CERTIFIE M'ÊTRE SPÉCIALEMENT TRANSPORTÉ CE JOUR

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2 2 Tel que lesdits biens se poursuivent et comportent avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes, Ledit bien appartenant à Monsieur Né! à demeurant à l'adresse du bien saisi, Pour l'avoir acquis de Monsieur, par acte reçu par Maître ROBIN, Notaire à CALUIRE ET CUIRE, le 16 mars 2012, publié au Bureau des Hypothèques de LYON, le 29 mars 2012, sous la référence 2012P Je soussigné, Guillaume BETTREMIEUX, Huissier de Justice Associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Didier PARISOT - Eric TIV AN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un Office d'huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance de LYON, en résidence à SAINT PRIEST, Rhône, CERTIFIE M'ÊTRE SPÉCIALEMENT TRANSPORTÉ CE JOUR A 14 h 00, au 1 rue du 11 Novembre 1918, FEYZIN. Il convient de préciser que l'appartement dont est question se trouve au 3 èm, étage gauche du 1 rue du 11 Novembre 1918 et non comme indiqué dans les documents cadastraux et hypothécaires au 3 rue du 11 novembre Cet état de fait est confirmé par le Syndic, étant précisé que la totalité des appartements dépendant du 3 rue du 11 Novembre 1918 appartiennent à Madame XXX Sur place, je suis accompagné de Monsieur XXX, Technicien au sein du Bureau d'etudes L.E.I., lequel est chargé de dresser les différents diagnostics prévus en la matière, tels que prévus à l'article L du Code de la Construction et de l'habitation, et chargé notamment de l'état de superficie. La présence de ce Technicien est conforme aux conditions prévues à l'article L du Code des Procédures Civiles d'exécution. Sur place.j'ai alors procédé aux constatations suivantes: ABORDS EXTERIEURS Le bien est situé sur la Commune de 6320 FEYZIN. Le bien concerné est situé dans un immeuble de trois étages sur rez-de-chaussée et sous-sol.

3 3 En revanche, au 3 avenue du 11 Novembre 1918, l'immeuble est uniquement de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol. En rez-de-chaussée, présence de locaux commerciaux. L'accès au 1 avenue du 11 Novembre 1918 se fait au moyen d'un hall d'entrée donnant sur l'extérieur par un sas vitré avec platine interphone. Immédiatement après ce sàs, nous avons le hall d'entrée proprement dit. Une volée d'escalier mène au palier. Au droit de la volée d'escalier, présence du bloc boîtes aux lettres. Il existe un accès à l'arrière de la Copropriété et de l'immeuble par la place Claudius Héry; cet accès donnant sur des garages. Un autre accès, mais uniquement piétons peut se faire par le côté Nord du bâtiment. (cf. photos n 1 à 11) APPARTEMENT (3 ème étage gauche) Sur place, Monsieur est présent ; je lui décline mes nom, qualité et l'objet de ma présence. Il nous laisse l'accès à son appartement pour dresser le descriptif. Il précise être l'occupant de son appartement et l'occuper une semaine sur deux avec son fils (garde alternée). L'appartement se décompose comme suit: immédiatement ensuite de la porte palière, un couloir de circulation, une salle de bains, les W.-C., un séjour donnant sur une cuisine ouverte et deux chambres. Hall d'entrée L'accès se fait au moyen d'une porte palière, avec serrure de sécurité. Le sol est recouvert de carreaux de carrelage. Présence de plinthes en carrelettes au bas des murs. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint, avec moulures. Présence d'un interphone, comme indiqué précédemment. Un radiateur avec robinet classique. Une prise téléphonique. Salle d'eau L'accès se fait au moyen d'une porte avec targette. Le sol est recouvert de carreaux de carrelage. Les murs sont pour partie peints, pour partie recouverts de carreaux de faïence. Le plafond est peint, avec une arrivée électrique et un point lumineux. La pièce donne vers l'extérieur au moyen d'un fenestron, encadrement PVC, double vitrage.

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5 5 Chambre au fond du dégagement La porte d'accès est en bois. Le sol est recouvert d'un parquet. Les plinthes sont en bois, complètes. Les murs sont peints. Le plafond et tendu d'une toile de verre peinte. Au plafond, un point lumineux équipé, complet. Au droit de cette pièce, un placard deux portes. Une fenêtre deux pans mobiles encadrement PVC, double vitrage. Au droit de la fenêtre, une fenêtre fixe, encadrement PVC double vitrage. Un radiateur avec robinet classique. Balcon li longe l'appartement côté rue. Il convient de préciser : tous les ouvrants sont de facture récente, encadrements PVC, double vitrage, protégés, à l'exception des pièces donnant sur la rue par des volets articulés; les pièces donnant sur la rue sont protégées par des volets roulants à manivelle en bois ; la production d'eau chaude et le chauffage sont de type collectic avec chaudière gaz collectif; la ventilation est de type naturel ; pas de ventilation de type VMC ; 1' appartement est traversant : séjour et une chambre, donnant sur la rue, cuisine, autre chambre, W.-C. et salle de bains, donnant sur la cour intérieure. (cf. photos n 12 à 34) CA VE N 5 (sous-sol) Monsieur m'indique qu'il s'agit de la cave qui lui a été attribuée aux termes d'un accord verbal avec la Famille XXX, aux lieu et place de la cave immédiatement dans l'axe de la volée d'escalier menant au sous-sol qui correspondrait à la cave n 8 dont est propriétaire Monsieur-. Celui-ci me déclare ne pas être porteur des clés donnant accès à la cave n 8 mais uniquement de celle donnant accès à la cave n 5.

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