Commerce électronique en Tunisie

Transcription

1 Commerce électronique en Tunisie

2 Plan 1.Démarche Tunisienne en matière de commerc électronique 2.Cadre juridique et réglementaire 3.Infrastructure des télécoms 4.Paiement électronique

3 Plan(2) 5.Organismes chargés du commerce électroniq 6. L administration électronique 7.Présentation des principaux projets développé 8.Les obstacles liés au commerce électronique

4 1 Démarche Tunisienne en matière de commerce électronique SAHRAOUI Aymen

5 La démarche tunisienne Trois principes de base fondent la stratégie nationale dans le domaine de l introduction du commerce électronique, à savoir : 1 Le renforcement de la confiance des utilisateurs, par la mise en place d un cadre juridique adéquat présentant les garanties nécessaires et requises

6 La démarche tunisienne 2 Amélioration de l infrastructure afin d assurer l accès universel et abordable à l information et pa conséquent garantir l expansion du commerce électronique dans notre pays

7 La démarche tunisienne 3 Optimiser les avantages par une utilisation généralisée de la part des entreprises, des consommateurs et des institutions publiques. L Etat peut être considéré comme un utilisateur modèle des technologies nouvelles ; il est de ce fait le moteur de développement de ce nouveau moyen d'échanges.

8 La démarche Tunisienne Création de la commission nationale pour le commerce électronique (Nov 1997) Mise en place d une stratégie et d une infrastructure pour le E-commerce Etude des différents aspects du E-commerce (juridique, commercial, Financier, fiscal, sécurité..) Mise en place d une stratégie de sensibilisation et de formation

9 La démarche Tunisienne Promulgation de la Loi sur le commerce et les échanges électroniques Lancement de projets pilotes (Galeries marchandes virtuelles, SOCOPA, Tourisme, SMG, TTN, Télédeclaration fiscale )

10 2 Le cadre juridique et réglementaire SAHRAOUI Aymen

11 Les aspects juridiques et réglementaires Les aspects réglementaires couvrent l'instauration d'un environnement juridique et la mise en place de structures institutionnelles.

12 Modifications des lois Loi n du 2 août 1999 : Code pénal (des infractions portant sur le commerce et l'industrie). Loi n du 2 juin 1998 : techniques de vente et publicité commerciale. Loi n du 13 juin 2000 : Code des obligations et des contrats.

13 Promulgations des lois Loi n du 9 août 2000, relative aux échanges et commerce électronique. Loi n du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel. Loi n du 27 juin 2005 relative au transfert électronique des fonds. Loi d'orientation n du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique. Un ensemble de textes d'applications (décrets, arrêtés, Loi des finances...)

14 Révision de la réglementation du commerce extérieur Faciliter les op érations du commerce ext érieur reconnaissance de la facture proforma transmise par Diversification des exportations : augmentation du montant des envois personnalis és de 1800à 3000 DT Faciliter les exportation initi ées à travers Internet

15 Structures misent en place pour supporter et promouvoir le développement du commerce électronique Commission Ministérielle du commerce électronique. Commission Nationale Technique du commerce électronique. Agence Nationale de Certification Electronique. Agence Nationale de Sécurité Informatique Agence Tunisienne de l Internet

16 3 Infrastructure des télécoms SAHRAOUI Aymen

17 Les télécommunications Un réseau de télécommunications parmi les réseaux les plus modernes dans le bassin méditerranéen, dotés de commutateurs multifonctions à haut débit qui assurent en même temps le trafic téléphonique, de l Internet et du multimédia. Un réseau Internet couvrant la totalité du pays, avec 12 fournisseurs de services Internet (7 publics et 5 privés)

18 Renforcer de l infrastructure des télécommunications à l international (1er câble sous-marin en fibres optiques tunisien ) Le projet revêt une importance majeure, puisqu il s agit du 1er câble sous-marin 100 % tunisien qui vient renforcer l infrastructure des télécommunications à l international. Il permettra également à Tunisie Télécom d offrir aux entreprises des services de qualité conformes aux standards internationaux à des coûts maîtrisés. Ce câble aura une capacité pouvant atteindre 3,2 Pbps

19 Télécommunications et Internet Infrastructure des télécoms Téléphonie Nombre d'abonnés fixes (2006) Nombre d'abonnés mobiles (2007) Internet Nombre d'utilisateurs (2007) Nombre d'abonnés (2007) Nombre des centres publics de télécommunications (2007) Sources :Ministère des technologies de la communication

20 4 Le paiement électronique SAHRAOUI Aymen

21 Le paiement électronique Le paiement électronique a commencé dès 1998 par la mise en place d'une plate-forme expérimentale par l'agence Tunisienne d'internet (ATI) dans le cadre d un projet pilote. En 2001, la Poste Tunisienne a lancé sa propre plate-forme utilisant comme moyen de paiement le e-dinar, la carte poste-dinar et la carte internationale Visa

22 Le paiement électronique Pour le secteur bancaire, il s'est engagé dans un programme de mise à niveau et de modernisation depuis quelques années dont les principaux résultats sont : La diffusion à large échelle des cartes bancaires avec de nouveaux types de cartes. La mise en place d'un système électronique de compensation: la télé-compensation.

23 Le paiement électronique La modernisation et la diversification des prestations. L'initiation de projets et d actions de e-banking. Le système de virement de gros montants Tunisien. La carte d'allocution touristique

24 5 Organismes chargés du commerce électronique SAHRAOUI Aymen

25 Organismes chargés du commerce électronique Plusieurs organismes et institutions publiques en Tunisie veillent sur le développement du commerce électronique et ce, selon plusieurs vocations et objectifs (diffusion de la culture ecommerce, promotion des exportations selon le voie du commerce et affaires électroniques, EDI et standardisation des transactions interentreprises, développement de l'infrastructure paiements électroniques, sécurisation, hébergement).

26 Organismes chargés du commerce électronique Le Ministère du Commerce et de l'artisanat La direction du développement du Commerce Electronique et de l'economie Immatérielle. Le Ministère des Technologies de Communications Le Ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME L'Office de la poste Tunisienne (Solution de paiement électronique e-dinar).

27 Organismes chargés du commerce électronique La Banque Centrale de Tunisie La Société monétique Tunisie L'association professionnelle Tunisienne des Banques et des établissements financiers Le Centre de promotion des exportations CEPEX Le Centre d'études et recherches en télécommunications.

28 Organismes chargés du commerce électronique L'Agence nationale de certification électronique L'Agence Tunisienne d'internet L'Agence nationale de sécurité informatique. Le Centre d'études et recherches en télécommunications. L'Agence de promotion de l'industrie (Guide de l'investisseur) Tunisia Trade Net La Société tunisienne de codification GS1 Tunisia.

29 6 L administration électronique SAHRAOUI Aymen

30 L administration électronique L'adoption de méthodes d'administration en ligne favorise la réalisation des stratégies du commerce électronique et contribuer à atteindre les objectifs fondamentaux.

31 L administration électronique La modernisation des prestations et services fournis aux opérateurs économiques (entreprises) a un impact direct sur leur adhésion au commerce électronique. La diffusion de la culture numérique et l'utilisation des outils et services des TIC dans la société favorisent le recours au commerce électronique.

32 Exemple de projets Le réseau Tunisie Trade Net (TTN) reliant les opérateurs et intervenants dans les procédures du commerce extérieur. La télé déclaration des impôts L'inscription universitaire à distance Le système d'information et de communication administrative à distance SICAD (A2C). Le portail de l'administration

33 7 Présentation des principaux projets développés a) Projets public b) Projets privés SAHRAOUI Aymen

34 Projets publics Un ensemble de projets pilotes ont été développés par le secteur public, généralement en partenariat avec des entreprises et des prestataires privés. Ces projets de commerce électronique se sont par la suite développés pour s'enrichir en fonctionnalités et dépasser le stade de projets pilotes. Parmi ces projets citons ceux initiés par les institutions suivantes :

35 Projets publics Le Centre de promotion des exportations Le Ministère de l'enseignement supérieur La Société des Transports de Tunis(TRANSTU) et la Société nationale des chemins de fer Tunisiens(SNCFT) La Poste Tunisienne (paiement de factures en ligne) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale TUNISAIR

36 Projets publics La Société Magasin général La Fédération Tunisienne de Football Marchés publics et appels d'offres Tunisie TradeNet Souk-artisanes Etc.

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50 Projets privés Certaines entreprises tunisiennes, fortement sensibilisées aux apports potentiels du commerce électronique et, encouragées par les subventions auxquelles elles peuvent avoir droit ont lancé des projets de commerce électronique Au début ces projets étaient directement orientés vers l'exportation.

51 Projets privés Hôtel les Orangers Traveltodo La boutique en ligne Tunisiana La boutique en ligne moncef barcous Etc.

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54 8 Les obstacles liés au commerce électronique b) SAHRAOUI Aymen a) Culture numérique du cyberconsommateur Tunisien Environnement du commerce électronique

55 Culture numérique Dépend du niveau de la culture numérique du cyberconsommateur Tunisien et peut être tradui par Le manque d'informations sur les avantages du commerce électronique L'insuffisance des actions de sensibilisation, surtout en ce qui concerne la confiance et la sécurité des activités en ligne (71%).

56 Culture numérique Les acheteurs en ligne doutent de l'efficacité de cette activité surtout dans l'usage des moyens de paiements en ligne. Il est donc primordial de développer la confiance sur Internet

57 Culture numérique Il faut encourager le consommateur pour faire ses achats en ligne. Ces encouragement peuvent être sous forme d'incitatifs fiscaux (l'exonération de TVA, des soldes, des promotions) ou bien d'autresincitatifs d'opportunités (le gain de temps, le choix, la qualité, l'exclusivité...)

58 Culture numérique Il faut encourager le consommateur pour faire ces achats en ligne. Ces encouragement peuvent être sous forme d'incitatifs fiscaux (l'exonération de TVA, des soldes, des promotions) ou bien d'autresincitatifs d'opportunités (le gain de temps, le choix, la qualité, l'exclusivité...)

59 Environnement du commerce électronique Infrastructure des télécommunications (Le débit d internet) Manque de l'offre de biens et de services sur le Web (Nombre de site web marchand) Incitations (incitatifs fiscaux comme l'exonération de TVA, les soldes, les promotions) Les moyens de paiements (e-dinar & SPS-SMT Cadre juridique inadéquat

60 Merci pour votre attention