ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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3 Table des matières Note de présentation... 3 Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Edouard Philippe, Premier ministre. 11 Premier ministre Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire Garde des sceaux, ministre de la justice Ministre de l'europe et des affaires étrangères Ministre des armées Ministre de la cohésion des territoires Ministre des solidarités et de la santé Ministre de l'économie et des finances Ministre de la culture Ministre du travail Ministre de l'éducation nationale Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Ministre de l'action et des comptes publics Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministre des outre-mer Ministre des sports Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. 49 Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Porte-parole du Gouvernement Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées Secrétaire d Etat auprès du ministre de la cohésion du territoire Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances Synthèse des informations relatives aux années 2007 à

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5 Note de présentation 3

6 La présente annexe au projet de loi de finances pour 2018 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu au regard d un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d Etat en place à la date du 1 er août 2017 (soit 30 cabinets). Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont pas mises en regard des données de Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d effectifs et d indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à C est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d Etat. En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, «les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées. D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale.» 1) Les effectifs des cabinets Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l activité du cabinet ministériel à la date du 1 er août Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des. Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s agit principalement de collaborateurs d un secrétaire d Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est rattaché. En outre, il convient de noter les spécificités suivantes : - les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d État qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total 4

7 conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d une complète mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ; - dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement. S agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1 er août 2017 s élèvent à 300 agents, soit une baisse de 47% par rapport aux effectifs recensés au 1 er août 2016 (563 agents), en lien avec les nouvelles limitations des tailles des cabinets. En ce qui concerne les, les effectifs s élèvent à 2040 agents, soit une baisse de près de 16% par rapport à Cette diminution est concentrée sur les effectifs d assistance administrative et de logistique (notamment chauffeurs), qui baissent de plus de 20%. A l inverse, les fonctions de protection du ministre, de sécurité des bâtiments et d intendance, qui ne dépendent pas directement du nombre de membres de cabinet, diminuent dans des proportions plus réduites. (i) Les effectifs par fonction Pour 2017, les effectifs par fonction se répartissent de la manière suivante : 1. Membres du Cabinet 300 Directeur 29 Directeur-adjoint 28 Chef et chef-adjoint 36 Conseiller et conseiller technique 201 Autres collaborateurs 6 2. Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 160 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 308 Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) 294 Logistique (chauffeur) 222 général des personnels ii) Les effectifs par position statutaire Les collaborateurs des ministres et secrétaires d Etat au sein des cabinets sont choisis intuitu personae et ne relèvent pas de la notion d emploi permanent de l Etat ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il peut s agir de personnes ayant ou non la qualité d agent public et, parmi les agents publics, de fonctionnaires ou de contractuels de l une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette diversité, le recensement des personnels concourant à l activité des cabinets ministériels s effectue non seulement selon la fonction qu ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre grandes catégories d origines professionnelles sont retenues : Les personnels affectés par le ministère ; il s agit des agents titulaires et non titulaires en fonction dans le ministère ; Les personnels mis à disposition : il s agit des agents titulaires de l une des trois fonctions publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à disposition du ministère où ils sont appelés à servir ; 5

8 Les personnels recrutés par voie de détachement : il s agit des agents titulaires de l une de trois fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l Etat ou détachées sur contrat ; Les personnels recrutés sur contrat : ce sont, à l exception des cas cités ci-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n ayant pas préalablement la qualité d agent de l une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet. La répartition par position statutaire au 1 er août 2017 est la suivante : Membres du Cabinet Personnels chargés des Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Personnels détachés 3 48 Personnels recrutés sur contrat Les effectifs par ministère sont récapitulés dans le tableau figurant en fin de la note d introduction. 2) La rémunération des personnels des cabinets i) Les rémunérations brutes globales (y compris indemnités pour sujétions particulières) Le tableau relatif aux rémunérations vise à présenter les rémunérations brutes les des membres des cabinets et personnels chargés des fonctions de support recrutés sur contrat (fonctionnaires détachés, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou mis à disposition par d autres organismes. Ces rémunérations incluent l ensemble des indemnités versées aux personnels des cabinets, y compris le cas échéant les indemnités pour sujétions particulières qui sont également détaillées dans les tableaux dédiés. Sont prises en compte les rémunérations de l ensemble des agents quel que soit leur statut, selon la distinction suivante : - d une part les personnels «issus de l administration», qui regroupent les personnels affectés par le ministère, mis à disposition ou détachés ; - d autre part les personnels recrutés sur contrat. Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts s ne figurent pas dans le présent document lorsqu ils ne concernent qu un seul agent. ii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe le, consommation, nombre de bénéficiaires). L indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n du 5 décembre 2001 modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait donc l objet d un suivi spécifique. Le tableau correspondant vise à présenter l enveloppe le allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées 6

9 pour 2017 correspondent aux enveloppes allouées en année pleine aux cabinets en fonction à la date du 1 er août Le tableau présente également la consommation effective d ISP prévue entre le 18 mai 2017, date de nomination du gouvernement suite aux élections présidentielles, et le 31 décembre S agissant des bénéficiaires de l indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1 er août Il convient de noter que le nombre de bénéficiaires n est pas identique à l effectif des cabinets : d une part, le versement d une ISP n est pas systématique, notamment s agissant des personnels recrutés sur contrat. D autre part, conformément au décret de 2001 précité, les ISP peuvent bénéficier non seulement aux collaborateurs et aux personnels support des cabinets, mais également à des agents hors cabinets qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces derniers. Pour 2017, les dotations s élèvent à 21,1 M en année pleine, soit une baisse de 18% par rapport aux dotations en vigueur en 2016, en lien avec l évolution des effectifs. Ces dotations bénéficient à hauteur d environ un tiers aux membres de cabinet, et de deux tiers aux effectifs support (intégrés ou non aux cabinets). Le tableau ci-après détaille les dotations par cabinet. 7

10 MINISTERES Cabinets ministériels au 1er août 2017 en effectifs physiques 2017 Membres de cabinet en effectifs physiques 2017 Fonctions support en effectifs physiques Action et comptes publics Ministre de l'action et des comptes publics Agriculture et alimentation Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Armées Ministre des armées Cabinet militaire du Ministre des armées Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées Cohésion des territoires Ministre de la cohésion des territoires Secrétaire d'etat auprès du ministre de la cohésion des territoires Culture Ministre de la culture Économie et finances Ministre de l'économie et des finances Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances Éducation nationale Ministre de l'éducation nationale Enseignement supérieur, recherche et innovation Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Europe et affaires étrangères Ministre de l'europe et des affaires étrangères Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères Intérieur Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Justice Garde des sceaux, ministre de la justice Outre-mer Ministre des outre-mer Services du Premier ministre Premier ministre Cabinet militaire du Premier ministre Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique Cabinet du porte-parole du Gouvernement Solidarités et santé Ministre des solidarités et de la santé Sports Ministre des sports Transition écologique et solidaire Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'etat auprès du Ministre Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Travail Ministre du travail général

11 MINISTERES 2017 Dotation le ISP en euros Action et comptes publics Ministre de l'action et des comptes publics Agriculture et alimentation Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Armées Ministre des armées Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées Cohésion des territoires Ministre de la cohésion des territoires Secrétaire d'etat auprès du ministre de la cohésion des territoires Culture Ministre de la culture Économie et finances Ministre de l'économie et des finances Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances Éducation nationale Ministre de l'éducation nationale Enseignement supérieur, recherche et innovation Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Europe et affaires étrangères Ministre de l'europe et des affaires étrangères Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères Intérieur Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Justice Garde des sceaux, ministre de la justice Outre-mer Ministre des outre-mer Services du Premier ministre Premier ministre Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique Cabinet du porte-parole du Gouvernement Solidarités et santé Ministre des solidarités et de la santé Sports Ministre des sports Transition écologique et solidaire Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'etat auprès du Ministre Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Travail Ministre du travail général

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13 Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Edouard Philippe A la date du 1 er août

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15 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Premier ministre Edouard Philippe s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 13 général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

16 général des personnels (1+2) Premier ministre Edouard Philippe Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

17 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Gérard Collomb s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

18 général des personnels (1+2) Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Gérard Collomb Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

19 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et secrétaires d'etat auprès du ministre d'etat Nicolas Hulot, Sébastien Lecornu et Brune Poirson s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat.

20 Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et secrétaires d'etat auprès du ministre d'etat général des personnels (1+2) Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat. Nicolas Hulot, Sébastien Lecornu et Brune Poirson Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat.

21 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Garde des sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

22 général des personnels (1+2) Garde des sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

23 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de l'europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

24 général des personnels (1+2) Ministre de l'europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

25 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre des armées Florence Parly s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 23 général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

26 général des personnels (1+2) Ministre des armées Florence Parly Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

27 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes L'effectif affiché pour les s inclut les du cabinet de Julien DENORMANDIE.

28 général des personnels (1+2) Ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support La rémunération affichée pour les s inclut les du cabinet de Julien DENORMANDIE. 26 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

29 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

30 général des personnels (1+2) Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

31 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

32 général des personnels (1+2) Ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

33 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de la culture Françoise Nyssen s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

34 général des personnels (1+2) Ministre de la culture Françoise Nyssen Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

35 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre du travail Muriel Pénicaud s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

36 général des personnels (1+2) Ministre du travail Muriel Pénicaud Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

37 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

38 général des personnels (1+2) Ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

39 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Les effectifs support font l'objet d'une correction technique en 2017 suite à un changement de périmètre, visant à l'intégration dans les effectifs recensés de l'ensemble des fonctions administratives et logistiques (notamment distinctions honorifiques, courrier, questions écrites et réglementaires, finances et ressources humaines). Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

40 général des personnels (1+2) Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

41 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

42 général des personnels (1+2) Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

43 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Frédérique Vidal s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

44 général des personnels (1+2) Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Frédérique Vidal Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

45 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre des outre-mer Annick Girardin s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

46 général des personnels (1+2) Ministre des outre-mer Annick Girardin Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

47 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre des sports Laura Flessel s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

48 général des personnels (1+2) Ministre des sports Laura Flessel Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août

49 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Jacqueline Gourault s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels général (1+2) Hommes + Femmes

50 général des personnels (1+2) Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Jacqueline Gourault Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions support Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août