PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

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1 MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier. PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (L article 11 de la Loi du 12 juin 1991sur le Crédit à la Consommation) 1 Identité et coordonnées du prêteur/de l intermediaire Prêteur Adresse Intermédiaire de crédit Adresse KBC Consumer Finance SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique CBC Banque SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, Belgique 2 Description des principales caractéristiques du produit de crédit Le type de crédit Le montant total du crédit Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée 5000 EUR Il s agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit. Les conditions de prélèvement Par carte de crédit ou virement en compte Il s agit de la façon dont vous obtiendrez l argent, l objet et/ou le service financé et du moment. La durée du contrat de crédit Les versements échelonnés et, le cas échéant, l ordre selon lequel ces versements seront répartis Sûretés exigées Il s agit d une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. Indéterminée Vous rembourserez mensuellement un montant égal à 5,6% du solde débiteur (avec un minimum de 25 EUR, ou la totalité du solde débiteur si celui-ci est inférieur à 25 EUR). Un solde débiteur ne peut jamais persister pendant plus de 50 mois (délai de zérotage). Cession des rémunérations et autres créances dues aux emprunteurs Nantissement d'avoirs en compte Page 1 de 5

2 3 Coût du crédit Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s appliquent au contrat de crédit Taux annuel effectif global (TAEG) Taux débiteur annuel variable: 9,11% 9,50% Il s agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. Ce pourcentage est calculé sur la base des hypothèses suivantes: - l utilisation complète et immédiate du crédit par paiement auprès d un commerçant. Le paiement chez un commerçant est le mécanisme le plus commun pour un prélèvement du crédit. Il n y est pas lié de frais de transaction ; - la durée du crédit est de 1 an ; - le taux d intérêt débiteur est invariable (malgré la clause dans les conditions générales relative à la variation du taux d intérêt débiteur) ; - le remboursement du crédit en amortissements en capital mensuels égaux (chaque fois en fin de période). Est-il obligatoire pour l obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter - une assurance liée au crédit ou - un autre service accessoire? Le paiement des intérêts débiteurs et des frais se fait conformément aux prélèvements de crédit et amortissements en capital supposés et ce, aux moments contractuellement stipulés dans les conditions générales. Non Non Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Coûts liés Montant des coûts d utilisation d un instrument particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) Tout autre coût lié au contrat de crédit - Frais obligatoires carte de crédit: gratuit - Frais facultatifs carte partenaire : 0 EUR/an Frais de transaction: - paiement à un commerçant: pas de frais - retrait d argent au guichet d une banque ou d un agent de change: 2% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - retrait d argent à un distributeur (frais variable) ou virement en compte: 1% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - cours de change basé sur le cours indicatif de la banque centrale européenne + 1,6% de commission de change - carte de remplacement est perdu ou endommagé: 10 EUR - double déclaration: 10 EUR (gratuit en ligne) Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. Vente forcée) et de rendre plus difficile l obtention d un crédit. En cas de défaut de paiement, il vous sera compté: - Des intérêts de retard au taux de 10,02% par an (variable) - Des frais de mise en demeure de 7,50 EUR par rappel mensuel (+ frais de port) - En cas de dissolution, le solde restant dû est majoré de 10% (tranche jusqu à 7 500,00 EUR), ou de 5% (tranche au-delà de 7 500,00 EUR) respectivement Page 2 de 5

3 4 Autres aspects juridiques importants Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. Oui Jusqu à apurement complet du montant du crédit, vous êtes redevable d intérêts débiteurs de 1,24 EUR par jour (en cas d exercice du droit de révocation et après prélèvement du montant total du crédit). Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit. Cessation du contrat de crédit Consultation d une base de données - Soit lors de la résiliation par lettre recommandée, moyennant un préavis d un mois (si résiliation par l emprunteur) ou de deux mois (si résiliation par le prêteur); - Soit par dissolution à partir d un mois après un recommandé de mise en demeure infructueux de la créditrice, en cas de dépassement du montant du crédit ou de la période débitrice maximale, ou en cas de paiement incomplet de deux échéances. Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d ordre public ou de sécurité publique. Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous. 5 Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers a relatives au prêteur L autorité de surveillance b relatives au contrat de crédit Exercice du droit de rétraction Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes & Energie Avenue Albert II 16 B Bruxelles Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles Banque National de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat de crédit. Page 3 de 5

4 La lettre est à adresser à KBC Consumer Finance SA, Service clientèle, Avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles. La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juriction compétente Régime linguistique c relatives au recours Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, et modalités d accès à ces procédures Législation belge Le droit belge est applicable et les tribunaux belges sont compétents. Le prêteur peut aussi s adresser aux tribunaux du pays dans lequel l un des crédités à son domicile ou sa résidence. Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en français. Avec votre accord, nous comptons communiquer dans cette langue pendant toute la durée du contrat de crédit. KBC Consumer Finance SA Service Clientèle Avenue du Port 2 B-1080 Bruxelles Tél: Fax: CBC Banque SA Médiation Clientèle Grand-Place 5 B-1000 Bruxelles Tél: Fax: mediationclientele@cbc.be OMBUDSFIN Rue Belliard 15 17, Boîte 8 B-1040 Bruxelles Tél: Fax: ombudsman@ombudsfin.be SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale du Contrôle et de la Médiation Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Fax: eco.inspec.fo@economie.fgov.be Website: Page 4 de 5

5 Comparaison MasterCard Globe CBC - ouverture de crédit Prêt à tempérament CBC à des fins diverses Aide à l entretien de crédit MasterCard Globe CBC- ouverture de crédit - Une carte de crédit est liée à l'ouverture de crédit: Il s'agit d'un instrument de paiement ou de prélèvement flexible, en Belgique comme à l'étranger. À cette carte de crédit sont aussi liées plusieurs assurances gratuites et optionnelles, pour mieux protéger vos achats. - Cette ouverture de crédit est utilisable complètement ou partiellement. Il n'y a pas de période d'utilisation obligatoire. Les intérêts débiteurs ne sont comptés que sur le solde restant dû. - Outre les intérêts débiteurs, une redevance est due pour la carte ainsi que pour certains frais de transaction. - Les intérêts débiteurs ne sont pas dus pour le premier mois (le mois civil dans lequel les achats ou les retraits sont effectués). - Un montant correspondant à 5,6% du solde dû (solde débiteur) doit être remboursé mensuellement avec un minimum de 25 euros (ou le solde dû s il est inférieur à 25 euros). Le remboursement peut excéder l'obligation de remboursement mensuelle minimale. Il est ainsi possible de réduire, voire de supprimer totalement les intérêts débiteurs (si tout est remboursé). - Outre le remboursement mensuel minimum il faut également rembourser entièrement le solde dû dans la période stipulée dans le contrat de crédit (période dite de délai de zérotage ). - Un nouveau prélèvement peut être effectué sur l'ouverture de crédit après un remboursement total ou partiel. - L ouverture de crédit a une durée indéterminée. Chacune des parties peut la résilier, le solde restant dû étant alors totalement exigible. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) fixés par la loi pour l ouverture de crédit avec carte sont les suivants : max. TAEG ouverture de crédit avec carte jusqu à EUR : 14,50% l'an ouverture de crédit avec carte de plus de EUR et jusqu à EUR : 12,50% l'an ouverture de crédit supérieure à EUR : 11,50% l'an Le Prêt à tempérament CBC - Le prêt à tempérament ne comporte pas de carte de crédit ou d'autre instrument de paiement. - Le prêt à tempérament est utilisable en une seule fois et dans un délai de 2 mois. - Des intérêts débiteurs sont dus. - Le prêt à tempérament est remboursable selon le plan de remboursement convenu entre les parties. Le taux débiteur est calculé sur le solde restant dû. - Le prêt à tempérament est remboursable par anticipation, en tout ou en partie et moyennant le paiement d'une indemnité de remploi. - Le prêt à tempérament expire automatiquement lorsque le capital est entièrement remboursé. Il ne peut y avoir de nouveaux prélèvements. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) applicables au prêt à tempérament sont les suivants : max. TAEG Prêt à tempérament jusqu à EUR : 18,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR et jusqu à EUR : 13,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR : 10,50% l'an Page 5 de 5

6 MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier. PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (L article 11 de la Loi du 12 juin 1991sur le Crédit à la Consommation) 1 Identité et coordonnées du prêteur/de l intermediaire Prêteur Adresse Intermédiaire de crédit Adresse KBC Consumer Finance SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique CBC Banque SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, Belgique 2 Description des principales caractéristiques du produit de crédit Le type de crédit Le montant total du crédit Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée 6000 EUR Il s agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit. Les conditions de prélèvement Par carte de crédit ou virement en compte Il s agit de la façon dont vous obtiendrez l argent, l objet et/ou le service financé et du moment. La durée du contrat de crédit Les versements échelonnés et, le cas échéant, l ordre selon lequel ces versements seront répartis Sûretés exigées Il s agit d une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. Indéterminée Vous rembourserez mensuellement un montant égal à 5,6% du solde débiteur (avec un minimum de 25 EUR, ou la totalité du solde débiteur si celui-ci est inférieur à 25 EUR). Un solde débiteur ne peut jamais persister pendant plus de 73 mois (délai de zérotage). Cession des rémunérations et autres créances dues aux emprunteurs Nantissement d'avoirs en compte Page 1 de 5

7 3 Coût du crédit Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s appliquent au contrat de crédit Taux annuel effectif global (TAEG) Taux débiteur annuel variable: 9,11% 9,50% Il s agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. Ce pourcentage est calculé sur la base des hypothèses suivantes: - l utilisation complète et immédiate du crédit par paiement auprès d un commerçant. Le paiement chez un commerçant est le mécanisme le plus commun pour un prélèvement du crédit. Il n y est pas lié de frais de transaction ; - la durée du crédit est de 1 an ; - le taux d intérêt débiteur est invariable (malgré la clause dans les conditions générales relative à la variation du taux d intérêt débiteur) ; - le remboursement du crédit en amortissements en capital mensuels égaux (chaque fois en fin de période). Est-il obligatoire pour l obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter - une assurance liée au crédit ou - un autre service accessoire? Le paiement des intérêts débiteurs et des frais se fait conformément aux prélèvements de crédit et amortissements en capital supposés et ce, aux moments contractuellement stipulés dans les conditions générales. Non Non Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Coûts liés Montant des coûts d utilisation d un instrument particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) Tout autre coût lié au contrat de crédit - Frais obligatoires carte de crédit: gratuit - Frais facultatifs carte partenaire : 0 EUR/an Frais de transaction: - paiement à un commerçant: pas de frais - retrait d argent au guichet d une banque ou d un agent de change: 2% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - retrait d argent à un distributeur (frais variable) ou virement en compte: 1% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - cours de change basé sur le cours indicatif de la banque centrale européenne + 1,6% de commission de change - carte de remplacement est perdu ou endommagé: 10 EUR - double déclaration: 10 EUR (gratuit en ligne) Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. Vente forcée) et de rendre plus difficile l obtention d un crédit. En cas de défaut de paiement, il vous sera compté: - Des intérêts de retard au taux de 10,02% par an (variable) - Des frais de mise en demeure de 7,50 EUR par rappel mensuel (+ frais de port) - En cas de dissolution, le solde restant dû est majoré de 10% (tranche jusqu à 7 500,00 EUR), ou de 5% (tranche au-delà de 7 500,00 EUR) respectivement Page 2 de 5

8 4 Autres aspects juridiques importants Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. Oui Jusqu à apurement complet du montant du crédit, vous êtes redevable d intérêts débiteurs de 1,49 EUR par jour (en cas d exercice du droit de révocation et après prélèvement du montant total du crédit). Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit. Cessation du contrat de crédit Consultation d une base de données - Soit lors de la résiliation par lettre recommandée, moyennant un préavis d un mois (si résiliation par l emprunteur) ou de deux mois (si résiliation par le prêteur); - Soit par dissolution à partir d un mois après un recommandé de mise en demeure infructueux de la créditrice, en cas de dépassement du montant du crédit ou de la période débitrice maximale, ou en cas de paiement incomplet de deux échéances. Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d ordre public ou de sécurité publique. Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous. 5 Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers a relatives au prêteur L autorité de surveillance b relatives au contrat de crédit Exercice du droit de rétraction Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes & Energie Avenue Albert II 16 B Bruxelles Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles Banque National de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat de crédit. Page 3 de 5

9 La lettre est à adresser à KBC Consumer Finance SA, Service clientèle, Avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles. La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juriction compétente Régime linguistique c relatives au recours Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, et modalités d accès à ces procédures Législation belge Le droit belge est applicable et les tribunaux belges sont compétents. Le prêteur peut aussi s adresser aux tribunaux du pays dans lequel l un des crédités à son domicile ou sa résidence. Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en français. Avec votre accord, nous comptons communiquer dans cette langue pendant toute la durée du contrat de crédit. KBC Consumer Finance SA Service Clientèle Avenue du Port 2 B-1080 Bruxelles Tél: Fax: CBC Banque SA Médiation Clientèle Grand-Place 5 B-1000 Bruxelles Tél: Fax: mediationclientele@cbc.be OMBUDSFIN Rue Belliard 15 17, Boîte 8 B-1040 Bruxelles Tél: Fax: ombudsman@ombudsfin.be SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale du Contrôle et de la Médiation Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Fax: eco.inspec.fo@economie.fgov.be Website: Page 4 de 5

10 Comparaison MasterCard Globe CBC - ouverture de crédit Prêt à tempérament CBC à des fins diverses Aide à l entretien de crédit MasterCard Globe CBC- ouverture de crédit - Une carte de crédit est liée à l'ouverture de crédit: Il s'agit d'un instrument de paiement ou de prélèvement flexible, en Belgique comme à l'étranger. À cette carte de crédit sont aussi liées plusieurs assurances gratuites et optionnelles, pour mieux protéger vos achats. - Cette ouverture de crédit est utilisable complètement ou partiellement. Il n'y a pas de période d'utilisation obligatoire. Les intérêts débiteurs ne sont comptés que sur le solde restant dû. - Outre les intérêts débiteurs, une redevance est due pour la carte ainsi que pour certains frais de transaction. - Les intérêts débiteurs ne sont pas dus pour le premier mois (le mois civil dans lequel les achats ou les retraits sont effectués). - Un montant correspondant à 5,6% du solde dû (solde débiteur) doit être remboursé mensuellement avec un minimum de 25 euros (ou le solde dû s il est inférieur à 25 euros). Le remboursement peut excéder l'obligation de remboursement mensuelle minimale. Il est ainsi possible de réduire, voire de supprimer totalement les intérêts débiteurs (si tout est remboursé). - Outre le remboursement mensuel minimum il faut également rembourser entièrement le solde dû dans la période stipulée dans le contrat de crédit (période dite de délai de zérotage ). - Un nouveau prélèvement peut être effectué sur l'ouverture de crédit après un remboursement total ou partiel. - L ouverture de crédit a une durée indéterminée. Chacune des parties peut la résilier, le solde restant dû étant alors totalement exigible. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) fixés par la loi pour l ouverture de crédit avec carte sont les suivants : max. TAEG ouverture de crédit avec carte jusqu à EUR : 14,50% l'an ouverture de crédit avec carte de plus de EUR et jusqu à EUR : 12,50% l'an ouverture de crédit supérieure à EUR : 11,50% l'an Le Prêt à tempérament CBC - Le prêt à tempérament ne comporte pas de carte de crédit ou d'autre instrument de paiement. - Le prêt à tempérament est utilisable en une seule fois et dans un délai de 2 mois. - Des intérêts débiteurs sont dus. - Le prêt à tempérament est remboursable selon le plan de remboursement convenu entre les parties. Le taux débiteur est calculé sur le solde restant dû. - Le prêt à tempérament est remboursable par anticipation, en tout ou en partie et moyennant le paiement d'une indemnité de remploi. - Le prêt à tempérament expire automatiquement lorsque le capital est entièrement remboursé. Il ne peut y avoir de nouveaux prélèvements. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) applicables au prêt à tempérament sont les suivants : max. TAEG Prêt à tempérament jusqu à EUR : 18,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR et jusqu à EUR : 13,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR : 10,50% l'an Page 5 de 5

11 MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier. PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (L article 11 de la Loi du 12 juin 1991sur le Crédit à la Consommation) 1 Identité et coordonnées du prêteur/de l intermediaire Prêteur Adresse Intermédiaire de crédit Adresse KBC Consumer Finance SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique CBC Banque SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, Belgique 2 Description des principales caractéristiques du produit de crédit Le type de crédit Le montant total du crédit Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée 7000 EUR Il s agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit. Les conditions de prélèvement Par carte de crédit ou virement en compte Il s agit de la façon dont vous obtiendrez l argent, l objet et/ou le service financé et du moment. La durée du contrat de crédit Les versements échelonnés et, le cas échéant, l ordre selon lequel ces versements seront répartis Sûretés exigées Il s agit d une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. Indéterminée Vous rembourserez mensuellement un montant égal à 5,6% du solde débiteur (avec un minimum de 25 EUR, ou la totalité du solde débiteur si celui-ci est inférieur à 25 EUR). Un solde débiteur ne peut jamais persister pendant plus de 76 mois (délai de zérotage). Cession des rémunérations et autres créances dues aux emprunteurs Nantissement d'avoirs en compte Page 1 de 5

12 3 Coût du crédit Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s appliquent au contrat de crédit Taux annuel effectif global (TAEG) Taux débiteur annuel variable: 9,11% 9,50% Il s agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. Ce pourcentage est calculé sur la base des hypothèses suivantes: - l utilisation complète et immédiate du crédit par paiement auprès d un commerçant. Le paiement chez un commerçant est le mécanisme le plus commun pour un prélèvement du crédit. Il n y est pas lié de frais de transaction ; - la durée du crédit est de 1 an ; - le taux d intérêt débiteur est invariable (malgré la clause dans les conditions générales relative à la variation du taux d intérêt débiteur) ; - le remboursement du crédit en amortissements en capital mensuels égaux (chaque fois en fin de période). Est-il obligatoire pour l obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter - une assurance liée au crédit ou - un autre service accessoire? Le paiement des intérêts débiteurs et des frais se fait conformément aux prélèvements de crédit et amortissements en capital supposés et ce, aux moments contractuellement stipulés dans les conditions générales. Non Non Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Coûts liés Montant des coûts d utilisation d un instrument particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) Tout autre coût lié au contrat de crédit - Frais obligatoires carte de crédit: gratuit - Frais facultatifs carte partenaire : 0 EUR/an Frais de transaction: - paiement à un commerçant: pas de frais - retrait d argent au guichet d une banque ou d un agent de change: 2% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - retrait d argent à un distributeur (frais variable) ou virement en compte: 1% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - cours de change basé sur le cours indicatif de la banque centrale européenne + 1,6% de commission de change - carte de remplacement est perdu ou endommagé: 10 EUR - double déclaration: 10 EUR (gratuit en ligne) Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. Vente forcée) et de rendre plus difficile l obtention d un crédit. En cas de défaut de paiement, il vous sera compté: - Des intérêts de retard au taux de 10,02% par an (variable) - Des frais de mise en demeure de 7,50 EUR par rappel mensuel (+ frais de port) - En cas de dissolution, le solde restant dû est majoré de 10% (tranche jusqu à 7 500,00 EUR), ou de 5% (tranche au-delà de 7 500,00 EUR) respectivement Page 2 de 5

13 4 Autres aspects juridiques importants Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. Oui Jusqu à apurement complet du montant du crédit, vous êtes redevable d intérêts débiteurs de 1,74 EUR par jour (en cas d exercice du droit de révocation et après prélèvement du montant total du crédit). Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit. Cessation du contrat de crédit Consultation d une base de données - Soit lors de la résiliation par lettre recommandée, moyennant un préavis d un mois (si résiliation par l emprunteur) ou de deux mois (si résiliation par le prêteur); - Soit par dissolution à partir d un mois après un recommandé de mise en demeure infructueux de la créditrice, en cas de dépassement du montant du crédit ou de la période débitrice maximale, ou en cas de paiement incomplet de deux échéances. Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d ordre public ou de sécurité publique. Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous. 5 Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers a relatives au prêteur L autorité de surveillance b relatives au contrat de crédit Exercice du droit de rétraction Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes & Energie Avenue Albert II 16 B Bruxelles Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles Banque National de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat de crédit. Page 3 de 5

14 La lettre est à adresser à KBC Consumer Finance SA, Service clientèle, Avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles. La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juriction compétente Régime linguistique c relatives au recours Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, et modalités d accès à ces procédures Législation belge Le droit belge est applicable et les tribunaux belges sont compétents. Le prêteur peut aussi s adresser aux tribunaux du pays dans lequel l un des crédités à son domicile ou sa résidence. Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en français. Avec votre accord, nous comptons communiquer dans cette langue pendant toute la durée du contrat de crédit. KBC Consumer Finance SA Service Clientèle Avenue du Port 2 B-1080 Bruxelles Tél: Fax: CBC Banque SA Médiation Clientèle Grand-Place 5 B-1000 Bruxelles Tél: Fax: mediationclientele@cbc.be OMBUDSFIN Rue Belliard 15 17, Boîte 8 B-1040 Bruxelles Tél: Fax: ombudsman@ombudsfin.be SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale du Contrôle et de la Médiation Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Fax: eco.inspec.fo@economie.fgov.be Website: Page 4 de 5

15 Comparaison MasterCard Globe CBC - ouverture de crédit Prêt à tempérament CBC à des fins diverses Aide à l entretien de crédit MasterCard Globe CBC- ouverture de crédit - Une carte de crédit est liée à l'ouverture de crédit: Il s'agit d'un instrument de paiement ou de prélèvement flexible, en Belgique comme à l'étranger. À cette carte de crédit sont aussi liées plusieurs assurances gratuites et optionnelles, pour mieux protéger vos achats. - Cette ouverture de crédit est utilisable complètement ou partiellement. Il n'y a pas de période d'utilisation obligatoire. Les intérêts débiteurs ne sont comptés que sur le solde restant dû. - Outre les intérêts débiteurs, une redevance est due pour la carte ainsi que pour certains frais de transaction. - Les intérêts débiteurs ne sont pas dus pour le premier mois (le mois civil dans lequel les achats ou les retraits sont effectués). - Un montant correspondant à 5,6% du solde dû (solde débiteur) doit être remboursé mensuellement avec un minimum de 25 euros (ou le solde dû s il est inférieur à 25 euros). Le remboursement peut excéder l'obligation de remboursement mensuelle minimale. Il est ainsi possible de réduire, voire de supprimer totalement les intérêts débiteurs (si tout est remboursé). - Outre le remboursement mensuel minimum il faut également rembourser entièrement le solde dû dans la période stipulée dans le contrat de crédit (période dite de délai de zérotage ). - Un nouveau prélèvement peut être effectué sur l'ouverture de crédit après un remboursement total ou partiel. - L ouverture de crédit a une durée indéterminée. Chacune des parties peut la résilier, le solde restant dû étant alors totalement exigible. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) fixés par la loi pour l ouverture de crédit avec carte sont les suivants : max. TAEG ouverture de crédit avec carte jusqu à EUR : 14,50% l'an ouverture de crédit avec carte de plus de EUR et jusqu à EUR : 12,50% l'an ouverture de crédit supérieure à EUR : 11,50% l'an Le Prêt à tempérament CBC - Le prêt à tempérament ne comporte pas de carte de crédit ou d'autre instrument de paiement. - Le prêt à tempérament est utilisable en une seule fois et dans un délai de 2 mois. - Des intérêts débiteurs sont dus. - Le prêt à tempérament est remboursable selon le plan de remboursement convenu entre les parties. Le taux débiteur est calculé sur le solde restant dû. - Le prêt à tempérament est remboursable par anticipation, en tout ou en partie et moyennant le paiement d'une indemnité de remploi. - Le prêt à tempérament expire automatiquement lorsque le capital est entièrement remboursé. Il ne peut y avoir de nouveaux prélèvements. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) applicables au prêt à tempérament sont les suivants : max. TAEG Prêt à tempérament jusqu à EUR : 18,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR et jusqu à EUR : 13,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR : 10,50% l'an Page 5 de 5

16 MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier. PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (L article 11 de la Loi du 12 juin 1991sur le Crédit à la Consommation) 1 Identité et coordonnées du prêteur/de l intermediaire Prêteur Adresse Intermédiaire de crédit Adresse KBC Consumer Finance SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique CBC Banque SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, Belgique 2 Description des principales caractéristiques du produit de crédit Le type de crédit Le montant total du crédit Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée 8000 EUR Il s agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit. Les conditions de prélèvement Par carte de crédit ou virement en compte Il s agit de la façon dont vous obtiendrez l argent, l objet et/ou le service financé et du moment. La durée du contrat de crédit Les versements échelonnés et, le cas échéant, l ordre selon lequel ces versements seront répartis Sûretés exigées Il s agit d une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. Indéterminée Vous rembourserez mensuellement un montant égal à 5,6% du solde débiteur (avec un minimum de 25 EUR, ou la totalité du solde débiteur si celui-ci est inférieur à 25 EUR). Un solde débiteur ne peut jamais persister pendant plus de 79 mois (délai de zérotage). Cession des rémunérations et autres créances dues aux emprunteurs Nantissement d'avoirs en compte Page 1 de 5

17 3 Coût du crédit Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s appliquent au contrat de crédit Taux annuel effectif global (TAEG) Taux débiteur annuel variable: 9,11% 9,50% Il s agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. Ce pourcentage est calculé sur la base des hypothèses suivantes: - l utilisation complète et immédiate du crédit par paiement auprès d un commerçant. Le paiement chez un commerçant est le mécanisme le plus commun pour un prélèvement du crédit. Il n y est pas lié de frais de transaction ; - la durée du crédit est de 1 an ; - le taux d intérêt débiteur est invariable (malgré la clause dans les conditions générales relative à la variation du taux d intérêt débiteur) ; - le remboursement du crédit en amortissements en capital mensuels égaux (chaque fois en fin de période). Est-il obligatoire pour l obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter - une assurance liée au crédit ou - un autre service accessoire? Le paiement des intérêts débiteurs et des frais se fait conformément aux prélèvements de crédit et amortissements en capital supposés et ce, aux moments contractuellement stipulés dans les conditions générales. Non Non Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Coûts liés Montant des coûts d utilisation d un instrument particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) Tout autre coût lié au contrat de crédit - Frais obligatoires carte de crédit: gratuit - Frais facultatifs carte partenaire : 0 EUR/an Frais de transaction: - paiement à un commerçant: pas de frais - retrait d argent au guichet d une banque ou d un agent de change: 2% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - retrait d argent à un distributeur (frais variable) ou virement en compte: 1% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - cours de change basé sur le cours indicatif de la banque centrale européenne + 1,6% de commission de change - carte de remplacement est perdu ou endommagé: 10 EUR - double déclaration: 10 EUR (gratuit en ligne) Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. Vente forcée) et de rendre plus difficile l obtention d un crédit. En cas de défaut de paiement, il vous sera compté: - Des intérêts de retard au taux de 10,02% par an (variable) - Des frais de mise en demeure de 7,50 EUR par rappel mensuel (+ frais de port) - En cas de dissolution, le solde restant dû est majoré de 10% (tranche jusqu à 7 500,00 EUR), ou de 5% (tranche au-delà de 7 500,00 EUR) respectivement Page 2 de 5

18 4 Autres aspects juridiques importants Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. Oui Jusqu à apurement complet du montant du crédit, vous êtes redevable d intérêts débiteurs de 1,99 EUR par jour (en cas d exercice du droit de révocation et après prélèvement du montant total du crédit). Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit. Cessation du contrat de crédit Consultation d une base de données - Soit lors de la résiliation par lettre recommandée, moyennant un préavis d un mois (si résiliation par l emprunteur) ou de deux mois (si résiliation par le prêteur); - Soit par dissolution à partir d un mois après un recommandé de mise en demeure infructueux de la créditrice, en cas de dépassement du montant du crédit ou de la période débitrice maximale, ou en cas de paiement incomplet de deux échéances. Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d ordre public ou de sécurité publique. Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous. 5 Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers a relatives au prêteur L autorité de surveillance b relatives au contrat de crédit Exercice du droit de rétraction Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes & Energie Avenue Albert II 16 B Bruxelles Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles Banque National de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat de crédit. Page 3 de 5

19 La lettre est à adresser à KBC Consumer Finance SA, Service clientèle, Avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles. La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juriction compétente Régime linguistique c relatives au recours Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, et modalités d accès à ces procédures Législation belge Le droit belge est applicable et les tribunaux belges sont compétents. Le prêteur peut aussi s adresser aux tribunaux du pays dans lequel l un des crédités à son domicile ou sa résidence. Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en français. Avec votre accord, nous comptons communiquer dans cette langue pendant toute la durée du contrat de crédit. KBC Consumer Finance SA Service Clientèle Avenue du Port 2 B-1080 Bruxelles Tél: Fax: CBC Banque SA Médiation Clientèle Grand-Place 5 B-1000 Bruxelles Tél: Fax: mediationclientele@cbc.be OMBUDSFIN Rue Belliard 15 17, Boîte 8 B-1040 Bruxelles Tél: Fax: ombudsman@ombudsfin.be SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale du Contrôle et de la Médiation Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Fax: eco.inspec.fo@economie.fgov.be Website: Page 4 de 5

20 Comparaison MasterCard Globe CBC - ouverture de crédit Prêt à tempérament CBC à des fins diverses Aide à l entretien de crédit MasterCard Globe CBC- ouverture de crédit - Une carte de crédit est liée à l'ouverture de crédit: Il s'agit d'un instrument de paiement ou de prélèvement flexible, en Belgique comme à l'étranger. À cette carte de crédit sont aussi liées plusieurs assurances gratuites et optionnelles, pour mieux protéger vos achats. - Cette ouverture de crédit est utilisable complètement ou partiellement. Il n'y a pas de période d'utilisation obligatoire. Les intérêts débiteurs ne sont comptés que sur le solde restant dû. - Outre les intérêts débiteurs, une redevance est due pour la carte ainsi que pour certains frais de transaction. - Les intérêts débiteurs ne sont pas dus pour le premier mois (le mois civil dans lequel les achats ou les retraits sont effectués). - Un montant correspondant à 5,6% du solde dû (solde débiteur) doit être remboursé mensuellement avec un minimum de 25 euros (ou le solde dû s il est inférieur à 25 euros). Le remboursement peut excéder l'obligation de remboursement mensuelle minimale. Il est ainsi possible de réduire, voire de supprimer totalement les intérêts débiteurs (si tout est remboursé). - Outre le remboursement mensuel minimum il faut également rembourser entièrement le solde dû dans la période stipulée dans le contrat de crédit (période dite de délai de zérotage ). - Un nouveau prélèvement peut être effectué sur l'ouverture de crédit après un remboursement total ou partiel. - L ouverture de crédit a une durée indéterminée. Chacune des parties peut la résilier, le solde restant dû étant alors totalement exigible. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) fixés par la loi pour l ouverture de crédit avec carte sont les suivants : max. TAEG ouverture de crédit avec carte jusqu à EUR : 14,50% l'an ouverture de crédit avec carte de plus de EUR et jusqu à EUR : 12,50% l'an ouverture de crédit supérieure à EUR : 11,50% l'an Le Prêt à tempérament CBC - Le prêt à tempérament ne comporte pas de carte de crédit ou d'autre instrument de paiement. - Le prêt à tempérament est utilisable en une seule fois et dans un délai de 2 mois. - Des intérêts débiteurs sont dus. - Le prêt à tempérament est remboursable selon le plan de remboursement convenu entre les parties. Le taux débiteur est calculé sur le solde restant dû. - Le prêt à tempérament est remboursable par anticipation, en tout ou en partie et moyennant le paiement d'une indemnité de remploi. - Le prêt à tempérament expire automatiquement lorsque le capital est entièrement remboursé. Il ne peut y avoir de nouveaux prélèvements. - Les taux annuels effectifs globaux maximaux (TAEG) applicables au prêt à tempérament sont les suivants : max. TAEG Prêt à tempérament jusqu à EUR : 18,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR et jusqu à EUR : 13,50% l'an Prêt à tempérament de plus de EUR : 10,50% l'an Page 5 de 5

21 MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier. PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (L article 11 de la Loi du 12 juin 1991sur le Crédit à la Consommation) 1 Identité et coordonnées du prêteur/de l intermediaire Prêteur Adresse Intermédiaire de crédit Adresse KBC Consumer Finance SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique CBC Banque SA, numéro d entreprise BE RPM Bruxelles Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, Belgique 2 Description des principales caractéristiques du produit de crédit Le type de crédit Le montant total du crédit Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée 9000 EUR Il s agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit. Les conditions de prélèvement Par carte de crédit ou virement en compte Il s agit de la façon dont vous obtiendrez l argent, l objet et/ou le service financé et du moment. La durée du contrat de crédit Les versements échelonnés et, le cas échéant, l ordre selon lequel ces versements seront répartis Sûretés exigées Il s agit d une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. Indéterminée Vous rembourserez mensuellement un montant égal à 5,6% du solde débiteur (avec un minimum de 25 EUR, ou la totalité du solde débiteur si celui-ci est inférieur à 25 EUR). Un solde débiteur ne peut jamais persister pendant plus de 81 mois (délai de zérotage). Cession des rémunérations et autres créances dues aux emprunteurs Nantissement d'avoirs en compte Page 1 de 5

22 3 Coût du crédit Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s appliquent au contrat de crédit Taux annuel effectif global (TAEG) Taux débiteur annuel variable: 9,11% 9,50% Il s agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. Ce pourcentage est calculé sur la base des hypothèses suivantes: - l utilisation complète et immédiate du crédit par paiement auprès d un commerçant. Le paiement chez un commerçant est le mécanisme le plus commun pour un prélèvement du crédit. Il n y est pas lié de frais de transaction ; - la durée du crédit est de 1 an ; - le taux d intérêt débiteur est invariable (malgré la clause dans les conditions générales relative à la variation du taux d intérêt débiteur) ; - le remboursement du crédit en amortissements en capital mensuels égaux (chaque fois en fin de période). Est-il obligatoire pour l obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter - une assurance liée au crédit ou - un autre service accessoire? Le paiement des intérêts débiteurs et des frais se fait conformément aux prélèvements de crédit et amortissements en capital supposés et ce, aux moments contractuellement stipulés dans les conditions générales. Non Non Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Coûts liés Montant des coûts d utilisation d un instrument particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) Tout autre coût lié au contrat de crédit - Frais obligatoires carte de crédit: gratuit - Frais facultatifs carte partenaire : 0 EUR/an Frais de transaction: - paiement à un commerçant: pas de frais - retrait d argent au guichet d une banque ou d un agent de change: 2% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - retrait d argent à un distributeur (frais variable) ou virement en compte: 1% sur le montant avec un minimum de 5,00 EUR - cours de change basé sur le cours indicatif de la banque centrale européenne + 1,6% de commission de change - carte de remplacement est perdu ou endommagé: 10 EUR - double déclaration: 10 EUR (gratuit en ligne) Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. Vente forcée) et de rendre plus difficile l obtention d un crédit. En cas de défaut de paiement, il vous sera compté: - Des intérêts de retard au taux de 10,02% par an (variable) - Des frais de mise en demeure de 7,50 EUR par rappel mensuel (+ frais de port) - En cas de dissolution, le solde restant dû est majoré de 10% (tranche jusqu à 7 500,00 EUR), ou de 5% (tranche au-delà de 7 500,00 EUR) respectivement Page 2 de 5

23 4 Autres aspects juridiques importants Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. Oui Jusqu à apurement complet du montant du crédit, vous êtes redevable d intérêts débiteurs de 2,24 EUR par jour (en cas d exercice du droit de révocation et après prélèvement du montant total du crédit). Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit. Cessation du contrat de crédit Consultation d une base de données - Soit lors de la résiliation par lettre recommandée, moyennant un préavis d un mois (si résiliation par l emprunteur) ou de deux mois (si résiliation par le prêteur); - Soit par dissolution à partir d un mois après un recommandé de mise en demeure infructueux de la créditrice, en cas de dépassement du montant du crédit ou de la période débitrice maximale, ou en cas de paiement incomplet de deux échéances. Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d ordre public ou de sécurité publique. Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous. 5 Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers a relatives au prêteur L autorité de surveillance b relatives au contrat de crédit Exercice du droit de rétraction Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes & Energie Avenue Albert II 16 B Bruxelles Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles Banque National de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat de crédit. Page 3 de 5