329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX"

Transcription

1 329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JUIN 2017 Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Charlevoix, tenue le mardi 27 juin 2017 à 20 h 09 à la salle des commissaires du centre administratif de La Malbaie, à laquelle sont présents et forment quorum : PRÉSENCES Présent Absent Le président : Pierre Girard Les commissaires Michel Boulianne Jeanne D Arc Boivin-Girard Karine Desbiens Sylvie Foster Chantal Guay Guylaine Guay Noëlle-Ange Harvey Nadine Tremblay Sonia Tremblay Représentants du Comité de parents et du Comité EHDAA Ordre primaire Steve Therrien Ordre secondaire Sylvain Tremblay EHDAA Stéphanie Mérineau Les gestionnaires : Simon Gagné, directeur de l EA et FP France Chevrefils, directrice RH Sébastien Garneau, directeur SÉ Stéphanie Marcotte, directrice RFRMTI Julie Normandeau, SG et responsable TS Martine Vallée, directrice générale MOT DE BIENVENUE ET VÉRIFICATION DU RESPECT DE LA PROCÉDURE DE CONVOCATION Le président, monsieur Pierre Girard, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil des commissaires et s assure que la procédure de convocation a été respectée et que tous les commissaires ont reçu leur dossier. CC : ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur Michel Boulianne et RÉSOLU unanimement de PROCÉDER à l adoption du projet d ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajouts : DIRECTION GÉNÉRALE 4.4 Annexe 6 des Règles de procédures des séances du Conseil : adoption ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 5.3 Composition du conseil d établissement de la formation générale aux adultes : adoption 5.4 Composition du conseil d établissement de la formation professionnelle : adoption

2 330 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRE, DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RESSOURCES MATÉRIELLES Demande de financement pour l ajout d un gymnase à l école Beau- Soleil Demande de financement pour l ajout d un gymnase à l école Marie- Reine Reports : DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RESSOURCES FINANCIÈRES Rémunération des commissaires RESSOURCES MATÉRIELLES Demande de financement pour l ajout d un gymnase à l école Beau- Soleil Demande de financement pour l ajout d un gymnase à l école Marie- Reine Maison Patrick Morgan : entente de location TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Planification annuelle des ressources informationnelles : approbation ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2017 L adoption du procès-verbal du 13 juin 2017 est reportée à la séance ordinaire du 12 septembre Suivis au procès-verbal du 13 juin 2017 Aucun suivi. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question. DIRECTION GÉNÉRALE CC : RÈGLEMENT FIXANT LA DATE, L HEURE ET LE LIEU DES SÉANCES ORDINAIRES CONSIDÉRANT le Règlement fixant la date, l heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires adopté le 25 août 1998 et amendé le 19 août 2014 par la résolution CC : ;

3 331 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE CONSIDÉRANT les travaux effectués par le Comité de gouvernance et d éthique et ses recommandations déposées le 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT le dépôt dudit règlement auprès des commissaires à la séance du comité plénier du 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT l avis public donné à La Malbaie le 11 e jour de mai 2017 en vertu de l article 392 de la Loi sur l instruction publique (LIP), soit au moins 30 jours précédant l adoption dudit règlement ; CONSIDÉRANT la transmission dudit règlement aux Conseils d établissement et au Comité de parents comme le prévoit l article 392 de la LIP ; CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice générale, madame Martine Vallée et de la secrétaire générale, madame Julie Normandeau ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur Sylvain Tremblay et RÉSOLU unanimement de : ADOPTER le Règlement fixant la date, l heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires amendé tel que déposé ; RENDRE effectifs les changements dès le 28 juin CC : RÈGLEMENT CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX CONSIDÉRANT le Règlement concernant le code d éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la commission scolaire de Charlevoix adopté le 25 août 1998, amendé le 22 août 2006 ainsi que le 19 août 2014 par la résolution CC : ; CONSIDÉRANT les travaux effectués par le Comité de gouvernance et d éthique et ses recommandations déposées le 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT le dépôt dudit règlement auprès des commissaires à la séance du comité plénier du 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT l avis public donné à La Malbaie le 11 e jour de mai 2017 en vertu de l article 392 de la Loi sur l instruction publique (LIP), soit au moins 30 jours précédant l adoption dudit règlement ; CONSIDÉRANT la transmission dudit règlement aux Conseils d établissement et au Comité de parents comme le prévoit l article 392 de la LIP ; l annexe 5, alinéa 2 ; CONSIDÉRANT les modifications suggérées à CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice générale, madame Martine Vallée et de la secrétaire générale, madame Julie Normandeau ; Chantal Guay et RÉSOLU unanimement de :

4 332 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE ADOPTER le Règlement concernant le code d éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la commission scolaire de Charlevoix amendé ; RENDRE effectifs les changements dès le 28 juin POLITIQUE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La direction générale dépose la Politique de la réussite éducative du gouvernement. Le Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur entend déposer sa planification stratégique à l automne La Commission scolaire de Charlevoix s approprie actuellement ce nouveau cadre dans le but d élaborer son Plan d engagement vers la réussite. CC : ANNEXE 6 DES RÈGLES DE PROCÉDURES DES SÉANCES DU CONSEIL CONSIDÉRANT les Règles de procédures des séances du Conseil des commissaires adoptées par la résolution CC : lors de la séance du 9 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT les travaux effectués par le Comité de gouvernance et d éthique et ses recommandations déposées le 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT le dépôt de l Annexe 6, visant la période de questions du public, auprès des commissaires à la séance du comité plénier du 11 avril 2017 ; CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice générale, madame Martine Vallée, et de la secrétaire générale, madame Julie Normandeau ; Guylaine Guay et RÉSOLU unanimement de : ADOPTER l Annexe 6 des Règles de procédure des séances du Conseil des commissaires de la commission scolaire de Charlevoix telle que déposée ; RENDRE effectifs les changements dès le 28 juin ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE CC : CALENDRIER SCOLAIRE EN FORMATION GÉNÉRALE AUX ADULTES CONSIDÉRANT l obligation créée à la commission scolaire par l article 252 de la Loi sur l instruction publique d établir le calendrier scolaire des centres d éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique ;

5 333 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE CONSIDÉRANT les résultats de la consultation effectuée auprès des instances concernées ; CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale, madame Martine Vallée, et du directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, monsieur Simon Gagné ; Jeanne D Arc Boivin-Girard et RÉSOLU unanimement d ADOPTER le calendrier scolaire de l éducation des adultes, tel que déposé. CC : CALENDRIER SCOLAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE CONSIDÉRANT l obligation créée à la commission scolaire par l article 252 de la Loi sur l instruction publique d établir le calendrier scolaire des centres de formation professionnelle en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique ; CONSIDÉRANT les résultats de la consultation effectuée auprès des instances concernées ; CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale, madame Martine Vallée, et du directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, monsieur Simon Gagné ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur Michel Boulianne et RÉSOLU unanimement d ADOPTER le calendrier scolaire de la formation professionnelle, tel que déposé. CC : COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE LA FORMATION GÉNÉRALE AUX ADULTES CONSIDÉRANT l obligation créée à la commission scolaire par l article 103 de la Loi sur l instruction publique de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d établissement ; CONSIDÉRANT les balises de composition prévues à l article 102 de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT les résultats de la consultation effectuée auprès des instances concernées ; CONSIDÉRANT la proposition de composition suivante faite par le conseil d établissement de la formation générale adulte : Un (1) élève fréquentant le pavillon Les Cimes ; Un (1) élève fréquentant le pavillon St-Aubin ; Trois (3) enseignants, dont au moins un de chaque pavillon ; Un (1) membre du personnel professionnel non enseignant ; Un (1) membre du personnel de soutien ; Deux (2) personnes de groupes socio-économiques et des groupes sociocommunautaires du territoire ; Deux (2) personnes des entreprises de la région.

6 334 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale, madame Martine Vallée, et du directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, monsieur Simon Gagné ; Noëlle-Ange Harvey et RÉSOLU unanimement d ADOPTER la composition du conseil d établissement de la formation générale adulte, tel que déposée. CC : COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONSIDÉRANT l obligation créée à la commission scolaire par l article 103 de la Loi sur l instruction publique de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d établissement ; CONSIDÉRANT les balises de composition prévues à l article 102 de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT les résultats de la consultation effectuée auprès des instances concernées ; CONSIDÉRANT la proposition de composition suivante faite par le conseil d établissement de la formation professionnelle : Deux (2) élèves de deux (2) programmes distincts de la formation professionnelle ; Deux (2) enseignants de programmes distincts ; Un (1) membre du personnel professionnel non enseignant ; Un (1) membre du personnel de soutien ; Deux (2) parents d élèves fréquentant le centre qui ne sont pas membres du personnel du centre ; Deux (2) personnes des groupes socio-économiques et des groupes sociocommunautaires du territoire ; Trois (3) personnes des entreprises de la région qui œuvrent dans des secteurs d activités économiques correspondant à des spécialités professionnelles dispensées par le centre. CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale, madame Martine Vallée, et du directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, monsieur Simon Gagné ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur Sylvain Tremblay et RÉSOLU unanimement d ADOPTER la composition du conseil d établissement de la formation professionnelle, tel que déposée. TRANSPORT SCOLAIRE

7 335 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RESSOURCES FINANCIÈRES CC : BUDGET CONSIDÉRANT que conformément à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q.., c. I-13.3), la Commission scolaire de Charlevoix doit adopter et transmettre au ministre de l Éducation et de l Enseignement supérieur son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ce budget prévoit un déficit d exercice de $; CONSIDÉRANT qu une demande d autorisation d un budget déficitaire a été acheminée au ministre conformément à l article 279 de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT la confirmation verbale de la direction générale du financement relative à cette autorisation en raison des délais de transmission ; CONSIDÉRANT que l évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que le budget prévoit que le taux de taxe scolaire nominal et effectif est fixé à 0,24574 du 100 $ d évaluation ; prévues par la Loi ; Comité de parents ; CONSIDÉRANT que ce taux respecte les limites CONSIDÉRANT la présentation du budget au CONSIDÉRANT les recommandations du Comité de répartition des ressources ; vérification ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur Steve Therrien et RÉSOLU unanimement que : LE BUDGET de fonctionnement, d investissement et du service de la dette prévoyant des revenus de $ et des dépenses de $ soit adopté et transmis au ministre de l Éducation et de l Enseignement supérieur ; LE TAUX DE TAXE soit fixé à 0,24574 du 100 $ d évaluation, sous réserve de l adoption du Règlement sur le produit maximal de taxe ; L ENSEMBLE DES CONSIDÉRANTS préalablement mentionnés fasse partie intégrante de la présente résolution.

8 336 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE CC : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION CONSIDÉRANT que la politique actuelle ne prévoit pas spécifiquement les situations où les frais d hébergement engagés par un employé dans le cadre de ses fonctions lui sont remboursés ; CONSIDÉRANT les discussions intervenues au comité de participation commission durant l année scolaire ; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice du service des ressources financières, des ressources matérielles et des technologies de l information, madame Stéphanie Marcotte, de la directrice du service des ressources humaines, madame France Chevrefils et du directeur des services éducatifs, monsieur Sébastien Garneau ; Sylvie Foster et RÉSOLU unanimement de : MODIFIER l article afin d y lire le libellé suivant : «Des frais d hébergement sont admissibles à un remboursement lorsqu un événement se déroulant à l extérieur du territoire de la commission scolaire se tient sur plus d une journée. Des frais d hébergement peuvent également être remboursés pour la veille d un événement se déroulant à l extérieur du territoire de la commission scolaire lorsque l employé réside à plus de 175 kilomètres du lieu de l événement. Le supérieur immédiat peut en tout temps, pour une raison jugée pertinente, autoriser des frais d hébergement en dehors de ces conditions. De façon générale, les coûts encourus pour des frais de logement dans un établissement d hébergement sont défrayés en entier par la Commission. Les frais divers associés à l hébergement et reliés à l exercice de la fonction tels que les appels interurbains et les frais de connexion Internet sont également admissibles à un remboursement. Des frais interurbains engagés pour des raisons personnelles sont remboursés jusqu à concurrence de 10,00 $ par jour.» ; RENDRE ladite modification effective au 1 er juillet RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES septembre Ce point est reporté à la séance ordinaire du 12 RESSOURCES MATÉRIELLES DÉCLARATION DU DIRIGEANT AU 30 JUIN 2017 La directrice des ressources financières, des ressources matérielles et des technologies de l information, madame

9 337 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE Stéphanie Marcotte, dépose et présente la déclaration du dirigeant au 30 juin 2017 qui sera déposée auprès du Conseil du trésor. DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L AJOUT D UN GYMNASE À L ÉCOLE BEAU-SOLEIL septembre Ce point est reporté à la séance ordinaire du 12 DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L AJOUT D UN GYMNASE À L ÉCOLE MARIE-REINE septembre Ce point est reporté à la séance ordinaire du 12 CC : AUTORISATION DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PROJETS DE L ÉTÉ 2017 CONSIDÉRANT l article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics ; CONSIDÉRANT les articles et de la Politique de gestion contractuelle de la commission scolaire ; CONSIDÉRANT les articles et du Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs de la commission scolaire ; CONSIDÉRANT les nombreux travaux de construction à être réalisés pendant l été 2017 ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires ne tient pas de séance ordinaire durant la période estivale ; CONSIDÉRANT que ces travaux sont sous la responsabilité de la directrice du Service des ressources financières, des ressources matérielles et des technologies de l information, madame Stéphanie Marcotte et du coordonnateur des ressources matérielles, monsieur Jérémi Forgues ; Noëlle-Ange Harvey et RÉSOLU unanimement de : AUTORISER la directrice ou le coordonnateur à accepter, lorsque jugé nécessaire à la réalisation du projet, des modifications accessoires qui occasionnent une dépense supplémentaire au contrat de construction jusqu à concurrence d une limite de 10 % du montant initial du contrat ; DÉPOSER une reddition de compte au premier Comité exécutif de l année scolaire sur les dépenses supplémentaires engagées relatives à la présente délégation. MAISON PATRICK MORGAN : ENTENTE DE LOCATION septembre Ce point est reporté à la séance ordinaire du 12

10 338 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TECHNOLOGIES DE L INFORMATION PLANIFICATION ANNUELLE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES septembre Ce point est reporté à la séance ordinaire du 12 SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMITÉ DE PARENTS COMITÉ EHDAA QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucune question. CORRESPONDANCES DÉPLOIEMENT DE LA MATERNELLE 4 ANS À TEMPS PLEIN EN MILIEU DÉFAVORISÉ La direction générale dépose la lettre de confirmation du ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport relativement à l ajout d une maternelle 4 ans à temps plein à la Commission scolaire de Charlevoix pour l année DIVERS

11 339 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE CC : LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 52, IL EST PROPOSÉ par la commissaire madame Noëlle-Ange Harvey et RÉSOLU unanimement de PROCÉDER à la levée de l assemblée les points ayant été tous traités. Pierre Girard, président Julie Normandeau, secrétaire générale

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013. Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE 1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE DE LANDRIENNE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 23 février 2009 Session ordinaire du Conseil d établissement de l

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003

PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 Salle du Conseil, au siège social du Conseil SÉANCE PUBLIQUE Présences : André Duclos,

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT Chers parents, Plus vite, plus haut, plus fort! L année 2014-2015 réserve assurément de beaux défis aux élèves, aux parents et à l ensemble du personnel de l école. Notre première mission sera de développer

Plus en détail

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers

Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage 15 Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers V e r s i o n

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Pierre Marchand Consultant

Pierre Marchand Consultant Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler!

Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler! Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler! Le chemin parcouru L intégration des élèves en difficulté en classe régulière est une priorité pour la Fédération des syndicats de l enseignement

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB L I F B B 2015-06-22 LR Ile de France-Bureau PV n 1 PROCES VERBAL BUREAU LIFBB REUNION DU 6 JUILLET 2015 Présents : Mme DEVILLARD MM AUGER ANDRE CABALLO CAULIER COLLET DURAND GAYET LE DUR - SAINTRAPT -

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015 Page 90 Procès-verbal de la 7 e séance conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 11

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail