DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES

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1 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES Séance du 30 juin 2017 Nombre de membres afférents au C.M. : 15 Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 Le trente juin deux mil dix-sept à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur REYNAUD Jean-François, Maire. Présents : MM. CILLUFO Jean-Pierre - Mme BLEIN Jacqueline - M. DE PONCINS Arnaud, Adjoints MMES OLIVIER Murielle, LEBAIL Christine, GUBIEN Marie-Jo, et MM. ANCEL Jean-Paul, COURT Gilles et DENIS Georges. Absents excusés : M. DENIS Bertrand, Mmes RAVICHON Muriel et BARONNIER Agnès Absent : Néant Pouvoirs : Mme RAVICHON Muriel a donné pouvoir à Mme GUBIEN Marie-Jo Mme BARONNIER Agnès a donné pouvoir à M. COURT Gilles M. DENIS Bertrand a donné pouvoir à M. DENIS Georges Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Murielle. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS CHARGÉS DE PROCÉDER A L ÉLECTION DES SÉNATEURS Élection de 3 délégués titulaires : - Nombre de votants Nombre de suffrages déclarés nuls Nombre de votes blancs Nombre de suffrages exprimés Majorité absolue... 7 Ont obtenu : - M. DE PONCINS Arnaud voix - M. COURT Gilles voix - M. CILLUFO Jean-Pierre voix

2 - M. REYNAUD Jean-François... 2 voix - M. DENIS Georges... 1 voix Ont été élus en qualité de délégué titulaire : - M. DE PONCINS Arnaud - M. COURT Gilles - M. CILLUFO Jean-Pierre Élection de 3 délégués suppléants : - Nombre de votants Nombre de suffrages déclarés nuls Nombre de votes blancs Nombre de suffrages exprimés Majorité absolue... 7 Ont obtenu : - M. ANCEL Jean-Paul voix - M. REYNAUD Jean-François voix - Mme BLEIN Jacqueline voix - Mme LEBAIL Christine... 1 voix Ont été élus en qualité de délégué suppléant : - M. ANCEL Jean-Paul - M. REYNAUD Jean-François - Mme BLEIN Jacqueline ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DUES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST AUX 13 COMMUNES DE L EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BALBIGNY Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 22 mars 2017, le conseil communautaire a validé des attributions de compensation provisoires. Cette délibération a permis de verser des acomptes sur les attributions de compensation aux communes de la Communauté de Communes de Balbigny. Il explique que la CLECT, qui s est réunie le 7 juin 2017, propose de fixer les attributions de compensation aux communes de l ex communauté de Communes de Balbigny selon le tableau ci-dessous :

3 Communes Attribution de compensation annuelle Attribution de compensation mensuelle Balbigny Bussières Epercieux-St-P Mizérieux Néronde Nervieux Pinay Ste-Agathe-en-D Ste-Colombe-sur-G St-Cyr-de-V Saint-Jodard St-Marcel-de-F Violay TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - Valide, à l unanimité, le montant des attributions de compensation dues par la Communauté de Communes de Forez-Est aux 13 communes de l ex Communauté de Communes de Balbigny. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ANNÉE 2016 Conformément aux articles L et D du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : o Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable pour l année 2016 tel que présenté. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNÉE 2016 Conformément aux articles L et D du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

4 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : o Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif pour l année 2016 tel que présenté. CRÉATION D UN POSTE D ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D UN POSTE D ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE Compte tenu de l avancement de grade auquel peut prétendre l un des agents de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l emploi d Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal 2 ème classe, à temps non complet à raison de heures hebdomadaires, et La création d un emploi d Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal 1ère classe à temps non complet à raison de heures hebdomadaires à compter du 1 er janvier 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - Décide à l unanimité d adopter la proposition du Maire, - De modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTRÉE 2017 Monsieur le maire expose que le décret n du 27 juin 2017 autorise à «déroger» à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demijournées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l année ou sur la semaine. Monsieur le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours, Considérant les intérêts des élèves de la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Après avis du conseil d école en date du 27 juin 2017, En considération de l intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Émet à la majorité des voix (10 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017.

5 RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la suppression des temps d activité périscolaires, il est nécessaire de revoir le règlement intérieur des services périscolaires. Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement modifié. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal : - Approuve le règlement des services périscolaires applicable au 1 er septembre 2017, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en place et au respect de son application. MISE EN PLACE D UNE GARDERIE LE MERCREDI MATIN Monsieur le Maire rappelle la demande de dérogation qui va être faite auprès de Monsieur le Directeur de l Inspection d Académie de la Loire pour répartir les heures d enseignement hebdomadaires sur 4 jours dès la rentrée scolaire Dans le cas où cette demande recevrait un avis favorable, cela implique d une part la suppression des temps d activités périscolaires et d autre part, la vacance des classes le mercredi matin. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les parents vont devoir trouver un mode de garde pour leurs enfants le mercredi matin. Or, les assistantes maternelles de la commune et la micro-crèche n ont plus de disponibilités. Il rappelle par ailleurs que les agents (ATSEM et agents d entretien) se sont beaucoup impliqués dans l animation des temps d activité périscolaire pendant ces trois dernières années scolaires et qu elles ont acquis une expérience qu il serait dommage de perdre. Compte tenu de l ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une garderie le mercredi matin, dans les locaux de l école, à l essai jusqu aux vacances de Noël. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : De créer, dès la rentrée, une garderie les mercredis matin de 7 h 30 à 12 h 30 (hors vacances scolaires) De mettre en place cette garderie pour le 1 er trimestre de l année scolaire afin de voir si cette garderie répond réellement à une demande De fixer le tarif forfaitaire à 10 par enfant De fixer le tarif pour inscription hors délai à 15 par enfant De proposer ce service aux enfants fréquentant d autres écoles, dans la limite des places disponibles.

6 RÈGLEMENT GARDERIE DU MERCREDI MATIN Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place d une garderie le mercredi matin, il est nécessaire d établir un règlement intérieur. Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement pour la garderie du mercredi matin. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal : - Approuve le règlement de la garderie du mercredi matin applicable au 1 er septembre 2017, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en place et au respect de son application. INFORMATIONS DIVERSES Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 31 août à 20 h 15. A ST-CYR-LES-VIGNES, le 20 juillet 2017 LE MAIRE Jean-François REYNAUD

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