La mutualisation des services au sein d une Communauté de Communes. Comm Com du Pays de Saint Seine
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- Thibaut Forget
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1 La mutualisation des services au sein d une Communauté de Communes
2 La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-SEINE - Créée au 1er janvier Un projet fédérateur et mobilisateur : la MAPAD - Un intérêt financier : FCTVA, DGE - Une volonté forte des élus
3 UNE MISE EN ACTION RAPIDE Office de tourisme (1 étoile) Investissement bâtiments scolaires Médiathèque Centre de loisirs (CLSH) : Construction d un pôle enfance Voirie communale : groupement de commande Déchets : REOM Investissements : Fonctionnement (2005) : Mise en service du SPANC au 1 er janvier 2006 CIF : 0.59 DGF /habt : 45
4 UN ETAT D ESPRIT UNE VOLONTE De se donner les moyens (humains, techniques et financiers) de ses compétences AU SERVICE D un territoire cohérent autour d un bassin de vie
5 LES TACHES DU SECRETARIAT DE MAIRIE Accueil du public ( carte d identité, passeport, cadastre ) Etat Civil ( mariage, décès, naissance, demande d extrait) Elections Urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux..) Budget ( compte administratif, budget primitif..) Comptabilité ( paiement des factures, gestion des recettes..) Facturation service eau et parfois ordures ménagères Secrétariat du Conseil Municipal ( convocation, délibérations, procès verbal, compte-rendu ) Gestion des logements et de la chasse ( baux, loyers..).. Et bien d autres choses
6 LES QUALITES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE Connaissances informatiques Connaissances droit public Notions comptables Qualités rédactionnelles La rigueur la concentration l organisation La polyvalence L écoute Nécessité de se former régulièrement et le sourire
7 UN CONSTAT - des tâches de plus en plus spécialisées - un profil de poste avec des compétences professionnelles en perpétuelle évolution - une formation continue nécessaire -un besoin et un coût «logistique» en progression (informatique ) - un coût en personnel élevé pour les communes - un nombre d heures par commune trop réduit
8 Une expérimentation : le secrétariat communal en milieu rural UNE SOLUTION : La mutualisation Communauté de Communes Mise à disposition de personnel Communes
9 Organisation du secrétariat de mairie 6 Secrétaires 20 communes 6 syndicats heures de secrétariat par an de 1h30à 30h de secrétariat par semaine Travail à la Communauté de Communes Travail à la Mairie Gestion administrative du travail des permanences ( Comptabilité, facturation, courriers, suite du Conseil Municipal ) Accueil du public ( etat civil, CNI, passeport ) et travail avec le Maire sur les dossiers en cours
10 Une expérimentation : le secrétariat communal en milieu rural DES AVANTAGES Un pool de secrétaires Un éventail de compétences, une culture commune Un encadrement de haute qualité Une souplesse dans le travail Un coût et une expérience mutualisés Une formation continue et une évolution de carrière possible ET pour toutes les communes un coût horaire unique
11 Une expérimentation : le secrétariat communal en milieu rural DES RISQUES A EVITER Eviter de briser le lien secrétaire / maire Travail communal doit rester sous la maîtrise du maire La frontière Communauté de Communes / Communes doit rester étanche au niveau du secrétariat
12 Une expérimentation : le secrétariat communal en milieu rural BILAN Tableau des effectifs total 18,35 ETP pour 21 personnes (services administratifs, techniques, animation, périscolaire, médiathèque et office de tourisme) Personnel administratif affecté aux communes = 6,04 ETP Personnel administratif affecté aux missions communautaires = Qualité des documents fournis 2,96 ETP Crédibilité auprès des services extérieurs Accélération des procédures Lecture cohérente et juridiquement fiable des textes
13 A L AVENIR Service technique intercommunal permettant : - l entretien des espaces verts des communes - l entretien des bâtiments publics - un suivi des missions techniques et environnementales (SPANC, Charte forestière, Natura 2000, Déchetteries )
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15 EN CONCLUSION Une mutualisation des services au public Une économie d échelle PERMETTANT Une plus-value communautaire apportée au territoire Une amélioration qualitative voire une progression quantitative des services et prestations proposées Une reconnaissance des services de l Etat : EOLIEN CHARTE - ACT
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