Appel à projets «Accompagnement pour le développement des Agendas 21 locaux» en région des Pays de la Loire

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1 Appel à projets «Accompagnement pour le développement des Agendas 21 locaux» en région des Pays de la Loire Page 1 sur 13

2 Appel à projets «Accompagnement pour le développement des Agendas 21 locaux» en région des Pays de la Loire Un soutien apporté à la réalisation des Agendas 21 locaux. I - Préambule Selon le rapport Brundtland, le développement durable est «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Pour mettre en œuvre le développement durable, il a été défini le principe de «penser global et agir local» et de réaliser ainsi des Agendas 21. Il s agit de concevoir collectivement un programme d actions pour le XXI ème siècle, notamment à l échelle des collectivités territoriales qui réponde aux finalités du développement durable. Le Conseil régional des Pays de la Loire a marqué sa volonté d inscrire son action dans une démarche de développement durable depuis Cet engagement s est traduit par l adoption d un Agenda 21 régional en juin Dans ce cadre, il a souhaité accompagner les territoires volontaires pour la préparation de leur Agenda 21 (fiche (3.3.3 «Accompagner les territoires volontaires pour la préparation de leur Agenda 21»), et développer la construction et l animation d un réseau des collectivités et des parcs préparant un Agenda21 (fiche «Construire et animer un réseau des collectivités et des parcs préparant un Agenda 21»). En 2010, d après un recensement effectué par le Comité 21, 60 collectivités des Pays de la Loire se sont engagées dans une démarche Agenda 21, 20 l ont déjà adopté, 40 sont en cours de développement. En outre, on observe une montée en puissance depuis 2008, avec un nombre croissant de collectivités qui souscrivent à cette démarche et à ce titre sont demandeuses d un appui technique et financier. Ainsi, le Conseil régional des Pays de la Loire souhaite accélérer la généralisation du déploiement des Agendas 21. Cet appel à projet traduit sa volonté de soutenir la création et l animation des Agendas 21 locaux portés par les territoires volontaires et dans un même temps de développer une stratégie de mise en réseau et de partage d expériences à l échelle régionale. II - Objectifs visés Cet appel à projet vise à développer l élaboration d Agendas 21 locaux portés par des collectivités ligériennes et à favoriser leur articulation, en accompagnant les démarches volontaristes. La mise en réseau des ces différentes actions permettra de capitaliser et mutualiser les expériences menées au sein des territoires en lien avec les projets régionaux et de bénéficier d une meilleure diffusion sur le plan régional et national. Page 2 sur 13

3 III - La procédure de dépôt et de sélection des projets 1 - A qui s adresse cet appel à projets Pour des raisons de mutualisation de moyens, cet appel à projet s adresse aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux territoires des SCoT, sous réserve qu ils établissent leur Agenda 21 en lien avec les communes et les EPCI qui les composent. Ces dernières pourront utiliser le diagnostic global établi pour l EPCI ou le SCoT sur lequel elles pourront s appuyer pour établir leur propre Agenda 21. Seules sont éligibles les collectivités démarrant ou souhaitant se lancer dans l élaboration de leur premier Agenda 21, c'est-à-dire que seules les structures n ayant pas encore adopté de délibération relative à la mise en œuvre opérationnelle de leur agenda 21 pourront être éligibles. Les plans climats territoriaux ne sont pas éligibles. Ils peuvent bénéficier d une aide régionale dans le cadre de la politique contractuelle des territoires (ex CTU). 2 - Procédure de sélection des projets Ces indications sont valables pour l ensemble des projets déposés dans le cadre de l appel à projets régional Le projet complet : il doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe, et adressé à la Région soit : - en version électronique, à l adresse : agenda21regional@paysdelaloire.fr avant le 17 juin 2011, l accusé de réception faisant foi, Le projet devra être adressé à la Région en format PDF d une taille maximale de 2Mo. - ou en version papier en deux exemplaires, pour le 17 juin 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l attention du Président du Conseil régional : Monsieur le Président du Conseil régional Région des Pays de la Loire Direction de la Prospective, des Schémas et d l Agenda 21 Mission Agenda 21 1, rue de la Loire NANTES CEDEX 9 Tout projet sera présenté selon la structure du formulaire «type» de réponse à l appel à projets, en veillant à ce que toutes les rubriques soient renseignées. 2. Avis de la Région : un comité sélectionnera les projets à retenir. La Région se réserve la possibilité de consulter pour avis le Comité 21, Synergie et les parcs naturels régionaux, ainsi que de proposer des évolutions d ordre technique, partenarial ou financier aux porteurs de projet. Page 3 sur 13

4 3. Décision finale : les propositions seront soumises au vote de la commission permanente du Conseil régional lors de sa séance du mois de septembre - octobre Le calendrier de l appel à projets Ouverture de l appel à projet 20 avril au 17 juin 2011 Réunion du comité de sélection 30 juin 2011 Attribution des aides Commission permanente du mois de septembre octobre La sélection des projets Seuls les dossiers complets dont les projets répondent aux conditions d éligibilité précisées en III.1 seront examinés par la Région. Les projets seront notamment examinés au regard de : les motivations de la collectivité, l adéquation entre les objectifs de l appel à projets et ceux du dossier de candidature, leur inscription dans une démarche territoriale, transversale, participative (phase d élaboration du 1 er agenda 21), son mode d organisation interne et externe, en précisant les modalités de travail avec les communes le composant, pour s engager dans l Agenda 21 (gouvernance), la pérennité du projet (engagement du bénéficiaire à développer et à animer un Agenda 21) la volonté d articulation avec l Agenda 21 régional, selon la déclinaison de ses 6 axes ( : - Axe 1 : Développer une performance économique durable en équilibre avec l environnement - Axe 2 : Innover dans la science et les services qui protègent et améliorent la vie - Axe 3 : Alimenter le progrès vers une société plus juste - Axe 4 : Parier sur les potentiels des femmes et des hommes - Axe 5 : Une collectivité exemplaire - Axe 6 : Démocratie et suivi de l Agenda 21 Dans le cas de nombreuses demandes d accompagnement, un équilibre territorial sera recherché de manière à accompagner les collectivités sur tout le territoire régional. Page 4 sur 13

5 IV - Modalités du soutien régional 1 - Dimensionnement de l appel à projets L aide financière régionale : Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % du coût (TTC) pour chaque projet, l aide de la Région étant plafonnée à pour chaque projet et pour sa durée globale. Cette participation régionale sera assujettie à la signature d une convention de partenariat précisant les conditions :. 1. De mise en œuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région, 2. De communication des données produites à cette occasion, 3. D utilisation de l aide octroyée en raison de l intérêt régional que présente le projet, 4. En contrepartie de cette aide financière, la Région demandera de contribuer au réseau Agenda 21 dans un objectif de partage et de mutualisation d expériences. 2 - Dépenses éligibles Type d actions éligibles : Les dépenses de fonctionnement pour l accompagnement des territoires volontaires pour l élaboration de leur Agenda 21 Cet accompagnement pourra se traduire sous la forme d une participation à l assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration de l Agenda 21 ou à la participation au financement de la création d un poste d un chargé de mission Agenda 21 au sein de la collectivité. 3 - Modalités de versement La subvention est versée au bénéficiaire par la Région comme suit : Dans le cas d une participation à l assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration de l Agenda 21 : % de l aide à compter de la signature de la présente convention 2. Le solde sur présentation d une lettre de demande accompagnée des documents suivants : l Agenda 21 adopté, une note de synthèse démontrant l articulation avec l Agenda 21 régional, les PLU et/ou les SCOT, d un bilan financier de l opération subventionnée, accompagné d un état récapitulatif des dépenses réalisées, visées par le représentant légal de l organisme. Page 5 sur 13

6 Dans le cas de la création d un poste de chargé de mission Agenda 21 : 1. Financement d un poste de chargé de mission dédié à l Agenda 21, sur la base d une aide de pour une année, sur la base d un temps plein, reconductible 2 fois ( étalé sur 3 ans) 2. Une lettre de demande accompagnée des documents suivants : l Agenda 21 adopté, une note de synthèse démontrant l articulation avec l Agenda 21 régional, les PLU et/ou les SCOT, une lettre de motivation sur le rôle du chargé de mission. Les lauréats de l appel à projet devront participer à l instance politique et à l instance technique du réseau des agendas 21 locaux, animées par le Conseil régional. Dans ce cadre, ils seront notamment invités à présenter l avancement de leur démarche et à échanger sur leurs expériences de mise en œuvre du développement durable au sein de leur collectivité. Il pourra leur être demandé un bilan intermédiaire de leur avancement. A titre indicatif, sur l année 2011, il pourrait se tenir 1 à 2 réunions de l instance politique et 1 à 3 réunions de l instance technique. 4 Aide pour l élaboration du dossier et de l Agenda 21 Pour information, les collectivités pourront être accompagnées pour l élaboration du cahier des clauses techniques particulières, l écriture de la fiche de poste, le choix des prestataires, par l Antenne régionale du Comité 21 ou par l association Synergies en Mayenne. Nous vous invitons à les contacter pour plus d informations. Antoine Charlot Comité 21 - Comité français pour l'environnement et le développement durable Délégué régional des Pays de la Loire 2 rue de la Loire Nantes Cedex 9 Tél : PNR, regroupement de collectivités (i.e. pays) : renseignements sur demande Bernadette DUMAS Association SYNERGIES Chargée de mission Energie - Développement Durable rue Jean Baptiste Lafosse LAVAL L appel à projets est également disponible sur le site Internet de la Région Pays de la Loire Pour toute information, s adresser à : Région Pays de la Loire Direction de la Prospective, Schémas et Agenda 21 Mission Agenda Page 6 sur 13

7 Annexe 1 Le dossier de candidature Dossier de candidature à compléter : liste des pièces à joindre comprenant : Une lettre de motivations signée par le responsable de la structure au titre de l appel à projets 2011 «Accompagnement au développement des Agendas 21», Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) avec adresse exacte de la banque ou les coordonnées de la trésorerie de rattachement, Le dossier «Présentation du projet» présenté en annexe, dûment complété Page 7 sur 13

8 Présentation du projet Appel à projets pour le développement des Agendas 21 locaux en région des Pays de la Loire Année 2011 Cadre réservé à la mission Agenda 21 de la Région des Pays de la Loire Date d arrivée : Numéro de dossier : IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE MAITRE D OUVRAGE Nom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site internet : N SIRET : Représentant légal de la structure : Nom : Prénom : Qualité : Informations bancaires : Banque : Adresse : Code établissement : Code guichet : N Compte : Clé RIB : Page 8 sur 13

9 Responsable du projet au sein des services : Nom : Prénom : Qualité : Tél. : Courriel : Organisation pour le développement du projet : Elu en charge du suivi du projet : Nom : Prénom : Délégation : Renseignements sur la collectivité : Nombre d habitants : Superficie du territoire : Nombre de communes de l EPCI : Communes de l EPCI Communes ayant déjà un agenda 21 Page 9 sur 13

10 Renseignements sur la collectivité : Compétences de la collectivité : Obligatoires : Optionnelles Page 10 sur 13

11 DESCRIPTION DU PROJET Motivations de la collectivité : Objectifs poursuivis : Objectifs internes à la collectivité : Objectifs territoire : Moyens dédiés pour l élaboration du projet : Embauche d un chargé de mission Agenda 21 Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration de l Agenda 21 Modalité de travail avec les communes de l EPCI Page 11 sur 13

12 Articulation avec l Agenda 21 régional : Planning prévisionnel : (Déroulé de l action échéancier) Projet pluriannuel : Durée du projet : Page 12 sur 13

13 GOUVERNANCE Méthode de travail dans l élaboration du projet : Page 13 sur 13

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