des opérations de remembrement dans les îlots 11 à 28, certificat complet sur transcription, état parcellaire des terrains dont l attribution est proposée par le bureau de l association syndicale à l administration des PTT, copies de vente, ordonnance du tribunal civil de première instance de Poitiers, dossiers justificatifs du droit de propriété, photocopies de pièces d identité, notifications, actes de vente, bordereaux d inscription de conservation des hypothèques, cahiers des charges, conventions, certificats de propriétés, procès-verbaux d adjudication, réquisitions d Etat sur transcription, articles de presse W 8 A BA 121 W 9 BE BL 121 W 10 BO BR 121 W 11 C 121 W 12 D 121 W 13 E F 121 W 14 G 121 W 15 H, J, L 121 W 16 M, N, O 121 W 17 P 121 W 18 R, S 121 W 19 Sociétés 121 W 20 T, V, W 8