TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE"

Transcription

1 «DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PRIORITAIRE VISANT L'AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHARGES D'ORDURES MENAGERES SAUVAGES A FORT RISQUE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES EN TUNISIE» TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE 1. La Banque mondiale, en qualité d administrateur du Programme d Assistance Technique pour la Protection de l Environnement en Méditerranée (METAP), a obtenu un don de la Commission Européenne dans le cadre du Programme d Actions Prioritaires à Court et Moyen Termes pour l Environnement (SMAP/Euro-MED) et ce, pour la mise en oeuvre du Projet Régional de Gestion des Déchets Solides (le Projet) dans les pays du Mashreq et Maghreb (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, l Autorité Palestinienne, Syrie et Tunisie). 2. L objectif général du Projet est de promouvoir l adoption d une gestion intégrée et durable des déchets solides (GIDS) dans la région. Plus précisément, le Projet vise à aider les pays cibles à (i) Concevoir, développer et mettre en oeuvre les éléments clés d une gestion intégrée des déchets solides; (ii) Promouvoir, à l échelle de la région, l échange d information et d expériences dans le domaine de la gestion des déchets solides ; et (iii) Réaliser des activités nationales dans les huit pays bénéficiaires. Ces activités nationales ont été conçues de manière à répondre à des besoins manifestés au niveau de chaque pays en s appuyant sur les institutions responsables de la gestion des déchets solide. 3. Le Projet est exécuté par la Banque mondiale et la gestion quotidienne est confiée au Groupe Régional de Gestion (GRG) du Projet hébergé au sein de l'agence Nationale de Protection de l'environnement (ANPE) à Tunis. Le GRG/ANPE, en tant que futur centre régional d expertise dans le domaine de gestion des déchets solides, est par ailleurs chargé de fournir de l assistance technique et des services de conseils aux pays bénéficiaires pour la promotion de la GIDS. 4. Dans ce contexte, le Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MED) en Tunisie a demandé l appui du GRG/ANPE pour l élaboration d'un programme d'investissement prioritaire visant l'amélioration de la gestion des décharges d'ordures ménagères sauvages à fort risque sur l'environnement et les ressources naturelles en Tunisie. 5. Le GRG/ANPE sélectionnera un expert national spécialiste dans la gestion et l'aménagement des dépotoirs d'ordures ménagères (le Consultant) pour cette mission d assistance technique. Les présents termes de références détaillent la portée et le contenu de cette mission. PROJET FINANCE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, EXECUTE PAR LA BANQUE MONDIALE ET HEBERGE A L ANPE 1/5

2 II. CONTEXTE ET GENERAL 6. La croissance et l'urbanisation rapide que connaît actuellement la Tunisie, conjuguée à une mutation perceptible des modes de production et de consommation, sont à l'origine de l'augmentation constante des quantités de déchets solides gérés en Tunisie. 7. La quasi-totalité des déchets générés est rejetée dans des décharges sauvages ouvertes sans aucun aménagement ou infrastructures de base permettant de protéger la santé des populations avoisinantes et l'environnement. Ce problème est d'autant plus critique que les décharges sauvages sont souvent aménagées auprès des habitations avec des risques élevés d'exposition des populations et des eaux souterraines aux polluants des lixiviats et des fumées générées ainsi qu'aux feux liés aux émissions de biogaz. Le risque de contamination est accentué par le fait que les déchets dangereux et les déchets biomédicaux sont généralement mélangés aux déchets municipaux. 8. Pour remédier à ce type de situations, il est plus que jamais urgent de passer à une gestion appropriée des déchets ménagers à travers notamment la création de décharges contrôlées répondant à des normes et standards bien définis. En parallèle, il est nécessaire de d engager des actions et mesures concrètes pour l'amélioration des conditions d'exploitation des dépotoirs actuels non respectueux des normes usuelles d enfouissement des déchets ménagers. Cette étape, même si elle est transitoire, permettra de minimiser les impacts des décharges anarchiques et de limiter ses nuisances sur la santé publique et l'environnement et cela poussera à la réintégration des ces sites de dépôt dans leur paysage naturel. III. OBJECTIF DE LA MISSION 9. L objectif principal de la présente mission est d entreprendre une analyse menant à l'identification des sites de dépôt des déchets les plus vulnérables et problématiques et à la préparation d'un programme d investissement prioritaire d'amélioration de ces dépotoirs. IV. TACHES DU CONSULTANT Tâche 1 : Identification et hiérarchisation des dépôts d'ordures ménagères par rapport au risque sur l'environnement, sur la santé publique et sur les ressources naturelles; 10. Sur la base d'une recherche historique auprès des services concernés et d'un examen des données disponibles et des rapports d études collectées sur les dépotoirs d'ordures ménagères existants en Tunisie, le Consultant procédera à l établissement d une première liste de décharges sauvages ayant un haut risque sur la santé, l environnement et les ressources naturelles en Tunisie. Le nombre des décharges à figurer sur cette liste doit être déterminé en commun accord avec le MEDD et l ANGED Pour la première liste, les sites de décharges seront groupés selon leurs caractéristiques géomorphologiques (piémonts, plaines, lits d'oued, anciennes carrières, sebkhas, etc.). Une fiche signalétique sommaire sera dressée pour chacun des sites. Cette fiche contiendra les informations générales sur les caractéristiques du terrain, la situation géographique, la 1 ANGED : Agence Nationale de Gestion des Déchets PROJET FINANCE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, EXECUTE PAR LA BANQUE MONDIALE ET HEBERGE A L ANPE 2/5

3 localisation (commune), la superficie, la situation par rapport au milieu urbain, l'infrastructure, le paysage, la date d'ouverture, le tonnage annuel et le mode d'exploitation. 12. Le consultant évaluera ensuite l'impact des décharges présélectionnées sur l'environnement et la santé publique (ressources naturelles, paysage, milieu humain, hygiène et salubrité publique) et proposera le degré de nocivité afférent à chaque dépotoir. 13. Le consultant procèdera après à la classification et à l'hiérarchisation de chacun des dépotoirs identifiés, le consultant proposera à ce propos un barème de notation de l'intensité des impacts sur les différents milieux récepteurs selon les classes de critères suivants (Substratum géologique, sensibilité des eaux souterraines, sensibilité des eaux de surface, proximité des habitants et des riverains, infrastructures (routes, aéroports), sensibilité des paysages et des milieux naturels, valeur du site (zone touristique, historique, agricole, etc.), taille du dépotoir, âge du dépotoir, composition du dépôt et mode d'exploitation). 14. Chaque dépotoir totalisera un nombre qui sera associé à un degré de nocivité sur l'environnement naturel et humain selon son impact sur l'environnement et sur la santé publique. Tâche 2 : Sélection des sites des décharges existantes à fort risque sur l'environnement, la santé publique et des ressources naturelles et dont l'aménagement est prioritaire; 15. Le classement des dépotoirs effectué au niveau de la phase précédente mettra en évidence une tranche prioritaire de 5 dépotoirs nécessitant une intervention urgente. Le consultant proposera ainsi une sélection de cinq a six dépotoirs et argumentera le choix effectué. Des visites de terrain pourront être effectuées pour confirmer et valider la liste prioritaire les données recueillies. 16. La liste des sites prioritaires sera validée par le MEDD et l ANGED. Tâche 3: Identification des mesures nécessaires pour la réduction des impacts et des risques liés aux décharges et pour l'amélioration des conditions de leur exploitation; 17. Pour chaque site prioritaire, le consultant développera un plan concret de mesures et actions pour la réduction des impacts et des risques liés aux décharges à ce propos, il existe de multiples solutions de remise en état, pour choisir la meilleure, il faut prendre en compte la nature très spécifique du terrain, du type d'exploitation et des objectifs fixés. Des visites aux 5 sites retenus et des réunions pourront être effectuées afin de bien évaluer ces sites. 18. Le consultant présentera ensuite les mesures envisageables pour l'amélioration des conditions d'exploitation (horaires, gestion des données, pesage, zoning d'exploitation, séparation des types de déchets et enfouissement sélectif, recouvrement des déchets, accès au site, barrières, etc.). 19. Le consultant proposera aussi les mesures de sécurisation du dépôt contre les émanations de biogaz et les risques liés. Il proposera en parallèle les mesures adéquates pour la minimisation et la meilleure gestion du lixiviat. PROJET FINANCE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, EXECUTE PAR LA BANQUE MONDIALE ET HEBERGE A L ANPE 3/5

4 20. Le plan d action comprendra aussi les mesures d accompagnement nécessaires pour éviter la réapparition du dépôt anarchique des déchets et garantir la durabilité des actions envisagées. Tâche 4: Elaboration d'un programme d'investissement prioritaire visant la réduction des impacts liés aux décharges et l'amélioration des conditions de leur exploitation; 21. Considérant les priorités et les objectifs fixés précédemment, le consultant proposera un programme d'investissement prioritaire visant la réduction des impacts liés aux sites de dépôt présélectionnés et l'amélioration des conditions de leur exploitation ce programme dressera les actions prioritaires et avancera les coûts récurrents à chaque intervention. 22. Ce programme "prioritaire" sera étalé sur une période de 10 ans et devrait être harmonisé avec les programmes initiés par les autorités tunisiennes notamment en matière d'aménagement de nouvelles installations de gestion des déchets. 23. Pour chacune des décharges présélectionnées, le coût des aménagements nécessaires sera ainsi estimé et établi en deux composantes principales; (réduction des impacts liés) et (amélioration des conditions d'exploitation). 24. Le consultant dressera enfin le plan d'actions prioritaire sous la forme suivante: Site Objectifs Actions Mesures d accompagnement Site 1 Action (1) Action (n) Site 2 Action (1) Action (n) Planning Coût Responsable de l action 25. Le consultant élaborera enfin un plan d'action dressant les mesures minimales à mettre en œuvre pour résoudre la problématique des dépotoirs sauvages dans toutes les régions de la Tunisie. Le consultant apportera à cet effet une estimation sommaire des coûts liés à ce plan d'actions. V. COORDINATION 26. Le consultant travaillera directement avec les responsables désignés par le Ministère de l Environnement et du Développement Durable et l Agence Nationale de Protection de l Environnement et en étroite collaboration avec le Groupe Régional de Gestion du projet (METAP-RSWMP). Les résultats et recommandations de la mission seront présentés et discutés dans le cadre du «Groupe Déchets» établi dans le cadre du PRGDS. 27. Le consultant aura à sa disposition toutes les études et rapports élaborés dans ce cadre ainsi que tout document jugé utile pour l accomplissement des prestations objets de cette mission. PROJET FINANCE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, EXECUTE PAR LA BANQUE MONDIALE ET HEBERGE A L ANPE 4/5

5 VI. RAPPORTS A REMETTRE 28 Le Consultant soumettra les rapports suivants en deux exemplaires au MEDD, à l ANGED et au GRG avec en plus une copie au sur support informatique : - Un Rapport avec un listing, une hiérarchisation et une sélection des sites dont le réaménagement est prioritaire (tâches 1 & 2) et ce, trois semaines après le début de la mission. - Un Rapport Provisoires sur les mesures pour la réduction des impacts et des risques liés aux décharges et pour l'amélioration des conditions de leur exploitation (tâche 3) et ce, quatre semaines après la phase précédente. - Un Rapport Final contenant les résultats des tâches 1, 2 et dressant les mesures et le programme d'investissement prioritaire (résultats des tâches 3 et 4) deux semaines après l approbation du rapport provisoire. VII. QUALIFICATION DU CONSULTANT 29. Expert spécialiste dans le domaine de la gestion des déchets solides et avec une bonne maîtrise des questions afférentes à la gestion des dépotoirs sauvages et des décharges municipales avec une expérience de durée minimale de 10 ans dans des activités similaires. PROJET FINANCE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, EXECUTE PAR LA BANQUE MONDIALE ET HEBERGE A L ANPE 5/5

Termes de référence Evaluation technique et financière des variantes de réhabilitation de cinq dépotoirs Municipaux des déchets solides en Tunisie.

Termes de référence Evaluation technique et financière des variantes de réhabilitation de cinq dépotoirs Municipaux des déchets solides en Tunisie. Termes de référence Evaluation technique et financière des variantes de réhabilitation de cinq dépotoirs Municipaux des déchets solides en Tunisie. I. PREAMBULE 1. La Banque mondiale, en qualité d administrateur

Plus en détail

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012 Programme «déchets» 2009-2012, l analyse des flux de matières en Méditerranée Cadre institutionnel et gouvernance du secteur des déchets dans les PSEM: La situation en Tunisie Présenté par Faouzi Ben Amor,

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES FORMATION ET ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE NEGOCIATION ET D ALLOCATION DES BUDGETS PAR OBJECTIFS, CONTRACTUALISATION ET SUIVI I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 1) Cadre

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

Plan d'action de la 2ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe

Plan d'action de la 2ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe Plan d'action de la ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe 1. Objectifs Sur le long terme, le projet vise à consolider une démarche

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

Projet d'appui à la Qualité

Projet d'appui à la Qualité République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Institut de Biotechnologie de Sfax Université de Sfax Projet d'appui à la Qualité Création d une plate forme

Plus en détail

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Termes de Référence Recrutement d un bureau d études Assistance technique pour la formulation et la prise en compte dans le Budget

Plus en détail

Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2)

Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2) Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2) Unité de Coordination Centrale (UCC) Direction Générale du Financement, des Investissements et des Organismes Professionnels Ministère de l

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION INFORMATIQUE

Plus en détail

Termes de références pour la réalisation de l action :

Termes de références pour la réalisation de l action : REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE JENDOUBA Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba PAQ2012-QE Prêt 7392-TN Projet: APPUI

Plus en détail

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6 A C C O R D D E J U M E L A G E ENTRE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT (MAROC) ET L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (FRANCE) Page 1 sur 6 PREAMBULE La présente convention s inscrit

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

STAGE D INTEGRATION PROFESSIONNELLE : BACHELIER EN COMPTABILITE

STAGE D INTEGRATION PROFESSIONNELLE : BACHELIER EN COMPTABILITE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION STAGE

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Aménagement du Territoire de l Environnement et du Tourisme CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE (C.N.T.P.P) Présentée

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS (BPC) DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES

TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS (BPC) DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS (BPC) DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES Composante : Communication 1- CONTEXTE GENERAL A travers son programme

Plus en détail

ORGANISATION DU SYSTÈME D INFORMATION SUR L EAU EN ALGÉRIE. Second Evénement MEDA - EAU Marrakech Maroc les 28,29 et 30 avril 2008

ORGANISATION DU SYSTÈME D INFORMATION SUR L EAU EN ALGÉRIE. Second Evénement MEDA - EAU Marrakech Maroc les 28,29 et 30 avril 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Direction des Etudes et des Aménagements hydrauliques ORGANISATION DU SYSTÈME D INFORMATION SUR L EAU EN ALGÉRIE Second Evénement

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

SECRETARIAT : ORGANISATION, TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL

SECRETARIAT : ORGANISATION, TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION SECRETARIAT

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Première réunion 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Description: Ce document constitue les termes de référence du réseau régional pour la conformité et lʹapplication

Plus en détail

SECRETARIAT : ATELIER DE PROJET PROFESSIONNEL

SECRETARIAT : ATELIER DE PROJET PROFESSIONNEL MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION SECRETARIAT

Plus en détail

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE MÉMORANDUM DE PARTENARIAT RELATIF À L INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE (2015-2018) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «LE FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES» L Organisation internationale de la Francophonie

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC Programme : «Développement économique, social et humain de groupes vulnérables, femmes,

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la commune de Dissin, au Burkina Faso Juin 2015 I. TERMES DE

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES INANCIERS ECENTRALISES DU BURKINA FASO (APSFD-BF) 01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel.: (00226) 50 36 13 78 Fax: (00226) 50 36 13 78 E-mail: apsfdbf@fasonet.bf

Plus en détail

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière 1.1 Le Comité d Innovation Routes et Rues (CIRR) est

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-2 Traitement des déchets Objectifs o doter les collectivités d installations pérennes de traitement des déchets à des coûts raisonnables

Plus en détail

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) -------------

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa

Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Édito Plan de la Région Souss Massa Drâa Pourquoi le Fonds Igrane? Qui sont les promoteurs du Fonds Igrane? Fiche signalétique du

Plus en détail

INFORMATIQUE - ANALYSE ET CONCEPTION D APPLICATIONS

INFORMATIQUE - ANALYSE ET CONCEPTION D APPLICATIONS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION INFORMATIQUE

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES DANS UNE PERSPECTIVE D AUTONOMIE RÉGIONALE JANVIER 2008

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h

Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h «Formation des Membres du C.H.S.C.T.» Avec Suivi et Accompagnement d un an Contact

Plus en détail

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION

CAHIER DES CHARGES FORMATION CAHIER DES CHARGES FORMATION 1. INTITULE (COMPLETE) DE LA FORMATION : Gestion financière, planification, suivi et évaluation des programmes/projets de 2. CONTEXTE : La stratégie actuelle de l Agence de

Plus en détail

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE»

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» A l attention des professeurs de SVT, Physique- Chimie et Histoire Géographie. Ecocène

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

Le Centre MENA pour la Compétitivité

Le Centre MENA pour la Compétitivité Le Centre MENA pour la Compétitivité Programme MENA-OCDE pour l Investissement 31 mars 2010, Tunis Division Développement du Secteur Privé Agenda 1. Aperçu et objectifs 2. Activités et programme de travail

Plus en détail

Développer les compétences interculturelles

Développer les compétences interculturelles Développer les compétences interculturelles Europe Arab Bank Europe Arab Bank (EAB) est une banque qui offre à ses clients un accès privilégié à des projets d investissement en Europe, en Amérique du Nord,

Plus en détail

F2/F3.b4 : Initier le personnel aux équipements et techniques des laboratoires spécifiques. (Partie Théorique)

F2/F3.b4 : Initier le personnel aux équipements et techniques des laboratoires spécifiques. (Partie Théorique) REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE MONASTIR PAQ-CG «Allocations pour améliorer la Capacité de Gestion de l Université de Monastir»

Plus en détail

Les Jeunes, Acteurs du Développement

Les Jeunes, Acteurs du Développement Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Les Jeunes, Acteurs du Développement Le dialogue et la compréhension mutuelle Note conceptuelle UNFPA Tunis (Tunisie), 8-10

Plus en détail

Composante : Architecture et design d intérieur

Composante : Architecture et design d intérieur TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES Composante : Architecture et design d intérieur 1- CONTEXTE GENERAL A travers

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

AIDE FAMILIAL : STAGE D INTEGRATION

AIDE FAMILIAL : STAGE D INTEGRATION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION AIDE

Plus en détail

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social 1 Page sur 5 1. PRESENTATION DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 2. STRUCTURE DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 Fenêtre 1 : Structure

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

Le CRISA est une instance de concertation de la Direction régionale de santé publique.

Le CRISA est une instance de concertation de la Direction régionale de santé publique. Le CRISA est une instance de concertation de la Direction régionale de santé publique. Mandats Conseiller l Agence sur les orientations et les actions à privilégier en sécurité alimentaire; Planifier,

Plus en détail

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE DEFINITION DE POSTE DIRECTION : Direction des Ressources et des Relations Humaines MISSIONS DU SERVICE Mise en oeuvre de la politique de gestion des Ressources Humaines auprès du Conseil Général de la

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

MANAGEMENT STRATEGIQUE

MANAGEMENT STRATEGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION MANAGEMENT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Création d un comité de formation continuelle

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE)

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE) MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1471 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 110 22 21 mai juin 2009 2013 S o m m a i r e S o m m a i

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

NOTIONS DE E-BUSINESS

NOTIONS DE E-BUSINESS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION NOTIONS

Plus en détail

Reférence : 08/2015/GK/WS

Reférence : 08/2015/GK/WS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E INTERNATIONAL POUR LA FORMATION EN PLAIDOYER ET LOBYYING POUR L INTEGRATION DU GENRE DANS LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET Reférence : 08/2015/GK/WS Lieu

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT *** DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT MULTIMODAL TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi -------------- MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE --------------- DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES PROJET

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

Le partenaire responsable du projet

Le partenaire responsable du projet FICHE PROJET POUR UN CHARGE DE PROJET Le partenaire responsable du projet 1- Nom et coordonnées de la structure partenaire responsable de la mise en oeuvre du projet sur le terrain et nom et fonction du

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

COMPETENCES SOCIO-ECONOMIQUES DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET CITOYEN

COMPETENCES SOCIO-ECONOMIQUES DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET CITOYEN MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION COMPETENCES

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail