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1 Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Préambule La présente charte d utilisation des utilisateurs du service en ligne (la «Charte») expose les obligations auxquelles sont tenus les utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne («EPREL») mis à leur disposition par Mediatice (administrateur de la plateforme) de l Université de Paris Est Créteil («UPEC») et disponible à l adresse suivante : Cette charte vient compléter la charte informatique générale de l'upec. L'Utilisateur de l'eprel doit préalablement avoir signé la charte informatique générale avant de pouvoir utiliser la plateforme. Dans le cas contraire, l Utilisateur doit se renseigner auprès du service informatique afin de signer cette charte. L acceptation de la présente charte vaut également l acceptation de la charte informatique présente en annexe. Il est préalablement défini qu est considéré comme utilisateur («Utilisateur»): Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Tout stagiaire de la formation continue inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Tout enseignant ou enseignant-chercheur exerçant à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Tout personnel administratif travaillant à l UPEC. Tout internaute accédant à un espace de travail défini comme «public» par le gestionnaire de l'espace. - L EPREL permet à ses Utilisateurs de bénéficier des services en ligne suivants (le «Service») dans le respect de la Charte : consulter et télécharger des cours, plans de cours, diapositives, documents annexes en version électronique ainsi que tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle (les «Documents Pédagogiques») ; - Le cas échéant, participer aux aires de discussion mises à la disposition des Utilisateurs. L utilisation du Service par l Utilisateur emporte son adhésion aux règles énoncées par la présente Charte. Article 1: Droit d Utilisation des Documents Pédagogiques Les Utilisateurs du site sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs dont les Documents Pédagogiques ont été mis en ligne, ainsi que ceux de l UPEC et de ses partenaires (y compris les logos, marques, polices, mises en page du Service), dans les limites énoncées ci-dessous. L Utilisateur peut consulter et imprimer les Documents Pédagogiques mis en ligne par les auteurs respectifs des Documents Pédagogiques dans le seul but de faciliter son apprentissage à l exclusion, notamment de toute utilisation dans un but commercial. L Utilisateur s engage à ne pas reproduire, diffuser, communiquer, mettre à la disposition du public, traduire, adapter, modifier ou exploiter sans l autorisation préalable et écrite de l auteur du Document Pédagogique mis en ligne via le Service. L Utilisateur ne pourra en aucun cas supprimer les mesures techniques de protection apposées aux Documents Pédagogiques, ainsi que toute autre indication relative à la titularité des droits d auteur sur les Documents Pédagogiques. 1

2 Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Article 2: Licence d Utilisation spécifique à certains Documents Pédagogiques Certains Documents Pédagogiques mis en ligne sur le Site peuvent être soumis à l octroi d une licence d utilisation: le cas échéant, les Utilisateurs s engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d utilisation attachée à chaque Document Pédagogique. Cette licence d utilisation précise les conditions d'utilisation du document par son auteur. En cas de non-respect de la licence d utilisation, l'utilisateur s'expose à des poursuites civiles et pénales. Article 3: Accès au Service Le responsable du service Informatique de l UPEC fournit à chaque Utilisateur un identifiant et un mot de passe afin de lui permettre d accéder au Service. Les identifiants et mots de passe des Utilisateurs sont strictement personnels. Chaque Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L Utilisateur ne doit en aucun cas les communiquer à des tiers, y compris à d'autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable de toutes les utilisations qui sont faites de son propre compte. L Utilisateur doit veiller à se déconnecter du Service après chaque utilisation. L Utilisateur reconnaît et accepte qu il lui appartient de disposer d une connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge, pour accéder au Service. Article 4: Contenus offensants Chaque auteur de Document Pédagogique est responsable de son contenu. L UPEC ne saurait être tenu pour responsable des éventuels contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la dignité de la personne humaine, contraire aux bonnes mœurs ou incitant à la commission d infractions, ou encore tout contenu choquant. Tout Utilisateur du Service est invité à informer sans délai l auteur du Document Pédagogique et/ou Médiatice et/ou un administrateur du Service de la présence de tels contenus. Article 5: Aires de discussion Si un espace de travail auquel l Utilisateur est inscrit permet d accéder et d interagir dans des aires de discussion, l Utilisateur s engage à n en faire usage qu à la seule fin d'apporter une contribution personnelle aux thèmes proposés. L Utilisateur s engage à respecter les règles de courtoisie et de civisme de la Netiquette, dont il trouvera un exemplaire à la page suivante : L auteur du Document Pédagogique et les administrateurs du Service sont susceptibles de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi ou à la Netiquette. 2

3 Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Il est expressément interdit de mettre en ligne ou de transmettre via le Service tout élément à caractère illégal, et notamment menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou choquant. Toute violation de cette Charte est susceptible d entraîner la radiation de l Utilisateur de l espace de travail ou du Service par l auteur du Document Pédagogique et/ou l administrateur du Service. Médiatice et/ou un administrateur du Service ou l UPEC ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des contenus échangés sur les aires de discussion. Article 6: Modification du Service Médiatice et/ou un administrateur du Service se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès des Utilisateurs à tout ou partie du Service, aux fins notamment d en assurer la maintenance ou la mise à jour. Médiatice et/ou un administrateur du Service se réservent également le droit de modifier les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions d utilisation énoncées dans la Charte, l Utilisateur est prié de ne plus utiliser le Service. Article 7: Enregistrement d informations Nous vous informons que le bon fonctionnement du Service nécessite l enregistrement des informations suivantes dans les espaces privés uniquement (accès avec authentification) : Nombre de connexions et accès aux outils et aux rubriques. Résultats des QCM effectués, des parcours pédagogiques. Interventions dans un WIKI. Travaux envoyés. Documents téléchargés. Ces résultats peuvent être consultés par l auteur du Document Pédagogique. Article 8: Divers La Charte est soumise au droit français. Tout litige en relation avec cette Charte sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris. 3

4 Direction des Systèmes d Information Charte du bon usage des moyens informatiques de l Université Paris Est Créteil Article 1 : Domaines d application La présente charte a pour objet de définir les règles et conditions générales d utilisation des ressources informatiques 1 et des services internet 2 de l Université Paris Est Créteil, en conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique RENATER, afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d information. Elle décrit également les sanctions applicables en cas du non-respect de ces règles et rappelle les principaux textes de référence. Elle s applique à l ensemble des utilisateurs 3 ayant accès aux moyens informatiques de l université, dont la responsabilité pénale est automatiquement engagée. Aucune disposition des chartes informatiques 4 ou des règles régissant des systèmes informatiques en vigueur au sein des différents services et composantes de l université ne peut faire obstacle à l application de la présente charte. Article 2 : Conditions de mise à disposition Le droit d accès à un système informatique est soumis à autorisation : attribué sous forme de «compte» il est personnel et incessible. Il cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Ce droit est limité aux missions dévolues à l université et aux besoins de recherches, pédagogiques ou professionnels qui en découlent. Tout autre utilisation doit être préalablement autorisée par le président de l université ou son représentant et ne doit pas risquer d affecter le fonctionnement du système informatique ou, d une manière générale, porter atteinte au fonctionnement de l université. 1 Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, stations de travail, réseaux internes et externes de l université, les équipements de transmission, les infrastructures de liaison du réseau, les micro-ordinateurs des services, laboratoires, UFR ainsi que l ensemble du parc logiciels, des bases de données, des produits multimédias ou des périphériques affectés au fonctionnement des éléments décrits. 2 La mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d échanges et d informations diverses : Web, messagerie. 3 Utilisateurs : Les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs et techniques, personnel temporaire, vacataire ; Toute personne qui, à titre individuel ou non, est autorisée à accéder aux moyens informatiques de l université. 4 Règlement intérieur salles libre-service, charte d utilisation des logiciels métiers Approuvé par le CA du 4 juillet , avenue du Général de Gaulle Créteil cedex

5 D une manière générale, est prohibée toute utilisation de l outil informatique de l université qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu aux dispositions de la présente charte et de la charte de bon usage du réseau RENATER. A titre d exemple, sont prohibés : Toute atteinte aux libertés individuelles et notamment à l intimité de la vie privée d autrui ; Toute atteinte au secret des correspondances privées (lecture, interception, détournement de courrier ou de message de nature privée) ; Toute atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou traitements informatiques (utilisation non autorisée de données à caractère personnel ) ; Toute atteinte aux systèmes de traitement automatisé/informatique de données (ex. accès non autorisé au système informatique, entrave à son fonctionnement, fraude, altération ou suppression de données ) ; Toute utilisation de nature à troubler l ordre public (ex. injure, diffamation, discrimination, pornographie, incitation à la violence ) Article 3 : Confidentialité Tout utilisateur s engage à ne pas communiquer ses mots de passe à une tierce personne. En outre, il est seul responsable de la pérennité de ses fichiers, de l intégrité de son espace de travail, ainsi que sa connexion au réseau et de l utilisation qui en est faite. Article 4 : Respect des droits de propriété Il est interdit aux utilisateurs de réaliser des copies (autres que les documents du domaine public), et d en faire un usage non conforme aux prescriptions de son auteur ou de la société qui le met à disposition. Tout autre usage que privé de ces copies est interdit. Article 5 : Engagement de vigilance Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques. Il s engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et à l intégrité de l outil informatique. La sécurité est l affaire de tous, chaque utilisateur de l informatique et du réseau de l établissement doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l outil informatique. Tout utilisateur s engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu il en a connaissance ; la non observation de cet article entraîne, ipso facto pour l utilisateur, la fermeture de son compte et engage sa responsabilité pleine, conformément à l article de la loi du 5 janvier Article 6 : Obligations des utilisateurs Lors de l utilisation du système informatique de l université, les utilisateurs doivent : Respecter les règles de courtoisie, de politesse et de bon usage généralement admises ; Faire une utilisation loyale, rationnelle et non abusive des matériels, moyens et ressources informatiques auxquels ils ont accès, ce qui exclut tout acte de négligence ou de malveillance ; Veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d accès qui leur sont confiés à titre personnel ; Approuvé par le CA du 4 juillet , avenue du Général de Gaulle Créteil cedex

6 Se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail ; Ne procéder à aucune modification des environnements sans l accord préalable du responsable du réseau ; Ne pas installer de logiciel sans l accord formel du responsable du système 5 : tout logiciel installé doit avoir fait l objet d une autorisation d utilisation (licence). Ne pas connecter du matériel réseau sans l accord formel du responsable réseau. S assurer de l activation de l antivirus sur son poste de travail, antivirus fourni par l université. Et d une manière générale, ne procéder à aucune opération susceptible d altérer ou d interrompre les fonctionnalités du système informatique de l université. Article 7 : Responsabilités des utilisateurs - Sanctions Les utilisateurs sont responsables de l utilisation qu ils font des matériels, moyens et ressources informatiques, ainsi que de l ensemble des informations qu ils utilisent ou mettent à disposition des tiers ou du public. Les titulaires de comptes sont responsables des opérations effectuées depuis leurs comptes qui leur ont été attribués. A titre individuel, l université peut appliquer des mesures de restriction d utilisation et notamment : Déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon les circonstances, et isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou tout fichier manifestement illégal(e) ou contraire aux dispositions du présent document ou qui mettrait en péril la sécurité du système informatique ; Fermer les comptes. Tout utilisateur n ayant pas respecté les dispositions du présent règlement est passible de suspension immédiate de son droit d accès et de poursuites internes à l université (disciplinaires) ou pénales (lois du 6 janvier 1978, du 3 juillet 1985, du 5 janvier 1988). Article 8 : Mesures conservatoires La Direction des Systèmes d Information de l Université Paris Est Créteil est habilitée à prendre toutes mesures conservatoires à la sécurité du réseau de l université Paris Est Créteil. Le Président de l université Paris Est Créteil 5 Les expressions «responsable du système» ou «responsable du réseau» désignent le responsable de la Direction des Systèmes d Information de l Université Paris Est Créteil ainsi que les personnes qu il a désignées. Approuvé par le CA du 4 juillet , avenue du Général de Gaulle Créteil cedex

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