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2 QUI SOMMES-NOUS? Une équipe composée de représentants du personnel qui sont à votre service pour toutes questions et informations : Michel THUVENY Comptable de la Délégation de Meurthe-et-Moselle Délégué Syndical et Délégué du Personnel Tél Houria MIRAUCOURT Animatrice de la Délégation de Chalons/Reims-Ardennes Déléguée du Personnel ET Représentante Syndicale au CHSCT Tél Sylvie TREGUIER Secrétaire de la délégation du Finistères Délégué du Personnel Tél Marie Claude DESMARET Secrétaire de la Délégation de l Oise Délégué du Personnel Tél Dominique PRIAM Service Comptabilité Comptable Membre du Comité d Entreprise Tél Aurélie DUFOUR Secrétaire de la Délégation de Chalons/Reims-Ardennes Membre du Comité d Entreprise Tél Cristophe LERAY Webmaster technique Délégué du Personnel Tél Marie Françoise ROSSO Secrétaire de la délégation du Var Déléguée du Personnel et Membre du Comité d Entreprise Tél Cathy WIECZOREK Secrétaire de la Délégation du Périgord-Agenais Représentante Syndicale au Comité d Entreprise Tél Mail de la CFTC au Secours Catholique : Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 2

3 Site Internet : BILAN DE LA CFTC De 2011 à 2014, la CFTC n a cessé de travailler avec la DRH pour améliorer les conditions de travail des salariés : ACCORD D ENTREPRISE : N 39 : Intranet Syndical, N 41 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, N 42 : Dispositif du Compte Epargne Temps, N 43 : Régime obligatoire de remboursement de frais de santé, N 44 : Contrat de génération, Accord d entreprise en cours sur la GPEC. Négociation Annuelle Obligatoire : Chaque année, une négociation obligatoire (NAO) a lieu. Elle porte sur : La rémunération : mesures collectives et budget des augmentations individuelles par collège, L emploi, Jours fériés, Egalité professionnelle hommes / femmes, Travailleurs handicapés, Titres restaurants, Indemnités kilométriques. Ouverture de la négociation d accords : Annualisation du temps de travail pour les animateurs, Revoir la grille des salaires. Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 3

4 Les Délégués du Personnel : Le travail des Délégués du Personnel, se réunissent, tous les 2 mois avec la DRH, afin de faire respecter le droit du travail et les accords d entreprise. Les questions ont été nombreuses de la part des salariés du Secours Catholique, à savoir : Les Dépassements d heures, Les RTT, les congés payés, les congés exceptionnels, les récupérations, Les salaires, Les regroupements de délégations, la réorganisation de l Association, Le transport, La formation, Etc. N hésitez pas à nous communiquer toutes vos questions sur notre site internet : Le Comité d Entreprise : Le Comité d Entreprise se réunit tous les mois avec la DRH et différents intervenants suivant les thèmes abordés. Beaucoup de domaines sont traités, des finances à la réorganisation en passant par le bilan social, etc. A cela s ajoute les différentes commissions telles que : le logement, le suivi du régime de frais de santé, la formation professionnelle, la réorganisation, l'égalité professionnelle hommes/femmes, les Activités Sociales et Culturelles. Le CHSCT : Le CHSCT est désigné par les membres titulaires Délégués du Personnel et du Comité d Entreprise. Les rencontres s effectuent avec la DRH, tous les 2 mois et la médecine du travail, à la demande. Les questions de ces 3 dernières années se sont portées sur : Les regroupements de délégations, la réorganisation de l association, La visite de Délégations, Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 4

5 La prévention, Les accidents du travail, Etc. POURQUOI ADHERER A LA CFTC? Les syndicats existent grâce à des personnes qui s associent pour étudier et défendre nos droits ainsi que nos intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu individuels. L assurance d être bien défendu A la CFTC, l adhérent n est jamais un pion dans un système qui le dépasse. Les positions et les actions partent de la vie des gens, sur leur lieu de travail, dans leurs foyers et dans leur environnement, et ont pour objectif l amélioration des conditions de travail et de vie, pour et avec les personnes. Au sein de la CFTC, les adhérents peuvent bénéficier d un large réseau de conseillers juridiques et conseillers du salarié, de défenseurs et de conseillers prud homaux, de militants compétents vis-à-vis de la profession, de la protection sociale, des retraites, etc. Autant de soutien pour y voir plus clair et être bien défendu! L assurance d être bien informé Chaque adhérent bénéficie au sein de la CFTC d une multitude de sources d informations grâce au journal confédéral «la Vie à défendre», aux sites Internet, aux journaux des fédérations professionnelles et des unions géographiques et aux irremplaçables contacts avec les délégués locaux. L assurance de pouvoir être bien formé L institut syndical de formation de la CFTC propose aux adhérents qui le souhaitent, au niveau local comme au niveau national, des programmes de formation diversifiés allant de l accueil du nouvel adhérent à la formation des élus et mandatés et ce, jusqu au niveau des dirigeants des structures. L assurance de la solidarité En choisissant de s inspirer des principes sociaux chrétiens, la CFTC se donne comme exigences : le respect de la dignité de chaque personne et la priorité aux plus fragiles et, a pour ambition, de contribuer à la construction d un monde plus juste et plus humain.. Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 5

6 Le Délégué Syndical LE RÔLE D UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL Désigné par un syndicat représentatif, pour une durée indéterminée, il représente son organisation et négocie conventions et accords collectifs. Missions et attributions Le rôle du délégué syndical est : de représenter son syndicat auprès de l employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations, d assurer l interface entre les salariés et l organisation syndicale à laquelle il appartient, de négocier et conclure, avec l employeur, les conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise. Le délégué syndical peut également être amené à négocier et à signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des Délégués du Personnel et des membres du Comité d Entreprise. LE RÔLE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Le Délégué du Personnel Le Délégué du Personnel (DP) a pour mission de représenter le personnel et de défendre ses réclamations, individuelles ou collectives, devant l employeur. Rôle et mission des Délégués La mission légale et primordiale des Délégués du Personnel consiste à porter les réclamations du personnel, quelle que soit leur nature, à la connaissance de l employeur. Certaines de ces demandes sont d ordre individuel si elles concernent un salarié en particulier. D autres revêtent un caractère collectif si elles intéressent le personnel d un atelier, d un bureau, d un service, voire de l ensemble de l entreprise. La compétence des DP s étend donc à toutes les réclamations des salariés, c est-à-dire à Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 6

7 toutes les critiques, plaintes ou protestations formulées sur des questions de salaires, de protection sociale, de conditions de travail, d hygiène et de sécurité. Les Délégués ont le droit d être entendus par la direction au sujet de ces différentes demandes. Ils peuvent aussi entreprendre, à ce sujet, toutes démarches utiles auprès de l Inspecteur du travail. LE RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE Le Comité d Entreprise Le Comité d Entreprise (CE) est doté de nombreuses prérogatives en matière sociale et en acquiert de plus en plus, dans le domaine économique. Rôle et missions du Comité d Entreprise Attributions économiques Le Comité d Entreprise dispose d un droit d information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l organisation et à la gestion générale de l entreprise. Lorsque l employeur prend des décisions conséquentes, il doit en informer le CE par écrit suffisamment à l avance pour qu il puisse débattre sur la question, et donner son avis lors de la consultation. Les délibérations du CE doivent être consignées par écrit par le secrétaire. Le CE doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification du règlement intérieur, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC). Les membres du Comité d Entreprise peuvent, pour certaines occasions, désigner un expert-comptable (rémunéré par l employeur) pour l examen des documents comptables transmis au CE, par exemple. Dans le cadre de sa mission, l expert a le droit d effectuer une enquête sur tous les documents d ordre économique, financier et social de l entreprise. Rôle social et culturel Cet aspect de l entreprise est exclusivement géré par le CE. Servant de guide, le code du travail (art R ) établit une liste (non exhaustive) d activités pouvant être qualifiées d activités sociales et culturelles. Le CE a donc en charge les activités pour le bien-être des employés aussi bien en interne qu en externe, la gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il régit pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives. Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 7

8 Dans ce domaine, le CE est le seul maître à bord. C est lui qui contrôle et gère les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions. Pour financer cela, une contribution financière doit être versée par l employeur, dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette contribution est également calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois le budget fixé, l employeur ne peut plus décider de le rabaisser à un montant inférieur. LE RÔLE DU COMITÉ D HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Nés en 1947, les Comités d hygiène et de sécurité du travail (CHSCT) ont vu leur champ d actions élargi aux conditions de travail. Rôle et missions CHSCT Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l entreprise et à l amélioration des conditions de travail. Il est notamment chargé de : l analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes, la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées, le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail, l analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, Ce comité est consulté avant toute décision d aménagement important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de santé : avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l outillage, changement de produit ou de l organisation du travail), avant toute modification des cadences et des normes de productivité, Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 8

9 sur le plan d adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides, sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail. Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 9

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11 COMMENT ADHERER? La cotisation minimale annuelle est de 110 pour Elle peut varier selon votre tranche de revenus et votre syndicat d'origine. (Possibilité de payer en 3 fois en faisant 3 chèques encaissable à un mois d intervalle) (Vous serez rattaché(e) à votre union départementale afin d être en proximité des sources d informations juridiques.) BULLETIN D ADHESION A retourner à : Michel THUVENY 15 Avenue Voltaire COMMERCY Nom Prénom Adresse Tél Portable Date de naissance Lieu de travail Fonction Collège Je déclare adhérer au Syndicat CFTC de ma profession (syndicat santé sociaux) Je verse ce jour la somme de : à valoir sur ma cotisation annuelle (chèque à établir à l ordre de la CFTC) A le Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 11

12 La cotisation minimale annuelle est de 110 pour Elle peut varier selon votre tranche de revenus et votre syndicat d'origine. Que vous soyez imposable ou non, vous avez dorénavant droit à un crédit d impôt au titre des cotisations syndicales (Son montant reste le même, à savoir 66% de la cotisation versée dans la limite de 1% du revenu brut, après déduction des cotisations et contributions). Cet avantage fiscal sera à déduire de votre déclaration de revenus en 2015 pour les salaires perçus en Votre adhésion vous sera alors notifiée par votre syndicat d'appartenance, qui vous transmettra votre reçu fiscal, votre carte d'adhérent, avec votre code INARIC. Votre adhésion sera transmise aux organisations de la CFTC qui prendra en charge la défense de vos intérêts professionnels. Vous recevrez le mensuel de la CFTC intitulée «La Vie à défendre» pendant un an. Votre code INARIC vous permettra de vous connecter à l'espace adhérent, de vous inscrire aux newsletters et de communiquer sur le forum des adhérents CFTC. Section Syndicale CFTC du Secours Catholique Page 12

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