REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT DE CCAS VIROFLAY SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE. BUDGET PRIMITIF ou SUPPLEMENTAIRE POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES

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4 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT DE CCAS VIROFLAY SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX et MEDICO - SOCIAUX M22 BUDGET PRIMITIF ou SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2016

5 SERVICE SOINS A DOMICLE PERSONNES AGEES DE VIROFLAY 3, Avenue WELSCHINGER VIROFLAY NOM DE L ETABLISSEMENT CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MAIRIE DE VIROFLAY 1, Place du Général DE GAULLE VIROFLAY SERVICE AUTORISE PAR ARRETE PREFECTORAL N 90 TE 104 DU 7 MARS 1990 N FINESS AMPLIFIE PAR ARRETE PREFECTORAL N 91 TE 565 DU 1 er OCTOBRE PRISES EN CHARGE JOURNALIERES AMPLIFIE PAR ARRETE PREFECTORAL N A DU 26 JUILLETR 1995 CREANT 2 PLACES LITS SIDA EFFECTIF DU PERSONNEL AUTORISE 11,5 POSTES A TEMPS PLEINS DONT 1 INFIRMIERE COORDINATRICE 1 SECRETAIRE MEDICALE 1

6 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VIROFLAY SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE Le présent budget est voté au niveau des groupes fonctionnels : - en charges d exploitation : groupe I «Dépenses afférentes à l exploitation courante» comprenant les comptes : chapitre 60 comptes 6111, 6112 comptes 6241, 6242, 6247, 6248, 625, 626, 6281, 6282, 6283, 6284, 6287, 6288 comptes 709 et 713 (en dépenses). groupe II «Dépenses afférentes au personnel» comprenant les comptes : comptes 621 et 622 comptes 631 et 633 chapitre 64 groupe III «Dépenses afférentes à la structure» comprenant les comptes : chapitre 61 sauf 6111 et 6112 comptes 623, 627, 635 et 637 chapitre 65, 66, 67 et 68 - en produits d exploitation : groupe I «Produits de la tarification», comprenant les comptes : chapitre 73 groupe II «Autres produits relatifs à l exploitation» comprenant les comptes : chapitre 70, 71, 72, 74 et 75 comptes 603 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479, 6489 et 6611 (en recettes) groupe III «Produits financiers et produits non encaissables» comprenant les comptes : chapitres 76, 77, 78 et 79 - en section d investissement : au niveau du compte principal (à 2 chiffres), pour la classe 1. au niveau du compte principal (à 2 chiffres), pour la classe 2. 2

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8 S O M M A I R E N Page 4 à 7 I - Informations générales II- Présentation générale du budget Equilibre financier du budget (A fonctionnement) Equilibre financier du budget (B investissement) 12 à Balance générale du budget III - Vote du budget A Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Opérations de l'exercice 18 à Exploitation- Dépenses - Cadre normalisé de présentation du budget Exploitation - Recettes - Cadre normalisé de présentation du budget 24 à Exploitation - Dépenses - Détail des natures 31 à 33 2 Exploitation Recettes Détail des natures 34 à 39 B - Section d investissement - Vue d'ensemble Dépenses -Recettes Investissement - Dépenses - Cadre normalisé de présentation du budget Investissement - Recettes - Cadre normalisé de présentation du budget Investissement - Dépenses - Détail des natures Investissement Recettes Détail des natures IV - Annexes 44 Détail des opérations d ordre de section à section Tableau de saisie des charges servant au calcul des tarifs journaliers Dépenses et Recettes 47 Signatures 4

9 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) RESULTAT DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Résultat/Solde (A) TOTAL DU BUDGET Fonctionnement Investissement Résultat reporté N Solde d'inv. N

10 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) RESTES A REALISER - DEPENSES Chap/Art. LIBELLES Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v.du Président SECTION DE FONCTIONNEMENT I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante II. Dépenses afférentes au personnel III. Dépenses afférentes à la structure SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT TOTAL DU BUDGET Fonctionnement Investissement Résultat reporté N Solde d'inv. N

12 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) RESTES A REALISER - RECETTES Chap/Art. LIBELLES Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v.du Président SECTION DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT REPORTE FONCT I. Produits de la tarification II. Autres produits relatifs à l'exploitation SECTION D'INVESTISSEMENT EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES Gestion des services 011 Dépenses afférentes à l'exploitation Produits de la tarification 012 Dépenses afférentes au personnel Autres produits Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 016 Dépenses afférentes à la structure Produits financiers, non encaissables 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE (I) DE L'EXERCICE (II) SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) :

14 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont: Transferts entre sections, dont: 018 Autres produits d'exploitation 016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables Autres Autres TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV) AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) : TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE (A1=I+III) L'EXERCICE (A2=II+IV) Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION (col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col ) Dépenses (ou déficit) A D Recettes (ou excédent) A2 R

15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES Dépenses financières Ressources propres externes 10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068) 13 Remboursement de subventions 16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768) 26 Acquisition de participations Ressources externes 27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) (autres que ressources propres) Dépenses d'équipement - définitives : Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subventions hors opérations) non définitives : 020 Depenses imprévues 16 Emprunts et dettes(sauf 1688) Autres Total c/20,21,23 et 26,autres 45 Compte de liaison 45 Compte de liaison TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE (V) DE L'EXERCICE (VI) BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) :

16 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII) OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement 139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont : 14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions 20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations 20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif 45 Compte de liaison 481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir 2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts 1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts Autres Autres TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X) AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (X-IX) : TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE (B1=V+VII+IX) L'EXERCICE (B2=VI+VIII+X) Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION (col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col ) Dépenses B D Recettes B2 R Affectation R

17 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre Dépenses de fonctionnement (A) I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante II. Dépenses afférentes au personnel III. Dépenses afférentes à la structure

18 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser) Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles de section à à l'intérieur de la section section Dépenses d'investissement Total (B) Dépenses r elles ou d'ordre IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op rations) Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION Fonctionnement A D Investissement B D

19 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre Recettes de fonctionnement (A) 017 I. Produits de la tarification 018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 15

20 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser) Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles de section à à l'intérieur de la section section Recettes d'investissement Total (B) Recettes r elles ou d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Recettes d'ordre Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION Fonctionnement A R Investissement B R R

21 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE OPERATIONS DE L'EXERCICE Chapitres Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président DEPENSES DE L'EXERCICE (I) I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante II. Dépenses afférentes au personnel III. Dépenses afférentes à la structure RECETTES DE L'EXERCICE (II) I. Produits de la tarification II. Autres produits relatifs à l'exploitation Opérations de Résultat reporté Restes à Réaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col Dépenses I D Recettes II R

22 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT - hors restes à réaliser Chapitres Budget Budget suppl. Total des primitif et DM prévisions DEPENSES DE L'EXERCICE I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante II. Dépenses afférentes au personnel III. Dépenses afférentes à la structure RECETTES DE L'EXERCICE I. Produits de la tarification II. Autres produits relatifs à l'exploitation

23 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante ACHATS 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS 6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS 625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS AUTRES TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante

24 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe II. Dépenses afférentes au personnel 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel

25 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe III. Dépenses afférentes à la structure 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS 6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure TOTAL

26 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président 002 Déficit d'exploitation reporté TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

27 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe I. Produits de la tarification 731 PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASS. MALADIE (HORS EHPA TOTAL I. Produits de la tarification

28 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL NON MEDICAL TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation TOTAL Excédent d'exploitation reporté TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

29 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante ACHATS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES ENERGIE -ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES ET CARBURANTS PRODUITS D' ENTRETIEN FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES ALIMENTATION FOURNITURES MEDICALES AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOURN SERVICES EXTERIEURS SERVICES EXTERIEURS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC SES ENTREPRISES 6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS FRAIS DE TELECOMMUNICATION

30 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président DIVERS 6288 AUTRES TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante

31 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe II. Dépenses afférentes au personnel AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT PERSONNEL INTERIMAIRE PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT ALLOCATION LOGEMENT PARTICIPATION DES EMPLOYEURS CNFPT CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI - SUP FAM - IND RES AUTRES INDEMNITES REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL 6421 PRATICIENS GARDES ET ASTREINTES AUTRES CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS URSSAF

32 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président COTISATIONS A LA CNRACL COTISATIONS AUT. ORG. SOCIAUX PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS URSSAF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE COTISATIONS ASSEDIC COTISATIONS A LA CNRACL AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 FONDS DE SOLIDARITE MEDECINE DU TRAVAIL TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel

33 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe III. Dépenses afférentes à la structure SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES MAINTENANCE INFORMATIQUE PRIMES D'ASSURANCES 6161 MULTIRISQUES ASSURANCE TRANSPORT DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6588 AUTRES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS 29

34 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure TOTAL Déficit d'exploitation reporté TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

35 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -2- RECETTES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe I. Produits de la tarification DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASS. MALADIE (HORS EHPA SECTEUR DES PERSONNES AGEES FORFAIT GLOBAL TOTAL I. Produits de la tarification

36 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -2- RECETTES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REMBOURSEMENT DE FRAIS 7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL 6419 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL NON MEDICAL TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation TOTAL

37 III - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -2- RECETTES Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président 002 Excédent d'exploitation reporté TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

38 34

39 III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION Nature Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président TOTAL DEPENSES Dépenses d'équipement Individualisées en opérations Non individualisées en opérations Compte de liaison Dépenses financières Opérations réelles 020 Dépenses imprévues Opérations d'ordre de section à section Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 001 Solde d'exécution reporté 35

40 III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES Chap. Intitulé Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES No Intitulé Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président TOTAL DEPENSES 36

41 III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION Nature Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président TOTAL RECETTES Recettes d'équipement (sf. 138) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE) 45 Compte de liaison Recettes financières Opérations réelles Affectation Opérations d'ordre de section à section Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 001 Solde d'exécution reporté

42 III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION Chap. Intitulé Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président 3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES No Intitulé Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président TOTAL RECETTES 38

43 III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) CHAPITRES VOTES Chap. Libellé Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Opérations d'équipement 45 Compte de liaison RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Compte de liaison TOTAL Solde d'exécution Affectation TOTAL CUMULE Dépenses D Recettes R R

44 40

45 III - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL Déficit d'investissement reporté 003 Excédent prévisionnel d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

46 III - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget Comptes Libellés Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président Augmentation des fonds propres 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Autres 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTAL Excédent d'investissement reporté TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

47 III - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES Comptes Libellés Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL Déficit d'investissement reporté 003 Excédent prévisionnel d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

48 III - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES Comptes Libellés Pour mémiore BP Proposition Proposition Nou Vote du C.A. Reports v. du Président Augmentation des fonds propres DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS DIVERS COMPLEMENTS DE DOTATION ETAT F.C.T.V.A Autres AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AMORT. DES IMMOS CORPORELLES AUTRES IMMOB CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT TOTAL Excédent d'investissement reporté TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

49 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Compte Compte TOTAL ICNE de l'exercice sur emprunts VNC des immobilisations cédées ,26 Amortissements et provisions 68 28,14,15,.9 ICNE N-1 contrepassés sur prêts Autres... TOTAL Virement de section à section ( D023 = R021 ) INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Compte Compte TOTAL ICNE N-1 contrepassés sur emprunts ICNE de l'exercice sur prêts Reprises sur dotations et subventions 10, Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir sur plusieurs exercices Production immobilisée 21,23 72 Autres... TOTAL 45

50 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président 602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES PRODUITS D' ENTRETIEN FOURNITURES MEDICALES SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R 64 CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE TOTAL GENERAL Déficit de fonctionnement reporté TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

51 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD Comptes Libellés Pour mémoire BP Proposition Rep Proposition Nou Vote du C.A. orts v. du Président CHARGES DE PERSONNEL DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL GENERAL Excédent de fonctionnement reporté TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

52 DECISION MODIFICATIVE N 1 BS SAD 2016 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes : Contre : Pour : Abstentions : Présenté par le Président A Viroflay, le 26 mai 2016 Le Président, Délibéré par l Assemblée délibérante réunie en session A Viroflay, le 26 mai 2016 Les Membres du Conseil d Administration Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le et de la publication, le A Viroflay, le 48

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