SYNDICAT MIXTE «Roannais Pays de Rhône-Alpes»

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1 28 mai 4 SYNDICAT MIXTE «Roannais Pays de Rhône-Alpes» Périmètre : 9 communes 5 communautés de communes communauté d agglomération Plus de habitants Un territoire cohérent : 84% de la population active a un emploi sur une commune du Roannais Une évasion commerciale faible (3%) Un périmètre souvent retenu pour l organisation: - des administrations, des services, des politiques publiques - des acteurs socioéconomiques Les dates à retenir sont : 28 mars 2002 : arrêté du périmètre d étude du Pays Roannais par le Préfet de Région. décembre 2003 : arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte «Roannais Pays de Rhône-Alpes». 3 décembre 2004 : arrêté du Préfet de Région du périmètre définitif du Pays Roannais. Compétences et actions

2 . Élaborer, approuver et réviser la charte de Pays L objectif principal du Pays est de mettre en œuvre un projet de développement ROANNAIS. Il est formalisé dans la Charte du Pays (téléchargeable sur document d orientations politiques : approbation de la Charte du Pays actant un état des lieux et formalisant les enjeux du territoire : révision de la charte. Les 2 axes : Axe: Faire du Roannais un espace économique à Haute Valeur Ajoutée Axe2: Faire du Roannais le Pays de la Haute Qualité de vie 2. Assurer l animation, le suivi et la coordination du contrat de pays Suite à la révision de la charte, des objectifs ont été définis puis un plan d actions a été validé en vue de mettre en œuvre le projet de développement. La grande majorité des actions s inscrivent dans des procédures contractuelles négociées par le syndicat mixte. Ces contrats permettent de réaliser financièrement les opérations répondant à l ambition de la charte. Le Conseil Régional Rhône-Alpes est le principal partenaire financier (Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes, Projet Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural : téléchargeable sur Au fur et à mesure des évolutions du territoire et des opportunités de partenariat avec d autres interlocuteurs, (ex : l État, le Conseil Général dans le cadre d une Opération Rurale collective), le Pays engage des réflexions et mets en œuvre d autres dynamiques. Les outils financiers du Pays : 4 M au service du développement Roannais Le CDDRA / : 9,7 M d de subvention Régionale (reste disponible 4,9 M d ) Le PSADER / :,6 M d de subvention Régionale (reste disponible M d ) L ORC / depuis 2008 : 0,8 M d de subvention d État utilisés, M d de subvention du Conseil Général utilisés. En attente de la 3ème tranche pour 0,9 M d Une Convention de Fonction de Centralité (CFAC) est également signée entre l agglomération et le Conseil Régional Rhône-Alpes. Dans un but de cohérence, elle est gérée par les mêmes instances décisionnelles : 4,7 Md (reste disponible M d ) En cours de réflexion Leader / : Subvention européenne comprise entre,5 et 2 M d Outre son rôle dans l émergence et le financement de projets, le syndicat mixte assure aussi la maîtrise d ouvrage d opérations structurantes à l échelle du Roannais. Quelques actions portées par le Pays sur : Tourisme : réalisation du produit touristique «à la recherche de Mathéron» Agriculture : Organisation d une formation sur le concept des espaces tests agricoles en vue d une déclinaison sur le Roannais / Création de «A midi, c est Pays», création du classeur des produits locaux pour la restauration hors domicile/ mise en place d une convention avec le CRPF/ action sur les vergers 2

3 Economie : Mise en place du réseau «Bistrot de Pays», Création du réseau Créafil et mise en place d outils au service des créateurs d entreprises «dossier unique»/ promotion des marchés du Roannais/ action collective RH42-Roanne Autres : Soutien à initiatives Loire, Roanne Territoire, Maison des internes en médecine générale et soutien à l AGMR / organisation d évènements sur le développement durable, la dépendance. 3. Mettre en œuvre des études d intérêt syndical dans le cadre de la charte de Pays Les études sont réalisées en interne ou font appel à des bureaux d études. A ce jour, ces études : visent à formaliser une stratégie thématique, souvent repris par un règlement d intervention financier. Ces études conduites de manière partenariales, sont souvent utilisées par d autres structures, afin de bâtir leur propre stratégie, actions : Études sur les prix des ZAE, diagnostic filière bois,, étude sur la restauration collective, observatoire de l habitat, étude déplacement, charte paysagère, schéma prospectif ZAE, Randonnée, Produits identitaires du Roannais, diagnostic de la création-reprise d entreprise, IMPL agir en faveur de son économie de proximité ou visent à définir la faisabilité ou réaliser certaines opérations : Études préalables à la fusion d Escapade en Roannais et Pole de Promotion Touristique, à la création d un Groupement d Employeurs multisectoriel Roannais, étude d opportunité et de faisabilité d un dossier unique de la création d entreprise, état des lieux de la filière bois énergie au regard des projets de chaufferies collectives Pour plus de détail, les bilans d activités du Pays sont téléchargeables sur (rubrique «la charte et le contrat 200»). Gouvernance Le conseil syndical, organe délibérant du Pays, compte 28 délégués désignés par les conseils communautaires. Le nombre de délégués est fixé dans les statuts du syndicat mixte comme suit : - Pour les EPCI comptant moins de 0 00 habitants : 2 représentants - Pour les EPCI comptant entre de 0 00 habitants et habitants : 3 représentants - Pour les EPCI comptant entre de habitants et habitants : 5 représentants - Pour les EPCI comptant entre de habitants et habitants : 9 représentants - Pour les EPCI comptant plus de habitants : 3 représentants EPCI Nombre de délégués Roannais agglomération 3 Charlieu Belmont Communauté 5 Communauté de communes Pays entre Loire et Rhône 3 Communauté de communes de Balbigny 3 Communauté de communes des Vals d Aix et Isable 2 Communauté de communes du Pays d Urfé 2 Total 28 3

4 Les statuts du syndicat mixte prévoient autant de délégués suppléants que de titulaires. Il siège en lieu et place du conseiller titulaire lorsque celui-ci ne peut être présent. Le conseil syndical élit un bureau composé de 6 délégués ( par EPCI + le Président). Le nombre de Viceprésidents présent au bureau est fixé par le comité syndical. Le règlement intérieur du syndicat mixte, validé par le comité syndical, acte le nombre de commission de travail, leur rôle et leur composition. Les conseillers syndicaux sont amenés à représentés le Pays : Au sein de délégations extérieures : Thématiques Structures Objet AG CA Bureau TOURISME Roannais Tourisme Promotion et commercialisation du tourisme Roannais HABITAT Toit Familial Bailleur social ECONOMIE/ RH AGRICULTURE POLITIQUE PAYS Roanne Territoire Pollens Initiatives Loire MIFE du Roannais Mission Locale RENETA Association Nationale des Pôles territoriaux et ruraux et des Pays développement des filières économiques Pole ressources et d accompagnement au développement de l ESS Financement création reprise d entreprises Accueil, information, orientation pour la mobilité et la formation professionnelles des adultes Accueil, information, orientation, accompagnement à l insertion sociale et professionnelle des 25 ans Réseau national des espaces tests agricoles 6 (/an) (/an) (/an) (/an) (/an) 2 voix (/an) (/trimestre) (/trimestre) 3 (/mois) En principe 2 (/trimestre) 4

5 Au sein des comités de pilotage pour la gestion des fonds contractualisés par le Pays : Deux comités de pilotages assurent la gestion des fonds contractualisés : - Le comité de pilotage CDDRA, PSADER, CFAC est composé des présidents du Pays et de la communauté d'agglomération, des autres membres du bureau du Pays, de 6 élus régionaux et d un représentant du CLD. Il est coprésidé par le chef de projet régional, le Président du syndicat mixte. - Le comité de pilotage ORC est composé du Président et des vice-présidents du Pays, d un représentant de l État (DIRECCT), d un conseiller général, d un conseiller régional, des Présidents des CCI et CMA et des représentants des EPCI du Pays. Au sein de différentes instances de pilotage de procédures et projets où le Pays est partenaire et/ou financeur : Cette liste évolue au fil du temps en fonction des projets. Thématiques Structures porteuses Comités de pilotage et objet HABITAT Roannais Agglomération PLH : stratégie habitat DEVELOPPEMENT DURABLE AMENAGEMENT ECONOMIE/ RH AGRICULTURE Roannais Agglomération SYEPAR /Loire Centre / Charlieu Belmont communauté Roanne Territoire CCI Roanne Loire Nord Mife du Roannais ADEL 42 Sous-préfecture ARDAB AVR Roannais Agglomération CoPLER TEPOS : transition énergétique SCOT : planification spatiale viande, Roanne 2025, écologie industrielle, déconstruction : développement filières économiques AAP innovation CTEF : Politique emploi formation territorialisée Schéma départemental d accueil économique : ZAE FNRT : Revitalisation économique Développement de l agriculture biologique Développement vignobles Roannais PAEN : protection des espaces agricoles DEA : politique foncière agricole Au sein de groupes projets du Pays Ces groupes, mis en place depuis 200, remplacent les commissions. Ils ont vocation à mettre en œuvre des opérations sous maîtrise d ouvrage Pays, à participer à l élaboration et au suivi de procédures. Ils sont constitués sur la base du volontariat et regroupent les expertises nécessaires au sujet traité. Ils sont composés d élus, de techniciens, de structures partenaires, de membres du CLD Lorsque les objets de travail sont liés à une procédure et donc à des financements, une représentativité territoriale est mise en place ou renforcée. Les groupes peuvent avoir une durée de vie limitée. 5

6 Les groupes projets actifs en mai 204 : Bois, IGER, RH, Créafil, Mathéron, Randonnée, Bistrot de Pays, Comité stratégique habitat, Espaces Test Agricole, Restauration collective, comité d évaluation politique culturelle et mise en réseau, santé Le président est invité au bureau (/mois) et à la plénière (/an) du conseil local de développement. il regroupe des personnes qui par leur activité professionnelle ou bénévole peuvent apporter un éclairage supplémentaire aux élus. Ainsi il participe à la construction et à la mise en œuvre du projet de territoire. Le CLD est à l initiative d opérations particulières, exemple, «itinérance douce» le long de la Loire avec l association Fleuve Loire Fertile. L équipe du Pays 6