COMPTE RENDU DE SEANCE

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1 Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le 9 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal d AYRON, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire. Date de convocation : 02/12/2016 Nombre de membres : en exercice (15) présents (12) votants (12) Etaient présents(es) : GUÉRIN Fabienne, MÉTIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU-GIMENEZ Christelle, BOULAIS Malika, CLERC Patrice, DUVERGER Francette, LANGLOIS Magalie, MOREAU Céline, PILLOT Jean-Jacques, POIGNANT Jean-Philippe. Absent : CROISÉ François Absents excusés : RIVIERE Bertrand, COURTEY Bernard Madame Christelle MICHONNEAU-GIMENEZ a été nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2016 est adopté et signé par les membres présents. Demande de modifications de l ordre du jour : acceptée à l unanimité. Ajout des sujets suivants : vente caisson à la Commune de Frozes / tarif «Urgences sociales» gîtes Vente d un caisson n 16/12/116 Madame le Maire rappelle la délibération n 16/03/022 en date du 11 mars 2016 par laquelle le Conseil municipal décide de vendre un caisson du camion-benne pour un montant de à La Commune de Frozes est intéressée par ce caisson. Madame le Maire propose au Conseil municipal d accepter la cession au prix de sachant que le dit caisson n est pas en très bon état. Après délibération par 11 voix pour, le Conseil municipal accepte de vendre le caisson à la Commune de Frozes pour un montant de Arrivée de Malika BOULAIS à 20 h 10

2 Tarif «Urgences sociales» gîtes n 16/12/117 Madame le Maire évoque le problème de la mise à disposition d un gîte en cas d urgence (incendie domicile, problème familial ), en fonction de la disponibilité des gîtes. «Proposer un logement d urgence aux personnes victimes de sinistre et/ou de traumatisme permet une prise en charge humaine de ces dernières. Ce logement d urgence offre une situation provisoire moins anonyme et plus rassurante.» Il est proposé au Conseil municipal : - d arrêter le principe d une participation financière hebdomadaire, - d émettre le titre de recette correspondant à cette participation financière mensuellement, à terme échu, en fonction de la durée d occupation. Après débats, il est proposé d appliquer un tarif exceptionnel dans le cadre unique d une «Urgence sociale» à titre provisoire et de fixer les tarifs suivants : - Gîtes 4/5 personnes 120 / la semaine - Studio (2 personnes) 80 / la semaine Après délibération par 12 voix pour, le Conseil municipal accepte ces tarifs, et la mise en œuvre proposée. Convention pour le réseau des bibliothèques n 16/12/118 Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière culturelle et en particulier la «coordination du réseau des bibliothèques municipales», selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n 2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016, Considérant l échéance de la convention «Réseau des bibliothèques» au 28 janvier 2017, conclue entre les communes et la Communauté de Communes, Considérant l intérêt de définir les attributions de chacun et de préciser les modalités du partenariat relatif au réseau des bibliothèques, Considérant l avis de la commission culture et du comité de pilotage, Considérant la délibération 2016/11/ du Conseil Communautaire du 17 novembre 2016 validée à l unanimité, Considérant que la Commune d Ayron est concernée par ce réseau des bibliothèques, Après délibération, à l unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - accepte de renouveler cette convention pour un an entre la Communauté de Communes et la Commune d Ayron et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à l exécution de la présente délibération Convention de mécénat SOREGIES n 16/12/119 Madame le Maire, rappelle que la Commune a de nouveau sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. Considérant qu en qualité de mécène, la SOREGIES apporte son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l article 238 bis du Code Général des Impôts,

3 Considérant que cette action de mécénat permet à la SOREGIES de bénéficier d une déduction fiscale, sur l impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions, Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les conditions de l opération de mécénat à l initiative de la Sorégies, afin d offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d année, Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec la SOREGIES. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents. - décide d accepter la Convention de mécénat pour un an renouvelable une fois - autorise Madame le Maire à signer cette convention. Avenant au Contrat de travail Mme Delavault n 16/12/120 Madame le Maire quitte la salle, ne prend pas part aux débats ni au vote. Madame FEZOU-LEFEVRE, Adjointe en charge du personnel, expose au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant. Madame l Adjointe propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec Madame DELAVAULT Ségolène, un contrat de travail à durée déterminée du 1 er janvier 2017 au 31 mars 2017, afin d assurer le remplacement de l ASEM actuellement en congé maladie et qui a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1 er avril Après avoir entendu Madame FEZOU-LEFEVRE dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, par 10 voix «pour», 1 Abstention : - AUTORISE Madame l Adjointe en charge du personnel à signer un contrat de travail à durée déterminée du 1 er janvier 2017 au 31 mars DIT que Madame DELAVAULT Ségolène bénéficiera de ce contrat en remplacement de l ASEM actuellement en congé maladie. - PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus à l article 6413 du budget primitif de l'exercice Décision modificative Budget Primitif Commune n 16/12/121 Madame le Maire rappelle la délibération n 15/01/004, en date du 16 janvier 2015, portant sur une cession de terrain entre Habitat de la Vienne et la Commune d Ayron sur les parcelles cadastrées AB 68 (ex parcelle B 1641) et AB 69 (ex. B 1700) au prix symbolique de 1 uro. Afin de régulariser cette dépense il y lieu de procéder à un virement de crédits vers l article 2111 «Réserve Foncière» du Budget Primitif Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Après délibération, accepte à l unanimité des membres présents, la modification budgétaire suivante :

4 - Art Opération 126 Réserve Foncière Art. 020 Dépenses Imprévues - 1 Décision modificative au Budget Primitif 2016 n 16/12/122 Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l article ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, suite à un complément dans les travaux de voirie 2016, il est nécessaire de procéder au réajustement de l article 2151 et d'approuver la décision modificative suivante : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Après délibération, accepte à l unanimité des membres présents, la modification budgétaire suivante : - Art Opération 105 «Voirie» Art. 020 Dépenses Imprévues Art.2128 Opération 125 «Embellissement voirie» Convention avec le Syndicat d Eaux de Vienne pour la défense extérieure contre l incendie La défense extérieure contre l incendie est une compétence communale dont le financement doit être assuré par le Budget Général. Le Maire a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l Incendie (DECI) sur sa commune. Cette responsabilité se traduit par l obligation de : - rédiger un schéma communal - créer des points d eau «défense incendie» nécessaires - contrôler les hydrants (Débit/pression) - maintenir les équipements. La compétence DECI peut être reprise par un EPCI à fiscalité propre mais également par un Syndicat Mixte comme Eaux de Vienne. Les élus du SIVEER ont proposé d inscrire cette compétence dans la carte des compétences que le Syndicat peut exercer en lieu et place de ses membres. Cependant, les modalités financières permettant l exercice de cette compétence n ont pas été présentées en Assemblée Générale, si bien que cette compétence ne peut pas être exercée par le Syndicat actuellement. De plus, les conditions ne sont pas réunies dans le Département pour effectuer un nombre suffisant de transferts de compétence de manière à réaliser les importants investissements nécessaires et d autre part à équilibrer le Budget. Le Syndicat peut néanmoins assurer, dès maintenant, par convention avec chaque commune intéressée, des prestations d entretien des poteaux incendie qui comprendraient : - Contrôle débit/pression tous les 6 ans et purge si nécessaire. - Contrôle fonctionnel tous les 2 ans. - Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire, lorsqu un hydrant est indisponible. - Transmission des mesures débit/pression au SDIS pour la mise à jour des données. - Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d Information Géographique et de l identification Cette convention est proposée pour une prise d effet au 1 er janvier 2017 et pour une durée de 6 ans. Le SDIS se positionne en tant que conseiller technique du Maire notamment lors de la réalisation des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l Incendie qui doivent faire l objet d un arrêté municipal. Il a également la charge : - d assurer la reconnaissance opérationnelle des points d eau incendie (contrôle d accessibilité et du caractère opérationnel)

5 - d assurer l utilisation opérationnelle de ces équipements - d assurer le suivi de la base de données DECI. Les communes concernées seront amenées à se prononcer ultérieurement, après positionnement de l EPCI. Divers - Ancien bureau de poste (aménagement) : les clefs nous ont été remises, le plan d aménagement sera présenté lors de la commission bâtiments qui aura lieu le samedi 17 décembre à 10 h, pour une validation au Conseil municipal en janvier. - Internet ADSL : à titre personnel, Madame le Maire, a récupéré une unité centrale ainsi qu un écran, qu elle a proposé, à la Garderie. Prévoir un accès Internet. - Demande d un agent pour un avancement de grade : Madame le Maire donne lecture d un courrier d un agent qui souhaite un avancement de grade. - COPIL Projet Restaurant Scolaire : mardi 13 décembre à 13 h 30, en présence de l Agence Technique Départementale. - Spectacle des enfants des deux écoles avec un goûter : lundi 12 décembre à la Salle Polyvalente. - Fin d année : verre de l amitié avec le personnel communal et les enseignantes. - Vente du matériel SST : le Collège Arthur Rimbaud de Latillé accepte d acheter l ensemble du matériel SST de la commune pour Vente du véhicule électrique : les documents de vente ont été signés le 8 décembre. - Cabinet médical : il est rappelé qu en prévision de la cession d activité de Madame LEMESLE, il faudra étudier le devenir du cabinet médical. - Informations Auxances Vendelogne : Monsieur METIVIER résume au Conseil municipal la dernière réunion du Syndicat Clain Aval. Concernant le Clain, il est évoqué un problème lié à des plantes envahissantes. Pour l Auxance/Vendelogne, des travaux ont eu lieu sur toutes les communes en 2016 ; concernant la commune d Ayron, des cailloux ont été déposés dans la rivière pour réaliser un pincement du court d eau. - Pass Art MAFPA / Ecoles : Dans le cadre du Pass Art (dispositif d éducation artistique et culturelle organisé par la Communauté de Communes, le Rectorat et la Direction Régionale des Affaires Culturelles), un intervenant photographe va encadrer une classe de l école publique d Ayron pour une activité avec la MAFPA. - Un élu pose la question pour connaitre l état d avancement du projet d installation d une entreprise, ainsi que de l étude NCA. Séance levée à 21 h 20 Prochaine réunion du Conseil municipal * Vendredi 6 janvier 2017 à 20 heures

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