ZONE USD. Article 1 Zone USD Occupations et utilisations du sol interdites. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

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1 ZONE USD Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone. Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leurs est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Lorsqu un secteur comprend des sous-secteurs (UXyz), la règle du secteur leurs est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces sous-secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Article 1 Zone USD Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. l aménagement de terrains de camping destinés à l accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d habitations légères de loisirs ; 2. l aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; 3. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, d ordures ménagères, de résidus urbains, de déchets. 4. Les entreprises de cassage de voiture et de transformation de matériaux de récupération. 5. Les installations classées pour la protection de l environnement, en application des dispositions des articles L et suivants du code de l environnement, engendrant un périmètre de protection. Article 2 Zone USD Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans le milieu dans lequel ils s insèrent. 2. Dans les secteurs affectés par le bruit d une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d habitation et d enseignement doivent faire l objet d un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décrets (Cf. annexe du dossier de PLU, pièce 5, notice 5-1 et plan n 5-4). 3. Dans les secteurs soumis à des servitudes et périmètres particuliers délimités en annexe du PLU (cf. annexe du dossier de PLU, pièce 5, notice 5-1 et plan n 5-6), les demandes d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des prescriptions particulières, conformément aux dispositions en vigueur. Dossier de PLU octobre

2 Article 3 Zone USD Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public Article 4 Zone USD Conditions de desserte des terrains par les réseaux d eau, d électricité, d assainissement et de réalisation d un assainissement individuel Article 5 - Zone USD Superficie minimale des terrains constructibles La superficie minimale des terrains, pour être constructible, n est pas réglementée. Article 6 Zone USD implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Champ d application Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et cimetières communaux, aires de stationnement public) et des voies ouvertes à la circulation générale. 6.2 Règle générale Les constructions doivent être implantées en harmonie avec l implantation des constructions voisines. 6.3 Dispositions particulières Une implantation autre que celle prévue au paragraphe 6.2, dans les cas suivants : 1. Lorsque le choix de l implantation de la construction est justifiée au regard d une part de la nature de la construction et de l emprise concernée (voie, place, parc urbain, aire de stationnement publique, ) ; 2. lorsqu il s agit d une construction annexe tels que garages, locaux techniques ; 3. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. Article 7 - Zone USD - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Champ d'application Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain d assiette de la construction du terrain ou des terrains limitrophes et qui ne sont pas concernées par l application de l article 6. Dossier de PLU octobre

3 7.2 - Règles d'implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative dès lors que la construction ou partie de construction a une hauteur supérieure à 6 mètres. La hauteur est mesurée du niveau du sol existant avant travaux jusqu au sommet de la façade ou de l acrotère. Au-delà de cette hauteur, les constructions doivent respecter les dispositions du paragraphe Modalités de calcul des retraits Définitions Le retrait Le retrait est la distance (L), mesurée horizontalement et perpendiculairement, qui sépare chaque point de la construction au point le plus proche d une limite séparative. Points de la construction à partir desquels est compté le retrait Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses accessibles de plain-pied ne disposant pas de mur écran dont la hauteur est au moins égale à 1,90 mètre et tout élément de construction d une hauteur supérieure à 1.20 mètre au-dessus du niveau du sol. Baie : Ne constitue pas une baie : - une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher à compter de l allège de la baie ; - une ouverture dans une toiture en pente n offrant pas de vue directe ; - une porte non vitrée ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide ; - les balcons, les terrasses accessibles disposant d un mur écran d une hauteur au moins égale à 1,90 mètre, ainsi que les ouvertures donnant sur ces espaces. Partie de la construction comportant des baies La partie de la construction comportant des baies correspond à la partie de façade dans laquelle s inscrit la surface de la baie augmentée d un cadre de 1,50 mètres délimité perpendiculairement à son pourtour (cf lexique en annexe du règlement). Dossier de PLU octobre

4 7.3.2 Règle de retrait Pour les parties de construction comportant des baies Toute construction ou partie de construction comportant des baies, au sens du paragraphe ci-dessus, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf lorsqu une servitude de cours commune, au sens de l article L du code de l urbanisme, est établie. Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 3 mètres (L = H 3 m) avec un minimum de 8 mètres. La hauteur (H) est mesurée du sol existant avant travaux jusqu au sommet de la façade ou de l acrotère. Toutefois, le retrait des niveaux ou parties de niveau en attique d une construction implantée en limite séparative est au moins égal à 3 mètres par rapport à l aplomb de la façade du niveau directement inférieur. Pour les parties de construction ne comportant pas de baies Pour les parties de construction ne comportant pas de baie, telles qu elles sont définies cidessus, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L = H/2) avec un minimum de 2,50 mètres. La hauteur (H) est mesurée du sol existant avant travaux jusqu au sommet de la façade ou de l acrotère. Dispositions particulières Un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis dans les cas suivants : 1. Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus. 2. lorsqu une servitude de cours commune, au sens de l article L du code de l urbanisme, est établie. 3. lorsqu il s agit d une construction en rez-de-chaussée, dès lors qu une clôture pleine d une hauteur de 2 mètres minimum constitue un écran par rapport à la propriété voisine. 4. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos. Dossier de PLU octobre

5 Article 8 Zone USD - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 Zone USD - Emprise au sol des constructions L emprise au sol des constructions n est pas réglementée. Article 10 Zone USD - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions n est pas réglementée. Article 11 Zone USD - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords protection des éléments de paysage En référence à l article R du code de l urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au «caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales». Article 12 Zone USD Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement Article 13 Zone USD Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs et de plantations Dossier de PLU octobre

6 Dossier de PLU octobre

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